{"id":24699,"date":"2019-03-28T18:09:15","date_gmt":"2019-03-28T22:09:15","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/colloque-a-nador-sur-le-bilan-du-code-de-la-famille-et-les-amendements-envisageables\/"},"modified":"2019-03-28T18:09:15","modified_gmt":"2019-03-28T22:09:15","slug":"colloque-a-nador-sur-le-bilan-du-code-de-la-famille-et-les-amendements-envisageables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/colloque-a-nador-sur-le-bilan-du-code-de-la-famille-et-les-amendements-envisageables\/","title":{"rendered":"Colloque \u00e0 Nador sur le bilan du Code de la famille et les amendements envisageables"},"content":{"rendered":"
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Le bilan de 15 ans de mise en \u0153uvre du Code de la famille et ses dispositions qui requi\u00e8rent \u00e9ventuellement r\u00e9vision et amendement, ont \u00e9t\u00e9 au centre d\u2019un colloque national organis\u00e9, jeudi \u00e0 Nador, \u00e0 l\u2019initiative de la Facult\u00e9 Pluridisciplinaire de Nador (FPN).<\/p>\n<\/div>\n

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Initi\u00e9e en collaboration avec l\u2019Ordre des Avocats de Nador, sous le th\u00e8me \u00ab\u00a0le Code de la famille, \u00e9tat des lieux et perspectives d\u2019amendement\u00a0\u00bb, les intervenants \u00e0 cette rencontre ont \u00e9t\u00e9 unanimes \u00e0 souligner que le Code de la famille, entr\u00e9 en vigueur en 2004, a constitu\u00e9 un \u00e9v\u00e9nement historique de grande envergure, tant au niveau l\u00e9gislatif que sur la plan social, avec pour objectifs de garantir l\u2019\u00e9quilibre dans les rapports entre l\u2019homme et la femme et de mettre en place les conditions de la consolidation de la cellule familiale, de sa coh\u00e9sion et de sa p\u00e9rennit\u00e9.<\/p>\n

Toutefois, ont-ils fait observer, les mutations significatives qu\u2019a connu le Maroc durant les derni\u00e8res ann\u00e9es ont permis de constater quelques lacunes lors de l\u2019application du texte, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de mener une r\u00e9flexion en vue de d\u00e9clencher un processus de r\u00e9vision et d\u2019amendement de certaines dispositions.<\/p>\n

Dans ce contexte, le doyen de la FPN, Ali Azdimoussa a affirm\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 marocaine a connu une dynamique soci\u00e9tale remarquable et des changements portant sur les diff\u00e9rents domaines sociaux, culturels et politiques, ce qui invite les parties concern\u00e9es \u00e0 repenser certaines dispositions du Code de la famille.<\/p>\n

\u00ab\u00a0D\u2019aucuns estiment qu\u2019il est encore t\u00f4t d\u2019\u00e9tablir une \u00e9valuation du Code de la famille, d\u2019autres appellent \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019y apporter des amendements\u00a0\u00bb, a not\u00e9 M. Azdimoussa, ajoutant que ce genre de rencontres constitue un espace idoine pour le dialogue, la discussion et l\u2019\u00e9laboration d\u2019un consensus en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Pour sa part, le pr\u00e9sident du Conseil des oul\u00e9mas d\u2019Oujda, Mustapha Benhamza, a relev\u00e9 que la r\u00e9forme est chose louable, pourvu qu\u2019elle soit men\u00e9e par les sp\u00e9cialistes \u00e0 savoir les magistrats, les juristes et les adouls qui sont en contact quotidien avec le domaine des affaires familiales.<\/p>\n

Bas\u00e9 sur les principes du rite mal\u00e9kite, le Code de la famille ayant consacr\u00e9 les valeurs d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les deux sexes, demeure un texte avant-gardiste qui a inspir\u00e9 plusieurs pays africains, a-t-il poursuivi, notant que le mariage est une alliance \u00e0 qui l\u2019on peut introduire des clauses contractuelles permettant, \u00e0 titre d\u2019exemple, de mieux partager la fortune.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, le premier pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel de Nador a consid\u00e9r\u00e9 que le Code de la famille a su allier les vertus de l\u2019authenticit\u00e9 et les avantages de la modernit\u00e9, tout en veillant \u00e0 respecter les diff\u00e9rentes conventions internationales en mati\u00e8re des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

Il a aussi mis l\u2019accent sur le r\u00f4le de la jurisprudence qui va en ad\u00e9quation avec les nouveaut\u00e9s que connait le pays, sans pour autant porter atteinte aux constantes religieuses, notant par ailleurs que plusieurs sujets font l\u2019objet d\u2019un grand d\u00e9bat, comme le mariage des mineurs ou encore la gestion des biens acquis.<\/p>\n

Les discussions de cette conf\u00e9rence, auxquelles ont pris part des enseignants-chercheurs, des juristes et des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, ont \u00e9t\u00e9 ax\u00e9es, entre autres, sur des questions portant sur \u00ab\u00a0l\u2019authentification des actes de mariage entre objectifs du l\u00e9gislateur et contraintes de la r\u00e9alit\u00e9\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la pr\u00e9servation des droits des femmes divorc\u00e9es\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la garde de l\u2019enfant entre texte et application\u00a0\u00bb, \u00a0\u00bb le r\u00f4le de l\u2019expertise m\u00e9dicale en mati\u00e8re de filiation\u00a0\u00bb ou encore \u00ab\u00a0le mariage des mineures : approche sociologique\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: Soufiane ELAHMAR
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