{"id":189360,"date":"2026-07-15T13:19:49","date_gmt":"2026-07-15T17:19:49","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/dgi-la-grande-remise-en-ordre-du-tissu-entrepreneurial\/"},"modified":"2026-07-15T13:19:49","modified_gmt":"2026-07-15T17:19:49","slug":"dgi-la-grande-remise-en-ordre-du-tissu-entrepreneurial","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/dgi-la-grande-remise-en-ordre-du-tissu-entrepreneurial\/","title":{"rendered":"DGI : la grande remise en ordre du tissu entrepreneurial"},"content":{"rendered":"

Plus de 230 000 ICE r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s, un registre des inactifs \u00e9largi et une cr\u00e9ation d\u2019entreprise d\u00e9sormais enti\u00e8rement num\u00e9ris\u00e9e. \u00c0 travers ces r\u00e9formes, la DGI acc\u00e9l\u00e8re l\u2019assainissement du tissu \u00e9conomique et renforce la tra\u00e7abilit\u00e9 des acteurs, avec des effets concrets pour les entreprises, commer\u00e7ants et professionnels. Analyse d\u2019une mutation silencieuse aux cons\u00e9quences tr\u00e8s r\u00e9elles<\/strong><\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e 2025 restera comme celle o\u00f9 l\u2019administration fiscale marocaine a cess\u00e9 d\u2019\u00eatre une simple machine \u00e0 percevoir pour devenir un r\u00e9gulateur actif du tissu entrepreneurial. En publiant son rapport d\u2019activit\u00e9, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts ne se contente pas d\u2019afficher une collecte record de 294,9 milliards de dirhams, en hausse de 18,9 % par rapport \u00e0 2024. Elle livre surtout une photographie in\u00e9dite d\u2019un assainissement discret mais implacable : 230 488 ICE ont \u00e9t\u00e9 \u00abr\u00e9cup\u00e9r\u00e9s\u00bb, soit une progression de 9 % par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Ce chiffre, mis en perspective avec les 144 942 nouvelles adh\u00e9sions enregistr\u00e9es sur la m\u00eame p\u00e9riode, raconte une double r\u00e9alit\u00e9 : l\u2019\u00c9tat attire de nouveaux contribuables, mais il rattrape surtout des milliers d\u2019entit\u00e9s en d\u00e9sh\u00e9rence qui encombraient ses fichiers depuis des ann\u00e9es.<\/p>\n

Ce mouvement de fond repose sur un m\u00e9canisme juridique introduit par la Loi de finances 2023 : le registre des entreprises inactives. Con\u00e7u pour identifier les soci\u00e9t\u00e9s qui, pendant trois exercices cons\u00e9cutifs, n\u2019ont d\u00e9pos\u00e9 aucune d\u00e9claration ni r\u00e9alis\u00e9 d\u2019op\u00e9ration, ce dispositif a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu aux personnes physiques professionnelles en 2025. Concr\u00e8tement, la DGI adresse une notification \u00e0 l\u2019entreprise d\u00e9faillante : trente jours pour r\u00e9gulariser sa situation ou d\u00e9clarer sa cessation d\u2019activit\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l\u2019inscription au registre des inactifs entra\u00eene la perte de l\u2019ICE. Or, sans cet identifiant, plus de facturation possible, plus de compte professionnel, plus d\u2019acc\u00e8s aux appels d\u2019offres publics. La menace est dissuasive, et elle fonctionne.<\/p>\n

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Les chiffres parlent d\u2019eux-m\u00eames : sur les 230 488 identifiants r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s, 62 % concernent des personnes morales, soit 142 961 soci\u00e9t\u00e9s, en hausse de 10 % sur un an. Les personnes physiques professionnelles repr\u00e9sentent les 38 % restants, avec 87 527 r\u00e9cup\u00e9rations, en progression de 6 %. Ce d\u00e9s\u00e9quilibre traduit l\u2019onde de choc de l\u2019extension du registre aux individus, mais aussi la persistance d\u2019un tissu commercial peu enclin \u00e0 la transparence. Un fiscaliste contact\u00e9 r\u00e9sume l\u2019effet de cette politique : \u00able chiffre de 142 961 ICE r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par des personnes morales montre que m\u00eame les soci\u00e9t\u00e9s commerciales, cens\u00e9es \u00eatre structur\u00e9es, ont massivement laiss\u00e9 dormir leurs obligations. Et du c\u00f4t\u00e9 des personnes physiques, 87 527 r\u00e9cup\u00e9rations, cela traduit l\u2019onde de choc de l\u2019extension du registre des inactifs \u00e0 leur cat\u00e9gorie\u00bb.<\/p>\n

Ce t\u00e9moignage \u00a0\u00e9claire ainsi une r\u00e9alit\u00e9 souvent ignor\u00e9e : \u00abl\u2019ICE n\u2019est plus un simple num\u00e9ro, c\u2019est un s\u00e9same qui conditionne l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9conomie formelle\u00bb, nous confie l\u2019\u00e9conomiste Mehdi Fakkir . Cet expert-comptable, qui suit plusieurs dizaines de petites structures, abonde : \u00ab J\u2019ai vu des commer\u00e7ants qui avaient baiss\u00e9 le rideau depuis la crise du Covid, sans jamais le dire \u00e0 l\u2019administration, recevoir des courriers comminatoires. Pour eux, r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019ICE est devenu une question de survie \u00e9conomique. \u00bb La proc\u00e9dure est brutale mais redoutablement efficace.<\/p>\n

Prenons une boutique de pr\u00eat-\u00e0-porter \u00e0 F\u00e8s, exploit\u00e9e sous forme d\u2019entreprise individuelle. Le commer\u00e7ant cesse son activit\u00e9 en 2022 sans d\u00e9claration de radiation. En 2025, la DGI lui notifie le risque d\u2019inscription au registre des inactifs. Sous trente jours, il doit soit d\u00e9montrer qu\u2019il est toujours vivant fiscalement, soit officialiser la fermeture. Beaucoup pr\u00e9f\u00e8rent r\u00e9gulariser : d\u00e9p\u00f4t acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des d\u00e9clarations manquantes, paiement d\u2019un minimum d\u2019imp\u00f4t ou d\u2019amendes, et l\u2019ICE est \u00ab r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 \u00bb. Ce contribuable r\u00e9appara\u00eet alors dans les statistiques. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui fait gonfler le compteur des 230\u00a0488.<\/p>\n

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De l\u2019assainissement \u00e0 la r\u00e9gulation active
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Mais cette chasse aux fant\u00f4mes a des cons\u00e9quences plus profondes qu\u2019une simple mise \u00e0 jour des fichiers. Chaque ICE r\u00e9activ\u00e9 est un contribuable qui r\u00e9int\u00e8gre le circuit d\u00e9claratif, avec toutes les obligations qui en d\u00e9coulent : d\u00e9p\u00f4t de liasses fiscales, paiement d\u2019imp\u00f4ts, \u00e9mission de factures conformes. Cela r\u00e9duit m\u00e9caniquement l\u2019espace de la concurrence d\u00e9loyale, puisque les entreprises qui ne jouent pas le jeu sont soit contraintes de se mettre en r\u00e8gle, soit exclues du syst\u00e8me. Le rapport note d\u2019ailleurs que les recettes spontan\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire celles pay\u00e9es sans intervention du contr\u00f4le, atteignent 274 milliards de dirhams, soit 93 % du total. Ce taux \u00e9lev\u00e9 est la preuve que la conformit\u00e9 volontaire progresse, mais il doit beaucoup \u00e0 cette pression administrative silencieuse qui pousse les r\u00e9calcitrants \u00e0 r\u00e9gulariser.<\/p>\n

La DGI ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0. Parall\u00e8lement \u00e0 ce rattrapage, elle a achev\u00e9 une refonte compl\u00e8te du parcours d\u2019entr\u00e9e des nouvelles entreprises. La plateforme Direct Entreprise, g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e sur l\u2019ensemble des tribunaux du Royaume, permet d\u00e9sormais de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 en ligne, de l\u2019immatriculer au registre du commerce et d\u2019obtenir son ICE en temps r\u00e9el, sans aucun d\u00e9placement physique. Le rapport pr\u00e9cise que la DGI a particip\u00e9 \u00ab\u00e0 la mise en service et \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation du module de cr\u00e9ation des entreprises en ligne via la plateforme Direct Entreprise, sur la totalit\u00e9 des tribunaux du Royaume\u00bb. Cette d\u00e9mat\u00e9rialisation totale change la donne : le num\u00e9ro fiscal n\u2019est plus une formalit\u00e9 secondaire, il devient consubstantiel \u00e0 l\u2019acte d\u2019entreprendre.<\/p>\n

Un jeune entrepreneur \u00e0 Casablanca peut ainsi lancer son activit\u00e9 en quelques clics, avec la certitude que son identifiant fiscal est valide d\u00e8s la premi\u00e8re facture. Cette instantan\u00e9it\u00e9 cr\u00e9e un r\u00e9flexe de conformit\u00e9 d\u00e8s l\u2019origine, qui contraste avec l\u2019ancien mod\u00e8le o\u00f9 l\u2019on pouvait tra\u00eener des mois avant de s\u2019acquitter de ses obligations.<\/p>\n

L\u2019enjeu d\u00e9passe la simple simplification administrative. L\u2019ICE est d\u00e9sormais la cl\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des services num\u00e9riques de l\u2019\u00c9tat : t\u00e9l\u00e9-d\u00e9claration, t\u00e9l\u00e9paiement, facturation \u00e9lectronique, remboursement de TVA en ligne, consultation du Data Lake fiscal. Perdre cet identifiant, c\u2019est se couper de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me \u00e9conomique digital. Pour une PME du BTP qui traverse un exercice difficile et n\u00e9glige ses d\u00e9clarations pendant trois ans, le risque est imm\u00e9diat : elle recevra une notification, et si elle ne r\u00e9agit pas dans le mois, son ICE sera bloqu\u00e9. Impossible alors de facturer le moindre chantier, de participer \u00e0 un appel d\u2019offres public, ou m\u00eame d\u2019utiliser son compte bancaire professionnel. La DGI, en durcissant les r\u00e8gles, impose aux chefs d\u2019entreprise une vigilance permanente sur leur statut fiscal.<\/p>\n

Ce nouveau paradigme bouleverse aussi les m\u00e9tiers du conseil. L\u2019expert-comptable n\u2019est plus seulement un producteur de d\u00e9clarations ; il devient un urgentiste de la conformit\u00e9, charg\u00e9 de r\u00e9animer des ICE menac\u00e9s et d\u2019alerter ses clients sur les \u00e9ch\u00e9ances. Un avocat fiscaliste interrog\u00e9 r\u00e9sume cette mutation : \u00able contentieux glisse vers le pr\u00e9ventif. Nos missions incluent d\u00e9sormais des audits de vuln\u00e9rabilit\u00e9, une veille sur les publications au registre des inactifs, et la mise en place de proc\u00e9dures internes pour \u00e9viter la d\u00e9ch\u00e9ance\u00bb. \u00a0Une transformation silencieuse qui redessine les fronti\u00e8res du m\u00e9tier et oblige les professionnels \u00e0 int\u00e9grer la gestion de l\u2019identifiant fiscal dans leur cartographie des risques.<\/p>\n

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L\u2019ICE : premier actif immat\u00e9riel de l\u2019entreprise marocaine<\/strong><\/p>\n

Mais cette purification n\u2019est pas sans susciter des tensions. Pour les tr\u00e8s petites entreprises, souvent peu accompagn\u00e9es, la r\u00e9ception d\u2019une notification de perte d\u2019ICE peut provoquer une panique. Faute de moyens pour r\u00e9gulariser rapidement, certaines pourraient pr\u00e9f\u00e9rer dispara\u00eetre d\u00e9finitivement, ce qui irait \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019objectif d\u2019\u00e9largissement de la base fiscale. Le rapport n\u2019aborde pas cet angle, mais il est probable que la DGI devra, dans les prochains mois, renforcer ses dispositifs d\u2019accompagnement pour \u00e9viter que la chasse aux fant\u00f4mes ne se transforme en exclusion massive. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la DGI, Younes Idrissi Kaitouni, rappelle d\u2019ailleurs dans le rapport que \u00abla finalit\u00e9 de la r\u00e9forme fiscale ne se mesure pas uniquement \u00e0 l\u2019aune des montants collect\u00e9s. La fiscalit\u00e9 est un levier strat\u00e9gique de transformation\u00bb. Une d\u00e9claration qui prend tout son sens \u00e0 la lumi\u00e8re de cette offensive contre l\u2019inactivit\u00e9 fiscale.<\/p>\n

Par ailleurs, le rapport souligne que les auto-entrepreneurs, qui repr\u00e9sentent 69 % des nouvelles personnes physiques professionnelles, ne sont pas \u00e9pargn\u00e9s par ce mouvement. L\u2019effectif total des auto-entrepreneurs atteint 463 383 \u00e0 fin 2025, en hausse de 5 %. Une croissance mod\u00e9r\u00e9e, qui coexiste avec un fort volume de r\u00e9cup\u00e9rations parmi les personnes physiques. Cela sugg\u00e8re que beaucoup d\u2019auto-entrepreneurs disparaissaient des radars sans se radier, et que la mise en place du registre des inactifs les force \u00e0 une clarification. Une double pression : d\u2019un c\u00f4t\u00e9, la plateforme Direct Entreprise facilite l\u2019entr\u00e9e, de l\u2019autre, le registre des inactifs sanctionne la sortie sans d\u00e9claration.<\/p>\n

Le rapport d\u2019activit\u00e9 2025 de la DGI ne se limite donc pas \u00e0 un constat technique. Il raconte l\u2019\u00e9mergence d\u2019une administration qui s\u2019affirme comme un r\u00e9gulateur num\u00e9rique, utilisant l\u2019ICE comme un levier de politique \u00e9conomique. Les 230 488 r\u00e9cup\u00e9rations ne sont pas une ligne comptable anodine : elles sont le sympt\u00f4me d\u2019un \u00c9tat qui ne tol\u00e8re plus les angles morts, et d\u2019un secteur priv\u00e9 contraint \u00e0 une clarification salutaire. Entre disparition des zombies fiscaux et naissance d\u2019entreprises en un clic, le message est clair : au Maroc, l\u2019ICE vivant est devenu le premier actif immat\u00e9riel de l\u2019entreprise. Ceux qui l\u2019ignorent le feront \u00e0 leurs risques et p\u00e9rils. Car cette transformation s\u2019inscrit dans un mouvement plus large de modernisation de l\u2019administration fiscale.<\/p>\n

Le rapport mentionne que 14 indicateurs de l\u2019\u00e9valuation TADAT du FMI ont atteint le niveau A en 2025, contre 4 en 2018. La DGI a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 la vice-pr\u00e9sidence du Groupe d\u2019\u00e9valuation par les pairs du Forum mondial sur la transparence et l\u2019\u00e9change de renseignements. Ces reconnaissances internationales valident une trajectoire : celle d\u2019une administration qui aligne ses pratiques sur les meilleurs standards, et qui utilise la donn\u00e9e et la num\u00e9rique comme armes de r\u00e9gulation. L\u2019ICE, au c\u0153ur de cette strat\u00e9gie, n\u2019est pas seulement un outil de gestion ; il est le symbole d\u2019une souverainet\u00e9 fiscale retrouv\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019urgence de la conformit\u00e9 pour les professionnels du chiffre
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Pour les experts-comptables et les avocats fiscalistes, la r\u00e9cup\u00e9ration massive des ICE change la donne. L\u2019expert-comptable n\u2019est plus seulement un producteur de d\u00e9clarations ; il devient un urgentiste de la conformit\u00e9, charg\u00e9 de faire rena\u00eetre des ICE menac\u00e9s. L\u2019avocat fiscaliste, quant \u00e0 lui, voit son activit\u00e9 glisser du contentieux vers le pr\u00e9ventif : audits de vuln\u00e9rabilit\u00e9, veille sur les publications au registre des inactifs, mise en place de proc\u00e9dures internes de veille administrative.<\/p>\n

Le rapport ne donne pas de chiffres sur les contentieux li\u00e9s \u00e0 la perte d\u2019ICE, mais il indique que les r\u00e9clamations ont augment\u00e9 de 24 % en 2025, atteignant 111 460 dossiers. Une hausse qui pourrait \u00eatre en partie attribuable \u00e0 cette nouvelle r\u00e9gulation. La DGI a d\u2019ailleurs trait\u00e9 84 633 dossiers en moins de trente jours, soit 76 % du total, preuve que l\u2019administration a adapt\u00e9 ses processus \u00e0 ce nouveau flux. Mais pour les professionnels, l\u2019enjeu est ailleurs : anticiper la menace avant qu\u2019elle ne se mat\u00e9rialise, et int\u00e9grer la gestion de l\u2019ICE dans le conseil courant.<\/p>\n

Auteur: Ismail Saraoui
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Plus de 230 000 ICE r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s, un registre des inactifs \u00e9largi et une cr\u00e9ation d\u2019entreprise d\u00e9sormais enti\u00e8rement num\u00e9ris\u00e9e. \u00c0 travers ces r\u00e9formes, la DGI acc\u00e9l\u00e8re l\u2019assainissement du tissu \u00e9conomique et renforce la tra\u00e7abilit\u00e9 des acteurs, avec des effets concrets pour les entreprises, commer\u00e7ants et professionnels. Analyse d\u2019une mutation silencieuse aux cons\u00e9quences tr\u00e8s r\u00e9elles L\u2019ann\u00e9e 2025 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1787,"featured_media":189361,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"https:\/\/www.challenge.ma\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/DGI.jpg","fifu_image_alt":"DGI : la grande remise en ordre du tissu entrepreneurial","footnotes":""},"categories":[78,54],"tags":[],"class_list":["post-189360","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-maroc"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/189360","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1787"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=189360"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/189360\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media\/189361"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=189360"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=189360"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=189360"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}