{"id":24325,"date":"2019-03-27T11:11:40","date_gmt":"2019-03-27T15:11:40","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-rapport-de-lamdh-sur-la-situation-des-migrants-a-nador-nest-pas-en-adequation-avec-la-methodologie-delaboration-des-rapports\/"},"modified":"2019-03-27T11:11:40","modified_gmt":"2019-03-27T15:11:40","slug":"le-rapport-de-lamdh-sur-la-situation-des-migrants-a-nador-nest-pas-en-adequation-avec-la-methodologie-delaboration-des-rapports","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-rapport-de-lamdh-sur-la-situation-des-migrants-a-nador-nest-pas-en-adequation-avec-la-methodologie-delaboration-des-rapports\/","title":{"rendered":"Le rapport de l\u2019AMDH sur la situation des migrants \u00e0 Nador n\u2019est pas en ad\u00e9quation avec la m\u00e9thodologie d\u2019\u00e9laboration des rapports"},"content":{"rendered":"
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Le rapport de l\u2019Association marocaine des droits de l\u2019homme- AMDH (section Nador) sur la situation des migrants subsahariens \u00ab\u00a0ne refl\u00e8te pas l\u2019importance du sujet trait\u00e9 et ne respecte pas la m\u00e9thodologie d\u2019\u00e9laboration des rapports\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 l\u2019expert marocain en immigration, Chakib El Khayari.<\/p>\n<\/div>\n

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\u00ab\u00a0La fa\u00e7on dont le rapport a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 ne sugg\u00e8re pas qu\u2019il en soit ainsi, mais qu\u2019il s\u2019agit simplement d\u2019une exposition d\u2019informations et de positions de mani\u00e8re tr\u00e8s br\u00e8ve qui ne refl\u00e8te ni l\u2019importance du sujet, ni la m\u00e9thodologie d\u2019\u00e9laboration des rapports, comme il est d\u2019usage\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. El Khayari \u00e0 la MAP.<\/p>\n

L\u2019expert, un des premiers acteurs associatifs \u00e0 s\u2019investir dans la d\u00e9fense des immigr\u00e9s subsahariens depuis 2005, a estim\u00e9 que le rapport de l\u2019AMDH confirme que son auteur n\u2019\u00e9tait pas au fait des dispositions de la loi n\u00b0 02.03 relative \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et au s\u00e9jour des \u00e9trangers au Royaume du Maroc, \u00e0 l\u2019\u00e9migration et \u00e0 l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re, pointant du doigt nombre d\u2019observations contenues dans ce document.<\/p>\n

Il a soulign\u00e9 que certaines des id\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans ce rapport \u00ab\u00a0semblent tr\u00e8s \u00e9tranges au domaine des droits de l\u2019homme en particulier\u00a0\u00bb, d\u2019autant plus que le rapport affirme que \u00ab\u00a0les r\u00e9seaux de l\u2019immigration imposent des prix \u00e9lev\u00e9s pour la migration et qu\u2019ils violent le droit au d\u00e9placement et \u00e0 l\u2019asile en imposant ces prix\u00a0\u00bb, ce qui laisse entendre, selon lui, que \u00ab\u00a0ce qui est demand\u00e9 aux passeurs d\u2019immigr\u00e9s c\u2019est de ne pas imposer des prix assez \u00e9lev\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le rapport consid\u00e8re \u00e9galement que \u00ab\u00a0l\u2019arrestation et l\u2019expulsion de victimes servent les int\u00e9r\u00eats de ces r\u00e9seaux qui s\u2019approprient de l\u2019argent des personnes interpell\u00e9es d\u00e8s leur arrestation\u00a0\u00bb, comme si ce que l\u2019on demande est \u00ab\u00a0de ne pas proc\u00e9der \u00e0 ces expulsions, qui dans tous les cas serviront les int\u00e9r\u00eats de ces r\u00e9seaux\u00a0\u00bb, a relev\u00e9 M. El Khayari.<\/p>\n

S\u2019agissant des lieux de d\u00e9tention des trois migrants, qualifi\u00e9s d\u2019ill\u00e9gaux par le rapport (commissariat de la police, le si\u00e8ge du commandement r\u00e9gional de la Gendarmerie Royale \u00e0\u00a0Nador, le centre d\u2019estivage relevant du minist\u00e8re de la jeunesse et du sport dans la commune de Kariat Arekmane), l\u2019expert a relev\u00e9 que \u00ab\u00a0le rapport se trompe lorsqu\u2019il consid\u00e8re que les migrants ne peuvent \u00eatre retenus dans des locaux hors de tout contr\u00f4le judiciaire et qui n\u2019ont aucun lien avec les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires et les lieux de placement en garde \u00e0 vue\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il a not\u00e9 qu\u2019en vertu de l\u2019article 34 de la loi 03.02, un ressortissant \u00e9tranger peut \u00eatre retenu dans des locaux qui ne rel\u00e8vent pas de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire durant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour sa conduite \u00e0 la fronti\u00e8re ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son expulsion dans le respect de certaines conditions et proc\u00e9dures bien d\u00e9finies.<\/p>\n

Bien qu\u2019aucune loi organisationnelle d\u00e9finissant ces lieux n\u2019ait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e, \u00ab\u00a0la justice marocaine a \u00e9tabli un ensemble de conditions auxquelles doivent r\u00e9pondre ces lieux, en veillant au respect de la dignit\u00e9 humaine\u00a0\u00bb, a-t-il poursuivi.<\/p>\n

Concernant les conclusions du rapport de l\u2019association qui a qualifi\u00e9 d\u2019ill\u00e9gales les op\u00e9rations d\u2019\u00e9loignement des immigr\u00e9s, M. El Khayari a jug\u00e9 infond\u00e9 \u00ab\u00a0le recours au droit \u00e0 la libert\u00e9 de circulation pour affirmer que le transfert des ressortissants \u00e9trangers \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du territoire national est une violation des droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il a fait observer, dans ce sens, que la jouissance de ce droit, tel que soulign\u00e9e dans l\u2019article 12 du pacte international relatif aux droits civiques et politiques, requiert que le ressortissant \u00e9tranger doit \u00eatre en situation de s\u00e9jour r\u00e9gulier dans le pays concern\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le 3\u00e8me paragraphe du m\u00eame article pr\u00e9cise que la libert\u00e9 de circulation ne peut \u00eatre restreinte que par des mesures pr\u00e9vues par la loi\u00a0\u00bb, a-t-il dit, notant que ces mesures sont indispensables pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale, la pr\u00e9servation de l\u2019ordre public et le respect des m\u0153urs, des droits et des libert\u00e9s d\u2019autrui, comme elles sont en ad\u00e9quation avec les autres droits reconnus dans le Pacte\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il a relev\u00e9 que le comit\u00e9 concern\u00e9 par les droits civiques et politiques a tranch\u00e9 sur cette question \u00e0 travers son commentaire N\u00b027 relative \u00e0 l\u2019article 12.<\/p>\n

Au niveau de la l\u00e9gislation marocaine, a-t-il encha\u00een\u00e9, la loi 02.03 de l\u2019article 41 stipule que administration peut assigner \u00e0 r\u00e9sidence un \u00e9tranger ne disposant pas de carte de s\u00e9jour, en raison de son comportement ou de ses ant\u00e9c\u00e9dents, comme elle peut l\u2019interdire de s\u00e9journer dans une ou plusieurs provinces ou pr\u00e9fectures, en lui fixant les endroits qu\u2019il ne doit quitter sans l\u2019obtention d\u2019un laisser-passer d\u00e9livr\u00e9 par les services de police ou de la gendarmerie royale.<\/p>\n

M. El Khayari a conclu que \u00ab\u00a0les op\u00e9rations de reconduite aux fronti\u00e8res, d\u2019expulsion ou de transfert au sein du territoire national sont des proc\u00e9dures administratives pr\u00e9vues par la loi et peuvent m\u00eame inclure un mineur lorsqu\u2019il est urgent de maintenir la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ou la s\u00e9curit\u00e9 publique, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 27 de la loi n\u00b0 02.03\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En ce qui concerne les raids contre les camps des migrants, qui, selon le rapport, ne sont pas fond\u00e9s sur une d\u00e9cision de justice ni sur une base l\u00e9gale, l\u2019expert en immigration a expliqu\u00e9 que \u00ab\u00a0si l\u2019\u00c9tat m\u00e8ne des raids contre les camps de migrants dans les for\u00eats c\u2019est que ces derniers planifient collectivement de p\u00e9n\u00e9trer dans la ville occup\u00e9e de Melilla ou attendent l\u2019occasion de passer de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la rive\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cet expert a jug\u00e9 \u00ab\u00a0inconcevable\u00a0\u00bb que l\u2019\u00c9tat laisse ces immigr\u00e9s dans cette situation qui menace \u00e0 la fois sa s\u00e9curit\u00e9 et son ordre public, ajoutant que cette\u00a0 situation existe aussi dans d\u2019autres zones non frontali\u00e8res mais qui n\u2019est pas trait\u00e9e suivant la m\u00eame approche.<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019expert s\u2019interroge si le fait de permettre aux immigr\u00e9s en situation r\u00e9guli\u00e8re ou irr\u00e9guli\u00e8re de squatter les for\u00eats adjacentes \u00e0 la fronti\u00e8re avec le pr\u00e9side occup\u00e9 de Melilla rel\u00e8ve du domaine des droits de l\u2019homme, notant que le travail dans ce domaine doit se focaliser sur le respect par l\u2019Etat, dans ses interventions, des normes en vigueur dans ce domaine et non de protester contre ses interventions, ni contre l\u2019exercice par les forces publiques de violences physiques qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme une violation des droits de l\u2019homme si elles sont men\u00e9es dans le cadre de la proportionnalit\u00e9, r\u00e9gie par le Code de conduite pour les responsables de l\u2019application des lois des Nations Unies.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: Soufiane ELAHMAR
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Le rapport de l\u2019Association marocaine des droits de l\u2019homme- AMDH (section Nador) sur la situation des migrants subsahariens \u00ab\u00a0ne refl\u00e8te pas l\u2019importance du sujet trait\u00e9 et ne respecte pas la m\u00e9thodologie d\u2019\u00e9laboration des rapports\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 l\u2019expert marocain en immigration, Chakib El Khayari. \u00ab\u00a0La fa\u00e7on dont le rapport a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 ne sugg\u00e8re pas qu\u2019il […]<\/p>\n","protected":false},"author":1788,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[54,76],"tags":[],"class_list":["post-24325","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-maroc","category-regions"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24325","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1788"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24325"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24325\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24325"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=24325"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24325"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}