L\u2019EXPERT \u2013 Depuis un certain temps, la question du seuil \u00e9lectoral occupe la premi\u00e8re place, dans l\u2019esprit des membres des partis politiques, surtout ceux qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme petits, alors que la question a plus d\u2019importance que leurs pr\u00e9occupations personnelles, ainsi que leur bien-\u00eatre \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple o\u00f9 ils pavanent comme des coqs, alors que le sort de leurs \u00e9lecteurs ne les pr\u00e9occupe que, juste le moment o\u00f9 ils ont besoin d\u2019eux pour une possible r\u00e9\u00e9lection.<\/em><\/strong><\/p>\n Comme on l\u2019a, toujours, dit, le mouvement islamiste Ennahdha s\u2019est taill\u00e9 une constitution \u00ab\u00a0r\u00e9volutionnaire\u00a0\u00bb sur mesure pour rester pr\u00e9sent, \u00e9ternellement, sur la sc\u00e8ne politique. En parall\u00e8le, avec la manne de l\u2019absence de seuil \u00e9lectoral, tous les cr\u00e9ateurs de partis qui sont au nombre de plus de 219, actuellement, peuvent aspirer \u00e0 se faire \u00e9lire, avec, tout simplement, le plus grand reste\u2026 ce qui est le comble de l\u2019ironie.<\/p>\n Pourtant, un seuil \u00e9lectoral de 5% des \u00e9lecteurs peut permettre d\u2019avoir une majorit\u00e9 solide \u00e0 l\u2019ARP, avec les moyens pour diriger le pays, gr\u00e2ce \u00e0 programme \u00e9conomique et social pour lequel elle doit rendre des comptes, aupr\u00e8s des \u00e9lecteurs. Mais, cela ne semble pas plaire aux dirigeants des 219 partis qui circulent, dans le pays, parfois \u00e0 travers le simple quitus qui leur permet d\u2019exister, parce que leur \u00e9go leur fait penser qu\u2019ils peuvent manger une part du g\u00e2teau qui est distribu\u00e9 \u00e0 nos honorables d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n Ainsi, et vu la situation de tous les partis politiques, m\u00eame ce qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme grands, la terreur s\u2019est install\u00e9e dans la classe politique qui est, s\u00fbrement, consciente qu\u2019elle a perdu toute cr\u00e9dibilit\u00e9 aupr\u00e8s du citoyen.<\/p>\n C\u2019est pour ces raisons qu\u2019aucun consensus n\u2019a pu \u00eatre trouv\u00e9 concernant ce seuil \u00e9lectoral de la discorde, avec des chefs des blocs parlementaires qui cherchent de trouver une \u00e9chappatoire, pour avoir une chance de faire, encore, une fois, partie des membres de l\u2019H\u00e9micycle.<\/p>\n De nombreuses r\u00e9unions de la Commission des compromis de l\u2019ARP ont \u00e9t\u00e9 vou\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9checet n\u2019avaient pas permis de trouver un accord sur les points de friction concernant le projet de loi amendant et compl\u00e9tant la Loi organique sur les \u00e9lections et r\u00e9f\u00e9rendums. Les principaux amendements sont li\u00e9s au seuil \u00e9lectoral et au financement des partis.<\/p>\n Au cours de l\u2019une de ces r\u00e9unions, la commission a proc\u00e9d\u00e9 en urgence \u00e0 l\u2019audition du pr\u00e9sident de l\u2019Instance Sup\u00e9rieure Ind\u00e9pendante pour les Elections (ISIE), Nabil Baffoun. Ce dernier a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser que l\u2019avis de l\u2019Instance au sujet du seuil \u00e9lectoral serait purement technique.<\/p>\n Ainsi, le pr\u00e9sident de l\u2019ISIE a pr\u00e9sent\u00e9 une simulation des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2014 en appliquant le nouveau seuil \u00e9lectoral de 5 pc dans le but de montrer les effets de la prise en compte dudit seuil sur le nombre de voix, ainsi que la diff\u00e9rence entre l\u2019adoption de ce seuil et sa non-adoption.<\/p>\n Baffoun a fait observer que le crit\u00e8re du seuil \u00e9lectoral n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 dans les \u00e9lections l\u00e9gislatives pr\u00e9c\u00e9dentes, lesquelles ont adopt\u00e9 la m\u00e9thode au plus fort reste. Il a mentionn\u00e9, \u00e9galement, que le seuil de 3 pc a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 uniquement lors des municipales de mai 2018. Pour le pr\u00e9sident de l\u2019ISIE, le probl\u00e8me r\u00e9side dans le nombre de voix qui ne seront pas compt\u00e9es et qui n\u2019auront aucune repr\u00e9sentativit\u00e9 au sein du parlement, d\u2019autant plus qu\u2019aucune partie ne pourra en tirer un certain avantage.<\/p>\n \u00ab La prise en compte du seuil \u00e9lectoral est une question purement politique. Certes, l\u2019ISIE a des solutions pour cette question mais elle pr\u00e9f\u00e8re s\u2019abstenir \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Baffoun.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, le d\u00e9put\u00e9 Ghazi Chaouachi (Bloc D\u00e9mocratique) a fait savoir qu\u2019il existe des voix concordantes pour convenir d\u2019un seuil \u00e9lectoral de 3 pc, cependant le probl\u00e8me demeure pour ce qui est de la m\u00e9thode de d\u00e9compte du quotient \u00e9lectoral (le nombre total des voix).<\/p>\n Chaouachi a estim\u00e9 qu\u2019on pouvait faire le d\u00e9compte du quotient \u00e9lectoral pour ceux qui ont r\u00e9ussi \u00e0 avoir un nombre de voix proche du seuil \u00e9lectoral, et ce, dans le but de diversifier le paysage parlementaire, de donner plus de chance \u00e0 la repr\u00e9sentativit\u00e9 et \u00e9viter le gaspillage des voix des \u00e9lecteurs. Toutefois, la diversification du paysage politique ne permet pas de mettre en place un gouvernement solide \u00e0 qui on peut demander des comptes, ce qui est le cas, actuellement.<\/p>\n Le d\u00e9put\u00e9 du bloc d\u00e9mocratique a soulign\u00e9 que les mouvements Ennahdha et Nidaa Tounes ont rafl\u00e9 71 pc des si\u00e8ges lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2014. Avec l\u2019application d\u2019un seuil \u00e9lectoral de 5 pc et la non prise en compte du quotient \u00e9lectoral, les deux mouvements auraient \u00e0, eux seuls, 85 pc des si\u00e8ges.<\/p>\n \u00ab Avec ce nouveau paysage parlementaire, l\u2019opposition se trouvera dans l\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9poser des recours pour inconstitutionnalit\u00e9 des lois, parce que le recours exige l\u2019aval de 30 d\u00e9put\u00e9s au moins \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n Par ailleurs, un des diff\u00e9rends expos\u00e9s lors de cette r\u00e9union consistait en la suppression ou non du 5e paragraphe de l\u2019article 121 de la loi sur les \u00e9lections et r\u00e9f\u00e9rendums. C\u2019est une proposition pr\u00e9sent\u00e9e par le bloc al-Horra de Machrou Toun\u00e8s et approuv\u00e9e par celui de Nidaa Toun\u00e8s. Le groupe d\u2019Ennahdha et le bloc d\u00e9mocratique rejettent cette proposition.<\/p>\n Le 5e paragraphe de l\u2019article 121 dispose que \u00ab Ne peut figurer parmi les membres ou les pr\u00e9sidents des bureaux de vote, toute personne ayant assum\u00e9 une responsabilit\u00e9 au sein des structures du Rassemblement constitutionnel d\u00e9mocratique (RCD dissous) conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b02011-1089 du 3 ao\u00fbt 2011.<\/p>\n Le pr\u00e9sident du bloc al-Horra, Hassouna Nasfi, a indiqu\u00e9 dans une d\u00e9claration aux m\u00e9dias, plus t\u00f4t, que le groupe Ennahdha n\u2019a pas encore tranch\u00e9 concernant l\u2019annulation ou non de ce 5e paragraphe. Cela a une explication, parce que le mouvement islamiste veut offrir cette opportunit\u00e9 aux membres du RCD qui ont rejoint ses rangs, et ils sont nombreux, plut\u00f4t qu\u2019aux autres.<\/p>\n Autre diff\u00e9rend d\u00e9battu lors de cette r\u00e9union : une proposition d\u2019amendement de la loi \u00e9lectorale, pr\u00e9sent\u00e9e par le groupe parlementaire de Nidaa Tounes, relative \u00e0 l\u2019interdiction de ce qu\u2019on appelle \u00ab le tourisme partisan \u00bb. Celle-ci stipule l\u2019ajout d\u2019un nouvel alin\u00e9a \u00e0 l\u2019article 34 selon lequel tout \u00e9lu perd automatiquement son si\u00e8ge s\u2019il d\u00e9missionne du parti, du mouvement ou de la coalition qui l\u2019a port\u00e9 candidat \u00e0 toute instance \u00e9lue (\u2026) ou du bloc parlementaire auquel il appartient.<\/p>\n Dans des d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019Agence TAP, plusieurs d\u00e9put\u00e9s ont remis en question la constitutionnalit\u00e9 de cette proposition d\u2019amendement. Selon eux, la proposition d\u2019amendement de Nidaa Tounes est une \u00ab initiative l\u00e9gislative et non un amendement de la loi \u00e9lectorale \u00bb. De ce fait, il faut s\u2019interroger d\u2019abord sur le degr\u00e9 de constitutionnalit\u00e9 de cette proposition et la mani\u00e8re de l\u2019examiner, ont-ils pr\u00e9conis\u00e9.<\/p>\n Mardi, la pl\u00e9ni\u00e8re de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019examen des amendements apport\u00e9s au projet de loi relatif aux \u00e9lections et r\u00e9f\u00e9rendums a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par de vives tensions entre les d\u00e9put\u00e9s r\u00e9fractaires et ceux favorables aux propositions d\u2019amendement, notamment celle relative au seuil \u00e9lectoral.<\/p>\n Les d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants et de l\u2019opposition rejettent le fait de porter le seuil de repr\u00e9sentativit\u00e9 \u00e9lectorale \u00e0 5 pc et soutiennent son maintien autour de 3 pc.<\/p>\n Et, en effet, comme le d\u00e9montre le spectacle actuel, il sera difficile de passer \u00e0 une autre \u00e9tape qui peut aider le pays \u00e0 red\u00e9coller, par la simple volont\u00e9 de ces moins que rien qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du plus fort reste et qui croient qu\u2019ils sont importants dans ce paysage politique des plus m\u00e9diocres.<\/p>\n Faouzi Snoussi<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/2.gravatar.com\/avatar\/56d99be2a6f97af88ccb49fada637fcd?s=150&d=mm&r=g\")
<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n