{"id":19086,"date":"2019-03-03T05:35:40","date_gmt":"2019-03-03T10:35:40","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-sg-du-cndh-prone-la-prevalence-de-la-regle-de-droit\/"},"modified":"2019-03-03T05:35:40","modified_gmt":"2019-03-03T10:35:40","slug":"le-sg-du-cndh-prone-la-prevalence-de-la-regle-de-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-sg-du-cndh-prone-la-prevalence-de-la-regle-de-droit\/","title":{"rendered":"Le SG du CNDH pr\u00f4ne la pr\u00e9valence de la r\u00e8gle de droit"},"content":{"rendered":"

\u00abL<\/span>es rapports des organisations internationales sur la situation des droits de l\u2019Homme constitue un r\u00e9f\u00e9rentiel\u00bb, a soulign\u00e9 Mohamed Sebbar, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des droits de l\u2019Homme (CNDH), en r\u00e9ponse \u00e0 une question sur le rapport d\u2019Amnesty-international. Il intervenait, jeudi 28 f\u00e9vrier, lors du colloque national intitul\u00e9 \u00abLa gouvernance s\u00e9curitaire au Maroc\u00a0: r\u00e9alit\u00e9 et perspective\u00bb, organis\u00e9 \u00e0 la facult\u00e9 de droit \u00e0 Mohammedia.<\/strong><\/span><\/p>\n

Le responsable du CNDH a consid\u00e9r\u00e9 que le renforcement de la gouvernance s\u00e9curitaire doit impliquer tous les acteurs et institutions charg\u00e9s de la r\u00e9gulation sociale et non pas seulement les services s\u00e9curitaires.\u00a0 Certes le Maroc a accumul\u00e9 beaucoup d\u2019exp\u00e9rience, mais il existe encore un probl\u00e8me en mati\u00e8re de culture de protestation,\u00a0 a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n

Cela signifie qu\u2019il y a des d\u00e9rives des deux c\u00f4t\u00e9s, que ce soit au niveau des manifestants qui parfois outrepassent les limites convenues ou au niveau des s\u00e9curitaires qui recourent quelques fois \u00e0 l\u2019utilisation de la force de mani\u00e8re excessive voire disproportionn\u00e9e, a indiqu\u00e9 Mohamed Sebbar.<\/p>\n

Il est difficile, selon lui, \u00a0de r\u00e9concilier entre s\u00e9curit\u00e9 et droits de l\u2019homme, mais l\u2019ancrage de la gouvernance s\u00e9curitaire passe par la pr\u00e9valence de la r\u00e8gle de droit, a-t-il affirm\u00e9.<\/p>\n

Abondant dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CNDH a appel\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation du Plan national pour la d\u00e9mocratie et les droits de l\u2019homme (PNDDH) et ce \u00a0\u00a0dans la perspective de l\u2019actualiser et de se mettre au diapason des besoins et exigences actuelles.<\/p>\n

Le conf\u00e9rencier a indiqu\u00e9 que les violations et d\u00e9rives, concernant des droits de l\u2019Homme, que le Maroc a connues durant les ann\u00e9es de plomb s\u2019expliquent en grande-partie par la position des forces et organes s\u00e9curitaires qui \u00e9taient en dehors de tout contr\u00f4le, tout en soulignant que le politique a toujours manqu\u00e9 d\u2019une vision concernant la r\u00e9forme de ce secteur, en cr\u00e9ant un climat d\u2019autocensure.<\/p>\n

Pour un nouveau pacte social<\/strong><\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, Habib Belkouch, pr\u00e9sident du Centre en Droits humains et d\u00e9mocratie, a insist\u00e9 sur le fait qu\u2019une gouvernance s\u00e9curitaire en bonne et due forme \u00a0exige d\u2019abord un changement de mentalit\u00e9s et la construction d\u2019une nouvelle culture bas\u00e9e sur l\u2019appropriation de nouveaux savoirs et techniques de plaidoirie. En termes plus clairs, l\u2019abandon de la culture de la peur et la mise \u00e0 niveau des acteurs concern\u00e9s (parlementaires, associations, organes s\u00e9curitaires..) demeurent la cl\u00e9 de vo\u00fbte pour instaurer une gouvernance s\u00e9curitaire plus efficace, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

Par ailleurs, Ahmed Ait Taleb, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral aupr\u00e8s de \u00a0la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00fbret\u00e9 nationale, a indiqu\u00e9 que son institution a toujours\u00a0 interagi positivement avec les r\u00e8gles de la bonne gouvernance s\u00e9curitaire, jugeant que le principe de la\u00a0 s\u00e9curit\u00e9 est un \u00e9l\u00e9ment fondamental pour la cons\u00e9cration des libert\u00e9s et de l\u2019Etat de droit, contrairement aux visions classiques consid\u00e9rant l\u2019appareil s\u00e9curitaire comme un\u00a0 suspect tax\u00e9 de tous les maux.<\/p>\n

Faisant allusion aux discours royaux, qui demeurent un\u00a0 r\u00e9f\u00e9rentiel pour l\u2019action des services s\u00e9curitaires, le responsable de la DGSN a soulign\u00e9 l\u2019importance de la formation du corps s\u00e9curitaire et la mise en place des r\u00e8gles et proc\u00e9dures portant sur les aspects d\u2019intervention, tout pr\u00e9cisant que son institution ne l\u00e9sine pas sur les moyens pour le renforcement da la professionnalisation des pratiques d\u2019intervention du corps s\u00e9curitaire et l\u2019adoption de m\u00e9thodes novices afin de faire face aux menaces s\u00e9curitaires.<\/p>\n

Par ailleurs, Mustapha Manouzi, pr\u00e9sident du Centre marocain pour la d\u00e9mocratie et la s\u00e9curit\u00e9, a jug\u00e9 que la cons\u00e9cration du processus d\u00e9mocratique ne pourrait avoir lieu sans l\u2019ancrage de la gouvernance s\u00e9curitaire devant \u00eatre au service du citoyen.<\/p>\n

Pour ce faire, le militant des droits de l\u2019Homme a appel\u00e9 \u00e0 l\u2019implication du politique dans le processus de la d\u00e9cision s\u00e9curitaire.<\/p>\n

En termes plus clairs, la politique publique s\u00e9curitaire doit \u00eatre inscrite dans l\u2019agenda du gouvernement et soumise au contr\u00f4le de l\u2019institution Parlementaire. Comme quoi, le Maroc a besoin d\u2019une nouvelle r\u00e9conciliation ou plut\u00f4t d\u2019un\u00a0 nouveau pacte social qui trouve ses fondements dans un nouveau souffle d\u00e9mocratique, a-t-il conclu.<\/p>\n

Khalid Darfaf<\/strong><\/p>\n

Auteur: rahal mehamed
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