{"id":25448,"date":"2019-04-01T19:00:00","date_gmt":"2019-04-01T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/justice-des-enquetes-sur-des-faits-de-corruption-et-interdiction-de-sortie-a-letranger\/"},"modified":"2019-04-01T19:00:00","modified_gmt":"2019-04-01T23:00:00","slug":"justice-des-enquetes-sur-des-faits-de-corruption-et-interdiction-de-sortie-a-letranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/justice-des-enquetes-sur-des-faits-de-corruption-et-interdiction-de-sortie-a-letranger\/","title":{"rendered":"Justice : Des enqu\u00eates sur des faits de corruption et interdiction de sortie \u00e0 l\u2019\u00e9tranger"},"content":{"rendered":"

La journ\u00e9e d’hier a \u00e9t\u00e9 riche en \u00e9v\u00e9nements. En effet, rien que dans le secteur de la Justice,\u00a0 le parquet d’Alger a rendu publiques plusieurs informations d’importance. Celui-ci s’est autosaisi\u00a0 et a d\u00e9cid\u00e9 de l’ouverture d’une information judiciaire contre des personnalit\u00e9s connues et influentes soup\u00e7onn\u00e9es\u00a0 de corruption et d’implication dans des affaires de transfert illicite de capitaux vers l’\u00e9tranger.<\/strong><\/p>\n

La proc\u00e9dure est d’ores et d\u00e9j\u00e0 enclench\u00e9e. Un document parvenu hier, \u00e0 notre r\u00e9daction \u00e9manant du parquet g\u00e9n\u00e9ral de la cour d’Alger indique que \u00ab Conform\u00e9ment a l’article 11 alin\u00e9a 3 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le parquer g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d’Alger porte a la connaissance de l’opinion publique, que des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires sont mises en \u0153uvre pour des faits de corruption et de transfert illicite de capitaux vers l’\u00e9tranger\u00bb.
Dans ce cadre et pour les n\u00e9cessit\u00e9 des enqu\u00eates, le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de Sidi M’Hamed \u00e0 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’application des dispositions de l’article 36 bis du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et a pris des mesures conservatoires en ordonnant l’interdiction de sortie de territoire national \u00e0 l’encontre de plusieurs personnes. Remarque importante \u00e0 retenir, le communiqu\u00e9 de presse portant le cachet du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s de la cour d’Alger est d\u00e9nu\u00e9 de toute signature.
Certaines personnes se sont vues retirer leurs passeports et appel\u00e9es \u00e0 ne pas quitter le pays, avant que les enqu\u00eates n’aient statu\u00e9 sur leur implication ou pas, dans des affaires de malversations.
Il faut dire que cette proc\u00e9dure intervient apr\u00e8s, celle prise dimanche dernier, concernant l’interdiction de vols pour les avions priv\u00e9s alg\u00e9riens de quitter ou de rallier l’Alg\u00e9rie. En effet, l’aviation civile a donn\u00e9 instruction \u00e0 l’ensemble des a\u00e9roports du pays. \u00abIl est interdit \u00e0 tous les avions priv\u00e9s alg\u00e9riens de quitter ou de rallier l’Alg\u00e9rie\u00bb.
Par ailleurs, et en ce qui concerne l’article 11, celui-ci renvoie \u00e0 l’article 68 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui souligne, notamment que le juge d’instruction proc\u00e8de, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 tous les actes d’information \u00e0 charge et \u00e0 d\u00e9charge, qu’il juge utiles \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9.
Quant \u00e0 l’article 36 bis 1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui concerne la mesure d’interdiction de sortie du territoire national, qui ne peut \u00eatre ordonn\u00e9e que par le procureur la R\u00e9publique, celle-ci doit remplir les conditions suivantes : La personne vis\u00e9e par l’ISTN est sous l’effet d’une enqu\u00eate diligent\u00e9e par les services de s\u00e9curit\u00e9. Le rapport de l’officier de police judiciaire sollicitant du procureur de la R\u00e9publique la mise sous ISTN de la personne sous enqu\u00eate doit \u00eatre motiv\u00e9. Il doit exister contre la personne objet de l’ISTN des indices faisant pr\u00e9sumer sa probable implication dans un crime ou un d\u00e9lit. Cette interdiction de sortie du territoire doit \u00eatre ordonn\u00e9e pour une p\u00e9riode ne d\u00e9passant pas les trois mois mais qui peut \u00eatre renouvel\u00e9e une seule fois pour la m\u00eame p\u00e9riode sauf s’il s’agit d’une infraction de terrorisme ou de corruption o\u00f9 le renouvellement est possible jusqu’\u00e0 la cl\u00f4ture de l’enqu\u00eate.
\u00a0\u00a0\u00a0 Sarah A. Benali Cherif<\/strong><\/p>\n

Auteur: elmoudjahid
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