Les soci\u00e9t\u00e9s relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE) disposent jusqu\u2019au jeudi 28 mars, pour effectuer le d\u00e9p\u00f4t de leur d\u00e9claration fiscale G n\u00b050. Un document qui certifie les revenus imposables, et d\u00e9finit les imp\u00f4ts et taxes dont le contribuable est redevable par la loi. La Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts justifie ce report par le fait \u00abdes difficult\u00e9s techniques rencontr\u00e9es, ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 dans le d\u00e9ploiement de la nouvelle plateforme de t\u00e9l\u00e9-d\u00e9claration et de t\u00e9l\u00e9paiement\u00bb.
Par cons\u00e9quent, les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es sont appel\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la t\u00e9l\u00e9-d\u00e9claration de leurs obligations fiscales de ce mois, tout en pr\u00e9cisant que ces derni\u00e8res ont \u00abla possibilit\u00e9, durant ce mois seulement, de pouvoir proc\u00e9der au paiement des imp\u00f4ts et taxes dus aussi bien par ch\u00e8que qu\u2019\u00e0 travers le portail du t\u00e9l\u00e9paiement\u00bb. Par ailleurs, la DGI pr\u00e9cise que \u00absuite aux d\u00e9sagr\u00e9ments caus\u00e9s dans certaines structures de l\u2019administration fiscale, et pour ne pas p\u00e9naliser les contribuables relevant de la gestion des inspections des imp\u00f4ts, des centres des imp\u00f4ts et des centres de proximit\u00e9 des imp\u00f4ts, qui n\u2019ont pas encore souscrit leurs d\u00e9clarations G\u00b050, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance arrive au 20 mars 2019\u00bb, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que \u00abl\u2019accomplissement de leurs obligations fiscales est prorog\u00e9 aux journ\u00e9es du jeudi 21, dimanche 24 et lundi 25 mars 2019\u00bb. Aussi, l\u2019administration fiscale indique, \u00e0 cet effet, que \u00abla d\u00e9claration et le paiement de ces imp\u00f4ts se fera sans application des p\u00e9nalit\u00e9s d\u2019assiette et de recouvrement\u00bb.
Il convient de rappeler que la t\u00e9l\u00e9-d\u00e9claration est un service qui propose au contribuable d\u2019accomplir son obligation fiscale via internet et d’opter pour une formule adapt\u00e9e de paiement par virement, \u00e0 travers le dispositif bancaire de paiement de masse ou par t\u00e9l\u00e9paiement via le portail E-Banking, service disponible au niveau des banques. Pour \u00eatre prise en compte, donc valide, la t\u00e9l\u00e9-d\u00e9claration doit imp\u00e9rativement \u00ab\u00eatre accompagn\u00e9e par l’\u00e9dition de l’ordre de virement associ\u00e9 dans le cas du paiement par virement, tel que prescrit dans ce service\u00bb. Concernant le t\u00e9l\u00e9paiement, le contribuable doit proc\u00e9der au t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019un ordre de virement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 et le charger dans les plateformes E-Banking des banques. Ce service, qui s\u2019inscrit dans le cadre de la modernisation de l\u2019administration fiscale, pr\u00e9sente plusieurs avantages, en ce sens qu\u2019il est gratuit, simple d’acc\u00e8s et s\u00e9curis\u00e9, avec une accessibilit\u00e9 et disponibilit\u00e9 optimales. En sus, il offre une tra\u00e7abilit\u00e9 des \u00e9changes avec l’administration fiscale, gr\u00e2ce \u00e0 un suivi des d\u00e9clarations envoy\u00e9es et un tableau de bord sur les op\u00e9rations effectu\u00e9es. Aussi, ce service, propos\u00e9 aux contribuables affili\u00e9s \u00e0 la Direction des grandes entreprises (DGE), permet de d\u00e9mat\u00e9rialiser la proc\u00e9dure manuelle de d\u00e9claration fiscale mensuelle bas\u00e9e sur le formulaire G50. La souscription \u00e0 ce service, bas\u00e9e sur la simplification des d\u00e9marches au titre de la fiscalit\u00e9, est devenue obligatoire, \u00e0 compter du 1er janvier 2018.
D. Akila
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