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La commission constitutionnelle install\u00e9e le 29 septembre 2016, a remis officiellement le projet de Constitution de la Ve R\u00e9publique au pr\u00e9sident du Faso, le 14 novembre 2017. Depuis lors, beaucoup d\u2019encre et de salive rivalisent d\u2019argumentaires sur la voie id\u00e9ale de son adoption pour un Burkina post-insurrection prosp\u00e8re.<\/em> LES ENJEUX DE LA VOIE PARLEMENTAIRE<\/strong><\/p>\n Les tenants de cette option fondent leur argumentaire d\u2019une part, sur le contexte socio-\u00e9conomique et s\u00e9curitaire difficile que traverse notre pays et, d\u2019autre part, du fait du consensus ayant pr\u00e9valu \u00e0 l\u2019adoption du projet de Constitution au sein de la commission constitutionnelle. Toutefois, cette option n\u2019est pas sans risque.<\/em> LES ENJEUX DE LA VOIE REFERENDAIRE<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Il n\u2019y a de Constitution que celle qui est accept\u00e9e par le peuple\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9claration de la convention nationale fran\u00e7aise de 1792 exprime clairement qu\u2019une nouvelle Constitution ne peut r\u00e9sulter que de la volont\u00e9 directe du peuple.<\/em>
C\u2019est \u00e0 ce tumulte de gu\u00e9guerres politico-juridiques que nous avons voulu apporter notre modeste touche de contribution technique afin d\u2019ajouter de \u00a0\u00abla terre \u00e0 la terre\u00bb pour paraphraser le doyen des avocats, Ma\u00eetre Pac\u00e9r\u00e9 Titinga.<\/em>
Notre exercice consistera \u00e0 faire une analyse sommaire des avantages et des risques de chacune des voies d\u2019adoption de notre nouveau \u00ab\u00a0contrat social\u00a0\u00bb (Rousseau) que constitue la nouvelle Constitution.<\/em>
Au pr\u00e9alable, il n\u2019est pas superf\u00e9tatoire de relever le ratio legis (la raison d\u2019\u00eatre) d\u2019une nouvelle Constitution au Burkina Faso.<\/em>
Du point de vue constitutionnel, l\u2019avis de la Cour constitutionnelle du Niger du 25 mai 2009 cons\u00e9cutif \u00e0 la volont\u00e9 de Tandja de passer \u00e0 une VIe R\u00e9publique disait ceci\u00a0: \u00abune nouvelle Constitution ne peut s\u2019envisager que dans deux hypoth\u00e8ses\u00a0: l\u2019Etat n\u2019est r\u00e9gi par aucune Constitution parce qu\u2019il est nouveau, qu\u2019il n\u2019en a jamais eu ou que la Constitution a \u00e9t\u00e9 suspendue ou abrog\u00e9e suite \u00e0 une situation de fait extra-constitutionnel (\u00a0\u2026)\u00a0\u00bb.<\/em>
Les circonstances de l\u2019av\u00e8nement d\u2019une nouvelle constitution et partant d\u2019une nouvelle r\u00e9publique sont, la r\u00e9volution, la cr\u00e9ation d\u2019un nouvel Etat, l\u2019insurrection, etc.<\/em>
Dans le contexte du Burkina, en sus de l\u2019insurrection des 30 et 31 octobre 2014 \u00e0 la suite de laquelle la Constitution a \u00e9t\u00e9 suspendue puis r\u00e9tablie et compl\u00e9t\u00e9e par une Charte, notre pays a connu son \u00e9ni\u00e8me putsch quoiqu\u2019ayant essuy\u00e9 un \u00e9chec.<\/em>
Ainsi donc, du seul fait de ce \u00ab\u00a0fait extra-constitutionnel\u00a0\u00bb, l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un nouvel ordre constitutionnel n\u2019est point sujet \u00e0 caution.<\/em>
Quid \u00e0 pr\u00e9sent de la voie id\u00e9ale pour son adoption\u00a0?<\/em><\/p>\n
La Constitution burkinab\u00e8 ne pr\u00e9voit pas la possibilit\u00e9 de l\u2019adoption d\u2019une nouvelle Constitution par voie parlementaire. Pour ce faire, il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9vision de la Constitution afin de pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 d\u2019une adoption par voie parlementaire. Ce qui pourrait \u00eatre une \u00e9quation \u00e0 multiples inconnus, voire une voie sans issue.<\/em>
En effet, selon l\u2019article 165 de notre Constitution, \u00ab\u00a0\u2026le projet de r\u00e9vision (de la Constitution) est adopt\u00e9 sans recours au r\u00e9f\u00e9rendum s\u2019il est approuv\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des trois quarts des membres de l\u2019Assembl\u00e9e nationale\u00a0\u00bb.<\/em>
Ce qui signifie que le recours au r\u00e9f\u00e9rendum est imparable, faute des \u00be des membres de l\u2019Assembl\u00e9e. Pourtant, le parti majoritaire, m\u00eame avec le renfort de la mouvance, ne dispose pas de cette majorit\u00e9 confortable. Il n\u2019est donc pas improbable que le r\u00e9f\u00e9rendum que nous redoutions tant ne se mette au travers de notre chemin.<\/em>
Le second risque serait le tripatouillage du projet de Constitution. Ce d\u2019autant plus que les parlementaires n\u2019accepteront point se faire \u00ab\u00a0hara-kiri\u00a0\u00bb en adoptant une Constitution qui les mettrait rapidement sur le banc de touche. En l\u2019occurrence, par exemple, selon la nouvelle Constitution, aucun parlementaire ne pourrait d\u00e9sormais faire plus de trois mandats \u00e0 l\u2019h\u00e9micycle.<\/em>
Ensuite, si l\u2019argumentaire s\u00e9curitaire a eu raison du r\u00e9f\u00e9rendum, ce serait sans aucun doute un aveu cuisant d\u2019un d\u00e9faitisme patriotique car ce serait accepter que la n\u00e9buleuse terroriste soit ma\u00eetre de notre jeu politique en nous imposant son diktat. Partant, la porte ouverte \u00e0 l\u2019hypoth\u00e8que des consultations \u00e9lectorales \u00e0 venir, qui plus est, constitue une abdication \u00e0 l\u2019unit\u00e9 nationale et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de notre territoire.<\/em>
Enfin, il y a fort \u00e0 craindre, au cas o\u00f9 la voie parlementaire serait usit\u00e9e, que cela cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux qu\u2019un pouvoir en difficult\u00e9 pourrait s\u2019en r\u00e9f\u00e9rer pour proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9formes \u00ab\u00a0d\u00e9consolidantes\u00a0\u00bb de la loi fondamentale afin de consolider son pouvoir.<\/em><\/p>\n
Contrairement \u00e0 la voie parlementaire (indirecte), \u00ab\u00a0le peuple l\u00e9gislateur\u00a0\u00bb exprime sa souverainet\u00e9 directe.<\/em>
D\u2019ailleurs, lorsque notre Constitution \u00e9nonce son pr\u00e9ambule en ces termes\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Nous, peuple souverain du Burkina Faso\u00a0\u00bb, elle exprime avec force la th\u00e9orie de la l\u00e9gitimit\u00e9 rapproch\u00e9e, contrairement \u00e0 celle \u00e9loign\u00e9e que constitue la voie parlementaire.<\/em>
La volont\u00e9 de rupture d\u2019un ordre politique et celle de jeter les jalons d\u2019un v\u00e9ritable renouveau constitutionnel et politique ne peuvent faire l\u2019\u00e9conomie d\u2019une consultation populaire.<\/em>
Aussi, le poids de la tradition constitutionnelle constitue un argument massue pour la voie r\u00e9f\u00e9rendaire. En effet, le r\u00e9f\u00e9rendum du 27 novembre 1960 a marqu\u00e9 la Ire R\u00e9publique, celui du 14 juin 1970\u00a0 la IIe r\u00e9publique, celui du 27 novembre 1977 la IIIe et enfin, la derni\u00e8re R\u00e9publique par celui du 2 juin 1991.<\/em> Tenant compte du contexte \u00e9conomique et s\u00e9curitaire, le couplage du r\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle pourrait \u00eatre le \u00ab\u00a0couplet gagnant\u00a0\u00bb dans cette course de propositions.<\/em>
Cependant, le b\u00e9mol non n\u00e9gligeable serait le risque que la d\u00e9ferlante des enjeux de la campagne \u00e9lectorale fasse de l\u2019ombre sur le d\u00e9bat autour de la Constitution.<\/em>
En dernier, le d\u00e9bat sur la Constitution ne peut \u00eatre un secret d\u2019alc\u00f4ve, encore moins la panac\u00e9e des seuls initi\u00e9s. La Constitution est l\u2019affaire de tous. Elle n\u2019est peut-\u00eatre pas la panac\u00e9e pour un monde meilleur, mais comme le disait pertinemment Guy Carcassone, juriste fran\u00e7ais sp\u00e9cialiste du Droit constitutionnel, \u00ab\u00a0une bonne Constitution ne peut suffire \u00e0 faire le bonheur d\u2019une nation\u00a0; une mauvaise peut suffire \u00e0 faire son malheur\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n