{"id":25822,"date":"2019-04-04T06:00:00","date_gmt":"2019-04-04T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-justice-se-mettra-t-elle-en-branle\/"},"modified":"2019-04-04T06:00:00","modified_gmt":"2019-04-04T10:00:00","slug":"la-justice-se-mettra-t-elle-en-branle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-justice-se-mettra-t-elle-en-branle\/","title":{"rendered":"La justice se mettra-t-elle en branle ?"},"content":{"rendered":"
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Le chef d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019ANP,\u00a0 Ahmed Ga\u00efd Salah, vice-ministre de la D\u00e9fense a port\u00e9 de graves accusations contre ceux qu\u2019il a qualifi\u00e9s \u201cde bande de malfaiteurs\u201d. Les griefs retenus par le chef d\u2019\u00e9tat-major contre les oligarques et leurs soutiens au sein \u201cde centres de d\u00e9cisions douteux\u201d ne sont pas des moindres.\u00a0 La gravit\u00e9 des accusations prof\u00e9r\u00e9es publiquement ne devrait pas laisser sans r\u00e9action la justice. Mais va-t-elle y donner suite, en ouvrant des\u00a0 enqu\u00eates ? La rue, d\u00e8s les premi\u00e8res manifestations, a exig\u00e9 \u201cle jugement\u201d de ceux qui ont \u201cmen\u00e9 le pays vers cette situation\u201d.\u00a0<\/p>\n

Les juristes contact\u00e9s expliquent ce que pr\u00e9voit la loi, en attendant une r\u00e9elle volont\u00e9 politique pour mener \u00e0 bien la lutte contre la corruption. Me Salah Dabbouz a estim\u00e9 qu\u2019au vu des accusations formul\u00e9es par le vice-ministre de la D\u00e9fense contre cette bande, \u201con peut, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, s\u2019attendre \u00e0 plusieurs autres charges\u201d, qui peuvent \u201cmener jusqu\u2019\u00e0 l\u2019accusation de haute trahison\u201d. L\u2019avocat a soulign\u00e9 que les dispositions du code p\u00e9nal \u201csont \u00e9lastiques\u201d et, de ce fait, \u201cla qualification des actes est \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des juges et du parquet\u201d. \u201cCe genre d\u2019accusation est passible de la peine de mort\u201d, a-t-il soulign\u00e9, ajoutant que des griefs comme \u201cl\u2019atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 de l\u2019\u00c9tat\u201d sont passibles de cette m\u00eame peine, consid\u00e9rant que l\u2019interpr\u00e9tation est diff\u00e9remment faite par les juristes. Me Dabbouz a tenu \u00e0 indiquer que dans son discours, \u201cle chef d\u2019\u00e9tat-major a utilis\u00e9 des termes lourds de sens\u201d. Me Abdelghani Badi a expliqu\u00e9, quant \u00e0 lui, que le probl\u00e8me actuel \u201cest la loi qui prot\u00e8ge la mafia\u201d. Il a expliqu\u00e9 que depuis 2015, le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 et le parquet ne peut plus s\u2019autosaisir dans des affaires li\u00e9es \u00e0 la corruption. \u201cLe parquet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sarm\u00e9 et on n\u2019a pas de m\u00e9canismes pour poursuivre la mafia\u201d, a-t-il dit, ajoutant qu\u2019actuellement \u201cla loi pr\u00e9voit une peine maximum de 10 ans\u201d. Me Badi a appel\u00e9, \u00e0 ce propos, \u201c\u00e0 la r\u00e9forme du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u201d pour pouvoir \u201cengager une v\u00e9ritable lutte contre la corruption\u201d. Pour rappel, Ahmed Ga\u00efd Salah a \u00e9voqu\u00e9 dans sa communication \u201cune poign\u00e9e de personnes\u201d qui a accapar\u00e9 \u201cind\u00fbment les richesses du peuple alg\u00e9rien\u201d. Le vice-ministre de la D\u00e9fense a \u00e9galement parl\u00e9 d\u2019une \u201cbande\u201d qui s\u2019affaire \u201c\u00e0 contourner les revendications l\u00e9gitimes du peuple en fomentant des plans douteux\u201d, tendant \u201c\u00e0 d\u00e9stabiliser le pays et l’entra\u00eener dans le pi\u00e8ge du vide constitutionnel\u201d. Il s\u2019est \u00e9galement interrog\u00e9 sur \u201cles moyens qui ont permis \u00e0 cette poign\u00e9e de personnes d’amasser des richesses immenses par des voies ill\u00e9gales et dans un court laps de temps, en toute impunit\u00e9\u201d, qualifiant ces agissements de \u201cvastes op\u00e9rations de pillage et de dilapidation\u201d, ciblant \u201cles potentiels et les ressources \u00e9conomiques et financi\u00e8res\u201d du pays, ajoutant que cette op\u00e9ration de pillage a \u00e9t\u00e9 rendue possible par \u201cla proximit\u00e9 et l\u2019accointance de cette bande avec certains centres de d\u00e9cision douteux\u201d. \u201cCes centres de d\u00e9cision douteux, selon lui, tentent, ces derniers jours, de faire fuir les capitaux vol\u00e9s et s’enfuir \u00e0 l’\u00e9tranger.\u201d Concernant les mesures judiciaires prises \u00e0 l\u2019encontre de certains affairistes proches du cercle pr\u00e9sidentiel, le vice-ministre de la D\u00e9fense nationale a soulign\u00e9 qu\u2019il y a lieu \u201cd’indiquer que les d\u00e9cisions de poursuites judiciaires contre ces derniers \u00e9manent de la justice par le biais du procureur g\u00e9n\u00e9ral, m\u00fb par son adh\u00e9sion aux revendications populaires insistantes\u201d. Ahmed Ga\u00efd Salah a inform\u00e9, par ailleurs, que \u201cdes d\u00e9cisions pr\u00e9ventives ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 l’encontre de certains individus, leur interdisant les d\u00e9placements jusqu’\u00e0 l’accomplissement des proc\u00e9dures d’enqu\u00eate\u201d.\u00a0<\/p>\n

Mohamed Mouloudj<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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Le chef d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019ANP,\u00a0 Ahmed Ga\u00efd Salah, vice-ministre de la D\u00e9fense a port\u00e9 de graves accusations contre ceux qu\u2019il a qualifi\u00e9s \u201cde bande de malfaiteurs\u201d. Les griefs retenus par le chef d\u2019\u00e9tat-major contre les oligarques et leurs soutiens au sein \u201cde centres de d\u00e9cisions douteux\u201d ne sont pas des moindres.\u00a0 La gravit\u00e9 des accusations prof\u00e9r\u00e9es publiquement ne devrait pas laisser sans r\u00e9action la justice. Mais va-t-elle y donner suite, en ouvrant des\u00a0 enqu\u00eates ? La rue, d\u00e8s les premi\u00e8res manifestations, a exig\u00e9 \u201cle jugement\u201d de ceux qui ont \u201cmen\u00e9 le pays vers cette situation\u201d.\u00a0<\/p>\n

Les juristes contact\u00e9s expliquent ce que pr\u00e9voit la loi, en attendant une r\u00e9elle volont\u00e9 politique pour mener \u00e0 bien la lutte contre la corruption. Me Salah Dabbouz a estim\u00e9 qu\u2019au vu des accusations formul\u00e9es par le vice-ministre de la D\u00e9fense contre cette bande, \u201con peut, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, s\u2019attendre \u00e0 plusieurs autres charges\u201d, qui peuvent \u201cmener jusqu\u2019\u00e0 l\u2019accusation de haute trahison\u201d. L\u2019avocat a soulign\u00e9 que les dispositions du code p\u00e9nal \u201csont \u00e9lastiques\u201d et, de ce fait, \u201cla qualification des actes est \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des juges et du parquet\u201d. \u201cCe genre d\u2019accusation est passible de la peine de mort\u201d, a-t-il soulign\u00e9, ajoutant que des griefs comme \u201cl\u2019atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 de l\u2019\u00c9tat\u201d sont passibles de cette m\u00eame peine, consid\u00e9rant que l\u2019interpr\u00e9tation est diff\u00e9remment faite par les juristes. Me Dabbouz a tenu \u00e0 indiquer que dans son discours, \u201cle chef d\u2019\u00e9tat-major a utilis\u00e9 des termes lourds de sens\u201d. Me Abdelghani Badi a expliqu\u00e9, quant \u00e0 lui, que le probl\u00e8me actuel \u201cest la loi qui prot\u00e8ge la mafia\u201d. Il a expliqu\u00e9 que depuis 2015, le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 et le parquet ne peut plus s\u2019autosaisir dans des affaires li\u00e9es \u00e0 la corruption. \u201cLe parquet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sarm\u00e9 et on n\u2019a pas de m\u00e9canismes pour poursuivre la mafia\u201d, a-t-il dit, ajoutant qu\u2019actuellement \u201cla loi pr\u00e9voit une peine maximum de 10 ans\u201d. Me Badi a appel\u00e9, \u00e0 ce propos, \u201c\u00e0 la r\u00e9forme du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u201d pour pouvoir \u201cengager une v\u00e9ritable lutte contre la corruption\u201d. Pour rappel, Ahmed Ga\u00efd Salah a \u00e9voqu\u00e9 dans sa communication \u201cune poign\u00e9e de personnes\u201d qui a accapar\u00e9 \u201cind\u00fbment les richesses du peuple alg\u00e9rien\u201d. Le vice-ministre de la D\u00e9fense a \u00e9galement parl\u00e9 d\u2019une \u201cbande\u201d qui s\u2019affaire \u201c\u00e0 contourner les revendications l\u00e9gitimes du peuple en fomentant des plans douteux\u201d, tendant \u201c\u00e0 d\u00e9stabiliser le pays et l’entra\u00eener dans le pi\u00e8ge du vide constitutionnel\u201d. Il s\u2019est \u00e9galement interrog\u00e9 sur \u201cles moyens qui ont permis \u00e0 cette poign\u00e9e de personnes d’amasser des richesses immenses par des voies ill\u00e9gales et dans un court laps de temps, en toute impunit\u00e9\u201d, qualifiant ces agissements de \u201cvastes op\u00e9rations de pillage et de dilapidation\u201d, ciblant \u201cles potentiels et les ressources \u00e9conomiques et financi\u00e8res\u201d du pays, ajoutant que cette op\u00e9ration de pillage a \u00e9t\u00e9 rendue possible par \u201cla proximit\u00e9 et l\u2019accointance de cette bande avec certains centres de d\u00e9cision douteux\u201d. \u201cCes centres de d\u00e9cision douteux, selon lui, tentent, ces derniers jours, de faire fuir les capitaux vol\u00e9s et s’enfuir \u00e0 l’\u00e9tranger.\u201d Concernant les mesures judiciaires prises \u00e0 l\u2019encontre de certains affairistes proches du cercle pr\u00e9sidentiel, le vice-ministre de la D\u00e9fense nationale a soulign\u00e9 qu\u2019il y a lieu \u201cd’indiquer que les d\u00e9cisions de poursuites judiciaires contre ces derniers \u00e9manent de la justice par le biais du procureur g\u00e9n\u00e9ral, m\u00fb par son adh\u00e9sion aux revendications populaires insistantes\u201d. Ahmed Ga\u00efd Salah a inform\u00e9, par ailleurs, que \u201cdes d\u00e9cisions pr\u00e9ventives ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 l’encontre de certains individus, leur interdisant les d\u00e9placements jusqu’\u00e0 l’accomplissement des proc\u00e9dures d’enqu\u00eate\u201d.\u00a0<\/p>\n

Mohamed Mouloudj<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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