{"id":188936,"date":"2026-07-07T13:19:14","date_gmt":"2026-07-07T17:19:14","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-reforme-du-hcp-franchit-une-premiere-etape-au-parlement\/"},"modified":"2026-07-07T13:19:14","modified_gmt":"2026-07-07T17:19:14","slug":"la-reforme-du-hcp-franchit-une-premiere-etape-au-parlement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-reforme-du-hcp-franchit-une-premiere-etape-au-parlement\/","title":{"rendered":"La r\u00e9forme du HCP franchit une premi\u00e8re \u00e9tape au Parlement"},"content":{"rendered":"

La Chambre des repr\u00e9sentants a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, lundi lors d\u2019une s\u00e9ance l\u00e9gislative, le projet de loi N\u00b0 047.26 relatif au Haut-Commissariat au Plan (HCP) et le projet de loi N\u00b0 046.26 relatif au syst\u00e8me statistique national.<\/strong><\/p>\n

Pr\u00e9sentant ces projets de loi, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Abdelouafi Laftit a soulign\u00e9 qu\u2019ils constituent un chantier de r\u00e9forme global qui s\u2019inscrit dans le cadre de la poursuite de la modernisation du syst\u00e8me institutionnel et juridique du Maroc, du renforcement de la bonne gouvernance et de la cons\u00e9cration d\u2019une culture de la planification strat\u00e9gique et de l\u2019\u00e9valuation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es pr\u00e9cises et fiables.<\/p>\n

M. Laftit a \u00e9galement indiqu\u00e9 que le HCP a accumul\u00e9 depuis sa cr\u00e9ation une exp\u00e9rience pionni\u00e8re en mati\u00e8re de production de statistiques officielles, d\u2019\u00e9laboration des comptes nationaux et de r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes \u00e9conomiques, sociales et d\u00e9mographiques, ce qui lui a permis de fournir les donn\u00e9es essentielles sur lesquelles l\u2019\u00c9tat s\u2019appuie pour \u00e9laborer les politiques publiques et en suivre la mise en \u0153uvre.<\/p>\n

Cependant, le ministre a not\u00e9 que les mutations profondes qu\u2019a connues le Royaume, ainsi que le d\u00e9veloppement des m\u00e9thodes de planification, d\u2019\u00e9valuation et de production statistique au niveau international ont rendu n\u00e9cessaire la r\u00e9vision du cadre juridique actuel afin de renforcer l\u2019ind\u00e9pendance du HCP, de d\u00e9velopper sa gouvernance et d\u2019\u00e9largir ses comp\u00e9tences.<\/p>\n

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L\u2019exp\u00e9rience a aussi d\u00e9montr\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de moderniser le syst\u00e8me juridique r\u00e9gissant les statistiques officielles, afin de garantir la compl\u00e9mentarit\u00e9 des diff\u00e9rentes instances productrices de statistiques, d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es, de consacrer les principes d\u2019ind\u00e9pendance professionnelle, d\u2019impartialit\u00e9 et de transparence et de renforcer la confiance dans l\u2019information statistique, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

Dans cette optique, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que ces deux projets de loi interviennent en tant que r\u00e9forme globale reposant sur deux piliers fondamentaux, le premier ayant trait \u00e0 la r\u00e9organisation du HCP et le renforcement de sa position en tant qu\u2019institution constitutionnelle ind\u00e9pendante, tandis que le second concerne l\u2019instauration d\u2019un syst\u00e8me statistique national moderne.<\/p>\n

S\u2019agissant du projet de loi relatif au Haut-Commissariat au Plan, M. Laftit a expliqu\u00e9 qu\u2019il vise \u00e0 op\u00e9rer une transformation qualitative dans sa position et ses comp\u00e9tences, pour en faire une instance de bonne gouvernance assumant, en toute ind\u00e9pendance, des missions de statistique, de planification, d\u2019\u00e9valuation et de coordination strat\u00e9gique selon les meilleures pratiques internationales.<\/p>\n

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Pour atteindre cet objectif, le ministre a indiqu\u00e9 que le projet pr\u00e9voit la transformation du Haut-Commissariat au Plan en une instance de bonne gouvernance qui, outre la production et la diffusion de l\u2019information statistique et l\u2019\u00e9laboration des comptes nationaux, r\u00e9gionaux et sectoriels, se verra confier de nouvelles missions consistant \u00e0 soutenir la coordination strat\u00e9gique des politiques de d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Il a relev\u00e9, dans ce sens, que le projet de loi consacre la dimension r\u00e9gionale et territoriale dans la production et la diffusion de l\u2019information statistique, \u00e0 travers la mise en place par le HCP de structures administratives au niveau territorial, l\u2019\u00e9laboration des comptes r\u00e9gionaux, ainsi que la mise \u00e0 la disposition des collectivit\u00e9s territoriales des informations statistiques n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice des pr\u00e9rogatives qui leurs sont d\u00e9volues.<\/p>\n

Et afin de renforcer la gouvernance du HCP, M. Laftit a expliqu\u00e9 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er un comit\u00e9 directeur dot\u00e9 de l\u2019ensemble des pouvoirs et des responsabilit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de l\u2019institution et \u00e0 l\u2019accomplissement de ses missions, pr\u00e9sid\u00e9 par le Haut-commissaire au plan et compos\u00e9 d\u2019experts nomm\u00e9s par Dahir, des pr\u00e9sidents des deux p\u00f4les, d\u2019experts en statistique et en \u00e9valuation des politiques de d\u00e9veloppement, en plus de repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

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En ce qui concerne le projet de loi relatif au syst\u00e8me statistique national, le ministre a soulign\u00e9 que ce texte de loi instaure un cadre juridique moderne et int\u00e9gr\u00e9, \u00e0 m\u00eame de renforcer la gouvernance du syst\u00e8me statistique national, de renforcer la qualit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 des statistiques officielles, \u00e0 travers la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme efficace de coordination et de convergence des efforts entre les diff\u00e9rents organismes producteurs de statistiques officielles.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, M. Laftit a indiqu\u00e9 que ce projet de loi d\u00e9finit les composantes du syst\u00e8me statistique national et leurs missions, notant qu\u2019il comprend, outre l\u2019organisme public charg\u00e9 des statistiques, les services de l\u2019\u00c9tat, les \u00e9tablissements publics, les entreprises publiques et les organismes charg\u00e9s d\u2019une mission de service public qui produisent et diffusent des statistiques officielles, soulignant qu\u2019afin de garantir l\u2019\u00e9laboration de statistiques bas\u00e9es sur des fondements objectifs, ce projet de loi oblige les organismes statistiques \u00e0 produire et \u00e0 diffuser les informations statistiques conform\u00e9ment aux normes de qualit\u00e9, aux m\u00e9thodologies, proc\u00e9dures et nomenclatures d\u00e9finies par le Conseil national de l\u2019information statistique, ainsi qu\u2019aux meilleures pratiques adopt\u00e9es au niveau international.<\/p>\n

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Dans le m\u00eame sillage, M. Laftit a fait savoir qu\u2019un ensemble de pr\u00e9rogatives a \u00e9t\u00e9 d\u00e9volu \u00e0 ce Conseil, notamment la d\u00e9finition des concepts, des normes, des m\u00e9thodologies et des proc\u00e9dures statistiques, le suivi de leur mise en \u0153uvre, ainsi que l\u2019\u00e9tablissement et la mise \u00e0 jour des nomenclatures statistiques. Le ministre a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que ce Conseil national, en tant qu\u2019instance de r\u00e9gulation dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 morale et de l\u2019autonomie financi\u00e8re, sera charg\u00e9 en particulier de veiller au respect des principes fondamentaux des statistiques officielles, au bon fonctionnement du syst\u00e8me statistique national et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de son action.<\/p>\n

Ces deux projets de loi jettent les bases d\u2019une nouvelle \u00e9tape dans le processus de modernisation des structures de l\u2019\u00c9tat, fond\u00e9e sur une planification bas\u00e9e sur les donn\u00e9es, des statistiques officielles ind\u00e9pendantes et fiables, ainsi qu\u2019une \u00e9valuation objective des politiques publiques, ce qui renforcera l\u2019efficacit\u00e9 de la d\u00e9cision publique et am\u00e9liorera la qualit\u00e9 des services publics, a-t-il conclu.<\/p>\n

Auteur: Challenge avec MAP
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