{"id":25857,"date":"2019-04-04T13:30:58","date_gmt":"2019-04-04T17:30:58","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/lutte-contre-levasion-fiscale-un-appel-a-la-creation-dun-registre-mondial\/"},"modified":"2019-04-04T13:30:58","modified_gmt":"2019-04-04T17:30:58","slug":"lutte-contre-levasion-fiscale-un-appel-a-la-creation-dun-registre-mondial","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/lutte-contre-levasion-fiscale-un-appel-a-la-creation-dun-registre-mondial\/","title":{"rendered":"Lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale: Un appel \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un registre mondial"},"content":{"rendered":"
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Il permettrait notamment de mesurer les in\u00e9galit\u00e9s de richesse<\/p>\n

Un think tank se penche sur le th\u00e8me<\/p>\n

De nombreux points restent \u00e0 clarifier<\/p>\n<\/div>\n

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Le 3 avril 2016, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a mis en lumi\u00e8re le scandale des \u00abPanama Papers\u00bb, un vaste syst\u00e8me d’\u00e9vasion fiscale. Depuis cette affaire, plusieurs mesures ont \u00e9t\u00e9 mises en place. Les nouvelles r\u00e8gles de l’UE visant \u00e0 \u00e9liminer les principales lacunes exploit\u00e9es dans le cadre de l’\u00e9vasion fiscale des entreprises sont entr\u00e9es en vigueur le 1er janvier 2019 (voir d\u00e9tail sur le site de la commission europ\u00e9enne https:\/\/europa.eu<\/a>). D\u2019autres institutions comme l\u2019ONU, l\u2019OCDE, le FMI\u2026 s\u2019attaquent s\u00e9rieusement \u00e0 cette question.\u00a0
Dans son r\u00e9cent rapport \u00abPour un registre mondial des actifs financiers \u00bb, la Commission ind\u00e9pendante pour la r\u00e9forme de l\u2019imp\u00f4t international sur les soci\u00e9t\u00e9s (l\u2019ICRICT)(1) plaide toujours pour une r\u00e9forme mondiale de la fiscalit\u00e9 des entreprises. Avec son groupe d’experts, elle est en mesure de participer au d\u00e9bat sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’une imposition efficace sur la fortune et de cr\u00e9er un registre mondial des actifs financiers. Celui-ci permettrait de mesurer et de comprendre les in\u00e9galit\u00e9s de richesse. Il faciliterait les d\u00e9bats publics sur le degr\u00e9 d’in\u00e9galit\u00e9 souhait\u00e9 dans chaque pays, permettant ainsi la mise en place d’imp\u00f4ts appropri\u00e9s pour r\u00e9duire les\u00a0 n\u00e9gatives des in\u00e9galit\u00e9s. En outre, un registre serait \u00e9galement un outil essentiel de lutte contre les flux financiers illicites. \u00abLes soci\u00e9t\u00e9s fictives install\u00e9es dans les paradis fiscaux ont comme principal objectif de cacher la v\u00e9ritable identit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces d\u00e9tournements de fonds. Il est urgent de cr\u00e9er un registre mondial des titres de propri\u00e9t\u00e9 financiers (actions, obligations, d\u00e9riv\u00e9s) pour savoir qui poss\u00e8de quoi et dans quel pays\u00bb, indique Jos\u00e9 Antonio Ocampo, pr\u00e9sident de l’ICRICT.\u00a0
\u00abCette mesure permettrait de limiter l’\u00e9vasion fiscale, le blanchiment d\u2019argent, les d\u00e9lits d\u2019initi\u00e9s et m\u00eame le financement du terrorisme. Si tous les pays avaient acc\u00e8s \u00e0 l’information sur les v\u00e9ritables d\u00e9tenteurs de tous les titres de propri\u00e9t\u00e9 financiers, les strat\u00e9gies d\u2019optimisation fiscale deviendraient obsol\u00e8tes. Les multinationales ne pourraient plus affecter de mani\u00e8re artificielle des profits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans des pays o\u00f9 ils g\u00e8rent leurs activit\u00e9s \u00e0 des paradis fiscaux\u00bb, pr\u00e9cise t-il. Il est question aussi de veiller \u00e0 ce que les informations sur la propri\u00e9t\u00e9 du patrimoine se rapportent au propri\u00e9taire final des actifs et non \u00e0 leurs propri\u00e9taires l\u00e9gaux (par exemple, une soci\u00e9t\u00e9, un repr\u00e9sentant ou un pr\u00eate-nom).
Des projets pilotes concernant ce registre pourraient \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s, en particulier dans les grands centres financiers. Mais, au fil du temps, il devrait \u00eatre \u00e9tendu au niveau mondial (un registre unique pour tous les pays, ou du moins interconnecter tous les registres nationaux d’actifs). Sinon, la richesse cach\u00e9e irait aux pays qui n’en ont pas.\u00a0
Comment et o\u00f9 devrait-\u00eatre mis en \u0153uvre ce registre? De l\u2019avis des membres de la Commission ind\u00e9pendante, les pays de l’OCDE, qui sont les principaux centres financiers, devraient \u00eatre les premiers \u00e0 le mettre en place. Car \u00abils ont la capacit\u00e9 financi\u00e8re et technologique et concentrent une grande partie de la richesse mondiale\u00bb. Toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 l’absence de progr\u00e8s constat\u00e9s dans le pass\u00e9 et actuellement aux Etats-Unis, une option plus r\u00e9aliste pourrait \u00eatre de commencer au sein de l\u2019UE, qui est \u00e0 l’avant-garde des mesures de transparence. Les questions comme quel type d’actifs devrait \u00eatre couvert par ce registre (immobilier, actifs financiers, or…), si l’information devrait \u00eatre publique ou non, et de nombreux autres points techniques et politiques devraient \u00eatre trait\u00e9es dans le cadre d’un projet pilote.
C\u2019est dans ce contexte que les professeurs et \u00e9conomistes Thomas Piketty et Gabriel Zucman ont rejoint la Commission d\u00e9but 2018, afin d\u2019\u00e9valuer le potentiel technique, pratique et politique de la proposition relative \u00e0 un registre mondial des actifs financiers.\u00a0 La richesse mondiale des paradis fiscaux est estim\u00e9e \u00e0 environ 12-14%, dont 3% dans la seule Suisse. Selon Gabriel Zucman: \u00ab7,6 billions de dollars sont dissimul\u00e9s dans des paradis fiscaux. C’est l’\u00e9quivalent de 10% du PIB mondial, cach\u00e9 sous forme de d\u00e9p\u00f4ts, actions, obligations et fonds d’investissement\u00bb. Il s’agit d’une estimation prudente, qui varie d’un pays \u00e0 l’autre. Dans les pays d’Europe du Nord, cette richesse cach\u00e9e ne d\u00e9passe pas 5%, mais ce chiffre atteint environ 15% en Europe continentale et m\u00eame 60% en Russie, dans certains pays du Golfe et d’Am\u00e9rique latine. La richesse offshore s’av\u00e8re extr\u00eamement concentr\u00e9e: les familles les plus riches en d\u00e9tiennent environ 80% et les 0,01% les plus riches en d\u00e9tiennent environ 50%.<\/p>\n

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D\u2019autres indicateurs<\/span><\/strong><\/p>\n

Pr\u00e8s de 45% des b\u00e9n\u00e9fices des multinationales sont transf\u00e9r\u00e9s artificiellement vers les paradis fiscaux, soit plus de 600 milliards d\u2019euros en 2015.\u00a0
Environ 63% des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s par les multinationales am\u00e9ricaines \u00e0 l\u2019\u00e9tranger vont dans les paradis fiscaux.\u00a0
Les recettes que les pays de l\u2019UE perdent dans les paradis fiscaux repr\u00e9sentent environ la moiti\u00e9 des d\u00e9penses publiques consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur.
Une fraction croissante de la richesse est g\u00e9r\u00e9e par des institutions financi\u00e8res offshore. Ainsi, en 2012, 9% de la capitalisation boursi\u00e8re am\u00e9ricaine cot\u00e9e \u00e9tait d\u00e9tenue par des investisseurs dans des paradis fiscaux (hedge funds aux \u00eeles Ca\u00efmans, banques en Suisse, OPCVM au Luxembourg, particuliers \u00e0 Monaco, etc.)
L\u2019institut Global Financial Integrity (GFI) a calcul\u00e9 qu\u2019ils ont perdu 1,1 billion de dollars en flux financiers illicites (principalement le r\u00e9sultat de strat\u00e9gies d\u2019\u00e9vasion et d\u2019\u00e9vitement fiscal) pour la seule ann\u00e9e 2013. C\u2019est beaucoup plus que l\u2019ensemble de l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement que re\u00e7oivent les pays pauvres.<\/p>\n<\/blockquote>\n

(1) L’ICRICT est un groupe \u00e0 but non lucratif d’\u00e9conomistes, d’experts fiscaux, de sp\u00e9cialistes des droits de l\u2019homme et d’anciens hauts fonctionnaires qui s’emploie \u00e0 promouvoir le d\u00e9bat sur la r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 internationale des entreprises, dans l’int\u00e9r\u00eat public mondial<\/em><\/p>\n<\/div>\n

Auteur: mbasraoui
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