{"id":26818,"date":"2019-04-09T07:15:00","date_gmt":"2019-04-09T11:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/brexit-la-porte-ouverte-a-un-report\/"},"modified":"2019-04-09T07:15:00","modified_gmt":"2019-04-09T11:15:00","slug":"brexit-la-porte-ouverte-a-un-report","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/brexit-la-porte-ouverte-a-un-report\/","title":{"rendered":"Brexit: La porte ouverte \u00e0 un report"},"content":{"rendered":"
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Un sommet \u00e0 Bruxelles pour discuter de la suite du processus<\/p>\n

Les aspects douaniers en cas de \u00abno deal\u00bb<\/p>\n<\/div>\n

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\"brexit_090.jpg\"<\/div>\n<\/div>\n

Le feuilleton du Brexit se poursuit. Un sommet extraordinaire de l’Union europ\u00e9enne est pr\u00e9vu le 10 avril 2019 \u00e0 Bruxelles pour discuter de la suite du processus en fonction de la solution trouv\u00e9e \u00e0 Londres.<\/p>\n

Dans une lettre envoy\u00e9e au pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en Donald Tusk, la Premi\u00e8re ministre britannique Theresa May a demand\u00e9 un report du Brexit. Au fait, le Royaume-Uni demande une extension de l’article 50 du Trait\u00e9 de Lisbonne, qui r\u00e9git le d\u00e9part d’un Etat membre de l’UE, et propose que ce report se termine le 30 juin\u00a0 au plus tard.<\/p>\n

Le gouvernement britannique explique qu’il cherche dans le m\u00eame temps \u00e0 obtenir un accord qui permette au Royaume-Uni de se retirer de l’UE avant le 23 mai et ainsi annuler la participation aux \u00e9lections europ\u00e9ennes. Mais il souligne qu’il continuera les pr\u00e9paratifs pour la tenue de ces \u00e9lections si cela n’est pas possible, d’o\u00f9 la demande de report.<\/p>\n

Donald Tusk a sugg\u00e9r\u00e9 quant \u00e0 lui que l’UE accorde \u00e0 Londres un report flexible allant jusqu’\u00e0 12 mois. Mais cette proposition risque de ne pas soulever l’enthousiasme de tous les Etats membres. \u00abEvoquer une extension est un peu pr\u00e9matur\u00e9\u00bb, selon l’Elys\u00e9e qui demeure en attente d\u2019un plan cr\u00e9dible.<\/p>\n

A Londres, Theresa May a entam\u00e9 des discussions avec l’opposition travailliste pour trouver un compromis susceptible d’\u00eatre soutenu par une majorit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s et \u00e9viter un \u00abno deal\u00bb. Le n\u00e9gociateur en chef de l’UE Michel Barnier avait salu\u00e9 ce dialogue inter-partis.<\/p>\n

Une sortie brutale sans accord et sans transition, est un sc\u00e9nario tr\u00e8s redout\u00e9 par les milieux \u00e9conomiques britanniques. Pr\u00e9vu le 29 mars, le Brexit a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9 au 12 avril dans l’espoir qu’un accord approuv\u00e9 par le Parlement soit trouv\u00e9 d’ici l\u00e0.<\/p>\n

\u00abDans le domaine des douanes et de la fiscalit\u00e9, les cons\u00e9quences d’un Brexit sur les mouvements de marchandises, ainsi que des voyageurs, seraient potentiellement consid\u00e9rables et provoqueraient plusieurs changements\u00bb, a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser Pierre Moscovici, commissaire europ\u00e9en aux Affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res, lors d\u2019une rencontre \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n

L\u2019un d\u2019eux serait l’application imm\u00e9diate du code douanier europ\u00e9en sur le trafic de marchandises en provenance du Royaume-Uni. Concr\u00e8tement, en cas de \u00abno deal\u00bb, de nouveaux contr\u00f4les douaniers devraient \u00eatre mis en place. Un autre changement important: les entreprises europ\u00e9ennes qui commercent jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent sans obstacles avec le Royaume-Uni dans le march\u00e9 int\u00e9rieur devraient remplir des formalit\u00e9s douani\u00e8res en cas de \u00abno deal\u00bb. Certains des Etats membres ont estim\u00e9 des augmentations du nombre de d\u00e9clarations \u00e0 l’exportation et \u00e0 l’importation de l’ordre de 40% \u00e0 50%.<\/p>\n

Aussi, en cas de \u00abno deal\u00bb, les droits de douane, la TVA et les droits d’accise dus sur toutes les marchandises import\u00e9es du Royaume-Uni devraient \u00eatre pay\u00e9s aux douanes par les importateurs. Ceci aurait donc un impact en mati\u00e8re de tr\u00e9sorerie pour les entreprises. De la m\u00eame mani\u00e8re, les exportateurs devraient se conformer \u00e0 l’obligation de fournir une documentation douani\u00e8re pour justifier l’exemption de TVA \u00e0 l’exportation.<\/p>\n

Par ailleurs, les visiteurs qui viennent du Royaume-Uni auraient droit au remboursement de la taxe pay\u00e9e sur les biens achet\u00e9s pendant leur s\u00e9jour dans l’UE, \u00e0 condition que ceux-ci soient pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la douane avec les documents de remboursement de la TVA lors de leur sortie de l’UE. L\u00e0 aussi, il y a des formalit\u00e9s administratives, des complexit\u00e9s de calcul qui n’existent pas aujourd’hui et qui seraient naturellement introduites.<\/p>\n

D\u2019autre part, les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ne pourraient pas transporter certaines marchandises dans l’UE ou seulement en quantit\u00e9s limit\u00e9es. R\u00e9f\u00e9rence faite notamment aux produits d’origine animale ou aux sommes d’argent en liquide sup\u00e9rieures \u00e0 10.000 euros qu’il faudra d\u00e9sormais d\u00e9clarer.<\/p>\n

F. Z. T.<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: hlafriqi
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