{"id":22164,"date":"2019-03-15T04:36:33","date_gmt":"2019-03-15T08:36:33","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/beac-les-grandes-lignes-de-la-nouvelle-reglementation-sur-les-devises\/"},"modified":"2019-03-15T04:36:33","modified_gmt":"2019-03-15T08:36:33","slug":"beac-les-grandes-lignes-de-la-nouvelle-reglementation-sur-les-devises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/beac-les-grandes-lignes-de-la-nouvelle-reglementation-sur-les-devises\/","title":{"rendered":"Beac: les grandes lignes de la nouvelle r\u00e9glementation sur les devises"},"content":{"rendered":"

Apporter les clarifications sur certains textes r\u00e9glementaires dans le syst\u00e8me bancaire. Edifier les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques bas\u00e9s au Gabon sur la question relative \u00e0 la mise en place d\u2019un nouveau texte de r\u00e9glementation d\u2019alimentation de change \u00e0 la Banque des Etats de l\u2019Afrique centrale (BEAC<\/strong>). Tels \u00e9taient les objectifs de la s\u00e9ance de travail pr\u00e9sid\u00e9e le lundi 11 mars 2019 par le Premier ministre gabonais, Julien Nkoghe Bekale<\/strong>, \u00e0 son cabinet, avec le gouverneur de la Beac, Abbas Mahamat Tolli<\/strong>.<\/p>\n

La Banque centrale explique que, la pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9glementation datait de l\u2019an 2000. Le d\u00e9veloppement de nouveaux produits financiers et de nouveaux instruments, l\u2019\u00e9volution du contexte \u00e9conomique et juridique, les exigences anti-blanchiment exigeait donc une nouvelle r\u00e9glementation. Mieux, depuis 2017, la conduite de la politique de change est devenue une des six missions essentielles de la BEAC dans ses nouveaux Statut.<\/p>\n

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Les avantages principaux sont : d\u00e9finition d\u2019une autorit\u00e9 unique de supervision des transactions ext\u00e9rieures (la Beac)\u00a0; obligation de r\u00e9trocession des devises mieux d\u00e9finie\u00a0; simplification des proc\u00e9dures\u00a0; dispositif de sanctions plus op\u00e9rationnel, etc.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Toujours selon la Beac, les innovations de la nouvelle r\u00e9glementation sont nombreuses.\u00a0 Par exemple, le seuil d\u00e9claratif pour les voyages port\u00e9 \u00e0 5 millions de FCFA<\/strong>. Aussi, il y a obligation de r\u00e9troc\u00e9der \u00e0 la Beac, la totalit\u00e9 des devises re\u00e7ues par les agents \u00e9conomiques.\u00a0 En outre, la domiciliation syst\u00e9matique des exportations et des importations de plus de 5\u00a0 millions de FCFA<\/strong> est obligatoire dans une banque. Sans oublier la possibilit\u00e9 d\u2019ouverture des comptes en devises pour les Etats dans les op\u00e9rations mini\u00e8res et p\u00e9troli\u00e8res \u00e0 la Beac, l\u2019autorisation pr\u00e9alable est d\u00e9sormais requise pour certaines transactions du ressortissant de la BEAC, le contr\u00f4le des bureaux de change par la Cobac, etc.<\/p>\n

A la question de savoir quels sont les crit\u00e8res d\u2019\u00e9quit\u00e9 qui r\u00e9gissent cette nouvelle r\u00e9glementation, la Banque centrale r\u00e9pond que, tous les \u00c9tats de la Cemac<\/strong> sont trait\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on par le nouveau texte. Toutes les banques re\u00e7oivent \u00e9galement le m\u00eame traitement. Tous les agents \u00e9conomiques r\u00e9sidents sont trait\u00e9s de fa\u00e7on identique.<\/p>\n

Les avantages principaux sont : d\u00e9finition d\u2019une autorit\u00e9 unique de supervision des transactions ext\u00e9rieures (la Beac)\u00a0; obligation de r\u00e9trocession des devises mieux d\u00e9finie\u00a0; simplification des proc\u00e9dures\u00a0; dispositif de sanctions plus op\u00e9rationnel, responsabilisation plus accrue des banques dans le suivi des transactions, etc.<\/p>\n

La mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle de la nouvelle r\u00e9glementation sur les devises rel\u00e8ve de la Beac, par actes du Gouverneur. Actuellement, 15 instructions d\u2019application ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es. Elles ont fait l\u2019objet d\u2019atelier de concertation avec la profession du 27 f\u00e9vrier au 1er mars derniers.<\/p>\n

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Cette nouvelle r\u00e9glementation a \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e par le fait que, \u00ab\u00a0beaucoup de banques de la communaut\u00e9 sont en marge des r\u00e8gles encadrant le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des op\u00e9rations internationales\u00bb, selon Abbas Mahamat Tolli<\/p>\n<\/blockquote>\n

Mais il faut d\u00e9j\u00e0 noter qu\u2019\u00e0 la demande du Premier ministre gabonais, un m\u00e9morandum sera remis au gouverneur de la Beac, qui lui se chargera, dans le respect des textes en vigueur, d\u2019apporter les souplesses n\u00e9cessaires pour permettre aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques de continuer d\u2019assurer la pleine conformit\u00e9 dans les transactions de fonds. Car toute \u00e9mission desdits fonds doit \u00eatre justifi\u00e9e. Une d\u00e9marche qui ob\u00e9it \u00e0 la r\u00e9glementation de la Beac et qui permet de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.<\/p>\n

Cette nouvelle r\u00e9glementation a \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e par le fait que, \u00ab\u00a0beaucoup de banques de la communaut\u00e9 sont en marge des r\u00e8gles encadrant le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des op\u00e9rations internationales<\/em>\u00bb, selon Abbas Mahamat Tolli. En effet, poursuit-il, \u00ab habitu\u00e9e \u00e0 d\u00e9tenir des avoirs ext\u00e9rieurs injustifi\u00e9s et \u00e0 solliciter parall\u00e8lement les concours de la Banque centrale pour le r\u00e8glement des op\u00e9rations internationales, la majorit\u00e9 des banques affichent des comportements similaires, face au suivi des dispositions r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de change dont notamment, v\u00e9hiculer la mauvaise information aux op\u00e9rateurs priv\u00e9s, ou refuser volontairement de r\u00e9gler leurs op\u00e9rations<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Une nouvelle r\u00e9glementation pour recadrer les banques<\/strong><\/p>\n

Depuis plusieurs mois, les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques camerounais se plaignent de la difficult\u00e9 \u00e0 payer les factures de leurs fournisseurs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, \u00e0 cause de la raret\u00e9 des devises dans les banques commerciales. Interrog\u00e9 par le quotidien gouvernemental, le gouverneur de la Banque des Etats de l\u2019Afrique centrale (Beac), Abbas Mahamat Tolli, r\u00e9fute l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une raret\u00e9 des devises dans la zone CEMAC, mais d\u00e9nonce le non-respect des obligations r\u00e9glementaires li\u00e9es aux transactions internationales, par les banques commerciales.<\/p>\n

Abbas Mahamat Tolli a alors fait une sortie au sujet des informations \u00ab infond\u00e9es et totalement inexactes<\/em> \u00bb relay\u00e9es dans la presse, faisant \u00e9tat d\u2019une raret\u00e9 des devises dans la CEMAC. Ceci du fait d\u2019une politique de rationnement qui serait entretenue par la Banque centrale. \u00ab Au quotidien, la BEAC met \u00e0 la disposition des agents \u00e9conomiques, \u00e0 travers les banques, les devises sollicit\u00e9es d\u00e8s lors que les dossiers soumis sont conformes aux exigences de la r\u00e9glementation des changes. Celle-ci prescrit aux banques, en son article 34, un d\u00e9lai de deux jours ouvr\u00e9s pour l\u2019ex\u00e9cution des ordres remis par la client\u00e8le, sous r\u00e9serve que toutes les conditions de conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation des changes et au dispositif de lutte anti-blanchiment soient r\u00e9unies<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le gouverneur.<\/p>\n

Abbas Mahamat Tolli invite donc tous les agents \u00e9conomiques dont les demandes de transfert seraient rejet\u00e9es par les banques, au motif de la raret\u00e9 des devises, d\u2019en informer la direction nationale de la BEAC de leur pays de r\u00e9sidence, avec tous les \u00e9l\u00e9ments justificatifs. Sur un ton mena\u00e7ant, le gouverneur a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab La Beac se r\u00e9serve le droit de mener toutes les actions n\u00e9cessaires, en particulier l\u2019application des sanctions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation des changes en vigueur, \u00e0 l\u2019encontre des banques qui, par leur pratique, entraveraient la bonne r\u00e9alisation des op\u00e9rations internationales des agents \u00e9conomiques<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Aux dires de M. Tolli, la Banque centrale dispose d\u2019avoirs en devises permettant de couvrir largement les besoins des \u00e9conomies de la Cemac. A preuve, ajoute-t-il, la stabilit\u00e9 extr\u00eame de la monnaie de la zone est confortable comme l\u2019atteste son taux de couverture ext\u00e9rieure qui s\u2019\u00e9tablit \u00e0 plus de 62 %<\/strong>.<\/p>\n

\u00ab La banque centrale dispose de devises en quantit\u00e9 suffisante pour r\u00e9pondre, \u00e0 tout moment, aux besoins des \u00e9conomies des Etats-membres de la Cemac (\u2026) Les agents \u00e9conomiques d\u00e9sireux de r\u00e9gler les op\u00e9rations avec l\u2019ext\u00e9rieur, devraient s\u2019adresser aux banques agr\u00e9\u00e9es de la Cemac. Celles-ci sont tenues d\u2019ex\u00e9cuter toutes les demandes de transfert de la client\u00e8le dans les 48 heures, suivant le d\u00e9p\u00f4t desdites demandes \u00e0 leurs guichets, sous r\u00e9serve que toutes les conditions et les pi\u00e8ces exigibles en application de la r\u00e8glementation de change soient r\u00e9unies.<\/em>\u00bb, explique le gouverneur de la BEAC.<\/p>\n

Le principal dirigeant de l\u2019institut d\u2019\u00e9mission des six Etats de la CEMAC pr\u00e9cise, par ailleurs, qu\u2019\u00ab en cas d\u2019insuffisance de la tr\u00e9sorerie en devises au sein des banques, elles transmettent imm\u00e9diatement \u00e0 la Banque centrale, les dossiers relatifs aux diff\u00e9rentes demandes. La Banque centrale se charge alors d\u2019ex\u00e9cuter l\u2019op\u00e9ration de transfert correspondant au besoin exprim\u00e9 par la banque, sur la base des dossiers de la client\u00e8le<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Sur la plainte des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, qui d\u00e9noncent les frais de change, qui se situeraient d\u00e9sormais \u00e0 environ 13%<\/strong> du montant de la transaction, Abbas Mahamat Tolli souligne que \u00ab les contr\u00f4les sur pi\u00e8ces et sur place effectu\u00e9s par (ses) services ne font pas mention d\u2019une pratique syst\u00e9matique de taux de commission de ce seuil, appliqu\u00e9 par les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit. En revanche, pr\u00e9cise-t-il, certains \u00e9tablissements de cr\u00e9dit ont largement d\u00e9pass\u00e9 les seuils prescrits par les dispositions r\u00e9glementaires<\/em> \u00bb, et sont de ce fait, passibles de sanctions.<\/p>\n

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La R\u00e9daction EcoMatin<\/h4>\n<\/p>\n<\/div>\n
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Auteur: EcoMatin
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