{"id":23088,"date":"2019-03-19T18:44:39","date_gmt":"2019-03-19T22:44:39","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/proces-du-putsch-place-au-deballage-des-contenus-audiovisuels\/"},"modified":"2019-03-19T18:44:39","modified_gmt":"2019-03-19T22:44:39","slug":"proces-du-putsch-place-au-deballage-des-contenus-audiovisuels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/proces-du-putsch-place-au-deballage-des-contenus-audiovisuels\/","title":{"rendered":"Proc\u00e8s du putsch: Place au d\u00e9ballage des contenus audiovisuels"},"content":{"rendered":"
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L\u2019expert en investigation \u00e9lectronique, Younoussa Sanfo, \u00e9tait hier mardi 19 mars 2019 \u00e0 la barre du tribunal militaire pour d\u00e9fendre son rapport. Mais \u00e0 la suite des relev\u00e9s d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques que le parquet entend verser au dossier, son audition a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e au lundi 25 mars prochain. D\u00e8s lors place a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 la pr\u00e9sentation des pi\u00e8ces \u00e0 conviction.<\/strong><\/p>\n

Pendant que l\u2019expert en investigation \u00e9lectronique, Younoussa Sanfo dit \u00abYoun\u00bb, s\u2019\u00e9vertue \u00e0 d\u00e9fendre la fiabilit\u00e9 de son rapport, la d\u00e9fense a demand\u00e9 au tribunal militaire de \u00abrelativiser la force probante\u00bb des pi\u00e8ces ainsi \u00e9tablies. Pour Me Dieudonn\u00e9 Bonkoungou, il n\u2019y a pas de garantie de probit\u00e9, d\u2019ind\u00e9pendance et d\u2019impartialit\u00e9 de l\u2019expert Sanfo. Car celui-ci a, au cours des \u00e9v\u00e9nements et \u00e0 la demande de Mgr Paul Ou\u00e9draogo, contribu\u00e9, par un SMS envoy\u00e9 au capitaine Abdoulaye Dao, \u00e0 l\u2019apaisement de la situation de tension d\u2019alors entre l\u2019ex-RSP et l\u2019autre partie de l\u2019arm\u00e9e. La r\u00e9partition du travail, \u00e0 savoir l\u2019extraction des donn\u00e9es, d\u2019une part, et l\u2019analyse, d\u2019autre part, par respectivement un expert fran\u00e7ais et \u00abYoun\u00bb au m\u00e9pris de l\u2019ordonnance judiciaire est aussi, selon Me Bonkoungou une raison de d\u00e9clarer le rapport peu cr\u00e9dible. Le fait \u00e9galement que M. Sanfo ait refus\u00e9, alors que son serment l\u2019y oblige, de dire si la signature de son coll\u00e8gue expert sur le rapport est physique ou \u00e9lectronique a, davantage confort\u00e9 l\u2019avocat dans sa ligne de d\u00e9fense. En somme, Dieudonn\u00e9 Bonkoungou a trouv\u00e9 dans la proc\u00e9dure en cours, une volont\u00e9 de pens\u00e9e et d\u2019\u00e9criture unique des faits. En r\u00e9ponse \u00e0 ces reproches, le parquet a indiqu\u00e9 que si la d\u00e9fense n\u2019a pas demand\u00e9 de contre-expertise c\u2019est qu\u2019elle est en phase avec le rapport.<\/p>\n

Quand le minist\u00e8re public a voulu verser des relev\u00e9s d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques entre des accus\u00e9s, afin que les parties les comparent au contenu du travail dirig\u00e9 par \u00abYoun\u00bb, Me Mamadou Sombi\u00e9, conseil des pr\u00e9venus Zoumbri et Limon, a d\u00e9clar\u00e9 que cela signifie que le rapport d\u2019expertise n\u2019est pas bon, en tout cas pour ce qui concerne ses clients. \u00abSi c\u2019\u00e9tait vraiment un rapport d\u2019expertise, il n\u2019\u00e9pinglerait pas que mes clients. C\u2019est toute la cr\u00eate de ce pays qui allait tomb\u00e9e. Du reste, les experts devaient \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par votre tribunal\u00bb, a-t-il confi\u00e9. Et de marteler : \u00abLe document vient \u00e0 la rescousse du rapport d\u2019expertise\u00bb. Pour sa part, Me Adrien Nion, conseil de l\u2019accus\u00e9 Michel Birba, a dout\u00e9 de la l\u00e9galit\u00e9 de la production desdites pi\u00e8ces \u00e0 cette \u00e9tape de la proc\u00e9dure. \u00abC\u2019est \u00e0 vous qu\u2019il revient, au regard de la configuration des d\u00e9bats, de demander la communication de certaines pi\u00e8ces \u2026 Si vous entendez joindre ces relev\u00e9s au dossier, je demande un report en vue d\u2019en prendre pr\u00e9alablement connaissance, car c\u2019est un document du volume d\u2019un dictionnaire. Je suis surpris que le parquet vienne me les transmettre \u00e0 l\u2019audience pour qu\u2019on en discute sur-le-champ\u00bb, a dit Me Nion au tribunal.<\/p>\n

\u00abSuppl\u00e9ment d\u2019instruction\u00bb<\/p>\n

Alors que son confr\u00e8re Sombi\u00e9 n\u2019a attach\u00e9 aucune importance \u00e0 ces pi\u00e8ces produites par des compagnies de t\u00e9l\u00e9phonie mobile. De son c\u00f4t\u00e9, Me Olivier Yelkouni de la d\u00e9fense du g\u00e9n\u00e9ral Gilbert Diend\u00e9r\u00e9 a vu en ces relev\u00e9s un \u00absuppl\u00e9ment d\u2019information, des actes que le juge d\u2019instruction devrait accomplir\u00bb. Il a soutenu, en appui \u00e0 son argumentaire, que \u00ables articles 122 du Code de justice militaire et 25 de la loi n\u00b0041-2017 relative \u00e0 la Chambre criminelle (actes d\u2019instruction, NDLR) ne le permettent pas au parquet. Ils indiquent que si l\u2019instruction semble incompl\u00e8te ou que des \u00e9l\u00e9ments nouveaux se r\u00e9v\u00e8lent, le pr\u00e9sident du tribunal ordonne l\u2019accomplissement des actes d\u2019information compl\u00e9mentaire\u00bb. L\u2019avocat a, par cons\u00e9quent, demand\u00e9 \u00e0 la juridiction d\u2019\u00e9carter lesdits relev\u00e9s, car ce n\u2019est pas le tribunal qui les a demand\u00e9s. La partie civile n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 du m\u00eame avis. Par la voix de Me Guy Herv\u00e9 Kam, elle a fait savoir qu\u2019aucun texte n\u2019interdit au parquet de produire des pi\u00e8ces jusqu\u2019\u00e0 la cl\u00f4ture des d\u00e9bats.<\/p>\n

En l\u2019absence des conseils de certains accus\u00e9s concern\u00e9s par les relev\u00e9s d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques, le tribunal a report\u00e9 le d\u00e9bat sur ces pi\u00e8ces au lundi 25 mars prochain pour passer \u00e0 une autre \u00e9tape du jugement ; celle des pi\u00e8ces \u00e0 conviction. Le parquet a pr\u00e9sent\u00e9 quatre scell\u00e9s au tribunal. Le premier lot est constitu\u00e9 d\u2019une statuette repr\u00e9sentant une femme, d\u2019un fer \u00e0 repasser et d\u2019une mallette noire, saisis entre les mains de Ouss\u00e9ni Fay\u00e7al Nanema. Le mat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme provenant du domicile de feu Salifou Diallo et le PV de constatation de scell\u00e9 est dat\u00e9 du 28 septembre 2015. Le mis en cause a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser que le scell\u00e9 a transit\u00e9 d\u2019abord par le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, saisi en premier lieu par le concern\u00e9. Il a toutefois reconnu avoir \u00e9t\u00e9 en possession des objets scell\u00e9s, mais a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il les a achet\u00e9s au rond-point des Martyrs, ignorant leur origine frauduleuse. Le deuxi\u00e8me scell\u00e9 est constitu\u00e9 d\u2019une enveloppe kaki contenant \u00abune d\u00e9claration du CPND\u00bb, sans date, \u00abun plan urgent et imm\u00e9diat\u00bb, non dat\u00e9 non plus, \u00abun programme d\u2019activit\u00e9s du CND de la journ\u00e9e du 17 septembre 2015\u00bb, \u00abune proposition de sortie de crise du 19 septembre 2015\u00bb, \u00abune lettre du pr\u00e9sident de la Transition du 18 septembre 2015\u00bb et cinq communiqu\u00e9s manuscrits du CND, saisis entre les mains du colonel Abdoul-Karim Traor\u00e9.<\/p>\n

Place aux \u00e9coutes<\/p>\n

L\u2019accus\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il voyait la lettre du pr\u00e9sident de la Transition pour la premi\u00e8re fois \u00e0 cette audience. La d\u00e9claration du CPND lui aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la gendarmerie. Le colonel a cependant admis: \u00abj\u2019ai collect\u00e9 beaucoup de documents, tout ce que je vois, je prends\u00bb. Il a avou\u00e9 d\u00e9tenir m\u00eame des tracts de l\u2019\u00e9poque r\u00e9volutionnaire et bien d\u2019autres documents pouvant servir \u00e0 \u00e9crire l\u2019histoire du Burkina. Puis, c\u2019est Diend\u00e9r\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 comme propri\u00e9taire de la pi\u00e8ce enregistr\u00e9e dans le scell\u00e9 n\u00b03, \u00abun ordinateur portable HP noir contenant la d\u00e9claration CPND en date du 16 septembre 2015\u00bb. Le g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9clarera qu\u2019il n\u2019est pas s\u00fbr de reconna\u00eetre l\u2019ordinateur. Ses avocats (Me Olivier Yelkouni, Me Mathieu Som\u00e9 et Me Latif Dabo) se relayeront pour relever que le PV d\u2019enqu\u00eate d\u00e9crit plut\u00f4t un ordinateur \u00abHP Elite Book\u00bb tandis que celui de l\u2019expert parle d\u2019un \u00abordinateur HP\u00bb.<\/p>\n

Ils ont aussi constat\u00e9 des diff\u00e9rences entre le scell\u00e9 du parquet et les PV de gendarmerie. \u00abUn ordinateur HP est diff\u00e9rent d\u2019un ordinateur HP Elite Book\u00bb, a martel\u00e9 Me Dabo Latif qui s\u2019est vu r\u00e9torquer par le parquet que la sp\u00e9cification \u00abElite Book\u00bb ne fait pas moins de l\u2019appareil, un \u00abordinateur HP\u00bb. Invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019appareil de plus pr\u00e8s, \u00abGolf\u00bb d\u00e9clarera : \u00abj\u2019ai l\u2019appareil dans mes mains, je l\u2019ai sous les yeux, mais je ne peux pas le reconna\u00eetre\u00bb, provoquant des rires dans la salle d\u2019audience. Le quatri\u00e8me et dernier scell\u00e9 est une enveloppe contenant deux cl\u00e9s USB sur lesquelles sont enregistr\u00e9s des conversations t\u00e9l\u00e9phoniques audio et texto de six personnalit\u00e9s ainsi que des fichiers vid\u00e9o. Alors que la d\u00e9fense du g\u00e9n\u00e9ral Djibrill Bassol\u00e9, notamment, Me Dieudonn\u00e9 Bonkoungou soulevait encore la question de l\u2019origine des \u00e9coutes, le tribunal a pr\u00e9vu de commencer le d\u00e9ballage de ces contenus audiovisuels \u00e0 l\u2019audience de ce mercredi 20 mars.<\/p>\n

Jean Philibert SOME
& Fab\u00e9 Mamadou
OUATTARA<\/p>\n

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Auteur: BM. Sidwaya
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