Tout doucement et suite \u00e0 des enqu\u00eates et investigations minutieuses, le wali de Mostaganem a \u00e9loign\u00e9 l\u2019actuel directeur de l\u2019agence fonci\u00e8re, Guira Ahmed, condamn\u00e9 d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la prison dans une autre affaire, il tombe sous le coup d’une enqu\u00eate judiciaire dans plusieurs affaires li\u00e9es aux d\u00e9tournements des lots de terrains, trafic d\u2019influence, favoritisme et mauvaise gestion. Ce dernier dont le journal R\u00e9flexion avait consacr\u00e9, il y a quelques mois plusieurs publications sur les d\u00e9tournements de terrains,\u00a0 le faux usage de faux et le Favoritisme dans l’attribution des lots de terrains. Longtemps prot\u00e9g\u00e9 par se amis influents dont l\u2019ex-chef de s\u00fbret\u00e9 de wilaya, et certains promoteurs, le directeur de l\u2019agence fonci\u00e8re tombe \u00e0 pic et risque de cracher le morceau et divulguer tous les noms des grosses t\u00eates qui ont\u00a0 partag\u00e9 avec lui le g\u00e2teau. Le Wali a charg\u00e9 l\u2019actuelle directrice du logement d’assurer l\u2019int\u00e9rim et faire le grand nettoyage de sa gestion en attendant son renvoi devant la justice pour r\u00e9pondre des accusations trop lourdes qui p\u00e8sent sur lui, selon les premiers \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate. Dans le m\u00eame contexte, on apprend que le wali a limog\u00e9, hier, le directeur de l\u2019Office national des terres agricoles (ONTA), M. Abdeldjelil. Une d\u00e9cision qui intervient avec le grand m\u00e9nage qu\u2019effectue le wali dans le secteur du foncier. Rappelons que pas moins de 7600 actes de concession agricole ont \u00e9t\u00e9 remis aux agriculteurs au niveau de la wilaya, dans le cadre de la loi de reconversion du droit de jouissance en droit de concession depuis 2016. Comment ces concessions ont-elles \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es ? Et Pourquoi l\u2019exploitation de la zone Bordjia par les investisseurs agricoles traine toujours ? Et de quelle mani\u00e8re et par quelle loi, des terres agricoles ont chang\u00e9 de vocation et transform\u00e9 en b\u00e2tisses et qui sont les heureux b\u00e9n\u00e9ficiaires ? C\u2019est des questions auxquelles le directeur de l\u2019ONTA \u00e9cart\u00e9 devra r\u00e9pondre pour assouvir la curiosit\u00e9 des citoyens et convaincre les enqu\u00eateurs ! Car devant la loi, c\u2019est l\u2019ONTA qui est responsable de r\u00e9gularisation de la gestion du foncier agricole et de d\u2019exploitation des terres agricoles. \u00a0<\/p>\n
Les missions de l\u2019ONTA<\/strong>
Rappelons que l\u2019Office national des terres agricoles (ONTA) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour exercer des missions de service public, charg\u00e9 de la r\u00e9gulation fonci\u00e8re, d\u00e9fini par au d\u00e9cret n\u00b096-87 du 24 f\u00e9vrier 1996, et de la loi n\u00b090-25 du 18 novembre 1990 susvis\u00e9e. L\u2019office est charg\u00e9 d\u2019assurer le suivi des conditions d\u2019exploitation des terres agricoles du domaine priv\u00e9 conc\u00e9d\u00e9es et de mettre en place des instruments d\u2019\u00e9valuation de leur utilisation durable et optimale par les concessionnaires et de veiller \u00e0 ce qu\u2019aucune transaction portant sur les terres agricoles ne conduise \u00e0 un changement de sa vocation agricole. Exercer le droit de pr\u00e9emption pour l\u2019acquisition des terres mises en vente, en vertu de l\u2019article 52 de la loi n\u00b090-25 du 18 novembre 1990 susvis\u00e9e. Ainsi que la Pr\u00e9servation et protection du foncier agricole et des biens superficiares attribu\u00e9s et la r\u00e9cup\u00e9ration des terres non exploit\u00e9es et leurs r\u00e9affectations.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\nAuteur: Riad
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