Le Parlement, r\u00e9uni en ses deux Chambres (Conseil de la Nation et l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale), mardi \u00e0 Alger, a pris acte de la d\u00e9claration de vacance d\u00e9finitive du poste de pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, \u00e0 la suite de la d\u00e9mission de M. Abdelaziz Bouteflika.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah, assume de fait le poste de Chef de l\u2019Etat pour une dur\u00e9e de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 102 de la Constitution.<\/p>\n
Le Parlement a adopt\u00e9 \u00e9galement, \u00e0 la majorit\u00e9, le rapport de la commission parlementaire mixte, pr\u00e9sid\u00e9e par M. Salah Goudjil, en sa qualit\u00e9 de doyen du Conseil de la Nation, pr\u00e9sent\u00e9 par le rapporteur de la commission, Mohamed Laid Bibi.<\/p>\n
Le rapport adopt\u00e9, comporte la d\u00e9claration du Conseil constitutionnelle relative \u00e0 la vacance d\u00e9finitive du poste de pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
La r\u00e9union du Parlement intervient dans un contexte marqu\u00e9 par la d\u00e9mission des parlementaires du Front des forces socialistes (FFS) et le Parti des travailleurs (PT), dans le sillage du mouvement populaire qui dure depuis le 22 f\u00e9vrier dernier. D\u2019autres formations politiques ont d\u00e9cid\u00e9 de boycotter cette r\u00e9union, \u00e0 l\u2019instar du Mouvement pour la soci\u00e9t\u00e9 de la paix (MSP), le Front alg\u00e9rien pour le d\u00e9veloppement, la libert\u00e9 et la justice (FADLJ) et le Rassemblement pour la culture et la d\u00e9mocratie (RCD).<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l\u2019Etat pour une dur\u00e9e de 90 jours au maximum, au cours de laquelle des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles sont organis\u00e9es, sachant que le Chef de l\u2019Etat, ainsi d\u00e9sign\u00e9, ne peut pas \u00eatre candidat \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Pendant cette p\u00e9riode, le Chef de l\u2019Etat dispose de pr\u00e9rogatives tr\u00e8s r\u00e9duites par rapport \u00e0 un pr\u00e9sident \u00e9lu. Il ne peut \u00eatre fait application des dispositions pr\u00e9vues aux alin\u00e9as 7 et 8 de l\u2019article 91 et aux articles 93, 142, 147, 154, 155, 208, 210 et 211 de la Constitution.<\/p>\n
Selon les dispositions de ces articles, le Chef de l\u2019Etat ne dispose pas de pr\u00e9rogatives du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, notamment en mati\u00e8re de nomination de membres de gouvernement, de droit de gr\u00e2ce, de remise ou de commutation de peine, ou de saisir, sur toute question d\u2019importance nationale, le peuple par voie de r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n
Il ne dispose pas \u00e9galement des pr\u00e9rogatives relatives \u00e0 la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale, la tenue d\u2019\u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es ou la r\u00e9vision constitutionnelle.<\/p>\n
Pendant ces m\u00eames p\u00e9riodes, les dispositions des articles 105, 107, 108, 109 et 111 de la Constitution ne peuvent \u00eatre mises en oeuvre qu\u2019avec l\u2019approbation du Parlement si\u00e9geant en chambres r\u00e9unies, le Conseil constitutionnel et le Haut Conseil de S\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9alablement consult\u00e9s. C<\/p>\n
es dispositions concernent la d\u00e9claration de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge, l\u2019\u00e9tat d\u2019exception, la d\u00e9claration de guerre en cas d\u2019agression effective ou imminente, ainsi que la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n