{"id":26576,"date":"2019-04-08T04:00:00","date_gmt":"2019-04-08T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/projet-de-loi-cadre-sur-lenseignement-le-parlement-otage-des-divisions-de-la-majorite\/"},"modified":"2019-04-08T04:00:00","modified_gmt":"2019-04-08T08:00:00","slug":"projet-de-loi-cadre-sur-lenseignement-le-parlement-otage-des-divisions-de-la-majorite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/projet-de-loi-cadre-sur-lenseignement-le-parlement-otage-des-divisions-de-la-majorite\/","title":{"rendered":"Projet de loi-cadre sur l\u2019enseignement: Le Parlement otage des divisions de la majorit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Les volte-face du PJD bloquent son adoption<\/p>\n

L\u2019Istiqlal engage la responsabilit\u00e9 du gouvernement selon l\u2019article 103 de la Constitution<\/p>\n

Le refus de confiance entame la d\u00e9mission collective de l\u2019ex\u00e9cutif<\/p>\n<\/div>\n

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La derni\u00e8re sortie du comit\u00e9 ex\u00e9cutif de l\u2019Istiqlal a certainement plan\u00e9 sur le conseil de gouvernement d\u2019hier jeudi. En effet, cette instance d\u00e9cisionnelle du parti historique, r\u00e9unie la veille a d\u00e9cid\u00e9 de prendre une nouvelle initiative. Il s\u2019agit d\u2019interpeller le chef du gouvernement en lui demandant d\u2019engager la responsabilit\u00e9 de son gouvernement sur le projet de loi-cadre relatif \u00e0 l\u2019enseignement, bloqu\u00e9 en commission \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants. Et cela, en activant les dispositions de l\u2019article 103 de la Constitution. Cet article stipule que \u00able chef du gouvernement peut engager la responsabilit\u00e9 du gouvernement devant la Chambre des Repr\u00e9sentants, sur une d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale ou sur le vote d\u2019un texte. La confiance ne peut \u00eatre refus\u00e9e ou le texte rejet\u00e9 qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres composant la Chambre des Repr\u00e9sentants. Le vote ne peut intervenir que trois jours francs apr\u00e8s que la question de confiance ait \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e. Le refus de confiance entra\u00eene la d\u00e9mission collective du gouvernement\u00bb. Rien que cela. Mais en fait, le parti, dirig\u00e9 par Nizar Baraka, a d\u00e9cid\u00e9 de passer \u00e0 la vitesse sup\u00e9rieure, en jouant son r\u00f4le d\u2019opposition constructive. Il ne pouvait donc rester inactif devant une situation in\u00e9dite au sein de la majorit\u00e9 avec des r\u00e9percussions graves\u00a0 ayant abouti \u00e0 une crise l\u00e9gislative sans pr\u00e9c\u00e9dent.\u00a0
Ce qui se r\u00e9percute sur le fonctionnement des institutions. Apr\u00e8s le gouvernement, le Parlement est contamin\u00e9 par ces pratiques. Cette institution est devenue otage des divisions de la majorit\u00e9. C\u2019est une premi\u00e8re: le chef du gouvernement pr\u00e9sente un projet de loi devant la Chambre des repr\u00e9sentants auquel s\u2019oppose son parti, le PJD. Pourtant, le texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Conseil des ministres, pr\u00e9sid\u00e9 par le Roi et auparavant, valid\u00e9 par le conseil sup\u00e9rieur de l\u2019enseignement o\u00f9 si\u00e8gent les diff\u00e9rentes sensibilit\u00e9s politiques, y compris celle du PJD. Un observateur averti est all\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 sch\u00e9matiser la situation: au gouvernement, le PJD est dans la majorit\u00e9. Mais dans le Parlement, il campe dans l\u2019opposition. Une posture pour pr\u00e9parer les prochaines \u00e9lections.
Par ailleurs, initialement, l\u2019Istiqlal \u00e9tait d\u00e9favorable \u00e0 ce texte. Mais, conscient de l\u2019importance de ce dossier ayant un caract\u00e8re national et engageant le pays dans un syst\u00e8me d\u2019\u00e9ducation qui sera \u00e0 la base du mod\u00e8le de d\u00e9veloppement, il a adh\u00e9r\u00e9 aux discussions des chefs de groupes parlementaires, a not\u00e9 Rahal Mekkaoui, membre du comit\u00e9 ex\u00e9cutif de l\u2019Istiqlal et pr\u00e9sident de la Commission des finances de la Chambre des conseillers. Selon lui, l\u2019objectif vise \u00e0 am\u00e9liorer le projet notamment sur les aspects de la contractualisation et de la gratuit\u00e9. \u00abNous sommes arriv\u00e9s \u00e0 un consensus sur un texte modifi\u00e9 pour obtenir l\u2019adh\u00e9sion de tous les groupes parlementaires, y compris celui du PJD. C\u2019est sur cette base que la d\u00e9cision de convoquer une session extraordinaire du Parlement a \u00e9t\u00e9 prise\u00bb, souligne l\u2019ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de la Sant\u00e9. Sauf qu\u2019au cours de cette session, tout le monde a \u00e9t\u00e9 surpris par le revirement du PJD qui n\u2019adh\u00e8re plus \u00e0 la mouture accept\u00e9e auparavant. Or, il n\u2019est pas exclu que le PJD ait choisi la tactique de l\u2019abstention pour que le texte soit adopt\u00e9 mais sans l\u2019engager politiquement pour que demain, il puisse en user en mati\u00e8re de politique politicienne.\u00a0
Rahal Mekkaoui s\u2019interroge sur le silence incompr\u00e9hensible du chef du gouvernement, qui est le patron de la majorit\u00e9. Mercredi soir, apr\u00e8s le \u00e9ni\u00e8me blocage du PJD et d\u2019un autre report, des d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9voqu\u00e9 des probl\u00e8mes au sein de la majorit\u00e9 et au sein d\u2019un parti, faisant r\u00e9f\u00e9rence au PJD qui est divis\u00e9 face au projet de loi-cadre relatif \u00e0 l\u2019enseignement. Son absence s\u2019explique par le fait qu\u2019il ne maitrise plus ses \u00e9quipes. Et un gouvernement sans majorit\u00e9 ne peut pas fonctionner, d\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019engager sa responsabilit\u00e9 par un vote de confiance sur ce texte. La Constitution le permet, pourquoi s\u2019en priver, indique Rahal Mekkaoui. En d\u00e9mocratie, les partis doivent assumer leurs responsabilit\u00e9s. Le gouvernement doit prouver qu\u2019il dispose encore d\u2019une majorit\u00e9 avec ce texte. Sinon, la Constitution pr\u00e9voit sa d\u00e9mission.<\/p>\n

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Cacophonie<\/span><\/strong><\/p>\n

Depuis plusieurs mois, l\u2019Istiqlal a constat\u00e9 l\u2019ampleur de la cacophonie et la multiplicit\u00e9 des sorties de route au sein de la majorit\u00e9. Les divisions et l\u2019absence de coh\u00e9rence entre les composantes de la coalition gouvernementale sont r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9tal\u00e9es sur la place publique. Mais \u00e0 partir des derni\u00e8res \u00e9lections de la Chambre des conseillers, il n\u2019a cess\u00e9 de pointer les aberrations de l\u2019\u00e9chiquier politique. La majorit\u00e9 est travers\u00e9e par des divisions et deux de ses principaux partis se sont lanc\u00e9s dans une campagne \u00e9lectorale avant l\u2019heure. Il vise le PJD et le RNI, un duo qui domine depuis pr\u00e8s d\u2019une ann\u00e9e l\u2019\u00e9chiquier politique. Pour Rahal Mekkaoui, il est imp\u00e9ratif de \u00abstopper cette hypocrisie politique. Comment expliquer le revirement du PJD apr\u00e8s accord sur un texte si ce n\u2019est pas une tentative de l\u2019exploiter pour des raisons politiciennes. C\u2019est pour cela que les marocains ont besoin d\u2019une clarification \u00bb. En tout cas, ajoute-t-il, l\u2019initiative de l\u2019Istiqlal vise \u00e0 clarifier les positions des diff\u00e9rents intervenants par rapport \u00e0 un projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement sans que la majorit\u00e9 n\u2019arrive \u00e0 se mettre d\u2019accord pour l\u2019adopter.\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n

M.C.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: leco_web_admin
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