Ph\u00e9nom\u00e8ne ayant fait son apparition avec les crypto monnaies, l\u2019ICO (Initial coin Offerings) est un nouveau mod\u00e8le de financement des entreprises, en particulier celles op\u00e9rant dans les domaines de technologie et d\u2019innovation. Pour en tirer profit, certains pays ont d\u00e9cid\u00e9 de lui pr\u00e9parer un cadre appropri\u00e9.<\/p>\n
L\u2019ICO (Initial Coin Offerings<\/strong>) est une nouvelle formule de lev\u00e9e de fonds sur internet, \u00e0 mi-chemin entre les IPO (introduction en bourse) et le financement participatif (Crowdfunding). \u00c0 la diff\u00e9rence de l\u2019IPO, l\u2019ICO est une op\u00e9ration par laquelle l\u2019entreprise \u00e9met des jetons num\u00e9riques (appel\u00e9s Token) en \u00e9change de crypto monnaies, bien souvent le Bitcoin et l\u2019Ether, mais aussi contre les monnaies classiques (Dollar, Euro, Franc suisse\u2026.).<\/p>\n L\u2019essor de ce nouveau mode de lev\u00e9e de fonds est directement li\u00e9 au boom de la technologie blockchain<\/strong> et aux avantages non n\u00e9gligeables qu\u2019il pr\u00e9sente par rapport aux modes classiques de financement (introduction en bourse, capital-risque, financement bancaire\u2026.).<\/p>\n La lev\u00e9e des fonds par ICO est un ph\u00e9nom\u00e8ne tr\u00e8s r\u00e9cent ; ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 partir de 2017 que des lev\u00e9es de fonds importantes ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es. Les montants lev\u00e9s par ICO ont atteint plus de 22 milliards de dollars (dont plus de 15 milliards pour la seule ann\u00e9e 2018) pour 2118 projets. En ce qui concerne la r\u00e9partition g\u00e9ographique, le march\u00e9 est domin\u00e9 par une dizaine de pays qui repr\u00e9sentent 59% des lev\u00e9es de fonds globales. Les Etats-Unis arrivent en t\u00eate avec 14% des projets et 7,3 milliards de dollars lev\u00e9s, suivis par la Russie avec 7% des projets et 2,3 milliards de dollars de fonds lev\u00e9s. Et gr\u00e2ce \u00e0 leur croissance r\u00e9cente, les ICO ont repr\u00e9sent\u00e9 6,3% du total du financement en actions au premier trimestre 2018 contre 1,6% au cours de l\u2019ann\u00e9e 2018.<\/p>\n Que re\u00e7oit l\u2019investisseur ? Selon une \u00e9tude r\u00e9cente de l\u2019Autorit\u00e9 fran\u00e7aise des march\u00e9s financiers (AMF), les droits conf\u00e9r\u00e9s par les Tokens sont de diff\u00e9rentes natures. Dans certains cas, ils conf\u00e8rent des droits d\u2019usage ou de paiement de services fournis par les entreprises \u00e9mettrices. Dans d\u2019autres, ils donnent des droits financiers assimilables \u00e0 des instruments financiers qui prennent la forme soit d\u2019un titre de capital, soit d\u2019un titre de cr\u00e9ance, soit d\u2019un d\u00e9riv\u00e9 sur mati\u00e8re premi\u00e8re. C\u2019est dire que la nature juridique des tokens et des droits qu\u2019ils conf\u00e8rent restent encore tr\u00e8s floue au niveau de toutes les juridictions.<\/p>\n Qu\u2019est-ce qui pousse les entreprises \u00e0 recourir \u00e0 ce mode de financement ?\u00a0<\/span> Au lieu d\u2019opter pour les autres modes de financement (introduction en bourse, financement bancaire, capital-risque, crowdfunding etc.), certaines entreprises choisissent les ICO pour les avantages qu\u2019elles pr\u00e9sentent. Tout d\u2019abord leur souplesse qui permet des lev\u00e9es de fonds dans un temps record. Parmi les exemples souvent cit\u00e9s, l\u2019ICO \u00ab Brave \u00bb qui a permis \u00e0 un navigateur web lanc\u00e9 fin 2017 par l\u2019un des cofondateurs de Mozilla, de lever 35 millions de dollars en 30 secondes. Le recours \u00e0 l\u2019ICO permet aussi \u00e0 l\u2019entreprise de cr\u00e9er une communaut\u00e9 d\u2019investisseurs engag\u00e9s et d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, d\u2019\u00e9viter la dilution du capital. Un autre avantage et pas des moindres qui explique le d\u00e9veloppement de l\u2019ICO<\/strong>, est la facilit\u00e9 de son lancement et ce, \u00e0 la diff\u00e9rence de l\u2019IPO qui est tr\u00e8s encadr\u00e9e sur le plan r\u00e9glementaire.\u00a0<\/span><\/p>\n Quels risques pour les investisseurs ? Ils sont nombreux, car les projets sont souvent au stade d\u2019id\u00e9e ou de d\u00e9marrage; le risque de non aboutissement est grand. De m\u00eame, l\u2019absence d\u2019un cadre r\u00e9glementaire fait que souvent, il y a une asym\u00e9trie d\u2019informations entre le porteur du projet et l\u2019investisseur. Les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans le \u00ab white paper \u00bb (l\u2019\u00e9quivalent de la note d\u2019information pour les IPO), ne sont pas toujours suffisantes et peuvent m\u00eame dans certains cas contribuer \u00e0 la mauvaise information de l\u2019investisseur.<\/p>\n Quid des porteurs de projets ? L\u2019un des principaux risques, est le blanchiment des capitaux. De par leur nature, les investissements en crypto-actifs impliquent un niveau \u00e9lev\u00e9 d\u2019anonymat, ce qui risque d\u2019en faire des v\u00e9hicules de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. C\u2019est ce qui explique que l\u2019Union europ\u00e9enne a modifi\u00e9 r\u00e9cemment sa r\u00e9glementation relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l\u2019utilisation du syst\u00e8me financier aux fins du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, afin d\u2019inclure le commerce des crypto-actifs<\/strong>.<\/p>\n Au stade actuel, les r\u00e9gulateurs internationaux estiment que les ICO ne repr\u00e9sentent pas une menace pour la stabilit\u00e9 financi\u00e8re en raison de leurs volumes relativement faibles et des liens limit\u00e9s entre les march\u00e9s financiers traditionnels et les march\u00e9s num\u00e9riques. Cependant, la plupart des r\u00e9gulateurs plaident pour une surveillance des risques macro-financiers pouvant d\u00e9couler des ICO et des crypto-actifs en g\u00e9n\u00e9ral. Reste que l\u2019approche des r\u00e9gulateurs nationaux n\u2019est pas uniforme ; si certains ont interdit purement et simplement les ICO (Chine, Vietnam\u2026.), d\u2019autres ont adopt\u00e9 un cadre r\u00e9glementaire dans le but d\u2019attirer les projets innovants. Quant aux \u00c9tats-Unis, la plupart des ICO sont consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments financiers.<\/p>\n En France, les autorit\u00e9s ont opt\u00e9 suite \u00e0 un rapport de la Banque centrale, pour la mise en place d\u2019un dispositif l\u00e9gislatif optionnel permettant d\u2019encadrer les activit\u00e9s li\u00e9es aux ICO. Ce cadre l\u00e9gislatif fait l\u2019objet d\u2019un projet de loi qui est en cours d\u2019examen au niveau du parlement fran\u00e7ais. M\u00eame plus, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises ont l\u2019ambition de faire de Paris, la capitale des Initial Coin Offerings<\/strong> (ICO). L\u2019enjeu est de taille : capter les investissements dans les technologies d\u2019avenir.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n