Dans la lutte contre la corruption, comment veiller \u00e0 l\u2019exemplarit\u00e9 du nouvel\u00a0 Ex\u00e9cutif qui sera issu du \u00abMouvement populaire\u00bb pour le changement d\u00e9mocratique ?<\/p>\n
Pour ce faire, le nouveau gouvernement devra renforcer son autorit\u00e9 l\u00e9gale dans le respect des lois, assurer son contr\u00f4le sur la fonction publique (en pr\u00e9servant l\u2019ind\u00e9pendance de cette derni\u00e8re) et garantir une tonalit\u00e9 morale \u00e0 la gestion de la chose publique. L\u2019id\u00e9e de mettre en place des r\u00e8gles d\u2019\u00e9thique et de bonne conduite est \u00e0 retenir et \u00e0 mettre en \u0153uvre. La question de l\u2019immunit\u00e9 des membres de l\u2019Ex\u00e9cutif occupe une place importante dans la lutte contre la corruption, notamment ses aspects pr\u00e9ventifs, d\u2019autant plus que l\u2019actualit\u00e9 est fournie en abus de toutes sortes qui discr\u00e9ditent l\u2019\u00c9tat et ses institutions.\u00a0
L\u2019Ex\u00e9cutif doit \u00eatre impr\u00e9gn\u00e9 de l\u2019obligation de rendre des comptes. L\u2019Ex\u00e9cutif a un r\u00f4le tr\u00e8s important \u00e0 jouer comme mod\u00e8le d\u2019int\u00e9grit\u00e9. Il doit manifester sans ambigu\u00eft\u00e9 sa ferme volont\u00e9 de fonctionner selon des normes et principes \u00e9thiques et avoir l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gale et morale ainsi que le poids politique de faire appliquer ces principes dans l\u2019ensemble de la fonction publique. La nature des relations qu\u2019entretiennent l\u2019Ex\u00e9cutif et la fonction publique doit \u00eatre clairement d\u00e9finie et connue de tous, de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter les ing\u00e9rences politiques dans le travail des fonctionnaires. Un ensemble de r\u00e8gles pr\u00e9cises doit r\u00e9glementer les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, la pratique des cadeaux officiels, ainsi que le r\u00e9gime d\u2019immunit\u00e9s et de pr\u00e9rogatives dont b\u00e9n\u00e9ficient les membres de l\u2019Ex\u00e9cutif.<\/p>\n
\u2026Exercer son autorit\u00e9\u00a0sur des bases saines\u2026<\/strong> \u2026Et conduire un programme de r\u00e9formes cr\u00e9dible et efficace<\/strong> D\u00e9finir les relations de l\u2019Ex\u00e9cutif avec la fonction publique<\/strong> Moraliser la gestion des cadeaux officiels<\/strong>
L\u2019Ex\u00e9cutif joue un r\u00f4le central dans la mise en place, le maintien et le respect d\u2019un syst\u00e8me national d\u2019int\u00e9grit\u00e9. On attend de lui qu\u2019il exerce son autorit\u00e9 sur des bases saines, en adoptant des principes et des normes \u00e9thiques stricts et qu\u2019il r\u00e9alise un contr\u00f4le sur la fonction publique charg\u00e9e de la mise en \u0153uvre de la politique et des programmes du gouvernement. En s\u2019acquittant de ses multiples responsabilit\u00e9s, l\u2019Ex\u00e9cutif doit veiller :
\u00a0\u2022 \u00e0 faire preuve d\u2019une autorit\u00e9 sans ambigu\u00eft\u00e9 et d\u2019une volont\u00e9 politique ferme pour assurer une gestion int\u00e8gre des affaires publiques ;\u00a0
\u2022 \u00e0 ce que ses propres actions soient l\u00e9gales, l\u00e9gitimes et absolument transparentes ;
\u00a0\u2022 \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance des tribunaux et \u00e0 l\u2019application de leurs d\u00e9cisions ;\u00a0
\u2022 \u00e0 ce que les corps d\u2019inspection et de contr\u00f4le disposent des ressources et des pouvoirs leur permettant d\u2019accomplir leurs fonctions de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, sans crainte ni complaisance. On ne soulignera jamais assez le r\u00f4le dirigeant de l\u2019Ex\u00e9cutif. Les chefs de gouvernement disposent d\u2019un excellent acc\u00e8s aux m\u00e9dias et font l\u2019objet d\u2019une large couverture m\u00e9diatique. Ils sont de ce fait particuli\u00e8rement bien plac\u00e9s pour faire passer des messages \u00e0 la population. Par leur visibilit\u00e9 et la nature de leur fonction, ils se trouvent dans une position privil\u00e9gi\u00e9e pour jouer un r\u00f4le de mod\u00e8le et doivent veiller \u00e0 adopter une conduite exemplaire, propre \u00e0 inspirer leurs gouvern\u00e9s.<\/p>\n
Les observateurs ne sont pas toujours conscients de l\u2019ampleur du d\u00e9fi auquel est confront\u00e9 un chef de l\u2019Ex\u00e9cutif pour diriger un \u00c9tat qui ne fonctionne pas parce qu\u2019il est paralys\u00e9 par une corruption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Il d\u00e9couvrira de multiples zones vuln\u00e9rables, susceptibles d\u2019\u00eatre touch\u00e9es par la corruption ou d\u2019engendrer des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et devra r\u00e9former de nombreux secteurs tels que les march\u00e9s publics et les processus de prise de d\u00e9cision. Dans un tel contexte, il est essentiel que le chef du gouvernement dispose de l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gale et du poids politique n\u00e9cessaires pour conduire un programme de r\u00e9formes cr\u00e9dible et efficace. Une fois \u00e9lu, un chef de gouvernement devient le centre de l\u2019attention de la population et des m\u00e9dias, qui le jugent en fonction de sa propension \u00e0 la d\u00e9pense ou au copinage.\u00a0
La tonalit\u00e9 morale d\u2019un gouvernement se d\u00e9finit tr\u00e8s rapidement et il est important qu\u2019il manifeste, sans ambigu\u00eft\u00e9, sa volont\u00e9 d\u2019adopter un mode de fonctionnement conforme \u00e0 l\u2019\u00e9thique. L\u2019une des m\u00e9thodes possibles consiste \u00e0 organiser un \u00abs\u00e9minaire \u00e9thique\u00bb, dans le but de permettre aux membres du gouvernement de d\u00e9finir leurs propres normes \u00e9thiques et d\u2019adopter un code minist\u00e9riel de bonne conduite.\u00a0
Il est primordial que les membres de l\u2019Ex\u00e9cutif et de la fonction publique aient une parfaite compr\u00e9hension du concept de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats.\u00a0
Si tel n\u2019est pas le cas, les int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s vont dominer les d\u00e9cisions publiques et leur conf\u00e9rer un caract\u00e8re arbitraire et v\u00e9nal, contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
La nature des relations que les membres du gouvernement peuvent entretenir avec les fonctionnaires doit \u00eatre clairement d\u00e9finie et connue de tous.
Le r\u00f4le des fonctionnaires est de servir le public et non les int\u00e9r\u00eats politiciens du parti au pouvoir.\u00a0 L\u2019Ex\u00e9cutif est charg\u00e9 de prendre les d\u00e9cisions politiques (guid\u00e9, il est vrai, par les avis des fonctionnaires) que les fonctionnaires ont la mission d\u2019ex\u00e9cuter. Le chef de l\u2019Ex\u00e9cutif est dans une position particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable. Il est tr\u00e8s facile \u00e0 quelqu\u2019un de son entourage de t\u00e9l\u00e9phoner \u00e0 un fonctionnaire pour lui dire : \u00abLe Pr\u00e9sident souhaite que…\u00bb Le fonctionnaire se trouve alors dans une situation inconfortable, o\u00f9 il va devoir v\u00e9rifier l\u2019instruction en se mettant directement en rapport avec le Pr\u00e9sident (ce qu\u2019il est rarement en mesure de faire) ou risquer des sanctions s\u2019il ignore un ordre d\u00e9guis\u00e9, le plus souvent ill\u00e9gal, presque toujours irr\u00e9gulier.
Une administration doit imp\u00e9rativement utiliser des canaux de communication clairs et non \u00e9quivoques. Il appartient \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif de veiller \u00e0 ce que toutes les directives soient donn\u00e9es aux fonctionnaires par \u00e9crit.
Le t\u00e9l\u00e9phone pr\u00e9sente l\u2019avantage de la rapidit\u00e9, mais ne laisse pas de traces, ce qui compromet le principe de responsabilit\u00e9.<\/p>\n
\u00c0 toutes les \u00e9poques, les responsables publics ont eu pour coutume d\u2019\u00e9changer des cadeaux, certains purement symboliques, d\u2019autres d\u2019une valeur substantielle. L\u2019Ex\u00e9cutif doit faire preuve d\u2019un grand sens \u00e9thique dans ce domaine, surtout lorsque des cadeaux trop somptueux ou un traitement trop g\u00e9n\u00e9reux risquent d\u2019\u00eatre per\u00e7us comme une tentative de corruption ou une mani\u00e8re de s\u2019attirer des faveurs. Les comportements ind\u00e9licats, au sommet, peuvent faire \u00e9cole et se r\u00e9pandre facilement jusqu\u2019aux niveaux inf\u00e9rieurs de l\u2019administration. Il serait toutefois simpliste et irr\u00e9aliste de d\u00e9cr\u00e9ter que les ministres ne doivent jamais recevoir de cadeaux. Il pourrait en effet \u00eatre extr\u00eamement embarrassant qu\u2019un responsable public refuse un cadeau offert par un gouvernement \u00e9tranger.
Parfois, ne serait-ce que pour des raisons de protocole, il est impossible \u00e0 un ministre d\u2019\u00e9viter de recevoir un cadeau de valeur. Les vraies questions sont\u00a0 alors : que doit en faire le ministre ? \u00c0 qui le cadeau appartient-il ? La plupart des gouvernements ont des r\u00e8gles \u00e9crites qui fixent les avantages personnels qu\u2019un ministre peut ou non accepter.
Djilali Hadjad.<\/p>\n