{"id":188806,"date":"2026-07-05T13:04:12","date_gmt":"2026-07-05T17:04:12","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/un-an-apres-chawki-gaddes-le-forum-appelle-a-relancer-la-reforme-de-la-protection-des-donnees-personnelles\/"},"modified":"2026-07-05T13:04:12","modified_gmt":"2026-07-05T17:04:12","slug":"un-an-apres-chawki-gaddes-le-forum-appelle-a-relancer-la-reforme-de-la-protection-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/un-an-apres-chawki-gaddes-le-forum-appelle-a-relancer-la-reforme-de-la-protection-des-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Un an apr\u00e8s Chawki Gaddes: le Forum appelle \u00e0 relancer la r\u00e9forme de la protection des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"

\"\"\/Par Salwa Hamrouni –<\/strong><\/em><\/span><\/span> Une ann\u00e9e est pass\u00e9e aujourd\u2019hui depuis la disparition de Chawki Gaddes, ancien pr\u00e9sident de l’Instance nationale de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qui a consacr\u00e9 une part importante de sa carri\u00e8re professionnelle \u00e0 la d\u00e9fense du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, ainsi qu’\u00e0 l’enracinement d’une culture des droits num\u00e9riques. Il a contribu\u00e9 \u00e0 faire de la Tunisie un pays pionnier dans ce domaine \u00e0 l’\u00e9chelle r\u00e9gionale.<\/p>\n

Le \u00abForum Chawki Gaddes pour les droits num\u00e9riques\u00bb consid\u00e8re que le meilleur hommage qui puisse lui \u00eatre rendu ne se concr\u00e9tise qu’\u00e0 travers la poursuite son action visant \u00e0 parachever le projet de r\u00e9forme auquel il croyait et qu’il a \u0153uvr\u00e9 \u00e0 instaurer. En premier lieu figure l’\u00e9dification d’un syst\u00e8me juridique et institutionnel moderne et efficace pour la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans notre pays.<\/p>\n

\u00c0 cette occasion, le Forum exprime sa profonde pr\u00e9occupation face \u00e0 la persistance du vide institutionnel r\u00e9sultant de l’arr\u00eat de fonctionnement de l’Instance nationale de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et face aux cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent, \u00e0 savoir le blocage des proc\u00e9dures l\u00e9gales relatives au traitement des donn\u00e9es personnelles (d\u00e9clarations, autorisations, plaintes et avis sur les questions s’y rapportant), ainsi que les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les diff\u00e9rentes structures publiques et priv\u00e9es pour se conformer aux dispositions en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es dans le cadre de leurs relations avec leurs partenaires, tant \u00e0 l’int\u00e9rieur qu’\u00e0 l’ext\u00e9rieur du pays, et ce qui en d\u00e9coule comme imp\u00e9ratif de se conformer aux standards internationaux pertinents.<\/p>\n

Le Forum d\u00e9plore \u00e9galement le recul du r\u00f4le pionnier que la Tunisie d\u00e9tenait \u00e0 l’\u00e9chelle arabe et africaine dans le domaine de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ce qui a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un impact n\u00e9gatif sur la confiance dans le syst\u00e8me national en la mati\u00e8re et sur la capacit\u00e9 des institutions tunisiennes \u00e0 s’int\u00e9grer dans l’environnement num\u00e9rique international.<\/p>\n

Dans ce contexte, le Forum salue l’initiative l\u00e9gislative actuellement soumise \u00e0 l’examen de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple visant \u00e0 r\u00e9viser la loi relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la consid\u00e9rant comme une \u00e9tape n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir un cadre juridique moderne qui suit les \u00e9volutions num\u00e9riques et technologiques.<\/p>\n

Il rappelle \u00e9galement que des parties importantes de cette proposition s’appuient sur le projet \u00e9labor\u00e9 par le regrett\u00e9 Chawki Gaddes lorsqu’il pr\u00e9sidait l’Instance, projet qui repr\u00e9sentait \u00e0 l’\u00e9poque une base de r\u00e9forme avanc\u00e9e s’inspirant des meilleures pratiques et normes internationales.<\/p>\n

En revanche, le Forum souligne que le succ\u00e8s de cette r\u00e9forme exige de la compl\u00e9ter en prenant en compte l’ensemble des observations et recommandations qu’il a soumises \u00e0 la commission parlementaire charg\u00e9e de l’examen de cette proposition, en ce qui concerne notamment: l\u2019am\u00e9lioration de la r\u00e9daction juridique et l’unification des concepts ; le renforcement des garanties effectives pour l’exercice du droit \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sans entraves proc\u00e9durales ou financi\u00e8res; l’encadrement des exceptions selon les principes de n\u00e9cessit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9; l’\u00e9l\u00e9vation des obligations des responsables de traitement conform\u00e9ment aux meilleures pratiques internationales dans ce domaine; et surtout la cons\u00e9cration de l’ind\u00e9pendance structurelle, fonctionnelle et financi\u00e8re de l’Instance de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en tant que pilier fondamental de l’efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de protection des donn\u00e9es et de la confiance des citoyens et des diff\u00e9rents intervenants.
Le Forum appelle l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple et l’ensemble des pouvoirs publics \u00e0 lancer un processus participatif de concertation devant aboutir, dans les plus brefs d\u00e9lais, \u00e0 l’adoption de la r\u00e9vision de la loi organique n\u00b0 63 du 27 juillet 2004 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et \u00e0 la restauration du rayonnement de la Tunisie dans ce domaine \u00e0 travers une Instance nationale de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dot\u00e9e de l’ind\u00e9pendance financi\u00e8re et fonctionnelle, ainsi que des ressources et des pr\u00e9rogatives n\u00e9cessaires \u00e0 l’accomplissement de ses missions, pour garantir la protection de ce droit constitutionnel, soutenir la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique et renforcer la position de la Tunisie en tant que partenaire respectueux des normes internationales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Que Dieu le Tout-Puissant accorde sa mis\u00e9ricorde \u00e0 Chawki Gaddes et fasse de son h\u00e9ritage une raison pour la poursuite de la construction d’un syst\u00e8me national efficace de protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des citoyennes et citoyens, et pour le soutien des piliers de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique de notre pays.<\/p>\n

Salwa Hamrouni<\/strong>
Pour le Forum Chawki Gaddes pour les droits num\u00e9riques<\/em><\/span><\/p>\n

Lire le dossier sp\u00e9cial que lui avait consacr\u00e9 Leaders en ao\u00fbt 2025 avec les textes des hommages rendus \u00e0 son \u00e9gard.<\/a><\/p>\n

Lire aussi<\/strong><\/p>\n

Il y a un an nous quittait Chawki Gaddes<\/a><\/p>\n

Les deux promesses de Salwa Hamrouni \u00e0 Chawki Gaddes\u2026 (Album photos)<\/a><\/p>\n

Emouvante c\u00e9r\u00e9monie d\u2019hommage: Un centre Chawki Gaddes pour la recherche num\u00e9rique sera cr\u00e9\u00e9 (Album photo)<\/a><\/p>\n

D\u00e9c\u00e8s de Chawki Gaddes : Un juriste au c\u0153ur de la transition d\u00e8s l\u2019aube de 2011 et un pionnier de la protection des donn\u00e9es personnelles<\/a><\/p>\n

Yadh Ben Achour – Chawki Gaddes: le juriste, entre l\u2019art et la science<\/a><\/p>\n

Neila Chaabane: Hommage \u00e0 Chawki Gaddes<\/a><\/p>\n

Slim Laghmani : A Chawki<\/a><\/p>\n

Salsabil Klibi – Chawki Gaddes: le c\u0153ur sur la main, pour les amis, pour la patrie<\/a><\/p>\n

Farhat Horchani – Chawki Gaddes: Il d\u00e9gageait une \u00e9nergie positive extraordinaire, tellement rare maintenant<\/a><\/p>\n

Nadia Kaffel: Hommage de la facult\u00e9 de M\u00e9decine de Tunis \u00e0 feu Professeur Chawki Gaddes<\/a><\/p>\n

Hana Ben Abda: Chawki Gaddes, une sagesse rare et une intelligence du c\u0153ur<\/a><\/p>\n

Lamia Zargouni: Chawki Gaddes, vous avez grandement d\u00e9fendu la protection des donn\u00e9es personnelles<\/a><\/p>\n

Mohamed Salah Ben A\u00efssa – Chawki Gaddes : Un m\u00e9rite incontestable<\/a><\/p>\n

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