Le Conseil Constitutionnel a constat\u00e9, mercredi, la vacance d\u00e9finitive de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et l’acte de d\u00e9claration sera communiqu\u00e9, ce jour, au Parlement, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution, indique la d\u00e9claration du Conseil constitutionnel, dont voici le contenu:<\/p>\n
Le Conseil Constitutionnel a constat\u00e9, mercredi, la vacance d\u00e9finitive de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et l’acte de d\u00e9claration sera communiqu\u00e9, ce jour, au Parlement, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution, indique la d\u00e9claration du Conseil constitutionnel, dont voici le contenu:<\/p>\n
\u00ab\u00a0Vu la lettre de d\u00e9mission du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelaziz Bouteflika, en date du 26 Rajab 1440 correspondant au 2 avril 2019 enregistr\u00e9e au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du Conseil Constitutionnel \u00e0 la m\u00eame date, et par laquelle il a d\u00e9cid\u00e9 de mettre fin \u00e0 son mandat en tant que pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, \u00e0 compter du 26 Rajab 1440 correspondant au 2 avril 2019\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Troisi\u00e8mement: Publie cette d\u00e9claration de vacance d\u00e9finitive de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique au Journal Officiel de la R\u00e9publique Alg\u00e9rienne D\u00e9mocratique Populaire.<\/p>\n
\u00ab\u00a0En foi de quoi, le Conseil constitutionnel s’est r\u00e9uni en date du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril\u00a0 2019 sous la Pr\u00e9sidence de Tayeb Belaiz, pr\u00e9sident de conseil Constitutionnel et en pr\u00e9sence des membres Mohamed Habchi, vice-pr\u00e9sident, Salima Mousserati, Chadia Rehab, Ibrahim Boutkhil, Mohamed Reda Ousahla, Abdennour Graoui, Khadidja Abbad, Isma\u00efl<\/p>\n
Balit, El Hachemi Brahmi, M’hamed Adda Djelloul et Kamel Feniche\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Vacance du poste de pr\u00e9sident de la R\u00e9publique: ce que pr\u00e9voit la\u00a0<\/strong>Constitution pour la continuit\u00e9 des institutions<\/strong><\/p>\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelaziz Bouteflika, a notifi\u00e9 mardi au Conseil constitutionnel, sa d\u00e9cision de mettre fin \u00e0 son mandat en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ouvrant ainsi la voie \u00e0 ce Conseil de se r\u00e9unir de plein droit pour constater la vacance d\u00e9finitive de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, comme pr\u00e9vu dans l’article 102 de la Constitution.<\/p>\n Sur un autre registre, l’article 104 dispose que le Gouvernement en fonction au moment de l’emp\u00eachement, du d\u00e9c\u00e8s ou de la d\u00e9mission du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, \u00ab\u00a0ne peut \u00eatre d\u00e9mis ou remani\u00e9 jusqu’\u00e0 l’entr\u00e9e en fonction du nouveau Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le Premier ministre en fonction, est candidat \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, il d\u00e9missionne de plein droit. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n La fonction de Premier ministre est assum\u00e9e par un autre membre du Gouvernement d\u00e9sign\u00e9 par le Chef de l’Etat.<\/p>\n Pendant les p\u00e9riodes pr\u00e9vues aux articles 102 et 103 de la loi fondamentale du pays, il ne peut \u00eatre fait application des dispositions pr\u00e9vues aux alin\u00e9as 7 et 8 de l’article 91 et aux articles 93, 142, 147, 154, 155, 208, 210 et 211 de la Constitution.<\/p>\n Selon les dispositions de ces articles, le Chef de l’Etat ne dispose pas des m\u00eames pr\u00e9rogatives du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique notamment en mati\u00e8re de nomination de membres de gouvernement, de droit de gr\u00e2ce, de remise ou de commutation de peine, ou de saisir, sur toute question d’importance nationale, le peuple par voie de r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n Il ne dispose pas \u00e9galement des pr\u00e9rogatives relatives \u00e0 la dissolution de l’Assembl\u00e9e Populaire Nationale, la tenue d’\u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es, \u00e0 la r\u00e9vision constitutionnelle, ou \u00e0 d\u00e9cr\u00e9ter l’\u00e9tat d’urgence ou l’\u00e9tat de si\u00e8ge, pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n