{"id":26744,"date":"2019-04-09T05:20:20","date_gmt":"2019-04-09T09:20:20","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/bank-al-maghrib-le-nouveau-statut-wanted-par-le-fmi\/"},"modified":"2019-04-09T05:20:20","modified_gmt":"2019-04-09T09:20:20","slug":"bank-al-maghrib-le-nouveau-statut-wanted-par-le-fmi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/bank-al-maghrib-le-nouveau-statut-wanted-par-le-fmi\/","title":{"rendered":"Bank Al-Maghrib : Le nouveau statut \u00abWanted\u00bb par le FMI"},"content":{"rendered":"
\n<\/header>\n
\"Bank<\/p>\n

Mais o\u00f9 est pass\u00e9 le projet de loi relatif au nouveau statut de Bank Al-Maghrib ? L\u2019interrogation vient de loin, de tr\u00e8s loin, pr\u00e9cis\u00e9ment de Washington o\u00f9 se trouve le si\u00e8ge du Fonds Mon\u00e9taire international (FMI). Lors de la derni\u00e8re mission de consultation d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation au Maroc, les \u00e9missaires du FMI ont appel\u00e9 \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019adoption du projet de loi n\u00b040-17 portant statut de Bank Al-Maghrib.<\/p>\n

Le texte a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en septembre 2017 au Parlement. Plus d\u2019une ann\u00e9e et demie, le projet a juste pass\u00e9 le cap de la premi\u00e8re Chambre l\u2019\u00e9t\u00e9 2018.
Depuis, il se trouve \u00e0 la Chambre des conseillers sans aucune nouvelle. Flash Back. Les d\u00e9put\u00e9s de la premi\u00e8re Chambre adoptent le projet en question en juillet 2018 quelque temps seulement avant la fin de la session parlementaire. Le texte \u00e9tait donc adopt\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s avec 136 voix pour et une contre alors que 18 parlementaires s\u2019\u00e9taient abstenus.
Le projet est imm\u00e9diatement transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Chambre des conseillers qui a son tour le programme en commission. Ainsi, les membres de la commission permanente charg\u00e9e des finances, de la planification et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique \u00e0 la deuxi\u00e8me Chambre annonce une r\u00e9union avec le ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances est le 23 juillet 2018.
Depuis cette date, c\u2019est le silence radio. Il faut dire que le minist\u00e8re de tutelle avait entre temps chang\u00e9 de main. S\u2019en est suivi apr\u00e8s l\u2019\u00e9laboration puis l\u2019examen et l\u2019adoption de la loi de Finances 2019 qui a occup\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s durant toute la session parlementaire du printemps. Apr\u00e8s les remarques du FMI, la machine pourrait bien se branler de nouveau en vue de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du projet de loi relatif au nouveau statut de BAM. Quel int\u00e9r\u00eat alors pour le FMI?<\/p>\n

Un texte controvers\u00e9<\/strong><\/em><\/p>\n

Il faut dire que le nouveau projet de loi avait suscit\u00e9 la pol\u00e9mique parmi les parlementaires. Alors que les observateurs s\u2019attendaient \u00e0 ce que le texte passe comme une lettre \u00e0 la poste, les d\u00e9put\u00e9s font barrage et obligent l\u2019argentier du Royaume \u00e0 l\u2019\u00e9poque d\u2019user de toutes ses capacit\u00e9s de persuasion et de fournir m\u00eame des garanties \u00e0 l\u2019institution l\u00e9gislative avant l\u2019adoption. Et pour cause. Certains parlementaires pensaient que le texte donnait une plus grande ind\u00e9pendance \u00e0 la banque centrale par rapport au gouvernement en ce qui concerne notamment la politique mon\u00e9taire. Il faut dire que le projet de loi n\u00b040-17 portant statut de Bank Al-Maghrib comprend 80 articles r\u00e9partis en 10 chapitres. Il vise notamment \u00e0 octroyer \u00e0 BAM une autonomie plus importante en lui conf\u00e9rant des pr\u00e9rogatives en mati\u00e8re de stabilit\u00e9 des prix. Il est question \u00e9galement d\u2019\u00e9largir le champ de comp\u00e9tences de BAM pour couvrir la contribution \u00e0 la protection contre les risques, en garantissant sa repr\u00e9sentation au sein de la commission de coordination et de surveillance des risques, la proposition au gouvernement des mesures n\u00e9cessaires afin de garantir la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et assurer la liquidit\u00e9 n\u00e9cessaire aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit en difficult\u00e9.<\/p>\n

Mais pourquoi le Fonds mon\u00e9taire internationale s\u2019int\u00e9resse t-il \u00e0 l\u2019adoption d\u2019un nouveau statut pour la banque centrale? La r\u00e9ponse vient probablement du fait que le projet de loi fixe des attributions en mati\u00e8re de la politique du taux de change ainsi que la gestion des r\u00e9serves de change. Pour rappel, l\u2019examen du nouveau statut de BAM a coincid\u00e9 avec le passage du Maroc vers un syst\u00e8me de change flexible. Un chantier sur lequel, le FMI commence \u00e0 donner des signes d\u2019impatience. Dans ce sens, la derni\u00e8re mission avait lou\u00e9 \u00abl\u2019intention des autorit\u00e9s d\u2019assouplir progressivement le r\u00e9gime de change, ce qui devrait rendre l\u2019\u00e9conomie mieux \u00e0 m\u00eame d\u2019absorber des chocs ext\u00e9rieurs et pr\u00e9server sa comp\u00e9titivit\u00e9\u00bb. La m\u00eame source avait aussi encourag\u00e9 les autorit\u00e9s \u00e0 franchir un nouveau pallier car, disent-ils, \u00abla situation actuelle continue d\u2019offrir une fen\u00eatre d\u2019opportunit\u00e9 pour avancer dans cette transition de mani\u00e8re progressive et ordonn\u00e9e\u00bb. Reste \u00e0 savoir maintenant si les conseillers vont adopter mais surtout amender le texte transf\u00e9r\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s l\u2019\u00e9t\u00e9 2018. Des surprises ne sont pas \u00e0 exclure.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: Mohamed Badrane
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