{"id":25850,"date":"2019-04-04T11:00:37","date_gmt":"2019-04-04T15:00:37","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/armes-de-destruction-massive-le-maroc-verrouille-le-controle\/"},"modified":"2019-04-04T11:00:37","modified_gmt":"2019-04-04T15:00:37","slug":"armes-de-destruction-massive-le-maroc-verrouille-le-controle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/armes-de-destruction-massive-le-maroc-verrouille-le-controle\/","title":{"rendered":"Armes de destruction massive: Le Maroc verrouille le contr\u00f4le"},"content":{"rendered":"
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Un nouveau dispositif pour r\u00e9gir l\u2019export de certains produits \u00e0 usage civil et militaire<\/p>\n

Les mati\u00e8res chimiques et certaines technologies de l\u2019information particuli\u00e8rement vis\u00e9es<\/p>\n

Une commission sera mise en place pour l\u2019octroi des autorisations<\/p>\n<\/div>\n

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\"destruction_massive_5487.jpg\"<\/div>\n

Le nouveau texte ambitionne de renforcer le contr\u00f4le de l\u2019export de certains produits, notamment chimiques, destin\u00e9s \u00e0 un usage civil, mais qui peuvent \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9s et exploit\u00e9s dans la fabrication ou la diffusion d\u2019armes de destruction massive (Ph Bziouat)<\/p>\n<\/div>\n

Le\u00a0Maroc veut se pr\u00e9munir davantage face aux menaces de diffusion des armes de destruction massive. Un avant projet de loi, \u00e9labor\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019Industrie, vient d\u2019\u00eatre mis en consultation publique. Il vise \u00e0 instaurer un syst\u00e8me de contr\u00f4le de l\u2019export des produits \u00e0 double usage, civil et militaire. C\u2019est le cas notamment de certains produits chimiques ou des technologies de l\u2019information, ayant des applications militaires, ou pouvant favoriser la production ou la diffusion des armes de destruction massive, selon la note de pr\u00e9sentation de ce texte. Ce nouveau dispositif est recommand\u00e9 par une s\u00e9rie de conventions internationales sign\u00e9es par le Maroc, ainsi que par une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU. Concr\u00e8tement, en vertu de cet avant projet de loi, ce type de produit sera soumis \u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019autorisation pr\u00e9alable d\u2019export. Il pourra \u00e9galement faire l\u2019objet de contr\u00f4le lors du passage des fronti\u00e8res, en cas de doute sur la possibilit\u00e9 de son utilisation dans la diffusion des armes de destruction massive.
Dans les d\u00e9tails, l\u2019article 1er de ce texte pr\u00e9voit la mise en place d\u2019une Commission des produits \u00e0 double usage, en vue d\u2019assurer la coh\u00e9rence du syst\u00e8me de contr\u00f4le et sa continuit\u00e9. Elle aura pour mission d\u2019\u00e9mettre des avis sur les autorisations d\u2019export de ces mati\u00e8res, ainsi que sur l\u2019actualisation de la liste des produits concern\u00e9s. Elle sera compos\u00e9e de repr\u00e9sentants de l\u2019Agence marocaine de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire, du Centre national de l\u2019\u00e9nergie et des sciences et techniques nucl\u00e9aires, l\u2019ANRT et le CNRST. Cette nouvelle r\u00e9glementation ne s\u2019appliquera pas aux objets nucl\u00e9aires, r\u00e9gis par un texte sp\u00e9cifique, \u00e0 savoir la loi 142-12.<\/p>\n

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Sanctions<\/span><\/strong><\/p>\n

La\u00a0mise en \u0153uvre du nouveau dispositif de contr\u00f4le de l\u2019export des produits \u00e0 double usage sera accompagn\u00e9e d\u2019une s\u00e9rie de sanctions. L\u2019article 20 d\u00e9finit les mesures de contr\u00f4le, notamment la v\u00e9rification des registres, factures ou autres documents relatifs \u00e0 l\u2019exportation de ces produits. Les agents en charge du contr\u00f4le seront \u00e9galement habilit\u00e9s \u00e0 mener des investigations et \u00e0 saisir les mati\u00e8res suspect\u00e9es ou prendre des \u00e9chantillons en cas de besoin. Des PV doivent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s en cas d\u2019identification d\u2019infractions. Les personnes impliqu\u00e9es dans l\u2019exportation ou la tentative d\u2019exportation de produits \u00e0 double usage, sans autorisation, risquent entre 1 et 5 millions de DH. Cette sanction est \u00e9galement valable pour les personnes exp\u00e9diant ce type de produits \u00e0 des clients ou vers des pays ne figurant pas sur la liste contenue dans l\u2019autorisation octroy\u00e9e. L\u2019article 30 pr\u00e9cise que la d\u00e9finition du montant de l\u2019amende doit prendre en compte la nature de l\u2019infraction et la cat\u00e9gorie dont rel\u00e8ve le produit concern\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Pour ce qui est des autorisations \u00e0 l\u2019export, plusieurs types sont pr\u00e9vus. En t\u00eate, la permission individuelle, accord\u00e9e \u00e0 un op\u00e9rateur pour l\u2019export de produits ou services \u00e0 double usage, destin\u00e9s \u00e0 un client d\u00e9fini dans le pays de destination. L\u2019autorisation globale peut \u00eatre accord\u00e9e en vue d\u2019exporter ces produits \u00e0 plusieurs clients dans diff\u00e9rents pays. Une 3e cat\u00e9gorie, \u00e0 savoir l\u2019autorisation globale, permet d\u2019envoyer des produits ou services \u00e0 double usage, \u00e0 diff\u00e9rents pays d\u00e9termin\u00e9s dans une liste, fix\u00e9e par d\u00e9cret. Ces diff\u00e9rentes permissions comportent les informations relatives aux personnes destinataires et aux pays d\u2019accueil, en plus de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de ce document et les conditions de son usage. Les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de la demande d\u2019autorisation seront fix\u00e9es par d\u00e9crets, comme cela est pr\u00e9vu par l\u2019article 9. Cet avant projet de loi d\u00e9finit \u00e9galement les crit\u00e8res d\u2019octroi du feu vert pour l\u2019export de ces produits. Ils sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l\u2019article 10 de ce texte. En cas de refus, le demandeur peut le contester, et exiger un r\u00e9examen de son dossier, dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 partir de la date de notification de la d\u00e9cision. Ce document peut \u00eatre retir\u00e9 si le dossier de demande contient des donn\u00e9es falsifi\u00e9es, ou si le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne s\u2019est pas conform\u00e9 aux conditions d\u2019usage.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: mbasraoui
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