{"id":19604,"date":"2019-03-04T18:00:00","date_gmt":"2019-03-04T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/utilisation-de-lenergie-nucleaire-a-des-fins-pacifiques-un-choix-strategique\/"},"modified":"2019-03-04T18:00:00","modified_gmt":"2019-03-04T23:00:00","slug":"utilisation-de-lenergie-nucleaire-a-des-fins-pacifiques-un-choix-strategique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/utilisation-de-lenergie-nucleaire-a-des-fins-pacifiques-un-choix-strategique\/","title":{"rendered":"Utilisation de l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire \u00e0 des fins pacifiques : un choix strat\u00e9gique"},"content":{"rendered":"

L’utilisation de l’\u00e9nergie nucl\u00e9aire civile \u00e0 des fins pacifiques repr\u00e9sente une option strat\u00e9gique pour l’Alg\u00e9rie, a soulign\u00e9, hier, le ministre de l’\u00c9nergie, \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale.<\/strong><\/p>\n

M. Mustapha Guitouni, qui s\u2019exprimait devant les d\u00e9put\u00e9s, lors de la pr\u00e9sentation, en pl\u00e9ni\u00e8re, du projet de loi relative aux activit\u00e9s nucl\u00e9aires, a en effet d\u00e9clar\u00e9 que \u00abl’\u00e9nergie nucl\u00e9aire constitue l’un des choix importants\u00bb dont dispose l’Alg\u00e9rie, en sus des \u00e9nergies renouvelables\u00bb, pr\u00e9cisant que son exploitation est \u00abun choix strat\u00e9gique\u00bb pour le pays. Selon les explications fournies par le ministre, \u00abl’Alg\u00e9rie vise, \u00e0 travers la mise en place d’un cadre juridique r\u00e9gissant les activit\u00e9s nucl\u00e9aires, \u00e0 permettre au secteur de l’\u00c9nergie d’occuper une place importante dans l’\u00e9conomie nationale et d’\u00eatre un acteur dans le d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique du pays\u00bb. Poursuivant ses propos, le ministre notera que notre pays \u2014 soucieux quant \u00e0 son avenir \u00e9nerg\u00e9tique eu \u00e9gard \u00e0 la demande accrue sur l’\u00e9nergie \u2014 a diversifi\u00e9 ses ressources \u00e9nerg\u00e9tiques, afin de \u00abgarantir l’avenir des g\u00e9n\u00e9rations montantes\u00bb.
Il faut dire que \u00abla strat\u00e9gie de l’Alg\u00e9rie en la mati\u00e8re vise essentiellement la mise en place d’une infrastructure de recherche et de d\u00e9veloppement technologique accompagn\u00e9e d’un programme de formation, pour acqu\u00e9rir le savoir et ma\u00eetriser les applications nucl\u00e9aires dans les diff\u00e9rents domaines socio-\u00e9conomiques, tels que la sant\u00e9, l’agriculture et les ressources en eau. Aussi, et pour d\u00e9velopper l’\u00e9nergie en Alg\u00e9rie, un Commissariat \u00e0 l’\u00e9nergie atomique (CEA) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e et a pour missions l’\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de la politique nationale de renforcement et de d\u00e9veloppement des techniques et applications nucl\u00e9aires, ainsi que la cr\u00e9ation de r\u00e9acteurs de recherche et de formation, \u00e0 savoir les centres de Draria \u00e0 Alger et de Berine \u00e0 Djelfa\u00bb. M. Guitouni rappelle que \u00abl\u2019Alg\u00e9rie a sign\u00e9 des conventions de coop\u00e9ration sur les utilisations pacifiques de l’\u00e9nergie nucl\u00e9aire avec plusieurs pays et organismes, particuli\u00e8rement avec l’Agence internationale de l’\u00e9nergie atomique (AIEA)\u00bb. Le ministre a mis en avant que \u00abla mise en \u0153uvre du programme d’utilisation de l’\u00e9nergie nucl\u00e9aire exige un cadre juridique fixant les conditions des activit\u00e9s nucl\u00e9aires et des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9\u00bb, relevant que \u00abce cadre juridique se manifeste dans le projet de loi relative aux activit\u00e9s nucl\u00e9aires\u00bb, un texte scind\u00e9 en 19 chapitres et comprenant plus de 156 articles.\u00a0 Ce projet de loi \u2014 dont l\u2019\u00e9laboration a \u00e9t\u00e9 faite en concertation avec les secteurs concern\u00e9s, \u00e0 savoir la D\u00e9fense nationale, les secteurs de l’Int\u00e9rieur, des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la Justice, de la Sant\u00e9 et des Finances \u2014 a pour objectif de d\u00e9finir les dispositions applicables aux activit\u00e9s li\u00e9es aux utilisations pacifiques de l’\u00e9nergie nucl\u00e9aire, aux techniques nucl\u00e9aires, \u00e0 la protection des personnes, des biens et de l’environnement des r\u00e9percussions de la radioactivit\u00e9 nucl\u00e9aire.<\/p>\n

Tout un arsenal juridique pour assurer la s\u00e9curit\u00e9\u00a0 et la protection de la radioactivit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Lors de cette s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par M. Mouad Bouchareb, pr\u00e9sident de l’APN, le ministre de l\u2019\u00c9nergie a pass\u00e9 en revue et expliqu\u00e9 le contenu des dispositions apport\u00e9s, \u00e0 la faveur du projet de loi. Il sera mis en exergue, notamment, que ce projet de loi est fort de nombre de chapitres relatifs \u00e0 \u00abla s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la protection de la radioactivit\u00e9\u00bb. L\u2019accent sera mis ici sur le fait que \u00abces aspects couvrent toutes les \u00e9tapes des activit\u00e9s qui utilisent les mati\u00e8res nucl\u00e9aires et les sources de radioactivit\u00e9 nucl\u00e9aire, en se r\u00e9f\u00e9rant aux usages mondialement en vigueur et aux outils juridiques internationaux auxquels a adh\u00e9r\u00e9 l’Alg\u00e9rie\u00bb.
Autre remarque importante \u00e0 retenir, le projet de loi a conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 le pouvoir de contr\u00f4ler \u00e0 tout moment et \u00e0 son initiative toutes les installations nucl\u00e9aires et celles abritant des mati\u00e8res nucl\u00e9aires et des sources de rayonnement ionisants. Il est pr\u00e9vu \u00e9galement que les inspections sont conduites par un corps d\u2019inspecteurs, \u00abcr\u00e9\u00e9 \u00e0 cet effet\u00bb. Le ministre a d\u2019autre part affirm\u00e9 que le projet de loi reprend, \u00e9galement, dans son volet relatif aux situations d\u2019urgences, \u00ables meilleures pratiques mondiales quant \u00e0 l’institution de plan d\u2019urgences national, local (wilaya), interne aux installations et sp\u00e9cifiques au transport\u00bb. Par ailleurs, le chapitre des d\u00e9chets radioactifs \u00abd\u00e9limite les responsabilit\u00e9s des utilisateurs-g\u00e9n\u00e9rateurs et des pouvoirs publics dans ce domaine\u00bb. Il institue, en outre, rappelle le ministre, \u00abun \u00e9tablissement public pour la gestion des d\u00e9chets radioactifs\u00bb, est-il annonc\u00e9.
Enfin, et en ce qui concerne le syst\u00e8me d’autorisations figurant dans l’un des chapitres du texte de loi, le ministre a mis en exergue que les autorisations sont \u00abobligatoires pour pouvoir mener les activit\u00e9s li\u00e9es aux mati\u00e8res nucl\u00e9aires, lesquelles sont d\u00e9livr\u00e9es, exclusivement, par l\u2019Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aires\u00bb.
Pour sa part, pr\u00e9sentant le rapport pr\u00e9liminaire, la commission des affaires \u00e9conomiques de l\u2019APN a propos\u00e9 un nombre d’amendements au texte de projet de loi relative aux activit\u00e9s nucl\u00e9aires, dans l’objectif de conf\u00e9rer \u00e0 ses articles davantage de clart\u00e9 et de pr\u00e9cision.
Ainsi, la rapporteuse de ladite commission, Hendia Merouani, a fait savoir que plusieurs amendements de forme et de fond avaient \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s \u00e0 environ vingt articles (20) sur un total de 156, pour conf\u00e9rer davantage de clart\u00e9, de pr\u00e9cision et de rigueur aux dispositions de ce texte, \u00e0 travers le durcissement des peines, eu \u00e9gard \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 de l’activit\u00e9 nucl\u00e9aire.<\/p>\n

Plusieurs propositions d\u2019amendements au projet de loi par la commission \u00e9conomique<\/strong><\/p>\n

Lors de la lecture du rapport pr\u00e9liminaire, en pr\u00e9sence du ministre de l’\u00c9nergie, Mustapha Guitouni, la proposition de la commission d’augmenter la dur\u00e9e minimale des peines d’emprisonnement pr\u00e9vue dans ce projet de loi de deux (02) ans \u00e0 cinq (5) ans, a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e.
La m\u00eame commission a \u00e9galement recommand\u00e9 d’augmenter la peine maximale d’emprisonnement, de cinq (5) ans \u00e0 dix (10) ans, ou de dix (10) ans \u00e0 vingt (20) ans, selon la nature du crime commis, ainsi que de relever les valeurs minimale et maximale des amendes impos\u00e9es pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits commis dans le domaine nucl\u00e9aire, pouvant atteindre 20 millions de DA.
La commission a, en outre, propos\u00e9, \u00e0 titre d’exemple, l’amendement \u00e0 l’article 133 portant sur les peines impos\u00e9es en cas de \u00abvol de mati\u00e8res nucl\u00e9aires ou de sources radioactives ou de dissimulation, de modification ou dispersion de mati\u00e8res nucl\u00e9aires\u00bb, \u00e0 savoir : une peine d’emprisonnement allant de dix (10) ans \u00e0 vingt (20) ans, \u00e0 condition de relever la valeur minimale de l’amende de 2 millions de DA \u00e0 5 millions de DA, pour davantage de rigueur.
Selon l’article 138 de ce projet de loi, \u00abest puni de 2 ans \u00e0 5 ans d’emprisonnement, quiconque sans autorisation requise, exploite une installation nucl\u00e9aire, d\u00e9tient des mati\u00e8res nucl\u00e9aires ou des sources radioactives, m\u00e8ne des activit\u00e9s en vue de l’utilisation de l’\u00e9nergie nucl\u00e9aire, proc\u00e8de \u00e0 l’importation ou \u00e0 l’exportation, au transit ou \u00e0 la cession sous quelque forme que ce soit, de mati\u00e8res nucl\u00e9aires ou de sources de rayonnements ionisants, proc\u00e8de au transport des mati\u00e8res nucl\u00e9aires ou des sources radioactives ou rejette des substances radioactives dans l’environnement\u00bb.
Apr\u00e8s avoir soulign\u00e9 l’importance dudit projet de loi, notamment en ce qui concerne l’encadrement des utilisations pacifiques de l’\u00e9nergie nucl\u00e9aire, la rapporteuse de la commission, Mahdia Merouani, a mis en avant \u00abla comp\u00e9tence, le haut niveau et l’exp\u00e9rience av\u00e9r\u00e9s des cadres alg\u00e9riens en mati\u00e8re de gestion des installations nucl\u00e9aires, \u00e9rigeant l’Alg\u00e9rie, a-t-elle dit, en pays pionnier dans la conception, la r\u00e9alisation et la gestion des installations nucl\u00e9aires, et la garantie de la s\u00fbret\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de ses centrales\u00bb.
Ce projet de loi se veut un cadre juridique couvrant tous les aspects des utilisations pacifiques de l’\u00e9nergie nucl\u00e9aire, dont la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9, les garanties et la responsabilit\u00e9 juridique, a estim\u00e9 Mme Merouani.
Le projet de loi, ajoute la rapporteuse, pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d’une autorit\u00e9, encadr\u00e9e par des ressources humaines hautement qualifi\u00e9es, charg\u00e9e de superviser le programme nucl\u00e9aire alg\u00e9rien et sa mise en \u0153uvre.
Lors des d\u00e9bats ayant suivi la pr\u00e9sentation de ce projet de loi, les membres de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale, qui ont demand\u00e9 \u00e0 prendre la parole, ont, dans l\u2019ensemble et toutes couleurs politiques confondues, salu\u00e9 le contenu de ce texte, le qualifiant de \u00abpas important \u00e0 m\u00eame de consolider davantage le d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique du pays\u00bb. Ils ont soulign\u00e9, cependant, l\u2019importance et l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de former au mieux la ressource humaine dans ce domaine.\u00a0\u00a0\u00a0
Soraya Guemmouri<\/strong><\/p>\n

Auteur: elmoudjahid
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