Aux prochaines \u00e9lections, la question de l\u2019\u00e9galit\u00e9 successorale ne manquera pas d\u2019accaparer une partie des d\u00e9bats\u2014et pourra m\u00eame diviser l\u2019\u00e9lectorat\u2014vu les passions qu\u2019elle a d\u00e9cha\u00een\u00e9es depuis la parution du rapport de la commission des libert\u00e9s individuelles et de l\u2019\u00e9galit\u00e9. Ce rapport a d\u00e9bouch\u00e9 sur un projet de loi \u2013 encore en cours d\u2019examen au Parlement \u2013 qui propose \u00abd\u2019\u00e9tablir\u00bb l\u2019\u00e9galit\u00e9 successorale en abrogeant la loi en vigueur qui pr\u00e9voit que la fille n\u2019h\u00e9rite que la moiti\u00e9 de ce que son fr\u00e8re h\u00e9rite. Ceux qui d\u00e9fendent ce projet de loi le pr\u00e9sentent comme un projet r\u00e9volutionnaire et accusent tous ceux qui s\u2019y opposent d\u2019\u00eatre contre les droits de la femme. Ils veulent faire de cette question un des enjeux majeurs des prochaines \u00e9lections. Dans ce qui suit, je proc\u00e8de \u00e0 un examen d\u00e9passionn\u00e9 de la question, afin de la ramener \u00e0 sa juste mesure. J\u2019abouti \u00e0 la conclusion que cette question est certes importante, mais qu\u2019elle ne devrait pas occulter les d\u00e9fis autrement plus graves auxquels fait face notre pays aujourd\u2019hui.<\/p>\n
Pour comprendre la nature du changement propos\u00e9 par le nouveau projet de loi, il est bon de commencer par une analogie. Celle-ci nous \u00e9loignera un peu de la question de l’\u00e9galit\u00e9 dans l’h\u00e9ritage, mais elle se r\u00e9v\u00e9lera fort utile.L\u2019analogie porte sur la conceptionde la r\u00e8glementation en mati\u00e8re de don d\u2019organes en cas d\u2019accident mortel. Deux scenarios sont possibles : soit que les textes stipulent que ne sont donneurs d\u2019organes que ceux qui expriment de mani\u00e8re expliciteleur consentement a priori (par exemple en r\u00e9pondant \u00ab oui \u00bb \u00e0 la question qui leur serait pos\u00e9e au moment o\u00f9 ils postulent \u00e0 un permis de conduire); ou alors, que la r\u00e9glementation pr\u00e9voie que tout citoyen est pr\u00e9sum\u00e9donneur d\u2019organesd\u2019office \u00e0 moins qu\u2019explicitement ilindique le contraire. La question est donc de choisirl\u2019option-par-d\u00e9faut,c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019option qui seraitexerc\u00e9e si la personne n\u2019a pas fait explicitement le choix oppos\u00e9. Si le consentement explicite est exig\u00e9, l\u2019option-par-d\u00e9faut est qu\u2019on n\u2019est pas donneur. Si le refus explicite d\u2019\u00eatre un donneur est exig\u00e9, l\u2019option-par-d\u00e9faut est que tout citoyen est pr\u00e9sum\u00e9 donneur. C\u2019est cette deuxi\u00e8me option qui est en vigueur dans beaucoup de pays europ\u00e9ens, tandis qu\u2019aux Etats Unis, l\u2019option-par-d\u00e9faut est qu\u2019on n\u2019est pas, a priori, donneur.<\/p>\n
Si tous les citoyens sont aussi rationnels que le postule la science \u00e9conomique, le choix de l\u2019option-par-d\u00e9faut ne ferait aucune diff\u00e9rence quant au pourcentage de donneurs potentiels dans une population donn\u00e9e. Chaque citoyen, selon ses pr\u00e9f\u00e9rences personnelles, choisira d\u2019\u00eatre ou de ne pas \u00eatre donneur et s\u2019assurera que son choix sera bien enregistr\u00e9 explicitement si la r\u00e9glementation l\u2019exige, ou bien il le laissera implicite dans le cas inverse. Mais l\u2019exp\u00e9rience montre que les hommes ne sont pas aussi rationnels qu\u2019on veut bien le croire et que le choix de l\u2019option-par-d\u00e9faut fait une \u00e9norme diff\u00e9rence quant au pourcentage de donneurs potentiels. Ainsi, en Allemagne o\u00f9 l\u2019option-par-d\u00e9faut est qu\u2019on n\u2019est pas donneur d\u2019organes, il n\u2019y a que 12 pourcent de citoyens qui se sont port\u00e9s volontaires pour \u00eatre donneurs, alors que dans l\u2019Autriche voisine o\u00f9 l\u2019option-par-d\u00e9faut est que tous les citoyens sont pr\u00e9sum\u00e9s \u00eatre donneurs, uniquement 1 pourcent a enregistr\u00e9 explicitement son refus d\u2019\u00eatre donneur, c\u2019est-\u00e0-dire en fait 99 pourcent sont donneurs! Le fait que le choix de l\u2019option-par-d\u00e9faut fasse une si grande diff\u00e9rence s\u2019explique par la tendance, toute humaine, \u00e0 choisir la solution de facilit\u00e9 qui est de ne rien faire et\/ou de s\u2019aligner sur le comportement de la majorit\u00e9.\u00a0
Pour revenir \u00e0 la Tunisie et \u00e0 la question de l\u2019\u00e9galit\u00e9 dans l\u2019h\u00e9ritage, la situation actuelle (et cela depuis l\u2019adoption du Code du Statut Personnel (CSP) en 1957) est que la loi coranique est l\u2019option-par-d\u00e9faut. Les parents qui d\u00e9sirent partager leur h\u00e9ritage de fa\u00e7on \u00e9gale entre leurs enfants (ou selon toute autre r\u00e8gle de partage) doivent le sp\u00e9cifier explicitement dans un testament. Une nouvelle loi a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e en 2006 exon\u00e9rant les donations entre parents et enfants des frais d\u2019enregistrement tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s qui s\u2019appliquent aux autres donations. Ceci a encourag\u00e9 beaucoup de parents \u00e0 partager leurs successions avant leur d\u00e9c\u00e8s, et il semblerait qu\u2019une bonne majorit\u00e9 d\u2019entre eux ont choisi de faire justice \u00e0 leurs filles.<\/p>\n
Que propose le nouveau projet de loi ? Eh bien, simplement de changer l\u2019option-par-d\u00e9faut: l\u2019option-par-d\u00e9faut serait l\u2019\u00e9galit\u00e9, et les parents qui veulent diviser leur h\u00e9ritage selon la loi coranique sont libres de le faire pourvu qu\u2019ils le sp\u00e9cifient dans un testament. Ce testament pourra rester secret jusqu\u2019\u00e0 leur mort. Cette derni\u00e8re clause n\u2019a rien d\u2019extraordinaire ni de mal intentionn\u00e9. Presque toutes les lois dans le monde permettent le secret d\u2019un testament et cela pour prot\u00e9ger un testamentaire des repr\u00e9sailles d\u2019un h\u00e9ritier m\u00e9content. C\u2019est le cas du testament pr\u00e9vu dans le CSP.<\/p>\n
On peut supposer, par cons\u00e9quent, que si la loi venait \u00e0 changer pour faire de l\u2019\u00e9galit\u00e9 l\u2019option-par-d\u00e9faut, on verrait le pourcentage de partages \u00e9galitaires augmenter sensiblement. Ceci est fort probable. Mais il ne faut pas s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019il augmente de fa\u00e7on aussi spectaculaire que celle qu\u2019il y a eu en Autriche dans le cas du don d\u2019organes. En effet, tous ceux qui continueront \u00e0 penser qu\u2019il y va du salut de leur \u00e2mes de s\u2019assurer que leurs filles n\u2019h\u00e9ritent que de la moiti\u00e9 de ce que leurs fr\u00e8res h\u00e9ritent r\u00e9digerons un testament en accord avec la loi coranique, malgr\u00e9 l\u2019effort que \u00e7a leur coutera.<\/p>\n
De plus, m\u00eame si la nouvelle loi provoquait une augmentation sensible de la part du patrimoine national qui sera h\u00e9rit\u00e9 par les g\u00e9n\u00e9rations futures de femmes et m\u00eame si cela devait contribuer \u00e0 augmenter les rendements potentiels de ce patrimoine et \u00e0 donner plus d\u2019ind\u00e9pendance financi\u00e8re aux femmes, il n\u2019en demeure pas moins que le projet de loi ne propose rien qui soit radicalement diff\u00e9rent de la situation actuelle, si ce n\u2019est que de tabler sur l\u2019irrationalit\u00e9 des humains pour augmenter les chances d\u2019un partage \u00e9galitaire. Sans rien changer \u00e0 la situation actuelle, beaucoup des bienfaits escompt\u00e9s du nouveau projet de loi pourront \u00eatre atteints si on conjugue nos efforts autour de deux actions. Premi\u00e8rement, entreprendre une campagne de sensibilisation de plus large ampleur autour du CSP et de la loi de 2006 pour encourager les parents \u00e0 opter pour l\u2019\u00e9galit\u00e9, et deuxi\u00e8mement, impliquer nos th\u00e9ologiens dans le d\u00e9bat sur la n\u00e9cessite d\u2019\u00e9voluer au-del\u00e0 d\u2019une interpr\u00e9tation litt\u00e9rale du texte coranique.La ratification d\u2019un texte de loine changera pas grand-chose \u00e0 la situation actuelle en l\u2019absence d\u2019un travail de fond pour transformer les mentalit\u00e9s, les croyances et les valeurs.<\/p>\n
J\u2019ai grandi dans une famille de cinq fr\u00e8res et six s\u0153urs, dont une adoptive. Avant de d\u00e9c\u00e9der, nos parents nous ont recommand\u00e9 de partager l\u2019h\u00e9ritage qu\u2019ils nous laissaient en onze parts \u00e9gales, une pour chacun des onze enfants. Mes fr\u00e8res, en dignes fils de leurs parents, ont acquiesc\u00e9 avec gr\u00e2ce. Venant de c\u0153urs libres et aimant d\u2019un amour \u00e9gal tous leurs enfants, filles et gar\u00e7ons, naturels et adoptifs, leur d\u00e9cision \u00e9tait juste et g\u00e9n\u00e9reuse. Dieu ne rejette jamais les actes d\u2019amour justes, et c\u2019est pour cela que je suis convaincue que Dieu a accueilli leur sage d\u00e9cision avec beaucoup de satisfaction.<\/p>\n
Au moment o\u00f9 nos jeunes continuent de se noyer en Mer M\u00e9diterran\u00e9e et o\u00f9 nos nouveaux n\u00e9s sont empoisonn\u00e9s dans nos h\u00f4pitaux publics, d\u00e9battre du projet de loi sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 successorale n\u2019est rien de plus qu\u2019une diversion visant \u00e0 d\u00e9tourner notre attention des v\u00e9ritables urgences.\u00a0\u00a0<\/p>\n