{"id":189538,"date":"2026-07-19T13:19:44","date_gmt":"2026-07-19T17:19:44","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/experts-judiciaires-pour-une-ambition-civique-du-metier\/"},"modified":"2026-07-19T13:19:44","modified_gmt":"2026-07-19T17:19:44","slug":"experts-judiciaires-pour-une-ambition-civique-du-metier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/experts-judiciaires-pour-une-ambition-civique-du-metier\/","title":{"rendered":"Experts judiciaires : pour une ambition civique du m\u00e9tier"},"content":{"rendered":"

Arriv\u00e9 en seconde lecture au parlement, le projet de loi n\u00b001.24 relatif \u00e0 la r\u00e9organisation de la profession d\u2019expert judiciaire, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 lundi, \u00e0 une large majorit\u00e9 avec 74 voix pour et 21 abstentions.<\/strong><\/p>\n

Les pics de chaleur enregistr\u00e9s \u00e0 Rabat n\u2019ont pas emp\u00each\u00e9 les honorables repr\u00e9sentants du peuple de faire le d\u00e9placement \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants pour donner l\u2019estocade finale \u00e0 plusieurs projets de loi importants, dont celui qui r\u00e9git d\u00e9sormais l\u2019organisation de la profession d\u2019expert judiciaire. Une profession bien peu connue des citoyens. Au cours de la m\u00eame s\u00e9ance, les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement adopt\u00e9 en deuxi\u00e8me lecture le projet de loi n\u00b001.24 relatif aux experts judiciaires, avec 74 voix pour et 21 abstentions.<\/p>\n

C\u2019est le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat charg\u00e9 du Travail, Hicham Sabri, qui a eu l\u2019honneur d\u2019expliquer aux d\u00e9put\u00e9s dans le d\u00e9tail les changements apport\u00e9s par le l\u00e9gislateur intervenant au nom du ministre de la Justice, qui se sont focalis\u00e9s sur seize articles destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer la r\u00e9daction du texte final. Parmi les modifications introduites par les nouveaux amendements, il y a notamment les conditions d\u2019inscription au tableau national des experts judiciaires, l\u2019obligation pour un expert suspendu de restituer sa carte professionnelle, ainsi que l\u2019introduction de la notion de \u00ab motif valable \u00bb afin d\u2019\u00e9viter des sanctions disciplinaires injustifi\u00e9es en cas d\u2019absence de certificat m\u00e9dical. Lesquelles sanctions disciplinaires rel\u00e8veront d\u00e9sormais du d\u00e9partement de la Justice, qui a aussi comp\u00e9tence pour engager les poursuites disciplinaires contre les experts judiciaires, afin d\u2019\u00e9viter que la m\u00eame instance ne soit charg\u00e9e \u00e0 la fois de d\u00e9clencher la proc\u00e9dure et de statuer sur celle-ci. \u00a0<\/p>\n

Lire aussi | Garrigues nomme Jaafar Laidi \u00e0 la t\u00eate de son bureau marocain<\/a><\/strong><\/p>\n

Pour ceux qui ne le savent pas encore, un expert judiciaire est un sp\u00e9cialiste habilit\u00e9 par les tribunaux pour \u00e9clairer le juge sur des points techniques sp\u00e9cifiques \u00e0 un litige. L\u2019expert judiciaire est un auxiliaire de la justice qui \u00e9met un avis purement consultatif et n\u2019intervient jamais sur l\u2019application du droit, ce qui ne l\u2019emp\u00eache pas d\u2019\u00eatre intransigeant sur le plan des exigences de qualification, d\u2019organisation et de contr\u00f4le disciplinaire.<\/p>\n

C\u2019est pour cela qu\u2019avant d\u2019\u00eatre inscrit sur le tableau officiel des experts judiciaires, le professionnel doit obligatoirement jouir de ses droits civiques, \u00eatre de bonnes m\u0153urs et n\u2019avoir subi aucune condamnation criminelle, d\u00e9lictuelle ou disciplinaire touchant \u00e0 l\u2019honneur ou \u00e0 la probit\u00e9. Sur le plan des t\u00e2ches, c\u2019est le juge qui rend une ordonnance fixant pr\u00e9cis\u00e9ment la mission technique et le d\u00e9lai accord\u00e9 \u00e0 l\u2019expert.<\/p>\n

En vertu de la nouvelle loi 01.24, l\u2019expert a d\u00e9sormais une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale \u00e0 de lourdes sanctions p\u00e9nales et disciplinaires en cas d\u2019avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment mensonger, d\u2019alt\u00e9ration de faits ou de corruption (souvent par la perception de sommes au-del\u00e0 des honoraires allou\u00e9s par le tribunal). Le nouveau dispositif impose aux experts inscrits aupr\u00e8s des tribunaux de mettre \u00e0 disposition des juges une expertise plus fiable, plus transparente et davantage adapt\u00e9e aux complexit\u00e9s des dossiers qui atterrissent sur le bureau des magistrats. Surtout que le r\u00f4le de l\u2019expert judiciaire a beaucoup \u00e9volu\u00e9 au fil des ans.<\/p>\n

Avec la complexification des contentieux, qu\u2019ils soient \u00e9conomiques, techniques, immobiliers ou li\u00e9s aux nouvelles technologies, les juridictions sont de plus en plus amen\u00e9es \u00e0 s\u2019appuyer sur des comp\u00e9tences sp\u00e9cialis\u00e9es. Cette r\u00e9alit\u00e9 impose un cadre clair permettant d\u2019assurer \u00e0 la fois la comp\u00e9tence professionnelle de ces intervenants et l\u2019ind\u00e9pendance de leurs missions.<\/p>\n

Lire aussi | Moncef Belkhayat :\u00a0\u00abmieux vaut d\u00e9tenir une part d\u2019un grand groupe que rester seul \u00e0 la t\u00eate d\u2019une entreprise qui plafonne\u00bb<\/a><\/strong><\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, la loi n\u00b0 01.24 relative aux experts judiciaires, qui rentre dans le processus de r\u00e9forme de la justice au Maroc a pour objectif essentiel de r\u00e9organiser plusieurs aspects li\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019expertise judiciaire, et son adoption par les d\u00e9put\u00e9s de la premi\u00e8re chambre marque l\u2019aboutissement d\u2019un examen l\u00e9gislatif consacr\u00e9 \u00e0 une activit\u00e9 qui occupe une place importante dans le fonctionnement de la justice. Du fait justement que les experts judiciaires interviennent en effet dans de nombreux domaines techniques et sp\u00e9cialis\u00e9s, apportant aux magistrats des \u00e9l\u00e9ments d\u2019analyse n\u00e9cessaires au traitement de dossiers qui d\u00e9passent souvent le strict cadre juridique.<\/p>\n

C\u2019est d\u2019ailleurs pour cela, que la nouvelle r\u00e9glementation ambitionne de renforcer davantage les r\u00e8gles d\u2019exercice, la qualit\u00e9 des expertises et surtout la confiance dans les proc\u00e9dures judiciaires. La vraie question qui se pose donc est celle de la confiance que les Marocains ont dans leur justice et c\u2019est elle qui est nourrie par l\u2019objectivit\u00e9 suppos\u00e9e des expertises judiciaires qui aident les juges \u00e0 rendre la justice au nom du roi.<\/p>\n

\u00c9l\u00e9ment important, l\u2019expertise judiciaire n\u2019est pas contraignante pour les magistrats mais elle met n\u00e9anmoins \u00e0 leur disposition des rapports \u00aba partisans, apolitiques\u00bb, objectifs,\u00a0 qui de plus, se font dans le respect absolu d\u2019une \u00e9thique morale. Il s\u2019agit en tout cas d\u2019un \u00e9clairage qui a vocation \u00e0 \u00e9clairer la justice, surtout quand les juges sont confront\u00e9s \u00e0 des dossiers d\u00e9licats.<\/p>\n

Auteur: Abdelaziz Bouabid
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