![\"L\u2019avis](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2017\/12\/assurance.jpg?x29840\")
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Les textes d\u2019application de la loi n\u00b087-18 sont pr\u00eats, en l\u2019occurrence la circulaire Takaful, et les arr\u00eat\u00e9s relatifs aux conditions g\u00e9n\u00e9rales types des produits d\u00e9c\u00e8s-invalidit\u00e9, investissement Takaful et multirisques B\u00e2timent Takaful.<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n Tant attendue par les banques participatives, l\u2019assurance Takaful devrait \u00eatre mise en place\u00a0<\/span> dans quelques mois. Les professionnels du secteur esp\u00e8rent que le projet de loi n\u00b0 87-18 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b0 17-99 relative au code des assurance et introduisant le Takaful passera toutes les \u00e9tapes l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires d\u2019ici le troisi\u00e8me trimestre 2019. En attendant, le projet de loi est toujours dans le circuit l\u00e9gislatif. Pour rappel, ce texte avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 le mardi 5 f\u00e9vrier 2019 par la premi\u00e8re Chambre. Les d\u00e9put\u00e9s avaient ainsi introduit trois amendements \u00e0 la mouture transf\u00e9r\u00e9e par le gouvernement en octobre 2018. Les articles amend\u00e9s sont en l\u2019occurrence l\u2019article 164, l\u2019article 1-248 et l\u2019article 304.<\/p>\n Les changements ont notamment port\u00e9 sur le seuil de placements et des investissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger tout comme les d\u00e9p\u00f4ts en valeurs \u00e9trang\u00e8res, autoris\u00e9s pour les compagnies d\u2019assurance Takaful. Ce seuil est fix\u00e9 dans le texte adopt\u00e9 par la Chambre des repr\u00e9sentants \u00e0 5%. Ce texte qui compl\u00e9tera l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de la finance participative est actuellement \u00e0 la deuxi\u00e8me Chambre. Une fois cette \u00e9tape franchie, la loi Takaful sera publi\u00e9e au Bulletin officiel. Il faut signaler que les textes d\u2019application de la loi n\u00b087-18 sont pr\u00eats, en l\u2019occurrence la circulaire Takaful, et les arr\u00eat\u00e9s relatifs aux conditions g\u00e9n\u00e9rales types des produits d\u00e9c\u00e8s-invalidit\u00e9, investissement Takaful et multirisques B\u00e2timent Takaful.<\/p>\n Il faut\u00a0<\/span> \u00e0 pr\u00e9sent que le Conseil sup\u00e9rieur des oul\u00e9ma (CSO) donne son avis sur tous les produits d\u2019assurance Takaful ou de r\u00e9assurance Takaful et sur les textes r\u00e9glementaires et circulaires relatifs \u00e0 ce type d\u2019assurance. Ce texte stipule clairement que les banques participatives ont l\u2019exclusivit\u00e9 de pr\u00e9senter des op\u00e9rations d\u2019assurance Takaful famille ainsi que les assurances Takaful relatives \u00e0 l\u2019assistance et au cr\u00e9dit. Les compagnies d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance Takaful ne peuvent proc\u00e9der \u00e0 des op\u00e9rations de fusion, de scission ou d\u2019absorption sauf si leur r\u00e8glement de gestion le pr\u00e9voit. Les modalit\u00e9s de ces op\u00e9rations sont fix\u00e9es par circulaire de l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le des assurances et de la pr\u00e9voyance sociale (ACAPS), apr\u00e8s avis conforme du Conseil sup\u00e9rieur des oul\u00e9ma. Les nouveaut\u00e9s phares introduites par le minist\u00e8re des finances concernent notamment le Fonds Takaful, qui sera dot\u00e9 d\u2019une personnalit\u00e9 morale distincte de l\u2019EART (Entreprises d\u2019assurance et de r\u00e9assurance Takaful) ainsi que de l\u2019autonomie financi\u00e8re.<\/p>\n Le texte a \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9 les pr\u00e9rogatives et missions de l\u2019entreprise d\u2019assurance et de r\u00e9assurance Takaful en tant que mandataire r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Il \u00e9tait \u00e9galement question d\u2019instituer une obligation d\u2019\u00e9tablir un r\u00e8glement de gestion pour le Fonds par les entreprises sans oublier la signature du r\u00e8glement de gestion du Fonds d\u2019assurances par les adh\u00e9rents au syst\u00e8me Takaful. Soulignons que les compagnies d\u2019assurances Takaful et les fonds Takaful seront sous l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019ACAPS. Le texte pr\u00e9cise aussi que la compagnie d\u2019assurance Takaful est un gestionnaire mandat\u00e9 par le Fonds Takaful et qu\u2019elle n\u2019a pas le droit d\u2019inscrire les actifs en son nom et per\u00e7oit en contrepartie des frais de gestion.<\/p>\n 24% des Marocains pr\u00eats \u00e0 souscrire \u00e0 l\u2019assurance Takaful<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n Le cabinet Kantar a pr\u00e9sent\u00e9 le 21 mars dernier lors de la seconde \u00e9dition de l\u2019Observatoire de la finance participative une \u00e9tude portant sur l\u2019attrait de l\u2019assurance Takaful au Maroc. Il ressort de cette \u00e9tude que 24% des Marocains se d\u00e9clarent pr\u00eats \u00e0 souscrire \u00e0 l\u2019assurance Takaful. Parmi ces int\u00e9ress\u00e9s, 10% sont bancaris\u00e9s, 5% sont assur\u00e9s et 19% ne le sont pas. L\u2019\u00e9tude en question a \u00e9tabli un portrait des personnes int\u00e9ress\u00e9es par l\u2019assurance Takaful.\u00a0<\/span> Ainsi, quatre profils de Marocains se d\u00e9gagent.<\/span><\/p>\n Il y a \u00ables convaincus\u00bb qui repr\u00e9sentent 22%. Ils estiment que l\u2019assurance Takaful est attendue depuis longtemps puisqu\u2019elle est en ad\u00e9quation avec leurs valeurs. Les \u00abavertis\u00bb qui sont 26% consid\u00e8rent que Takaful est en ligne avec leurs valeurs mais qu\u2019il ne faut pas y aller les yeux ferm\u00e9s. Les \u00abind\u00e9cis\u00bb sont beaucoup plus nombreux (43%). Ils pourraient souscrire \u00e0 la Takaful\u00a0<\/span> \u00e0 condition de les convaincre.\u00a0<\/span> Et enfin, on retrouve les \u00abr\u00e9fractaires\u00bb qui consid\u00e8rent l\u2019assurance Takaful comme\u00a0<\/span> un produit commercial qui exploite la religion.<\/span><\/p>\n L\u2019\u00e9tude en question a cibl\u00e9 un \u00e9chantillon de 1.003 personnes \u00e2g\u00e9es de 18 ans et plus issues des 12 r\u00e9gions du Maroc. Cette \u00e9tude a \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que 25% des Marocains ont affirm\u00e9 avoir d\u00e9j\u00e0 lu, vu ou entendu parler de la finance islamique ou de la finance participative.<\/span><\/p>\n<\/div>\n\n