{"id":25518,"date":"2019-04-02T06:00:00","date_gmt":"2019-04-02T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/des-droits-et-des-libertes\/"},"modified":"2019-04-02T06:00:00","modified_gmt":"2019-04-02T10:00:00","slug":"des-droits-et-des-libertes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/des-droits-et-des-libertes\/","title":{"rendered":"Des droits et des libert\u00e9s"},"content":{"rendered":"

L\u2019Europe r\u00e9agit \u00e9nergiquement \u00e0 l\u2019endroit du vieil alli\u00e9 am\u00e9ricain \u00e9go\u00efste, impr\u00e9visible et pr\u00e9dateur. Elle veut prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats et ses libert\u00e9s, deux volets indissociables.
S\u2019agissant du premier volet, le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 ce 26 mars la nouvelle directive sur les droits d\u2019auteur, apr\u00e8s deux longues ann\u00e9es de vifs d\u00e9bats.
Le texte se propose d\u2019harmoniser le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans l\u2019Union europ\u00e9enne avec des incidences majeures sur le rapport \u00e0 la cr\u00e9ation sur internet.
Les animateurs du d\u00e9bat se recrutent dans deux camps, mus par des int\u00e9r\u00eats bien divergents.
Dans le premier camp, nous retrouvons les organisations de d\u00e9fense des libert\u00e9s num\u00e9riques et les internautes qui s\u2019opposent au texte de crainte qu\u2019il n\u2019instaure un filtrage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 du web. Des outils de filtrage et de censure automatique existent d\u00e9j\u00e0 sur YouTube ou Facebook, mais leur g\u00e9n\u00e9ralisation est \u00e9nonciatrice d\u2019une potentielle censure syst\u00e9matique des contenus en ligne.
L\u2019autre camp regroupe les repr\u00e9sentants des industries culturelles et des ayants droit, les cr\u00e9ateurs et les artistes, en qu\u00eate d\u2019une protection contre le \u00abpillage\u00bb des \u0153uvres par les g\u00e9ants num\u00e9riques. Ces derniers auront ainsi l\u2019obligation de conclure des accords avec les ayants droit afin d\u2019\u00eatre en mesure de les r\u00e9mun\u00e9rer lorsqu\u2019un utilisateur poste une \u0153uvre musicale, \u00e9crite ou vid\u00e9o soumises \u00e0 des droits.
L\u2019enjeu financier est \u00e9norme. La cr\u00e9ation artistique europ\u00e9enne annuelle est estim\u00e9e\u00a0 \u00e0\u00a0 536 milliards d\u2019euros,\u00a0 \u00a0 ce\u00a0 \u00a0 qui\u00a0 \u00a0 correspond\u00a0 \u00a0\u00e0\u00a0 7 200 000 emplois, si l\u2019on croit l\u2019ancien journaliste de t\u00e9l\u00e9vision Jean-Marie Cavada, aujourd\u2019hui eurod\u00e9put\u00e9 Modem et fervent soutien de la r\u00e9forme.
Les \u00e9diteurs qu\u2019on classe parfois maladroitement dans le premier camp semblent trouver satisfaction avec l\u2019article 11 qui pr\u00e9voit leur r\u00e9mun\u00e9ration par les plateformes en ligne.
En plus des droits l\u00e9gitimes des cr\u00e9ateurs, les deux plus grandes plateformes am\u00e9ricaines (Google et Facebook) absorbent \u00e0 elles seules aujourd\u2019hui pr\u00e8s de 80% des revenus publicitaires sur internet, soit des dizaines de milliards de dollars par an.
Certes les GAFAM (l’acronyme des g\u00e9ants du Web \u2014 Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), consentent \u00e0 payer pour utiliser des contenus, mais ils le font dans le cadre d’accords au cas par cas.
Au-del\u00e0 de la question des droits reconnus aux auteurs, le bras de fer t\u00e9moigne de nombreux autres enjeux, notamment les libert\u00e9s, de quelque nature qu\u2019elles soient.
L\u2019Europe est r\u00e9solue \u00e0 faire payer les g\u00e9ants am\u00e9ricains du Net, les GAFA pour pr\u00e9server son mod\u00e8le concurrentiel, si l\u2019on croit le Pr\u00e9sident fran\u00e7ais Emmanuel Macron. \u00ab Nos fronti\u00e8res doivent assurer une juste concurrence. Quelle puissance au monde accepte de poursuivre ses \u00e9changes avec ceux qui ne respectent aucune de ses r\u00e8gles ? Nous ne pouvons pas subir sans rien dire. Nous devons r\u00e9former notre politique de concurrence, refonder notre politique commerciale : sanctionner ou interdire en Europe les entreprises qui portent atteinte \u00e0 nos int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques et nos valeurs essentielles, comme les normes environnementales, la protection des donn\u00e9es et le juste paiement de l\u2019imp\u00f4t ; et assumer, dans les industries strat\u00e9giques et nos march\u00e9s publics, une pr\u00e9f\u00e9rence europ\u00e9enne comme le font nos concurrents am\u00e9ricains ou chinois.\u00bb
La fermet\u00e9 du propos a \u00e9tonn\u00e9 les observateurs : \u00ab Une telle position est un discours nouveau dans une Europe qui n\u2019a jamais os\u00e9 brandir aussi explicitement cette menace, sans doute d\u2019abord parce que sa culture lib\u00e9rale (au bon sens du terme) l\u2019emp\u00eache de la formuler, et ensuite par crainte l\u00e9gitime d\u2019\u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 la Chine et au c\u00f4t\u00e9 obscur des r\u00e9gimes autoritaires. \u00bb(*)
Le paiement des droits dus aux cr\u00e9ateurs va de pair avec les r\u00e8gles de protection des libert\u00e9s. Avec l\u2019entr\u00e9e en application du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) le 25 mai 2018, les autorit\u00e9s en charge de la protection des donn\u00e9es disposent de moyens l\u00e9gaux pour sanctionner lourdement les GAFA et autres entreprises soup\u00e7onn\u00e9es de violer les r\u00e8gles europ\u00e9ennes. Un plafond de 4% du chiffre d\u2019affaires mondial menace ces derni\u00e8res en cas de violation grave du RGPD.
La d\u00e9cision de la Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (CNIL) de France contre Google du 21 janvier dernier a retenu une sanction p\u00e9cuniaire record, de 50 millions d\u2019euros et, surtout, \u00e9num\u00e9r\u00e9 beaucoup de points fondamentaux que Google devra changer dans ses fa\u00e7ons de faire s\u2019il veut \u00e9chapper \u00e0 une nouvelle sanction plus lourde, en France ou ailleurs en Europe.
Pour la CNIL, les faits et manquements recens\u00e9s justifient que soit prononc\u00e9e une amende administrative \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9 pour quatre grands motifs :
– Primo, la nature particuli\u00e8re des manquements relev\u00e9s \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement et aux obligations de transparence et d\u2019information.
– Secundo, les manquements retenus et les violations continues du R\u00e8glement : \u00ab Il ne s\u2019agit ni d\u2019une m\u00e9connaissance ponctuelle de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations, ni d\u2019une violation habituelle \u00e0 laquelle le responsable du traitement aurait mis fin spontan\u00e9ment.\u00bb
– Tertio, la gravit\u00e9 des violations, appr\u00e9ci\u00e9e au regard notamment de la finalit\u00e9 des traitements, de leur port\u00e9e et du nombre de personnes concern\u00e9es. \u00ab A cet \u00e9gard, le renforcement des droits des personnes est l\u2019un des axes majeurs du R\u00e8glement. Le l\u00e9gislateur europ\u00e9en rappelle que l’\u00e9volution rapide des technologies et la mondialisation ont cr\u00e9\u00e9 de nouveaux enjeux pour la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. L\u2019ampleur de la collecte et du partage de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a augment\u00e9 de mani\u00e8re importante. Les technologies permettent tant aux entreprises priv\u00e9es qu’aux autorit\u00e9s publiques d’utiliser les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel comme jamais auparavant dans le cadre de leurs activit\u00e9s (\u2026) Les technologies ont transform\u00e9 \u00e0 la fois l’\u00e9conomie et les rapports sociaux (consid\u00e9rant 6). Il souligne ainsi que ces \u00e9volutions requi\u00e8rent un cadre de protection des donn\u00e9es solide (\u2026) assorti d’une application rigoureuse des r\u00e8gles, car il importe de susciter la confiance qui permettra \u00e0 l’\u00e9conomie num\u00e9rique de se d\u00e9velopper dans l’ensemble du march\u00e9 int\u00e9rieur. \u00bb
– Quatro, les manquements mis en perspective \u00ab au regard du mod\u00e8le \u00e9conomique de la soci\u00e9t\u00e9, en particulier de la place du traitement des donn\u00e9es des utilisateurs \u00e0 des fins publicitaires via le syst\u00e8me d\u2019exploitation Android \u00bb. Il est tenu compte de la place pr\u00e9pond\u00e9rante occup\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 sur le march\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019exploitation, de la gravit\u00e9 des manquements et de l\u2019int\u00e9r\u00eat que repr\u00e9sente la d\u00e9cision pour l\u2019information du public.
A. B.<\/strong><\/em><\/p>\n

(*) Guillaume Champeau, Faut-il menacer les GAFA de bloquer leurs services en Europe ? Les Crises, 24 mars. 2019\u00a0
https:\/\/www.les-crises.fr\/faut-il-menacer-les-gafa-de-bloquer-leurs-services-en-europe-par-guillaume-champeau\/<\/em><\/p>\n

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