{"id":27020,"date":"2019-04-10T07:30:00","date_gmt":"2019-04-10T11:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-taxe-gafa-chez-les-deputes-francais\/"},"modified":"2019-04-10T07:30:00","modified_gmt":"2019-04-10T11:30:00","slug":"la-taxe-gafa-chez-les-deputes-francais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-taxe-gafa-chez-les-deputes-francais\/","title":{"rendered":"La taxe Gafa chez les d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais"},"content":{"rendered":"
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Paris esp\u00e8re r\u00e9cup\u00e9rer 400 millions d\u2019euros cette ann\u00e9e<\/p>\n

Des r\u00e9sistances am\u00e9ricaines<\/p>\n<\/div>\n

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\"taxe_gafa_091.jpg\"<\/div>\n
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La taxe Gafa devrait s’appliquer \u00e0 une trentaine de groupes et rapporter 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions d\u2019ici 2022<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Les d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais se sont saisis, lundi 8 avril 2019, du projet de loi visant les Gafa (voir aussi notre \u00e9dition N\u00b0 5470 du 11\/03\/2019, \u00abFrance: Les contours de la taxe Gafa\u00bb)<\/em><\/strong><\/span><\/a>. Le texte sera examin\u00e9 d’ici mercredi 10 avril avec quelque 150 amendements au menu.<\/p>\n

Contest\u00e9e par le d\u00e9partement de Trump, la taxe Gafa (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple ou Gafam en y rajoutant Microsoft) \u00e0 la fran\u00e7aise s’inspire d’un projet europ\u00e9en qui n’a pas abouti le mois dernier. Ceci en raison des r\u00e9ticences de quatre pays (Irlande, Su\u00e8de, Danemark et Finlande). Pour le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, cette taxe servira de levier dans les n\u00e9gociations internationales. Il esp\u00e8re un accord d’ici 2020 au sein de l’OCDE et assure qu’alors la France retirera naturellement sa taxe nationale.<\/p>\n

Washington juge cette taxe extr\u00eamement discriminatoire \u00e0 l’\u00e9gard des multinationales bas\u00e9es aux Etats-Unis. Le chef de la diplomatie am\u00e9ricaine Mike Pompeo a encore exhort\u00e9 Paris \u00e0 y renoncer. Le Maire r\u00e9pliquant que la France \u00e9tait d\u00e9cid\u00e9e et souveraine en mati\u00e8re fiscale.<\/p>\n

L’instauration de la taxe avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e par Emmanuel Macron en d\u00e9cembre 2018 en pleine crise des \u00abgilets jaunes\u00bb. Elle doit contribuer \u00e0 financer les 10 milliards d’euros de mesures d’urgence \u00e9conomiques et sociales qui avaient \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9es aux \u00abgilets\u00bb. M\u00eame objectif avec le deuxi\u00e8me article du projet de loi qui infl\u00e9chit la trajectoire de baisse de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour 2019.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, la taxe doit concerner les activit\u00e9s num\u00e9riques qui cr\u00e9ent de la valeur gr\u00e2ce aux internautes fran\u00e7ais. Pour le ministre de l\u2019Economie, l’\u00e9valuation de la Commission europ\u00e9enne est sans appel. En moyenne, les grandes entreprises du num\u00e9rique paient 14 points d’imp\u00f4t de moins que les autres entreprises en Europe (9% contre 23%).<\/p>\n

La taxe doit concerner les entreprises qui font un chiffre d’affaires sur leurs activit\u00e9s num\u00e9riques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros dans l\u2019Hexagone. L’id\u00e9e est de les imposer \u00e0 hauteur de 3% du chiffre d’affaires r\u00e9alis\u00e9 en France sur les publicit\u00e9s en ligne, la vente \u00e0 des tiers des donn\u00e9es personnelles et l’interm\u00e9diation (mise en relation, par des plateformes, entre entreprises et clients). Elle devrait s’appliquer \u00e0 une trentaine de groupes incluant aussi Meetic, Airbnb ou encore la fran\u00e7aise Criteo et rapporter 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions d\u2019ici 2022.<\/p>\n

Alors que certains \u00e9lus, notamment ceux de l’opposition de droite, se sont inqui\u00e9t\u00e9s d’une r\u00e9percussion sur les consommateurs, Le Maire y a vu un mauvais argument. Car, il estime notamment que les publicit\u00e9s consult\u00e9es bon gr\u00e9 mal gr\u00e9 sur les smartphones ne requi\u00e8rent aucun paiement. Il a aussi r\u00e9cus\u00e9 l’id\u00e9e que la taxe puisse nuire aux start-up hexagonales. Si le PS (opposition de gauche) soutient un projet de loi qui va dans la bonne direction, les Insoumis (gauche radicale) jugent la taxe trop peu ambitieuse. L’ONG Oxfam qualifie la taxe Gafa de symbolique.<\/p>\n

Pr\u00e8s des deux tiers du chiffre d’affaires cumul\u00e9 des cinq g\u00e9ants Facebook, Google, et surtout Apple, Amazon et Microsoft, aux activit\u00e9s majoritairement hors num\u00e9rique, ne seront pas couverts par la taxe propos\u00e9e par le gouvernement fran\u00e7ais, d\u00e9plore l’organisation altermondialiste Attac. Celle-ci juge ce dispositif insuffisant.<\/p>\n

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Cas de l\u2019Autriche<\/span><\/strong><\/p>\n

Aux c\u00f4t\u00e9s de la France, le gouvernement autrichien a d\u00e9taill\u00e9 aussi son projet de taxation des g\u00e9ants du num\u00e9rique. Vienne va taxer \u00e0 hauteur de 5% les revenus publicitaires des soci\u00e9t\u00e9s du num\u00e9rique r\u00e9alisant un chiffre d’affaires mondial de plus de 750 millions d’euros, dont au moins 25 millions en Autriche. Ce pays veut \u00e9galement supprimer l’exemption de TVA dont b\u00e9n\u00e9ficient les articles d’une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 22 euros commercialis\u00e9s via internet. Elle entend en outre rendre les plateformes de location en ligne de type Airbnb comptables des revenus qui n’auraient pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s par leurs clients.
L’Autriche table sur un suppl\u00e9ment de recettes fiscales annuel de 200 millions d’euros gr\u00e2ce \u00e0 ces mesures, une pr\u00e9vision toutefois jug\u00e9e tr\u00e8s optimiste, par l’institut de conjoncture IHS. Une partie de la somme doit \u00eatre affect\u00e9e \u00e0 la digitalisation des m\u00e9dias autrichiens. L’entr\u00e9e en vigueur de ces mesures, qui doivent encore \u00eatre approuv\u00e9es par le Parlement, est pr\u00e9vue \u00e0 partir de 2020.<\/p>\n<\/blockquote>\n

F. Z. T.<\/em><\/p>\n<\/div>\n

Auteur: hlafriqi
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