{"id":193608,"date":"2026-10-22T13:19:44","date_gmt":"2026-10-22T17:19:44","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/fiscalite-des-produits-alimentaires-la-grande-inconnue-des-consommateurs-marocains\/"},"modified":"2026-10-22T13:19:44","modified_gmt":"2026-10-22T17:19:44","slug":"fiscalite-des-produits-alimentaires-la-grande-inconnue-des-consommateurs-marocains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/fiscalite-des-produits-alimentaires-la-grande-inconnue-des-consommateurs-marocains\/","title":{"rendered":"Fiscalit\u00e9 des produits alimentaires: la grande inconnue des consommateurs marocains"},"content":{"rendered":"

\u00ab Qui conna\u00eet la TVA au Maroc ? Disparit\u00e9s sociales et traitement fiscal des produits alimentaires \u00bb. C\u2019est l\u2019intitul\u00e9 d\u2019une \u00e9tude universitaire men\u00e9e \u00e0 Casablanca et qui r\u00e9v\u00e8le que 57% des r\u00e9pondants (consammateurs) d\u00e9clarent ignorer le traitement fiscal des produits \u00e9tudi\u00e9s, avec des \u00e9carts notables selon le profil socio-\u00e9conomique des m\u00e9nages. Les d\u00e9tails\u2026<\/strong><\/p>\n

La taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) est l\u2019un des principaux imp\u00f4ts \u00e0 la consommation au Maroc. Pourtant, lorsqu\u2019il s\u2019agit de savoir si le pain, le lait, le sucre, l\u2019huile ou les p\u00e2tes sont exon\u00e9r\u00e9s, tax\u00e9s \u00e0 10% ou soumis au taux normal, une majorit\u00e9 de consommateurs interrog\u00e9s dans la r\u00e9gion de Casablanca ne parvient pas \u00e0 donner une r\u00e9ponse correcte. C\u2019est le constat central d\u2019une \u00e9tude universitaire pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 Casablanca le 16 octobre 2026, lors d\u2019un s\u00e9minaire consacr\u00e9 aux d\u00e9penses fiscales et au \u00ab contrat fiscal \u00bb.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par Youssef Bouazizi, de l\u2019\u00c9cole nationale de commerce et de gestion de Mekn\u00e8s, avec Nouhaila El Mansour, Noura Ibrahan et Fouzi Mourji, de la Facult\u00e9 des sciences juridiques, \u00e9conomiques et sociales A\u00efn Chock de l\u2019Universit\u00e9 Hassan II de Casablanca. Elle s\u2019inscrit dans le projet franco-allemand Tax Expenditures and the Fiscal Contract (TEFISCON), soutenu par le laboratoire LASAARE.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e entre juillet et septembre 2025 aupr\u00e8s de 2 400 personnes ayant r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019ensemble du questionnaire. Le volet consacr\u00e9 \u00e0 la TVA porte sur un sous-\u00e9chantillon de 594 r\u00e9pondants, r\u00e9sidant \u00e0 Casablanca et dans ses environs. Les chercheurs ont demand\u00e9 aux participants d\u2019identifier le traitement fiscal de huit produits alimentaires de consommation courante : pain, volaille, lait, oignons et tomates, autres l\u00e9gumes, sucre, huile et p\u00e2tes.<\/p>\n

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Le r\u00e9sultat est sans appel : 57% des r\u00e9ponses sont \u00ab Je ne sais pas \u00bb. Seules 24% des r\u00e9ponses sont exactes, tandis que 19% sont erron\u00e9es. En d\u2019autres termes, pr\u00e8s de six r\u00e9pondants sur dix ne savent pas comment ces produits sont trait\u00e9s par la TVA, alors m\u00eame qu\u2019il s\u2019agit de produits achet\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement par la plupart des m\u00e9nages.<\/p>\n

Les auteurs ont construit un indice de connaissance allant de 0 \u00e0 1. Le score moyen obtenu est de 0,240, ce qui traduit une connaissance tr\u00e8s limit\u00e9e du dispositif fiscal applicable aux produits alimentaires. Les chercheurs partent d\u2019un constat : incorpor\u00e9e au prix des marchandises, la taxe sur la valeur ajout\u00e9e peut \u00eatre acquitt\u00e9e sans que le consommateur sache pr\u00e9cis\u00e9ment quels produits y sont soumis et \u00e0 quel taux.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude cherche ainsi \u00e0 mesurer l\u2019\u00e9cart entre le poids \u00e9conomique de cet imp\u00f4t et la connaissance qu\u2019en ont les m\u00e9nages. Cette question rev\u00eat une importance particuli\u00e8re au Maroc, o\u00f9 les d\u00e9penses alimentaires repr\u00e9sentaient plus de 38% du budget des m\u00e9nages. Il faut d\u2019ailleurs rappeler que les donn\u00e9es exploit\u00e9es proviennent du projet de recherche franco-allemand Tax Expenditures and the Fiscal Contract (TEFISCON), conduit avec l\u2019appui du Laboratoire de statistique appliqu\u00e9e \u00e0 l\u2019analyse et \u00e0 la recherche en \u00e9conomie (LASAARE).<\/p>\n

Les produits exon\u00e9r\u00e9s mieux identifi\u00e9s<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9tude distingue deux familles de produits : ceux qui ne supportent pas de taux positif de TVA \u2014 exon\u00e9r\u00e9s ou hors champ \u2014 et ceux soumis \u00e0 un taux r\u00e9duit. Les r\u00e9pondants identifient nettement mieux le premier groupe : le sous-score moyen est de 0,354 pour les produits sans taux positif, contre seulement 0,127 pour les produits tax\u00e9s. Cette diff\u00e9rence s\u2019explique en partie par la visibilit\u00e9 de certaines exon\u00e9rations.<\/p>\n

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Le pain, le lait ou les l\u00e9gumes frais sont souvent per\u00e7us comme des produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9, tandis que les taux applicables au sucre, \u00e0 l\u2019huile ou aux p\u00e2tes sont moins \u00e9vidents pour le grand public. Les r\u00e9sultats par produit confirment cette difficult\u00e9. Seuls 18,2% des r\u00e9pondants connaissent le traitement fiscal de l\u2019huile, 17,8% celui des p\u00e2tes, et \u00e0 peine 2,2% celui du sucre. Ces chiffres montrent que la complexit\u00e9 du r\u00e9gime de TVA \u2014 entre exon\u00e9rations, produits hors champ et taux r\u00e9duits \u2014 est peu lisible pour les consommateurs.<\/p>\n

Un cadre fiscal plus simple depuis 2026<\/strong><\/p>\n

Le cadre l\u00e9gal aide pourtant \u00e0 comprendre pourquoi ces produits ne sont pas trait\u00e9s de mani\u00e8re uniforme. Depuis la loi de finances 2026, le Maroc applique principalement un taux normal de 20% et un taux r\u00e9duit de 10%. Le taux normal est fix\u00e9 \u00e0 20%, tandis que le taux de 10% concerne notamment les huiles fluides alimentaires, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019huile de palme, ainsi que le sucre raffin\u00e9. Plusieurs produits alimentaires de base sont en revanche exon\u00e9r\u00e9s. C\u2019est le cas du pain, des farines, des semoules, du lait et des cr\u00e8mes de lait frais, du sucre brut, ou encore des p\u00e2tes alimentaires courtes non cuites et non farcies, exon\u00e9r\u00e9es depuis le 1er janvier 2026. Les autres p\u00e2tes alimentaires, notamment les p\u00e2tes longues, restent soumises au taux r\u00e9duit de 10%.<\/p>\n

Cette distinction technique entre \u00ab exon\u00e9r\u00e9 \u00bb, \u00ab hors champ \u00bb et \u00ab tax\u00e9 \u00e0 10% \u00bb est essentielle sur le plan juridique, mais elle demeure difficile \u00e0 communiquer aux consommateurs. L\u2019\u00e9tude souligne d\u2019ailleurs que la cat\u00e9gorie \u00ab 0% \u00bb utilis\u00e9e dans le questionnaire regroupe des produits exon\u00e9r\u00e9s ou hors champ, et non n\u00e9cessairement des produits tax\u00e9s \u00e0 un taux nul.<\/p>\n

Des in\u00e9galit\u00e9s sociales nettes<\/strong><\/p>\n

Au-del\u00e0 de la m\u00e9connaissance g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019\u00e9tude met en \u00e9vidence de fortes disparit\u00e9s sociales. La connaissance de la TVA est plus faible chez les femmes, les personnes moins instruites et les r\u00e9pondants appartenant aux m\u00e9nages \u00e0 plus faible revenu. Les \u00e9carts li\u00e9s au revenu sont particuli\u00e8rement marqu\u00e9s. Ce r\u00e9sultat interroge directement l\u2019\u00e9quit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal. La TVA est un imp\u00f4t indirect : elle est support\u00e9e par le consommateur final au moment de l\u2019achat.<\/p>\n

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Or, les m\u00e9nages modestes consacrent une part plus importante de leur budget \u00e0 l\u2019alimentation. Une mauvaise compr\u00e9hension des exon\u00e9rations et des taux r\u00e9duits peut donc renforcer le sentiment d\u2019opacit\u00e9 fiscale, pr\u00e9cis\u00e9ment parmi les cat\u00e9gories les plus expos\u00e9es au co\u00fbt de la vie. L\u2019\u00e9tude sugg\u00e8re ainsi que la fiscalit\u00e9 alimentaire n\u2019est pas seulement une question technique de taux et d\u2019assiette. Elle touche aussi \u00e0 la capacit\u00e9 des citoyens \u00e0 comprendre quels produits b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages fiscaux, et \u00e0 \u00e9valuer si ces avantages atteignent r\u00e9ellement les m\u00e9nages qui en ont le plus besoin.<\/p>\n

Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces r\u00e9sultats. D\u2019abord, la TVA est rarement affich\u00e9e de fa\u00e7on explicite sur les tickets de caisse ou les \u00e9tiquettes de prix dans le commerce de d\u00e9tail. Le consommateur voit un prix final, mais pas n\u00e9cessairement la part de taxe incluse ni le taux appliqu\u00e9. Ensuite, le r\u00e9gime marocain a connu des \u00e9volutions r\u00e9centes. La r\u00e9forme engag\u00e9e depuis 2024 a progressivement modifi\u00e9 la structure des taux, aboutissant \u00e0 un syst\u00e8me centr\u00e9 sur 20% et 10% \u00e0 partir de 2026. Ces changements, s\u2019ils visent une simplification, demandent aussi un effort de p\u00e9dagogie aupr\u00e8s du public. Enfin, la distinction entre produits exon\u00e9r\u00e9s et produits tax\u00e9s \u00e0 taux r\u00e9duit n\u2019est pas intuitive. Un produit peut \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 sans droit \u00e0 d\u00e9duction, tandis qu\u2019une autre rel\u00e8ve du taux de 10%. Pour un consommateur non sp\u00e9cialiste, cette diff\u00e9rence n\u2019a souvent aucun sens pratique au moment de l\u2019achat.<\/p>\n

Des recommandations pour rendre la TVA lisible<\/strong><\/p>\n

Face \u00e0 ces constats, les auteurs formulent plusieurs recommandations. Ils proposent notamment la mise \u00e0 disposition de rep\u00e8res officiels actualis\u00e9s, organis\u00e9s par cat\u00e9gorie alimentaire, afin que les consommateurs puissent facilement v\u00e9rifier le traitement fiscal des produits qu\u2019ils ach\u00e8tent. Ils recommandent \u00e9galement un affichage en magasin ou sur les tickets de caisse, indiquant le taux de TVA applicable ou l\u2019exon\u00e9ration du produit. Cette mesure pourrait rendre visible une taxe qui reste aujourd\u2019hui largement invisible dans l\u2019exp\u00e9rience quotidienne d\u2019achat.<\/p>\n

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Les chercheurs plaident aussi pour des contenus courts en darija, diffus\u00e9s par des canaux de proximit\u00e9. L\u2019objectif est de vulgariser les notions d\u2019exon\u00e9ration, de taux r\u00e9duit et de taux normal, sans recourir \u00e0 un jargon fiscal inaccessible. Enfin, l\u2019\u00e9tude appelle \u00e0 une enqu\u00eate nationale probabiliste afin de d\u00e9passer le p\u00e9rim\u00e8tre de Casablanca et d\u2019obtenir une image repr\u00e9sentative de l\u2019ensemble du pays. Les auteurs proposent \u00e9galement des exp\u00e9rimentations pour mesurer l\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9elle des outils d\u2019information sur la connaissance de la TVA.<\/p>\n

Pour rappel, le projet TEFISCON, dans lequel s\u2019inscrit l\u2019\u00e9tude, vise pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 analyser la mani\u00e8re dont l\u2019information sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9els des d\u00e9penses fiscales peut modifier la perception des citoyens \u00e0 l\u2019\u00e9gard des exon\u00e9rations et du contrat fiscal. Pour les pouvoirs publics, la le\u00e7on est claire : simplifier les taux ne suffit pas. Il faut aussi rendre le syst\u00e8me compr\u00e9hensible. Une TVA mieux expliqu\u00e9e, mieux affich\u00e9e et mieux communiqu\u00e9e pourrait am\u00e9liorer \u00e0 la fois la connaissance fiscale des citoyens et le d\u00e9bat public sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 du traitement des produits alimentaires.<\/p>\n

Auteur: Ismail Saraoui
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