Le Conseil r\u00e9gional du Centre a abrit\u00e9 le 1er septembre 2026, les assises sp\u00e9ciales consacr\u00e9es au lancement officiel des lettres-circulaires et instructions minist\u00e9rielles 2024-2026 pour la gouvernance fonci\u00e8re.<\/p>\n
Pr\u00e9sid\u00e9e par le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Fonci\u00e8res, Henri Eyebe Ayissi, la rencontre a r\u00e9uni autorit\u00e9s administratives, chefs traditionnels et acteurs de la cha\u00eene fonci\u00e8re.<\/p>\n
LA SUITE APR\u00c8S LA PUBLICIT\u00c9<\/p>\n
Le ministre a rappel\u00e9 les limites de l\u2019ordonnance de 1974 face \u00e0 la pression d\u00e9mographique, l\u2019urbanisation et les contentieux, et justifi\u00e9 la r\u00e9forme engag\u00e9e dans le cadre de la SND30 et des directives de la FAO.<\/p>\n Deux annonces majeures : la signature de la Lettre-Circulaire n\u00b00005 du 31 ao\u00fbt 2026 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9signation des notables au sein des Commissions Consultatives, et une \u00e9valuation rigoureuse lors du d\u00e9bat parlementaire sur le futur projet de loi foncier.<\/p>\n Le MINDCAF a prescrit l\u2019application stricte et imm\u00e9diate : fichier annuel actualis\u00e9 des attestations des chefferies de 3e degr\u00e9, bar\u00e8mes de descente des commissions et soumission de tous les dossiers en cours aux nouvelles r\u00e8gles, sous peine de sanctions.<\/p>\n
\n<\/div>\n