![\"Mariage](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/Mariage-des-mineures.jpg?x29840\")
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Le CNDH appelle \u00e0 l\u2019abolition de l\u2019article 20 du code de la famille<\/em><\/strong><\/span> <\/p>\n Plusieurs associations revendiquent des sanctions, \u00e0 savoir de lourdes amendes et des peines d\u2019emprisonnement, \u00e0 l\u2019encontre de toute personne qui se permet d\u2019autoriser\u00a0<\/em>ces mariages.<\/em><\/strong><\/p>\n Le mariage des mineures est encore largement r\u00e9pandu dans notre soci\u00e9t\u00e9. Selon les statistiques annonc\u00e9es, vendredi 22 mars, par le ministre de la justice, Mohamed Aujjar, 25.514 actes ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s en 2018, soit 9% du nombre total de mariages conclus durant l\u2019ann\u00e9e. Le ph\u00e9nom\u00e8ne a recul\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2011 o\u00f9 39.031 actes avaient \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s, soit 12% du total des actes de mariage \u00e9tablis au cours de la m\u00eame ann\u00e9e.<\/span><\/p>\n Lors d\u2019une rencontre nationale sur le mariage des mineures organis\u00e9e par le Comit\u00e9 national des droits de l\u2019Homme (CNDH) et le Conseil de l\u2019Europe, le ministre a fait remarquer qu\u2019en d\u00e9pit des efforts men\u00e9s par son d\u00e9partement, les institutions nationales, les magistrats et la soci\u00e9t\u00e9 civile pour lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne,\u00a0<\/span> le nombre de mariages pr\u00e9coces demeure encore\u00a0<\/span> \u00e9lev\u00e9. Pour mettre fin \u00e0 cette pratique, la pr\u00e9sidente du CNDH,\u00a0<\/span> Amina Bouayach, a appel\u00e9 \u00e0 une r\u00e9vision du code de la famille \u00a0<\/span> en supprimant les dispositions juridiques autorisant le mariage des mineures. Pour sa part, le ministre a soulign\u00e9 que la r\u00e9vision de l\u2019article 20 du Code de la famille ainsi que son article 16 relatif \u00e0 la r\u00e9gularisation du mariage coutumier doivent faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat national.\u00a0<\/span> Il faut rappeler \u00e0 ce sujet que le code de la famille fixe \u00e0 18 ans r\u00e9volus l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal du mariage, sauf dans des cas exceptionnels soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du juge. Ainsi, l\u2019article 19 stipule que \u00abl\u2019aptitude au mariage s\u2019acquiert pour l\u2019homme et pour la femme jouissant de leurs facult\u00e9s mentales, \u00e0 18 ans gr\u00e9goriens r\u00e9volus\u00bb<\/em>. Toutefois, une dispense d\u2019\u00e2ge est pr\u00e9vue par l\u2019article 20.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span> Cet article pr\u00e9cise que \u00able juge de la famille charg\u00e9 du mariage peut autoriser le mariage du gar\u00e7on et de la fille avant l\u2019\u00e2ge de la capacit\u00e9 pr\u00e9vu, \u00e0 savoir 18 ans, par d\u00e9cision motiv\u00e9e pr\u00e9cisant l\u2019int\u00e9r\u00eat et les motifs justifiant ce mariage, apr\u00e8s avoir entendu les parents du mineur ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, et apr\u00e8s avoir eu recours \u00e0 une expertise m\u00e9dicale ou proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une enqu\u00eate sociale\u00bb.<\/em> Cette rencontre s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019une campagne nationale sur le mariage des mineures, lanc\u00e9e le 6 mars 2019 par le CNDH \u00e0 travers ses commissions r\u00e9gionales. Cette campagne a ainsi pour finalit\u00e9 \u00a0<\/span> d\u2019\u00e9laborer un m\u00e9morandum sur le mariage des mineures et de lancer la mobilisation de tous les acteurs autour de ce ph\u00e9nom\u00e8ne pr\u00e9occupant. Plusieurs associations telles que l\u2019association Droit et Justice revendiquent des sanctions, \u00e0 savoir de lourdes amendes et des peines d\u2019emprisonnement, \u00e0 l\u2019encontre de toute personne qui se permet d\u2019autoriser ces mariages.<\/span><\/p>\n La situation est d\u2019autant plus alarmante que des juges continuent de donner des autorisations de mariage sans se soucier des cons\u00e9quences de tels actes. Ces mariages entra\u00eenent souvent des violences et abus sexuels de la part du mari, et des relations sexuelles sont souvent forc\u00e9es.<\/span><\/p>\n Les mineures se retrouvent pour la plupart avec des enfants \u00e0 un \u00e2ge tr\u00e8s pr\u00e9coce et doivent abandonner l\u2019\u00e9cole. Rappelons que le 29 mars 2018, le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de cassation, pr\u00e9sident du minist\u00e8re public, Mohammed Abdennabaoui, avait adress\u00e9 une circulaire \u00e0 l\u2019attention des avocats, des procureurs g\u00e9n\u00e9raux du Roi et des magistrats du minist\u00e8re public, les appelant \u00ab\u00e0 ne pas h\u00e9siter \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 toute demande de mariage ne tenant pas compte des int\u00e9r\u00eats du mineur\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n Ladite circulaire consid\u00e8re le mariage des mineurs comme une violation des droits de l\u2019enfant. Dans sa circulaire, le pr\u00e9sident du parquet cite pour r\u00e9f\u00e9rence\u00a0<\/span> l\u2019article 32 de la Constitution et les articles 3 et 54 du code de la famille, tout en mentionnant\u00a0<\/span> les engagements pris par le Maroc dans le cadre des conventions internationales. Le chef du parquet avait \u00e9galement\u00a0<\/span> exig\u00e9 qu\u2019il lui soit soumis tous les trois mois des rapports comportant les statistiques des demandes de mariage des mineurs et des remarques et autres difficult\u00e9s qui se posent dans ce domaine.<\/span><\/p>\n