{"id":22520,"date":"2019-03-18T12:49:21","date_gmt":"2019-03-18T16:49:21","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-promotion-et-la-modernisation-du-metier-de-notariat-sont-de-la-meme-importance-que-le-chantier-de-moralisation-de-la-profession-m-aujjar\/"},"modified":"2019-03-18T12:49:21","modified_gmt":"2019-03-18T16:49:21","slug":"la-promotion-et-la-modernisation-du-metier-de-notariat-sont-de-la-meme-importance-que-le-chantier-de-moralisation-de-la-profession-m-aujjar","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-promotion-et-la-modernisation-du-metier-de-notariat-sont-de-la-meme-importance-que-le-chantier-de-moralisation-de-la-profession-m-aujjar\/","title":{"rendered":"La promotion et la modernisation du m\u00e9tier de notariat sont de la m\u00eame importance que le chantier de moralisation de la profession (M. Aujjar)"},"content":{"rendered":"
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Marrakech \u2013 Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a affirm\u00e9, lundi \u00e0 Marrakech, que les efforts consentis par son d\u00e9partement pour la promotion, la modernisation et le d\u00e9veloppement des m\u00e9canismes d\u2019action du m\u00e9tier de notariat moderne sont de la m\u00eame importance que le chantier de moralisation de cette profession.<\/p>\n<\/div>\n

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Intervenant \u00e0 l\u2019ouverture des travaux du 1er Congr\u00e8s des notaires du Maroc, plac\u00e9 sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, M. Aujjar a soulign\u00e9 que la moralisation de cette profession constitue la pierre angulaire de tous les projets et plans qui y sont li\u00e9s, ajoutant que le minist\u00e8re de la justice \u0153uvre \u00e0 leur mise en \u0153uvre aussi bien sur le plan l\u00e9gislatif qu\u2019organisationnel.<\/p>\n

Relevant que le notaire repr\u00e9sente une source de confiance aussi bien pour l\u2019Etat que pour le citoyen et que son travail repose sur la confiance dont il jouit aupr\u00e8s de toutes les parties en mati\u00e8re de certification de leurs contrats, de protection de leurs d\u00e9p\u00f4ts ou de r\u00e9ception de leurs d\u00e9clarations, le ministre a estim\u00e9 que tout manque \u00e0 la confiance plac\u00e9e en le notaire est une atteinte \u00e0 la profession, \u00e0 sa cr\u00e9dibilit\u00e9 et \u00e0 sa place, ainsi qu\u2019\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 contractuelle des citoyens.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Bien que la responsabilit\u00e9 de la moralisation de la profession de notariat incombe \u00e0 nous tous, les notaires (hommes et femmes) en assument la grande partie et ce, \u00e0 travers la diffusion des principes de la transparence, de la gouvernance, de l\u2019int\u00e9grit\u00e9, de la droiture, de la dignit\u00e9 et de l\u2019honn\u00eatet\u00e9, dans le cadre d\u2019un Code d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie en cours d\u2019\u00e9laboration par le Conseil national des notaires\u00a0\u00bb, a-t-il poursuivi.<\/p>\n

Le ministre a, en outre, indiqu\u00e9 que malgr\u00e9 la jurisprudence en mati\u00e8re de pr\u00e9paration et d\u2019\u00e9laboration des lois r\u00e9pressives, le durcissement des proc\u00e9dures disciplinaires et des sanctions, l\u2019objectif escompt\u00e9 ne sera pas atteint en l\u2019absence d\u2019une conscience responsable des professionnels et d\u2019une estimation juste de l\u2019ampleur de la responsabilit\u00e9 qui leur incombe, ainsi que de la confiance plac\u00e9e en eux par l\u2019Etat et les citoyens.<\/p>\n

Dans ce contexte, M. Aujjar a soutenu que la profession de notariat moderne occupe dor\u00e9navant une place privil\u00e9gi\u00e9e parmi les professions juridiques dans le Royaume, tout en mettant l\u2019accent sur son r\u00f4le majeur et central en vue d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 contractuelle des citoyens, de prot\u00e9ger la stabilit\u00e9 de leurs transactions et de r\u00e9aliser la paix sociale et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n

Il a aussi r\u00e9affirm\u00e9 la d\u00e9termination de son d\u00e9partement \u00e0 promulguer incessamment la loi r\u00e9gissant la profession de notariat selon la formule la plus appropri\u00e9e \u00e0 laquelle aspirent l\u2019ensemble des notaires, \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre aux mutations survenues sur les sc\u00e8nes nationale et internationale, et de garantir \u00e0 la profession les moyens de sa promotion et de sa modernisation pour jouer un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans le d\u00e9veloppement global et inclusif que conna\u00eet le Royaume.<\/p>\n

Dans ce sens, M. Aujjar a appel\u00e9 toutes les composantes du syst\u00e8me de la justice, tout particuli\u00e8rement les avocats, les huissiers de justice, les notaires, les adouls et les experts, \u00e0 adh\u00e9rer pleinement au grand chantier de modernisation de l\u2019administration judiciaire et de digitalisation des services offerts aux justiciables et aux prestataires, dans l\u2019optique de la mise en \u0153uvre du tribunal num\u00e9rique \u00e0 l\u2019horizon 2021, rappelant que tous les moyens mat\u00e9riels, techniques et logistiques ont \u00e9t\u00e9 mis en place pour assurer la r\u00e9ussite de ce chantier d\u2019envergure.<\/p>\n

Par ailleurs, le ministre a \u00e9mis le v\u0153u de voir une Commission Africaine pour l\u2019efficacit\u00e9 de la justice mise sur pied, \u00e0 l\u2019instar de la Commission Europ\u00e9enne pour l\u2019efficacit\u00e9 de la justice (CEPEJ), qui se chargera de la gestion de la chose africaine en mati\u00e8re de justice et de cons\u00e9cration des acquis d\u2019efficacit\u00e9 et des liens de coop\u00e9ration solide en la mati\u00e8re.<\/p>\n

M. Aujjar a estim\u00e9 que la cr\u00e9ation de cette commission est susceptible de contribuer au d\u00e9veloppement des syst\u00e8mes judiciaires \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Continent, dans tous les domaines (p\u00e9nal, civil, commercial), affirmant que cette ambition ne sera concr\u00e9tis\u00e9e sans garder \u00e0 l\u2019esprit le r\u00f4le primordial jou\u00e9 par les professions judiciaires dans l\u2019appui et l\u2019assistance de la justice ainsi que l\u2019importance extr\u00eame que repr\u00e9sente la profession de notariat dans la pr\u00e9servation des droits.<\/p>\n

Organis\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative du Conseil National de l\u2019Ordre des Notaires du Maroc sous le th\u00e8me \u00ab\u00a0Le Royaume du Maroc et la Coop\u00e9ration Euro-africaine- Le notariat, force de proposition\u00a0\u00bb, le 1er Congr\u00e8s des notaires du Maroc, qui a entam\u00e9 ses travaux en pr\u00e9sence d\u2019un ar\u00e9opage d\u2019\u00e9minentes personnalit\u00e9s issues de divers horizons ainsi de plusieurs notaires marocains, africains et europ\u00e9ens et d\u2019experts en la mati\u00e8re, permettra aux participants, trois jours durant, d\u2019\u00e9changer et de d\u00e9battre autour de questions et th\u00e9matiques qui int\u00e9ressent non seulement les juristes des deux Continents, mais qui sont \u00e9galement au coeur des pr\u00e9occupations des citoyens europ\u00e9ens et africains.<\/p>\n

Ce Congr\u00e8s, qui se veut une contribution \u00e0 am\u00e9liorer la profession, \u00e0 produire des id\u00e9es nouvelles et \u00e0 faire \u00e9voluer les textes \u00e0 m\u00eame d\u2019\u00e9riger le notariat en une force de proposition pour les pouvoirs publics, s\u2019assigne pour principaux objectifs de f\u00e9d\u00e9rer les membres de la profession, mobiliser les partenaires, accro\u00eetre le rayonnement national et international du notariat marocain, partager les exp\u00e9riences et \u00eatre un acteur actif dans la transformation de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

A travers cet \u00e9v\u00e9nement, le notariat marocain souhaite ainsi jouer pleinement son r\u00f4le de \u00ab\u00a0v\u00e9ritable force de proposition\u00a0\u00bb pour accompagner la transformation en cours de la soci\u00e9t\u00e9 gr\u00e2ce aux grandes r\u00e9formes men\u00e9es au Maroc, sous la conduite \u00e9clair\u00e9e de Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI.<\/p>\n

En effet, selon les organisateurs, \u00e0 l\u2019\u00e8re o\u00f9 le monde conna\u00eet des mutations profondes et o\u00f9 le num\u00e9rique redistribue les cartes tous azimuts, le notariat marocain se doit de repenser les paradigmes qui l\u2019orientent et les principes qui le guident, pour r\u00e9pondre au mieux, aux nouvelles attentes des pouvoirs publics et de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Dans ce sens, la premi\u00e8re \u00e9dition de ce Congr\u00e8s s\u2019inscrit tout naturellement dans cette dynamique afin de concr\u00e9tiser cette volont\u00e9 ch\u00e8re \u00e0 l\u2019ensemble de la profession.<\/p>\n

Au menu de ce congr\u00e8s, figure une s\u00e9rie d\u2019ateliers et de conf\u00e9rences portant notamment sur : \u00ab\u00a0Comment promouvoir l\u2019identit\u00e9 notariale : \u00e9change d\u2019exp\u00e9riences?\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0R\u00f4le des notaires dans l\u2019accompagnement de la transformation des soci\u00e9t\u00e9s\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Le notariat au Maroc : \u00e9clairage des institutionnels\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Loi 32.09 et investissement\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Vie priv\u00e9e et num\u00e9rique\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Pour le d\u00e9veloppement \u00e9thique du num\u00e9rique notarial au Maroc\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u00e9gislation fonci\u00e8re\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Droit des soci\u00e9t\u00e9s\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Pour l\u2019harmonisation du droit des affaires en Afrique\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Vers une nouvelle vision de la fonction de notaire au Maroc\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Modes alternatifs de r\u00e8glement des diff\u00e9rends\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0La protection de l\u2019investissement : regards crois\u00e9s\u00a0\u00bb, sont autant de th\u00e8mes qui seront aussi d\u00e9battus lors de ce Congr\u00e8s.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: Meriem IGASS
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