{"id":20943,"date":"2019-03-11T04:12:32","date_gmt":"2019-03-11T08:12:32","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/prix-de-la-biere-le-ministre-du-commerce-recadre-les-societes-brassicoles\/"},"modified":"2019-03-11T04:12:32","modified_gmt":"2019-03-11T08:12:32","slug":"prix-de-la-biere-le-ministre-du-commerce-recadre-les-societes-brassicoles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/prix-de-la-biere-le-ministre-du-commerce-recadre-les-societes-brassicoles\/","title":{"rendered":"Prix de la bi\u00e8re: le ministre du Commerce recadre les soci\u00e9t\u00e9s brassicoles"},"content":{"rendered":"

Les prix des boissons alcoolis\u00e9es restent donc inchang\u00e9s au Cameroun. L\u2019augmentation d\u00e9cid\u00e9e derni\u00e8rement par les soci\u00e9t\u00e9s brassicoles a \u00e9t\u00e9 gel\u00e9e, parce que la proc\u00e9dure\u00a0 de leur adoption, de l\u2019avis du ministre du Commerce a \u00e9t\u00e9 vici\u00e9e. C\u2019est la principale conclusion de la r\u00e9union de concertation qui a r\u00e9uni autour du ministre du Commerce, le 06 mars dernier \u00e0 Yaound\u00e9, les responsables des soci\u00e9t\u00e9s brassicoles, les acteurs de la chaine de distribution des produits brassicoles et les associations de protection des droits des consommateurs. Une concertation qui intervenait au lendemain de la d\u00e9cision des soci\u00e9t\u00e9s brassicoles d\u2019augmenter les prix de certaines boissons alcoolis\u00e9es. Les prix de certaines d\u2019entre elles \u00e9taient ainsi augment\u00e9s de 50<\/strong> Fcfa. Une d\u00e9cision prise apr\u00e8s la publication par la direction g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI<\/strong>) de son nouveau code des imp\u00f4ts, et que les soci\u00e9t\u00e9s brassicoles justifiaient par la pression qu\u2019exerce la nouvelle application des droits d\u2019accises sur les prix, sans que ne soient prises en compte leurs charges d\u2019exploitation. Tout comme le flou qui pr\u00e9vaut dans la gestion des taxes sur les produits brassicoles et dont le mode de recouvrement en 2019 fait peser une menace sur la rentabilit\u00e9 de leurs affaires. L\u2019adoption de mani\u00e8re \u00ab\u00a0unilat\u00e9rale\u00a0\u00bb de ces nouveaux prix des boissons alcoolis\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s brassicoles n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 du go\u00fbt du gouvernement. Qui, par l\u2019entremise du minist\u00e8re du Commerce, a estim\u00e9 que la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 vici\u00e9e.<\/p>\n

\n

Donc, une augmentation de 50 Fcfa, qui visiblement est la finalit\u00e9 d\u2019un arrondi s\u2019av\u00e8re ill\u00e9gale<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n

Les prix des boissons alcoolis\u00e9es \u00e9tant soumis \u00e0 homologation. Les soci\u00e9t\u00e9s brassicoles doivent par cons\u00e9quent d\u00e9poser leurs bar\u00e8mes des prix aupr\u00e8s du minist\u00e8re du Commerce, et cette administration dispose de 15<\/strong> jours pour approuver ces prix. Cette proc\u00e9dure n\u2019a visiblement \u00e9t\u00e9 suivie par les soci\u00e9t\u00e9s brassicoles. Autre reproche fait aux soci\u00e9t\u00e9s brassicoles, c\u2019est la non observance du principe fondamental de la loi cadre en mati\u00e8re de protection des droits des consommateurs, de l\u2019information de ces derniers. De l\u2019avis de Luc Magloire Mbarga Atangana<\/strong>, les consommateurs n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s, ni inform\u00e9s de cette augmentation des prix des boissons alcoolis\u00e9es. Autre point de discorde, c\u2019est le niveau de cette augmentation, 50 Fcfa<\/strong> pour certains produits de la Soci\u00e9t\u00e9 anonyme des Brasseries du\u00a0 Cameroun (SABC<\/strong>), tout comme ceux de la soci\u00e9t\u00e9 Guiness. Or, pour une bi\u00e8re de 65 cl par exemple, le calcul du droit d\u2019accise dont l\u2019article qui y est consacr\u00e9, pr\u00e9voit que la base imposable sera calcul\u00e9e sur le prix conseill\u00e9 aux vendeurs, moins la taxe sur la valeur ajout\u00e9e et le droit d\u2019accise sp\u00e9cifique, une fa\u00e7on qui all\u00e8ge un peu le poids sur les brasseurs, devrait en principe aboutir \u00e0 une augmentation maximale de 32 Fcfa<\/strong>. Donc, une augmentation de 50 Fcfa<\/strong>, qui visiblement est la finalit\u00e9 d\u2019un arrondi s\u2019av\u00e8re ill\u00e9gale. Car, la loi de finances, selon le ministre du Commerce, ne pr\u00e9voit pas d\u2019arrondir. Et pour Luc Magloire Mbarga Atangana, si cela doit \u00eatre fait pour des questions de monnaie, il faudrait plut\u00f4t l\u2019envisager vers le bas, soit 30 voire 25 Fcfa.<\/p>\n

Donc, au regard de tout ceci, l\u2019augmentation \u00e0 hauteur de 50 Fcfa d\u00e9cid\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s brassicoles para\u00eet, de toute \u00e9vidence excessive. Egalement, pour le ministre du Commerce, l\u2019incidence calcul\u00e9e de cette hausse des prix des boissons alcoolis\u00e9es \u00e0 effet imm\u00e9diat n\u2019a pas tenu compte que ces soci\u00e9t\u00e9s brassicoles disposaient des stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res, des stocks qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l\u2019avance et qui devraient amortir l\u2019incidence de cette augmentation. Au regard de tous ces manquements, le processus d\u2019adoption des prix des boissons alcoolis\u00e9s devrait reprendre \u00e0 z\u00e9ro. Et, les soci\u00e9t\u00e9s brassicoles, qui ont fait amende honorable, et saisi le ministre du Commerce, tout comme les associations de protection des droits des consommateurs, pour la reprise des concertations d\u00e8s ce mardi 12 mars 2019. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 l\u2019issue de ces concertations que de nouveaux pris des boissons alcoolis\u00e9es seront adopt\u00e9s et approuv\u00e9s par le ministre du Commerce.<\/p>\n

Luc Magloire Mbarga Atangana\u00a0<\/strong>: \u00ab\u00a0La proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 vici\u00e9e et\u00a0impacte sur le fond\u00bb<\/strong><\/p>\n

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  1. Monsieur le ministre, que retenir de cette r\u00e9union de concertation entre vous, tous les maillons de l\u2019industrie brassicole et les associations de protection des droits des consommateurs\u00a0?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    La concertation avait pour but de trouver un consensus entre l\u2019industrie qui revendique le poids des charges fiscales et qui justifierait l\u2019augmentation du prix de la bi\u00e8re. \u00c7a, c\u2019est le point de d\u00e9part. Quant \u00e0 l\u2019administration, elle rappelle simplement les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e8glementaires en mati\u00e8re de prix. Le principe, il faut qu\u2019on le redise, c\u2019est la libert\u00e9, sauf dans certaines mati\u00e8res qui font l\u2019objet d\u2019un d\u00e9p\u00f4t pr\u00e9alable et les boissons alcoolis\u00e9es font partir de cette cat\u00e9gorie, le d\u00e9p\u00f4t pr\u00e9alable des prix. Et, les bar\u00e8mes de prix doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019administration qui dispose d\u2019un d\u00e9lai de 15 jours pour approuver. Donc, la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 vici\u00e9e et donc impacte sur le fond. Il s\u2019agit aujourd\u2019hui de reprendre cette concertation \u00e0 la base avec les associations des consommateurs qui comprennent qu\u2019il existe des contraintes auxquelles est confront\u00e9e l\u2019industrie, mais l\u2019industrie doit pouvoir aussi int\u00e9grer les pr\u00e9occupations des pouvoirs publics et des consommateurs. Donc, je pense que l\u2019un dans l\u2019autre, on est arriv\u00e9 \u00e0 une esp\u00e8ce de consensus qui consiste \u00e0 s\u2019asseoir \u00e0 nouveau dans un d\u00e9lai tr\u00e8s bref et avoir un, sur le principe, est-ce qu\u2019il faut avoir augmentation, si oui, quel est le niveau de cette augmentation. Donc, \u00e7a ne peut pas se faire de mani\u00e8re unilat\u00e9rale, je dirais m\u00eame quelque peu cavali\u00e8re. Donc, c\u2019est ce qu\u2019on peut retenir de cette r\u00e9union des concertations qui commencent-l\u00e0 imm\u00e9diatement.<\/p>\n

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    les boissons alcoolis\u00e9es sont soumises \u00e0 l\u2019homologation pr\u00e9alable, et il y a les dispositions, les principes fondamentaux en mati\u00e8re de protection des droits des consommateurs<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n

    Donc, en gros est-ce qu\u2019on revient aux prix d\u2019avant la modification par les soci\u00e9t\u00e9s brassicoles\u00a0?<\/strong><\/p>\n

    Ecoutez, \u00e0 partir du moment o\u00f9 on n\u2019est pas d\u2019accord sur les nouveaux prix, \u00e7a veut dire que la situation est gel\u00e9e. Mais encore une fois, je dis qu\u2019on pouvoir aller jusqu\u2019au bout, les prix ne peuvent se d\u00e9cider ainsi en cette mati\u00e8re, parce que je rappelle la r\u00e8gle, les textes, les boissons alcoolis\u00e9es sont soumises \u00e0 l\u2019homologation pr\u00e9alable, et il y a les dispositions, les principes fondamentaux en mati\u00e8re de protection des droits des consommateurs, la loi cadre pose le principe de l\u2019information, les consommateurs n\u2019ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s, les consommateurs n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s. C\u2019est ce processus-l\u00e0 qu\u2019on reprend et qui doit pouvoir aboutir dans un d\u00e9lai r\u00e9duit.<\/p>\n

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    1. le ministre, \u00e0 l\u2019issue de ces concertations, faut-il s\u2019attendre \u00e0 un acte, un arr\u00eat\u00e9 ou une d\u00e9cision fixant d\u00e9sormais les prix des boissons alcoolis\u00e9es au Cameroun\u00a0?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Mais oui, une fois que nous aurons homologu\u00e9 les prix. Pour l\u2019instant, nous n\u2019avons pas pris d\u2019acte qui homologue les prix, c\u2019est aussi simple que \u00e7a, il n\u2019y a pas un acte qui homologue de nouveaux prix. On ne peut pas parler de nouveaux prix, il n\u2019y a aucun acte qui homologue de nouveaux prix.<\/p>\n

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      \"\"\/<\/p>\n<\/div>\n

      La R\u00e9daction EcoMatin<\/h4>\n<\/p>\n<\/div>\n
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      Abonnez-vous \u00e0 notre lettre d’information<\/h4>\n<\/div>\n

      Auteur: EcoMatin
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