Depuis que J. Dupuit (1844) a \u00e9crit son article sur l\u2019\u00e9valuation des investissements publics, cette question est devenue le sujet central des d\u00e9bats \u00e9conomiques, dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s. Et ce, aussi bien dans les milieux acad\u00e9miques que dans les sph\u00e8res de la d\u00e9cision publique qu\u2019au sein des grandes institutions financi\u00e8res. Deux exemples significatifs t\u00e9moignent de cette r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n
En France, o\u00f9 les travaux de chercheurs de r\u00e9f\u00e9rence mondiale (Lesourne, Boiteux, Quinet, Allais, Bonnafous, Roy, Guesnerie) sont tr\u00e8s nombreux, on ne cesse de mener des r\u00e9flexions (th\u00e9oriques et pratiques) sur la question de l\u2019\u00e9valuation des projets d\u2019investissement public.<\/p>\n
Foisonnement de recherches fondatrices<\/strong><\/p>\n A titre d\u2019exemple, on peut citer le rapport Boiteux (2001), qui pr\u00e9sente les \u00e9volutions scientifiques et m\u00e9thodologiques pour la mon\u00e9tarisation des externalit\u00e9s environnementales, le rapport Quinet (2013), qui recommande une r\u00e9vision de certaines valeurs (la valeur statistique de la vie, le co\u00fbt de la pollution atmosph\u00e9rique et des nuisances sonores, ou encore la valeur tut\u00e9laire du carbone), et les colloques annuels sur la s\u00e9lection des projets d\u2019investissement public, organis\u00e9s par le CGEDD2.<\/p>\n L\u2019exemple am\u00e9ricain est un autre qui se caract\u00e9rise par un foisonnement de recherches fondatrices et d\u2019exp\u00e9riences pratiques fort int\u00e9ressantes. Il suffit de citer des \u00e9conomistes comme Samuelson, Arrow, Debreu, Kenny, Raiffa, Bergson, Simon, et bien d\u2019autres, qui ont trait\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation des projets d\u2019investissement public pour se rendre compte de l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019on accorde \u00e0 cette question.<\/p>\n D\u2019autre part, dans ce pays, l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral \u00e9dicte des \u00abguidebooks\u00bb qui, bien que n\u2019ayant pas de caract\u00e8re obligatoire, constituent n\u00e9anmoins des recommandations \u00e0 suivre pour l\u2019\u00e9valuation des projets publics, comme les infrastructures de transport, les centrales nucl\u00e9aires, et la mise en place de r\u00e9glementations importantes relatives \u00e0 l\u2019environnement, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9, et ce depuis des d\u00e9cennies.<\/p>\n Au Maroc, certaines de ces m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre par les cabinets d\u2019\u00e9tudes internationaux, sous les recommandations des bailleurs de fonds, notamment la Banque mondiale ou les organismes de coop\u00e9ration bilat\u00e9rale lors de l\u2019\u00e9valuation des projets d\u2019investissement public, notamment les projets qui ont un caract\u00e8re de d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique.<\/p>\n Toutefois, force est de constater que l\u2019\u00e9valuation des projets d\u2019investissement public n\u2019a pas pu \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et se transformer en r\u00e9elle pratique administrative ou manag\u00e9riale, et le d\u00e9bat sur cette question est absent aussi bien dans les milieux acad\u00e9miques que dans les milieux administratifs. Or, deux questions peuvent \u00eatre pos\u00e9es \u00e0 ce niveau?<\/p>\n Premi\u00e8rement, pourquoi l\u2019\u00e9valuation des projets d\u2019investissement public doit repr\u00e9senter une priorit\u00e9 incontestable des managers publics? Deuxi\u00e8mement, comment doit-on les \u00e9valuer? Autrement dit, quelle est la m\u00e9thode la mieux adapt\u00e9e \u00e0 ces projets? On peut dire que jusqu\u2019aux ann\u00e9es 1980, \u00e9tant donn\u00e9 le caract\u00e8re stable de l\u2019environnement socio\u00e9conomique marocain, tout projet de d\u00e9veloppement \u00e9tait le bienvenu, parce qu\u2019il pr\u00e9sentait une rentabilit\u00e9 assez suffisante. Actuellement, les choses ont \u00e9norm\u00e9ment chang\u00e9.<\/p>\n La mondialisation a provoqu\u00e9 une pression sur l\u2019\u00e9conomie marocaine, ce qui a augment\u00e9 ses zones d\u2019incertitude, de risque et de complexit\u00e9. De ce fait, les projets de d\u00e9veloppement, actions strat\u00e9giques par nature, doivent \u00eatre pris avec beaucoup de pr\u00e9caution. Tout projet de d\u00e9veloppement \u00e0 r\u00e9aliser doit recevoir une attention particuli\u00e8re gr\u00e2ce \u00e0 une \u00e9valuation de sa rentabilit\u00e9.<\/p>\n En ce qui concerne la r\u00e9ponse \u00e0 la deuxi\u00e8me question, les m\u00e9thodes dont on dispose rel\u00e8vent g\u00e9n\u00e9ralement de l\u2019\u00e9valuation financi\u00e8re. Or, l\u2019\u00e9valuation selon les crit\u00e8res de la rentabilit\u00e9 financi\u00e8re ne permet pas de conna\u00eetre l\u2019impact v\u00e9ritable d\u2019un projet pour la soci\u00e9t\u00e9, et ce pour au moins les deux raisons suivantes.\u00a0<\/p>\n La premi\u00e8re raison est que les projets d\u2019investissement public d\u00e9signent la r\u00e9alisation des grandes infrastructures dans les secteurs des transports, de l\u2019hydraulique, de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de l\u2019agriculture, mais au-del\u00e0 de cet aspect purement \u00e9conomique, ils poss\u00e8dent un caract\u00e8re collectif et visent \u00e0 augmenter le bien-\u00eatre de toutes les parties prenantes concern\u00e9es par ces projets.<\/p>\n Or, les crit\u00e8res de rentabilit\u00e9 financi\u00e8re ne se pr\u00e9occupent que du seul promoteur du projet \u00e0 \u00e9valuer. La deuxi\u00e8me raison est que, comme tous les pays, le Maroc est soumis \u00e0 plusieurs d\u00e9fis: lutte contre le ch\u00f4mage, maintien des \u00e9quilibres macro\u00e9conomiques, coh\u00e9sion sociale, efficacit\u00e9 des services publics, lutte contre la pauvret\u00e9 et la pr\u00e9carit\u00e9, lutte contre les disparit\u00e9s sociales et r\u00e9gionales, comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie, d\u00e9veloppement durable, digitalisation de l\u2019\u00e9conomie, \u00e9conomie de la connaissance, etc.<\/p>\n Dans ces conditions, l\u2019\u00e9valuation des projets d\u2019investissement public doit viser leur performance globale. Or, les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation financi\u00e8re sont incapables d\u2019\u00eatre d\u2019une quelconque utilit\u00e9 dans ce sens. En r\u00e9alit\u00e9, il existe une multitude de m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation des projets d\u2019investissement public visant cet objectif, que l\u2019on peut regrouper en deux grandes familles: les m\u00e9thodes \u00e9conomiques et les m\u00e9thodes d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision multicrit\u00e8re. \u00a0<\/p>\n Un nouveau courant \u00e0 utiliser avec beaucoup d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/strong><\/p>\n L\u2019\u00e9valuation \u00e9conomique calcule la contribution du projet au bien-\u00eatre \u00e9conomique de la r\u00e9gion ou du pays. Sa r\u00e9alisation se fait au nom de la soci\u00e9t\u00e9, et pas au nom du promoteur du projet, comme dans l\u2019analyse financi\u00e8re. Deux \u00e9tapes sont importantes dans cette \u00e9valuation.<\/p>\n D\u2019une part, la d\u00e9finition de facteurs de conversion ad\u00e9quats pour transformer les co\u00fbts et les b\u00e9n\u00e9fices priv\u00e9s en co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices sociaux. Cette fa\u00e7on de faire part de la logique selon laquelle les march\u00e9s se caract\u00e9risent par des imperfections, ce qui \u00e9loigne les prix observ\u00e9s de la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique et, par cons\u00e9quent donc ces prix doivent \u00eatre corrig\u00e9s par des prix \u00e9conomiques.<\/p>\n D\u2019autre part, la cr\u00e9ation d\u2019un march\u00e9 des biens intangibles, comme le temps, la pollution, la vie humaine, etc. Pour tous ces \u00abbiens\u00bb, l\u2019\u00e9valuation \u00e9conomique d\u00e9finit des prix en termes de consentement \u00e0 payer (CAP) ou de consentement \u00e0 recevoir (CAR).\u00a0 Le CAP est le prix maximum qu\u2019un consommateur\/usager potentiel accepte de payer pour se procurer un bien ou un service. Le CAR est le prix qu\u2019un individu est pr\u00eat \u00e0 accepter pour supporter un d\u00e9sagr\u00e9ment (bruit, pollution, etc.).\u00a0<\/p>\n L\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision multicrit\u00e8re est un nouveau courant que l\u2019on peut utiliser avec beaucoup d\u2019int\u00e9r\u00eat dans l\u2019\u00e9valuation des projets d\u2019investissement public. En effet, l\u2019AMD consid\u00e8re que l\u2019\u00e9valuation d\u2019un projet, qu\u2019il soit priv\u00e9 ou public, ne peut pas se faire sur la base que d\u2019un seul crit\u00e8re.<\/p>\n Quelle que soit la qualit\u00e9 de ce dernier, il est incapable d\u2019appr\u00e9hender la performance globale d\u2019un projet, qui est par essence multidimensionnelle. Les secteurs dans lesquels ces m\u00e9thodes peuvent trouver des terrains fertiles d\u2019application sont le transport, l\u2019\u00e9nergie, l\u2019industrie, et l\u2019environnement.<\/p>\n Capital immat\u00e9riel<\/span><\/strong><\/p>\n La n\u00e9cessit\u00e9 de faire de l\u2019\u00e9valuation des projets d\u2019investissement public une priorit\u00e9 se trouve renforc\u00e9e par les revendications de plus en plus pressantes d\u2019inscrire ces projets dans une perspective de d\u00e9veloppement durable. Or, quand on sait que le Maroc s\u2019est engag\u00e9 de fa\u00e7on volontariste dans cette voie, il devient \u00e9vident qu\u2019il est important pour les d\u00e9cideurs publics de disposer de proc\u00e9dures qui leur permettent d\u2019\u00e9valuer l\u2019utilit\u00e9 de leurs projets sur les plans \u00e9conomique, social et environnemental. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 les projets d\u2019investissement public comportent une dimension sociale, ils doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des leviers pour l\u2019augmentation du capital immat\u00e9riel du Maroc. Or, le Maroc, depuis quelques ann\u00e9es, reconna\u00eet le capital immat\u00e9riel comme un levier majeur de cr\u00e9ation de valeur. Par cons\u00e9quent, il est important que les projets d\u2019investissement public puissent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s sur leur capacit\u00e9 \u00e0 augmenter le capital immat\u00e9riel de notre pays, et sur sa capacit\u00e9 \u00e0 lui permettre d\u2019affronter les d\u00e9fis auxquels il sera confront\u00e9 dans le futur.<\/p>\n<\/blockquote>\n \u00a0<\/p>\n
La premi\u00e8re question trouve sa r\u00e9ponse dans le fait que les projets d\u2019investissement public d\u00e9signent les investissements dans les grandes infrastructures de transport, d\u2019hydraulique, d\u2019\u00e9lectrification, etc. Or, ces projets dont la vocation premi\u00e8re est d\u2019am\u00e9liorer la croissance, et par l\u00e0 m\u00eame, le d\u00e9veloppement \u00e9conomique engagent des quantit\u00e9s importantes de fonds financiers et il est donc du devoir des d\u00e9cideurs publics de veiller \u00e0 la bonne gestion de ces fonds d\u2019une part, en \u00e9vitant leur \u00e9ventuel gaspillage et d\u2019autre part, en garantissant leur rentabilit\u00e9.<\/p>\n\n