![\"Abdellatif](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/Abdellatif-Yagou-notaires-du-Maroc-.jpg?x29840\")
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Entretien avec Abdellatif Yagou, pr\u00e9sident du Conseil national de l\u2019ordre des notaires du Maroc<\/em><\/span><\/strong><\/span><\/p>\n Moderniser la profession de notaire et l\u2019adapter \u00e0 la r\u00e9volution num\u00e9rique. C\u2019est l\u2019un des challenges \u00e0 venir pour le Conseil national de l\u2019Ordre des notaires. Pour y parvenir, plusieurs chantiers sont en cours ouvrant la voie vers de nouvelles perspectives pour la profession.<\/em><\/span><\/p>\n Au Maroc, ils sont 1.831 professionnels \u00e0 exercer ce m\u00e9tier incontournable dans les dossiers touchant au droit de la famille, droit de l\u2019immobilier et des entreprises. Fort de plusieurs ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9riences, le Conseil tisse d\u2019\u00e9troites relations avec ses homologues africains et europ\u00e9ens lui permettant de constituer une force de proposition lors du congr\u00e8s organis\u00e9 du 18 au 20 mars \u00e0 Marrakech sous la th\u00e9matique \u00abLe Royaume du Maroc et la coop\u00e9ration euro-africaine : le notariat, une force de proposition\u00bb. Outre cela, 2019 conna\u00eetra la concr\u00e9tisation de plusieurs projets mis en place en partenariat avec le Conseil, notamment dans la num\u00e9risation de certaines proc\u00e9dures. Pour en savoir plus nous sommes all\u00e9s \u00e0 la rencontre de Abdellatif Yagou, qui en est le pr\u00e9sident.\u00a0<\/em><\/span><\/p>\n<\/div>\n ALM : En choisissant d\u2019\u00e9largir la th\u00e9matique de ce congr\u00e8s, vous avez donn\u00e9 au notariat une dimension intercontinentale. Quelles seront les grandes lignes qui seront abord\u00e9es lors de ce congr\u00e8s?<\/strong><\/span><\/p>\n Abdellatif Yagou :<\/strong> A travers ce congr\u00e8s nous souhaitons mettre en lumi\u00e8re la coop\u00e9ration entre l\u2019Afrique et l\u2019Union europ\u00e9enne dans ce domaine. Comme vous le savez, le notariat marocain fait partie de l\u2019Union internationale du notariat, comme il est \u00e9galement membre de la CAAF (Commission des affaires africaines). Nous entretenons aussi des relations \u00e9troites avec les notaires d\u2019Europe. Le notariat marocain peut constituer une force de proposition en tant que partenaire incontournable, que ce soit dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 des transactions, dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9, ou dans le cadre de l\u2019investissement au Maroc. Le premier jour sera consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture et des pl\u00e9ni\u00e8res auxquelles sont invit\u00e9es de grandes personnalit\u00e9s.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n Le deuxi\u00e8me jour, il y aura des keynotes avec des th\u00e9matiques qui int\u00e9ressent les domaines juridique, \u00e9conomique, et de l\u2019investissement au Maroc. Nous avons pr\u00e9vu par la m\u00eame occasion des ateliers r\u00e9serv\u00e9s aux professionnels dans le domaine du droit. Ce congr\u00e8s esp\u00e8re toucher tous les secteurs du droit, notamment du droit priv\u00e9 (par exemple les contrats, les avant-contrats, le droit foncier, ou encore le droit des affaires). Dans l\u2019ensemble, notre vision va vers l\u2019harmonisation des syst\u00e8mes juridiques, notamment en Afrique. Et puis, enfin, nous souhaitons mettre en avant l\u2019investissement \u00e0 travers la vision de la jurisprudence marocaine sur le sujet.<\/span><\/p>\n Quels sont les chantiers sur lesquels vous travaillez en 2019 ?<\/strong><\/span><\/p>\n Il y a des chantiers qui s\u2019inscrivent dans la continuit\u00e9 de ce que nous avons d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9 il y a maintenant presque 3 ans, notamment en ce qui concerne la modernisation de la profession.\u00a0<\/span> Nous disposons actuellement d\u2019un centre de formation professionnelle continue pour les notaires sis \u00e0 Sidi Maarouf. Ce centre n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 inaugur\u00e9 officiellement mais il est parfaitement op\u00e9rationnel. Il a une capacit\u00e9 d\u2019accueil de 100 personnes avec l\u2019organisation de conf\u00e9rences et tables rondes. Il dispense des formations techniques. C\u2019est le premier projet que nous avons mis en place \u00e0 Casablanca et nous avons l\u2019intention d\u2019\u00e9tendre ces centres pour qu\u2019ils puissent \u00e9galement englober d\u2019autres r\u00e9gions, par exemple F\u00e8s et Marrakech en attendant la mise en place d\u2019autres centres. Il comporte un centre de documentation et de recherche et un centre d\u2019archivage \u00e9lectronique.<\/span><\/p>\n La profession est ainsi dot\u00e9e d\u2019un centre d\u2019archivage \u00e9lectronique auquel collaborent plusieurs ing\u00e9nieurs, informaticiens qui d\u00e9veloppent des applications d\u00e9di\u00e9es au m\u00e9tier. Comme vous le savez, depuis trois ans, nous avons donc une plate-forme qui s\u2019intitule tawtik.ma que nous avons d\u00e9velopp\u00e9e et am\u00e9lior\u00e9e. De m\u00eame, notre relation avec la direction g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts a \u00e9t\u00e9 totalement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. Nous avons \u00e9galement un autre chantier en cours et qu\u2019on essayera de r\u00e9ussir avec la conservation fonci\u00e8re puisque nous sommes dans la phase d\u2019essai.<\/span><\/p>\n Il s\u2019agit de d\u00e9ployer la num\u00e9risation de notre relation avec l\u2019Agence nationale de la conservation fonci\u00e8re, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) par les d\u00e9clarations et les inscriptions en ligne de toutes les op\u00e9rations que ce soit les ventes, les donations ou les hypoth\u00e8ques. Elles seront effectu\u00e9es par le canal de Tawtiq. A partir du 31 mars, il y aura donc le d\u00e9ploiement de ce syst\u00e8me qui va permettre \u00e0 notre pays de gagner beaucoup de points au niveau du climat des affaires puisque le programme Tawtiq est inscrit dans le plan d\u2019action du gouvernement marocain par lequel toutes les administrations sont concern\u00e9es aussi bien la DGI, la conservation fonci\u00e8re que la Tr\u00e9sorerie du Royaume.<\/span><\/p>\n Quels sont les amendements que vous souhaiteriez apporter \u00e0 la loi pour faciliter la mise en \u0153uvre de l\u2019acte notari\u00e9 \u00e9lectronique ?<\/strong><\/span><\/p>\n On est dans l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique mais la loi ne suit pas encore. C\u2019est pour cela qu\u2019on va en effet faire des propositions pour amender la loi. Parce que jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent la loi 32-09 relative \u00e0 l\u2019organisation de la profession de notaire ne pr\u00e9voit pas un acte notari\u00e9 \u00e9lectronique. C\u2019est vrai que la signature \u00e9lectronique existe \u00e0 travers la loi qui a modifi\u00e9 le D.O.C mais encore faut-il que notre loi le permette. Nous y travaillons. Plus encore, notre partenaire, la CDG, a mis \u00e0 notre disposition une application qui s\u2019appelle \u00abCDGNET\u00bb qui permet d\u2019effectuer toutes les op\u00e9rations en ligne concernant les comptes obligatoires d\u00e9tenus par les notaires. A travers cette initiative, nous disposerons d\u2019un seul syst\u00e8me unifi\u00e9 qui va permettre aux notaires de faire toutes les op\u00e9rations avec une seule signature \u00e9lectronique.<\/span><\/p>\n Quel est le principal d\u00e9fi auquel fait face actuellement le m\u00e9tier de notaire?<\/strong><\/span><\/p>\n Nous sommes actuellement plus de 1.800 notaires en exercice. Pour nous le principal d\u00e9fi c\u2019est de r\u00e9ussir la modernisation de la profession, parce qu\u2019on est devant le fait accompli. L\u2019administration se modernise et nous on est oblig\u00e9s de suivre cette dynamique pour \u00eatre \u00e0 la hauteur des attentes des citoyens.<\/span><\/p>\n\n