{"id":23489,"date":"2019-03-22T04:48:00","date_gmt":"2019-03-22T08:48:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/regulation-budgetaire-le-minfi-reprecise-les-mesures-contre-laggravation-du-deficit\/"},"modified":"2019-03-22T04:48:00","modified_gmt":"2019-03-22T08:48:00","slug":"regulation-budgetaire-le-minfi-reprecise-les-mesures-contre-laggravation-du-deficit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/regulation-budgetaire-le-minfi-reprecise-les-mesures-contre-laggravation-du-deficit\/","title":{"rendered":"R\u00e9gulation budg\u00e9taire: le Minfi repr\u00e9cise les mesures contre l\u2019aggravation du d\u00e9ficit"},"content":{"rendered":"<p>Le constat du ministre des Finances\u00a0\u00a0est sans ambages. Il y a beaucoup d\u2019incompr\u00e9hensions et de controverses de la part des gestionnaires publics sur les mesures de r\u00e9gulation budg\u00e9taire d\u00e9finies par le gouvernement et contenues dans la circulaire du 20 d\u00e9cembre 2018. Toute chose qui rend leur mise en \u0153uvre difficile \u00e9tant donn\u00e9 leur non appropriation par les diff\u00e9rents acteurs de la chaine de la d\u00e9pense publique, et qui compromet ainsi les objectifs recherch\u00e9s par celles-ci. Face \u00e0 cette situation, le ministre des Finances, dans une circulaire sign\u00e9e le\u00a0\u00a011 mars dernier, rappelle les mesures \u00e0 observer par l\u2019ensemble des gestionnaires publics, pour \u00e9viter l\u2019aggravation du d\u00e9ficit budg\u00e9taire, tout au long de l\u2019exercice budg\u00e9taire en cours, au regard de la raret\u00e9\u00a0\u00a0des ressources, qui caract\u00e9rise le contexte de la mise en \u0153uvre du budget 2019. Ainsi, pour une meilleure internationalisation de la r\u00e9gulation budg\u00e9taire au sein des administrations, le MInfi recommande un effort permanent et constant de r\u00e9instaurer la rigueur et de veiller au respect strict de la discipline budg\u00e9taire au sein des administrations. Ce qui, pour\u00a0<strong>Louis Paul Motaze<\/strong>, passe par une application rigoureuse de la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation en vigueur. Egalement, indique-t-il,\u00a0un effort de rationalisation et de priorisation des d\u00e9penses doit \u00eatre fait tout au long de l\u2019ex\u00e9cution budg\u00e9taire. De m\u00eame qu\u2019une \u00e9valuation rigoureuse du co\u00fbt des activit\u00e9s. Ce\u00a0\u00a0qui permet de faire des ajustements rapides en cas de r\u00e9duction du niveau des ressources mises \u00e0 dispositions. Bref, le Minfi prescrit de \u00ab\u00a0<em>faire mieux avec peu de ressources<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<blockquote readability=\"8\">\n<p>Le Minfi rappelle d\u2019ailleurs que ces mesures de r\u00e9gulation budg\u00e9taire utilis\u00e9es au Cameroun sont l\u00e9gales, mais aussi font partie du corpus d\u2019instruments modernes de pilotage de la politique budg\u00e9taire dans tous les Etats<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Autre prescription du Minfi, c\u2019est le pr\u00e9l\u00e8vement et reversement par les administrations des imp\u00f4ts et taxes g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les d\u00e9penses publiques. Pour l\u2019autorit\u00e9 mon\u00e9taire, l\u2019observance de ces mesures est le prix \u00e0 payer pour l\u2019atteinte de l\u2019objectif de r\u00e9duction du d\u00e9ficit budg\u00e9taire, afin de garantir la soutenabilit\u00e9 des finances publiques. En cas\u00a0\u00a0de non observance desdites mesures, le Minfi qui est responsable de la bonne ex\u00e9cution de la loi de finances et du respect des soldes budg\u00e9taires, peut faire recours \u00e0 certaines mesures r\u00e9pressives. Notamment, la suspension temporaire de l\u2019utilisation de certains cr\u00e9dits, par instruction donn\u00e9e au Contr\u00f4leur financier avec copie adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Ordonnateur, l\u2019annulation de certains cr\u00e9dits par arr\u00eat\u00e9, dont copie est imm\u00e9diatement adress\u00e9e au parlement. Dans l\u2019arsenal d\u2019outils dont peut faire recours le Minfi pour assurer la r\u00e9gulation budg\u00e9taire, il y a aussi le blocage de pr\u00e9caution qui, explique-t-on, n\u2019est autre qu\u2019une mise en r\u00e9serve d\u2019un pourcentage de cr\u00e9dits de paiements, qui peut \u00eatre lev\u00e9e au cours de l\u2019ex\u00e9cution du budget, si la conjoncture le permet. Tout comme il y a aussi le rationnement trimestriel de la consommation des cr\u00e9dits, avec une communication des quotas d\u2019engagement, qui conditionne l\u2019ex\u00e9cution du budget au niveau des services centraux et des Etablissements publics chaque d\u00e9but de trimestre.<\/p>\n<p>Le Minfi rappelle d\u2019ailleurs que ces mesures de r\u00e9gulation budg\u00e9taire utilis\u00e9es au Cameroun sont l\u00e9gales, mais aussi font partie du corpus d\u2019instruments modernes de pilotage de la politique budg\u00e9taire dans tous les Etats. Leur appropriation est par cons\u00e9quent indispensable \u00e0 tous les acteurs de la chaine de la d\u00e9pense publique.<\/p>\n<p><span class=\"c2\"><strong>Une r\u00e9gulation budg\u00e9taire indispensable<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Les ressources financi\u00e8res sont maigres pendant que les sollicitations sont nombreuses. Il faut donc jouer \u00e0 un jeu d\u2019\u00e9quilibriste pour \u00e9viter l\u2019aggravation du d\u00e9ficit budg\u00e9taire. C\u2019est dans ce contexte que doit s\u2019ex\u00e9cuter le budget de l\u2019exercice en cours. Lequel est marqu\u00e9 au plan national, par la densit\u00e9 de l\u2019actualit\u00e9 politique, avec en perspective d\u2019importantes \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales, notamment les \u00e9lections municipales, l\u00e9gislatives et s\u00e9natoriales. Mais \u00e9galement, le renforcement de la d\u00e9centralisation. Tout comme la finalisation de certains grands projets d\u2019infrastructures importants, et le lancement de certains autres dits de seconde g\u00e9n\u00e9ration. Sans oublier la persistance des foyers d\u2019ins\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la fois \u00e0 certaines fronti\u00e8res du Cameroun et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du territoire national, notamment les r\u00e9gions du Nord-Ouest, du Sud-Ouest, de l\u2019Adamaoua et m\u00eame de l\u2019Est.<\/p>\n<blockquote readability=\"9\">\n<p>En rappel, au cours de cet exercice budg\u00e9taire 2019, le gouvernement camerounais s\u2019attend \u00e0 des recettes internes de\u00a0<strong>3 423 milliards de FCFA<\/strong>\u00a0et\u00a0<strong>1 333 milliards de FCFA<\/strong>\u00a0des autres ressources (emprunts et dons)<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Autant de choses qui continuent de mobiliser un volume important de ressources. Pourtant dans le m\u00eame temps, ces ressources malgr\u00e9 les efforts faits par les administrations d\u2019assiette continuent d\u2019\u00eatre affect\u00e9es par une conjoncture internationale d\u00e9favorable, notamment la baisse du prix du baril de p\u00e9trole et des autres mati\u00e8res premi\u00e8res. En rappel, au cours de cet exercice budg\u00e9taire 2019, le gouvernement camerounais s\u2019attend \u00e0 des recettes internes de\u00a0<strong>3 423 milliards de FCFA<\/strong>\u00a0et\u00a0<strong>1 333 milliards de FCFA<\/strong>\u00a0des autres ressources (emprunts et dons). Les ressources internes regroupent\u00a0<strong>380 milliards de FCFA<\/strong>\u00a0de recettes p\u00e9troli\u00e8res, y compris le gaz et,\u00a0<strong>3 043 milliards de FCFA<\/strong>\u00a0de recettes non p\u00e9troli\u00e8res. Les d\u00e9penses totales en 2019 quant \u00e0 elles sont pr\u00e9vues \u00e0\u00a0<strong>4 756 milliards de FCFA<\/strong>, dont, entre autres,\u00a0<strong>1 100 milliards de FCFA<\/strong>\u00a0pour les d\u00e9penses courantes,\u00a0<strong>1 375 milliards de FCFA<\/strong>\u00a0de d\u00e9penses en capital et\u00a0<strong>1 102,5 milliards de FCFA\u00a0<\/strong>de services de la dette publique.<\/p>\n<p>Afin donc d\u2019assurer une ad\u00e9quation non seulement entre le niveau des recettes et celui des d\u00e9penses, mais \u00e9galement le rythme des d\u00e9penses et celui du recouvrement des recettes, \u00e0 l\u2019effet d\u2019\u00e9viter des tensions de tr\u00e9sorerie aigues, la loi du 11 juillet 2018 portant r\u00e9gime financier de l\u2019Etat et des autres entit\u00e9s publiques dispose que\u00a0le ministre des Finances est responsable, en liaison avec les minist\u00e8res sectoriels de la bonne ex\u00e9cution de la loi de finances et du respect des soldes budg\u00e9taires. C\u2019est \u00e0 ce titre qu\u2019afin de pr\u00e9venir une d\u00e9t\u00e9rioration de ces soldes, qu\u2019il dispose d\u2019un pouvoir de r\u00e9gulation budg\u00e9taire qui lui permet de programmer le rythme de consommation des cr\u00e9dits en fonction de la tr\u00e9sorerie de l\u2019Etat. Les rappels \u00e0 l\u2019ordre du ministre des Finances \u00e0 travers la circulaire du 11 mars dernier, font donc partie int\u00e9grante de ses missions r\u00e9galiennes.<\/p>\n<div class=\"rpbt_shortcode\">\n<h3>Voir aussi :<\/h3>\n<\/div>\n<div class=\"about-author about-author-box container-wrapper\">\n<div class=\"author-avatar\">\n<p><img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/\" alt=\"\"\/><\/p>\n<\/div>\n<p><h4>La R\u00e9daction EcoMatin<\/h4>\n<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"awac-wrapper awac widget blog_subscription-2\">\n<h4 class=\"widget-title\">Abonnez-vous \u00e0 notre lettre d&rsquo;information<\/h4>\n<\/div>\n<p>Auteur: EcoMatin<br \/>\n<a href=\"https:\/\/ecomatin.net\/regulation-budgetaire-le-minfi-reprecise-les-mesures-contre-laggravation-du-deficit\/\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le constat du ministre des Finances\u00a0\u00a0est sans ambages. 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