{"id":26238,"date":"2019-04-05T08:38:17","date_gmt":"2019-04-05T12:38:17","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/regulation-financiere-de-nouvelles-regles-pour-avoir-acces-aux-devises\/"},"modified":"2019-04-05T08:38:17","modified_gmt":"2019-04-05T12:38:17","slug":"regulation-financiere-de-nouvelles-regles-pour-avoir-acces-aux-devises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/regulation-financiere-de-nouvelles-regles-pour-avoir-acces-aux-devises\/","title":{"rendered":"R\u00e9gulation financi\u00e8re: de nouvelles r\u00e8gles pour avoir acc\u00e8s aux devises"},"content":{"rendered":"

La Banque des Etats de l\u2019Afrique centrale (BEAC<\/strong>) vient de publier la nouvelle r\u00e9glementation relative \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de change dans la CEMAC<\/strong> (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guin\u00e9e \u00e9quatoriale et Tchad). En parcourant ladite r\u00e8glementation, l\u2019on apprend que l\u2019ouverture d\u2019un compte en devises hors de la CEMAC est interdite aux personnes morales r\u00e9sidentes, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit. Les r\u00e9sidents ici sont ceux qui vivent dans la sous-r\u00e9gion ou qui ont leur centre d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique pr\u00e9dominant dans la CEMAC.<\/p>\n

Sont aussi concern\u00e9s, ceux qui s\u00e9journent m\u00eame de fa\u00e7on discontinue pendant plus d\u2019un an dans l\u2019un des pays de la sous-r\u00e9gion ou ayant l\u2019intention d\u2019y exercer une activit\u00e9 \u00e9conomique pendant au moins un an, y compris les r\u00e9fugi\u00e9s. Toutefois, indique la BEAC, la Banque centrale peut autoriser une personne morale r\u00e9sidente \u00e0 ouvrir un compte en devises hors de la CEMAC dans les conditions et modalit\u00e9s fix\u00e9es par elle. Par la suite, la Banque centrale en informe le minist\u00e8re en charge de la Monnaie et du Cr\u00e9dit.<\/p>\n

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le compte en devises ouvert dans la sous-r\u00e9gion ne peut \u00eatre cr\u00e9dit\u00e9 ni de versements en franc CFA, ni par le d\u00e9bit d\u2019un compte en franc<\/p>\n<\/blockquote>\n

D\u00e9sormais, les comptes des personnes physiques r\u00e9sidentes ouverts \u00e0 l\u2019\u00e9tranger doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la Banque centrale. Aussi, l\u2019ouverture d\u2019un compte en devises dans la CEMAC au profit d\u2019un r\u00e9sident n\u2019est pas autoris\u00e9e. Toutefois, la BEAC peut autoriser une personne morale r\u00e9sidente \u00e0 ouvrir un compte en devises dans la CEMAC dans les conditions et modalit\u00e9s fix\u00e9es par elle.<\/p>\n

Enfin, le compte en devises ouvert dans la sous-r\u00e9gion ne peut \u00eatre cr\u00e9dit\u00e9 ni de versements en franc CFA, ni par le d\u00e9bit d\u2019un compte en franc CFA. En outre, il ne peut pr\u00e9senter un solde d\u00e9biteur. Les retraits de devises sur un compte de r\u00e9sident en devises pour la couverture de besoins locaux sont interdits.<\/p>\n\n

>> Lire aussi \u2013 Commerce ext\u00e9rieur: alerte rouge sur les devises dans les banques camerounaises<\/a>
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Cette nouvelle r\u00e9glementation de la BEAC vise \u00e0 juguler la raret\u00e9 des devises dans la zone CEMAC. Car les agents \u00e9conomiques se plaignent de ne pas pouvoir mener leurs activit\u00e9s, faute de liquidit\u00e9s. A cette pr\u00e9occupation, la Banque centrale r\u00e9pond qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une p\u00e9nurie entretenue artificiellement par les banques commerciales.<\/p>\n

Effet \u00e0 court terme<\/strong><\/p>\n

La raret\u00e9 des devises est la suite naturelle de l\u2019effondrement des r\u00e9serves de change dans la Zone Cemac depuis la crise p\u00e9troli\u00e8re de 2014-2016. De plus, la menace d\u2019une d\u00e9valuation \u00e9ventuelle du FCFA par rapport \u00e0 l\u2019euro a pouss\u00e9 bon nombre de personnes riches, y compris les banques commerciales \u00e0 conserver leurs avoirs en devises (dollars, euro) plut\u00f4t qu\u2019en FCFA<\/p>\n

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les transactions li\u00e9es aux exportations de biens dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 5 millions FCFA<\/strong> doivent \u00eatre domicili\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit de la Cemac<\/strong>. Idem pour ce qui concerne les importations.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Cependant, analysent certaines experts, cette mesure de la Beac aura un effet \u00e0 tr\u00e8s court terme, car le probl\u00e8me de fond est la forte d\u00e9pendance des pays de la zone Cemac aux importations et l\u2019effondrement des revenus d\u2019exportations desdits pays. Les experts proposent quelques mesures profondes, \u00e0 savoir : la restriction des importations des biens et services qui peuvent \u00eatre faits localement comme les produits textiles, les produits alimentaires, les produits issus du bois, l\u2019audit des comptes \u2026, l\u2019interdiction des importations des biens de luxes lorsque l\u2019argent provient de la Zone CEMAC, la transformation locale de certaines mati\u00e8res premi\u00e8res comme le bois et bien d\u2019autres avant leur exportation, l\u2019encouragement des \u00e9changes entre les pays de la Cemac\u2026<\/p>\n

Durcissement des r\u00e8gles pour l\u2019importation de biens et le rapatriement des recettes<\/strong><\/span><\/p>\n

Selon la r\u00e9glementation promulgu\u00e9e actuellement par la Banque centrale (Beac<\/strong>) de la sous-r\u00e9gion, les transactions li\u00e9es aux exportations de biens dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 5 millions FCFA<\/strong> doivent \u00eatre domicili\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit de la Cemac<\/strong>. Idem pour ce qui concerne les importations.<\/p>\n

Les op\u00e9rations de cr\u00e9dit-bail portant sur l\u2019exportation d\u2019\u00e9quipements ou de mat\u00e9riels sont assimil\u00e9es \u00e0 des exportations \u00e0 paiement diff\u00e9r\u00e9 et sont d\u00e9sormais soumises \u00e0 l\u2019obligation de domiciliation bancaire. Toute exportation de biens donne lieu \u00e0 la souscription d\u2019une d\u00e9claration d\u2019exportation aupr\u00e8s de l\u2019administration des douanes ou de l\u2019entit\u00e9 tenant lieu et d\u2019un engagement de change ferme qui oblige l\u2019exportateur \u00e0 rapatrier et c\u00e9der les recettes aff\u00e9rentes dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires applicables.<\/p>\n

L\u2019exportateur dispose d\u2019un d\u00e9lai maximum de 150 jours<\/strong>, \u00e0 compter de la date effective de l\u2019exportation pour encaisser et rapatrier le produit des exportations r\u00e9sultant des ventes fermes. Ainsi, les recettes d\u2019exportation des biens sont recouvr\u00e9es et rapatri\u00e9es par l\u2019exportateur \u00e0 travers sa banque domiciliataire par l\u2019entremise de la Banque centrale. A la demande de l\u2019exportateur, la banque domiciliataire peut proc\u00e9der au r\u00e8glement des remises commerciales et financi\u00e8res ou des retours de marchandises intervenus sur des exportations, sur pr\u00e9sentation des pi\u00e8ces justificatives.<\/p>\n

Pour ce qui est des importations de biens dans la Cemac, elles sont libres, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019or et des autres biens soumis \u00e0 une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique. En outre, les Etats de la sous-r\u00e9gion peuvent soumettre \u00e0 des restrictions, l\u2019importation de certains biens pour raison humanitaire, de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9, de s\u00fbret\u00e9 ou environnementale.<\/p>\n

A en croire la Banque centrale, \u00ab\u00a0la plupart des \u00e9tablissements s\u2019inscrivent en marge de la r\u00e9glementation applicable<\/em>\u00bb, en s\u2019illustrant par des \u00abmanquements qui entachent les op\u00e9rations de transferts<\/em>\u00bb, et brillent par le \u00abnon-rapatriement des recettes d\u2019importation par le canal de la Banque centrale<\/em>\u00bb. Et pourtant, au sortir du Sommet de crise des chefs d\u2019Etats de la Cemac de d\u00e9cembre 2016, \u00e0 Yaound\u00e9,<\/strong> les chefs d\u2019Etat des pays membres avaient prescrit la prise de mesures urgentes visant \u00e0 arr\u00eater la baisse drastique des r\u00e9serves de change, qui exposait \u00e0 une d\u00e9valuation du franc Cfa usit\u00e9 dans cette communaut\u00e9.<\/p>\n

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Abbas Mahamat Tolli<\/strong> invite donc tous les agents \u00e9conomiques dont les demandes de transfert seraient rejet\u00e9es par les banques, au motif de la raret\u00e9 des devises, d\u2019en informer la direction nationale de la BEAC de leur pays de r\u00e9sidence, avec tous les \u00e9l\u00e9ments justificatifs<\/p>\n<\/blockquote>\n

Aussi, la BEAC avait-elle entrepris d\u2019\u00eatre plus rigoureuse sur les conditions des transferts internationaux des fonds par les banques, au grand dam des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, qui \u00e9taient alors mont\u00e9s au cr\u00e9neau ; notamment au Cameroun, o\u00f9 le principal importateur de poissons se plaignait de ne plus pouvoir payer ses fournisseurs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, afin d\u2019approvisionner le march\u00e9<\/p>\n

Devises : d<\/strong><\/span>es sanctions planent sur les banques<\/span><\/strong><\/p>\n

Abbas Mahamat Tolli, le gouverneur de la Banque des Etats de l\u2019Afrique centrale (BEAC) a r\u00e9cemment fait une sortie au sujet des informations \u00ab infond\u00e9es et totalement inexactes \u00bb relay\u00e9es dans la presse, faisant \u00e9tat d\u2019une raret\u00e9 des devises dans la CEMAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guin\u00e9e \u00e9quatoriale et Tchad). Ceci du fait d\u2019une politique de rationnement qui serait entretenue par la Banque centrale<\/em>.<\/p>\n

\u00ab Au quotidien, la BEAC met \u00e0 la disposition des agents \u00e9conomiques, \u00e0 travers les banques, les devises sollicit\u00e9es d\u00e8s lors que les dossiers soumis sont conformes aux exigences de la r\u00e9glementation des changes. Celle-ci prescrit aux banques, en son article 34, un d\u00e9lai de deux jours ouvr\u00e9s pour l\u2019ex\u00e9cution des ordres remis par la client\u00e8le, sous r\u00e9serve que toutes les conditions de conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation des changes et au dispositif de lutte anti-blanchiment soient r\u00e9unies<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le gouverneur.<\/p>\n

Abbas Mahamat Tolli<\/strong> invite donc tous les agents \u00e9conomiques dont les demandes de transfert seraient rejet\u00e9es par les banques, au motif de la raret\u00e9 des devises, d\u2019en informer la direction nationale de la BEAC de leur pays de r\u00e9sidence, avec tous les \u00e9l\u00e9ments justificatifs. Sur un ton mena\u00e7ant, le gouverneur a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab La Beac se r\u00e9serve le droit de mener toutes les actions n\u00e9cessaires, en particulier l\u2019application des sanctions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation des changes en vigueur, \u00e0 l\u2019encontre des banques qui, par leur pratique, entraveraient la bonne r\u00e9alisation des op\u00e9rations internationales des agents \u00e9conomiques<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Aux dires de M. Tolli, la Banque centrale dispose d\u2019avoirs en devises permettant de couvrir largement les besoins des \u00e9conomies de la CEMAC. A preuve, ajoute-t-il, la stabilit\u00e9 extr\u00eame de la monnaie de la zone est confortable comme l\u2019atteste son taux de couverture ext\u00e9rieure qui s\u2019\u00e9tablit \u00e0 plus de 62 %.<\/p>\n

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La R\u00e9daction EcoMatin<\/h4>\n<\/p>\n<\/div>\n
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Abonnez-vous \u00e0 notre lettre d’information<\/h4>\n<\/div>\n

Auteur: EcoMatin
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