{"id":25141,"date":"2019-03-31T05:47:12","date_gmt":"2019-03-31T09:47:12","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-dgi-revolutionne-ses-process\/"},"modified":"2019-03-31T05:47:12","modified_gmt":"2019-03-31T09:47:12","slug":"la-dgi-revolutionne-ses-process","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-dgi-revolutionne-ses-process\/","title":{"rendered":"La DGI r\u00e9volutionne ses process"},"content":{"rendered":"

La journ\u00e9e de la gestion fiscale<\/strong> a permis l\u2019\u00e9valuation des performances des directions r\u00e9gionales et a surtout permis une radioscopie des contribuables.\u00a0<\/span><\/p>\n

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T<\/span>enue le 15 mars dernier, une journ\u00e9e de travail autour de la gestion fiscale a \u00e9t\u00e9 riche d\u2019enseignements. L\u2019aspect performance des DRI \u00e9tait le plus important mais en filigrane, pour tout observateur, le document de travail offre une multitude d\u2019informations sur la population de contribuables et leur comportement face \u00e0 l\u2019imp\u00f4t.<\/span><\/p>\n

Ainsi, nous avons les chiffres pr\u00e9cis par cat\u00e9gorie :<\/span><\/p>\n

\u2013 Les grandes entreprises fournissent 6.484 contribuables qui ont pay\u00e9 pr\u00e8s de 83 milliards de dirhams en recettes spontan\u00e9es et 1,5 MM de dh en recettes additionnelles.<\/span><\/p>\n

\u2013 Autres personnes morales : 317 709 contribuables ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 34,7 MMdh de recettes spontan\u00e9es et 1,2 MMdh de recettes additionnelles.<\/span><\/p>\n

\u2013 Les personnes physiques : 648 661 contribuables avec 7,1 MMdh de recettes spontan\u00e9es et 800 Millions de dh de recettes additionnelles.<\/span><\/p>\n

Ces chiffres nous renseignent sur le comportement fiscal des cat\u00e9gories au travers du rapport entre les recettes additionnelles et les recettes spontan\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Il est de 1,8 % pour les grandes entreprises, de 3,2 % pour \u00ab les autres personnes morales et de plus de 10 % pour les personnes physiques. On peut donc en conclure que c\u2019est chez cette cat\u00e9gorie qu\u2019il y a un effort \u00e0 faire dans la p\u00e9dagogie de l\u2019imp\u00f4t, la v\u00e9rification repr\u00e9sentant 55 % des sources d\u2019\u00e9mission des ressources additionnelles et l\u2019assiette 29 %.<\/span><\/p>\n

Le m\u00eame document nous informe que le taux de traitement de l\u2019imp\u00f4t du revenu sur profits immobiliers n\u2019est que de 38 % alors que l\u2019IR, l\u2019IS et la TVA ont des taux de traitement tr\u00e8s convenables.<\/span><\/p>\n

La journ\u00e9e devant servir \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des directions r\u00e9gionales, le document \u00e9value de mani\u00e8re tr\u00e8s exhaustive, les r\u00e9sultats obtenus. Il nous renseigne tout simplement sur l\u2019\u00e9conomie des r\u00e9gions \u00e0 travers l\u2019imp\u00f4t.<\/span><\/p>\n

Casablanca : \u00e0 tout seigneur\u2026<\/span><\/span><\/p>\n

C<\/span>\u2019est bien s\u00fbr la direction r\u00e9gionale de Casablanca qui a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 le volume de recettes additionnelles le plus important et de tr\u00e8s loin, 2606 millions de dirhams dont les deux tiers en assiette et contr\u00f4le sur pi\u00e8ces. L\u2019IR sur profits immobiliers a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en recettes additionnelles 751 Millions de dirhams, soit plus que l\u2019ensemble des autres directions r\u00e9gionales.<\/span><\/p>\n

Le poids de la capitale \u00e9conomique est \u00e9vident. Mais il faut signaler que c\u2019est aussi la direction r\u00e9gionale la mieux dot\u00e9e avec 43 subdivisions, contre 13 \u00e0 Marrakech, ou 20 \u00e0 Tanger.<\/span><\/p>\n

L\u2019\u00e9valuation des taux de traitement est faite par bureau. Le document consid\u00e8re qu\u2019en dessous de 40 % c\u2019est mauvais et les disparit\u00e9s sont importantes et peuvent se justifier par la nature de l\u2019imp\u00f4t en charge. Certains bureaux atteignent 100 %, d\u2019autres moins de 20%. L\u2019exploitation du potentiel de mobilisation peut donc \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e et c\u2019est ce que visait cette journ\u00e9e.<\/p>\n

Objectif 2019 : optimiser\u00a0<\/span>la gestion fiscale<\/span><\/span><\/p>\n

L<\/span>e plan d\u2019action strat\u00e9gique 2019 rappelle les indicateurs d\u2019\u00e9valuation du FMI qui sont au nombre de 5 :<\/span><\/p>\n

1- Pertinence et exactitude de l\u2019information<\/span><\/p>\n

2- D\u00e9tection des contribuables potentiels<\/span><\/p>\n

3- Pertinence du syst\u00e8me de remboursements de TVA et respect des d\u00e9lais l\u00e9gaux.<\/span><\/p>\n

4- D\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations dans les d\u00e9lais<\/span><\/p>\n

5- D\u00e9lai de r\u00e8glement des contentieux<\/span><\/p>\n

Le plan pr\u00e9voit de d\u00e9terminer le potentiel de chaque subdivision \u00e0 travers les normes propres \u00e0 chaque cat\u00e9gorie de contribuables, pour les recettes assiette et contr\u00f4le. Quant aux recettes DET et IR sur profits immobiliers, l\u2019objectif est chiffr\u00e9 : porter le taux de recouvrement \u00e0 65 % alors qu\u2019il n\u2019est que de 39 % actuellement.<\/span><\/p>\n

Six indicateurs de gestion sont mis en place. Ils concernent :<\/span><\/p>\n

\u2013 La r\u00e9gularisation des d\u00e9faillants<\/span><\/p>\n

\u2013 Le traitement des dossiers de remboursement de TVA<\/span><\/p>\n

\u2013 Le respect du d\u00e9lai de traitement des demandes d\u2019attestation<\/span><\/p>\n

\u2013 Traitement des inscriptions \u00e0 l\u2019auto-entrepreneur<\/span><\/p>\n

\u2013 Ex\u00e9cution des jugements d\u00e9finitifs<\/span><\/p>\n

\u2013 Traitement du stock des r\u00e9clamations<\/span><\/p>\n

Comme on le remarque, l\u2019apurement des remboursements de la TVA prend une grande importance, alors qu\u2019il constituait un vrai point de discorde avec les entreprises. C\u2019est pour elles une bonne nouvelle que de savoir que la DGI en fait un crit\u00e8re de gestion.<\/span><\/p>\n

Pour y arriver, le plan strat\u00e9gique pr\u00e9voit de r\u00e9volutionner les attributions des bureaux et des subdivisions tout en d\u00e9terminant les t\u00e2ches les plus importantes et les plus urgentes.<\/span><\/p>\n

La transformation digitale de la DGI est en cours, la d\u00e9mat\u00e9rialisation des d\u00e9clarations et les t\u00e9l\u00e9paiements \u00e9voluent tr\u00e8s rapidement. Mais le plan d\u2019action 2019 a de plus grandes ambitions, la prise en charge du logement social se fera au niveau du SIT. L\u2019IR sur profits fonciers sera automatis\u00e9, ce qui permettra une meilleure performance au niveau du recouvrement.<\/span><\/p>\n

La d\u00e9mat\u00e9rialisation de la deuxi\u00e8me lettre de relance et la taxation d\u2019office apr\u00e8s sa notification visent aussi \u00e0 am\u00e9liorer les recouvrements aupr\u00e8s des contribuables d\u00e9faillants. Le contr\u00f4le sur pi\u00e8ces \u00e9voluera vers plus de fluidit\u00e9 permettant d\u2019avoir des statistiques au fur et \u00e0 mesure de chaque s\u00e9quence et \u00e9vitera les doublons entre le contr\u00f4le sur pi\u00e8ces et les dossiers pr\u00e9vus pour le contr\u00f4le sur place.<\/span><\/p>\n

La feuille de route du contr\u00f4le SP comprend l\u2019int\u00e9gration de la dimension \u00ab potentiel fiscal \u00bb en termes de valeur, le renforcement de la r\u00e9activit\u00e9 par rapport \u00e0 la constatation de l\u2019insuffisance et la mutualisation des contr\u00f4les les plus pourvoyeurs de recettes.<\/span><\/p>\n

Tous les process seront revisit\u00e9s dans l\u2019objectif de la surveillance optimale des obligations fiscales. Les process anciens, manuels \u00e9taient chronophages, d\u00e9tectaient difficilement les d\u00e9faillances. Automatis\u00e9s, ils sont plus rapides et plus pertinents.<\/span><\/p>\n

La DGI a aussi opt\u00e9 pour l\u2019am\u00e9lioration de ses relations avec les contribuables en raccourcissant les d\u00e9lais de traitement des contentieux, ou de demandes d\u2019attestation. La situation des contentieux s\u2019est largement am\u00e9lior\u00e9e en 2018, m\u00eame si le nombre de r\u00e9clamations reste important.<\/span><\/p>\n

Le plan strat\u00e9gique vise d\u2019abord \u00e0 optimiser les recettes fiscales et en donne les moyens \u00e0 la DGI, d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s active en 2018 face \u00e0 l\u2019indiscipline fiscale.<\/span><\/p>\n

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\nChallenge<\/span>news<\/span><\/strong><\/legend>\n
Le meilleur de la r\u00e9daction s\u00e9lectionn\u00e9 par Challenge :<\/p>\n<\/div>\n<\/fieldset>\n<\/div>\n

Auteur: Jamal Berraoui
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