{"id":27407,"date":"2019-04-12T07:15:00","date_gmt":"2019-04-12T11:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/brexit-un-pied-dedans-un-autre-dehors\/"},"modified":"2019-04-12T07:15:00","modified_gmt":"2019-04-12T11:15:00","slug":"brexit-un-pied-dedans-un-autre-dehors","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/brexit-un-pied-dedans-un-autre-dehors\/","title":{"rendered":"Brexit: Un pied dedans, un autre dehors!"},"content":{"rendered":"
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L’UE pr\u00eate \u00e0 accorder un nouveau d\u00e9lai \u00e0 Londres<\/p>\n

Des orientations pratiques en cas d\u2019un \u00abno deal\u00bb<\/p>\n<\/div>\n

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\"brexit_093.jpg\"<\/div>\n<\/div>\n

A Berlin puis \u00e0 Paris, la Premi\u00e8re ministre britannique Theresa May a plaid\u00e9 pour obtenir de ses partenaires europ\u00e9ens un nouveau report du Brexit. Elle leur demande jusqu’au 30 juin, et continue d’afficher sa pr\u00e9f\u00e9rence de ne pas participer aux \u00e9lections europ\u00e9ennes (du 23 au 26 mai), une exigence de l’UE si le Royaume-Uni est encore membre apr\u00e8s le scrutin.<\/p>\n

Le premier d\u00e9lai (du 29 mars au 12 avril) accord\u00e9 par l’UE n’a pas port\u00e9 ses fruits. Berlin juge possible un report jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9but 2020. Les cons\u00e9quences d’un Brexit sans accord seraient consid\u00e9rables sur les mouvements de marchandises et de voyageurs entre l’UE et le Royaume-Uni, selon le commissaire europ\u00e9en \u00e0 l’Union douani\u00e8re, Pierre Moscovici (voir aussi les aspects douaniers en cas de \u00abno deal\u00bb dans notre \u00e9dition N\u00b0 5490 du 08\/04\/2019)<\/em><\/strong><\/span><\/a>.<\/p>\n

La Commission europ\u00e9enne a fait le point sur l’intense pr\u00e9paration de l’UE \u00e0 un \u00abno deal\u00bb (absence d’accord) et a publi\u00e9 des orientations pratiques \u00e0 l’intention des Etats membres dans plusieurs domaines dont celui des droits des citoyens en mati\u00e8re de s\u00e9jour et de s\u00e9curit\u00e9 sociale (d\u00e9tail sur le site http:\/\/europa.eu<\/a>).<\/p>\n

\u25a0 Coop\u00e9ration polici\u00e8re et judiciaire en mati\u00e8re p\u00e9nale:<\/strong> En l’absence d’accord, le cadre juridique de l’Union en mati\u00e8re de cette coop\u00e9ration cesserait de s’appliquer au Royaume-Uni. Elle devra donc reposer sur d’autres cadres juridiques et m\u00e9canismes de coop\u00e9ration, fond\u00e9s sur le droit international et le droit national. Les orientations pr\u00e9sentent les instruments de substitution concern\u00e9s auxquels l’UE et ses Etats membres pourront recourir pour faire en sorte que la coop\u00e9ration puisse se poursuivre, afin de garantir un niveau \u00e9lev\u00e9 et constant de s\u00e9curit\u00e9 aux citoyens. D\u2019autres orientations sont \u00e9galement fournies aux Etats membres au sujet de la d\u00e9connexion du Royaume-Uni de plusieurs bases de donn\u00e9es, r\u00e9seaux et syst\u00e8mes d’information de l’UE.<\/p>\n

\u25a0 M\u00e9dicaments et dispositifs m\u00e9dicaux:<\/strong> Gr\u00e2ce aux mesures de pr\u00e9paration, la majorit\u00e9 des m\u00e9dicaments concern\u00e9s par le retrait du Royaume-Uni devraient \u00eatre conformes \u00e0 la l\u00e9gislation de l’UE \u00e0 la date du retrait. Il est toutefois possible qu’en d\u00e9pit de toutes les mesures prises, certains m\u00e9dicaments et dispositifs m\u00e9dicaux ne soient pas conformes dans les d\u00e9lais. Il y a donc un risque de p\u00e9nurie si les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques n’agissent pas rapidement pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation. Les nouvelles orientations mettent en lumi\u00e8re la mani\u00e8re dont la Commission collaborera avec l’Agence europ\u00e9enne des m\u00e9dicaments (EMA) et les autorit\u00e9s nationales de r\u00e9glementation des m\u00e9dicaments afin de surveiller la situation de pr\u00e8s et de r\u00e9soudre tout probl\u00e8me \u00e9ventuel. Elles indiquent \u00e9galement les possibilit\u00e9s de recourir aux exemptions et aux d\u00e9rogations pr\u00e9vues par les r\u00e8gles en vigueur, afin d’att\u00e9nuer le risque de p\u00e9nuries de m\u00e9dicaments et de dispositifs m\u00e9dicaux essentiels, en cas de retrait sans accord.<\/p>\n

\u25a0 Protection des donn\u00e9es:<\/strong> La Commission consid\u00e8re que les instruments pr\u00e9vus par le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es pour r\u00e9gir l’\u00e9change de donn\u00e9es avec les pays tiers sont suffisants pour r\u00e9pondre aux besoins imm\u00e9diats de transferts de donn\u00e9es vers le Royaume-Uni en cas d’absence d’accord. Des d\u00e9tails sont fournis sur ces instruments, sur les conditions clairement d\u00e9finies pour le recours aux d\u00e9rogations, et sur les dispositions pratiques que les entreprises et les autorit\u00e9s de l’UE devront prendre pour continuer \u00e0 respecter les r\u00e8gles de l’UE en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

\u25a0 P\u00eache:<\/strong> L’UE a adopt\u00e9 deux mesures d’urgence afin de couvrir tous les sc\u00e9narios li\u00e9s \u00e0 un Brexit sans accord. D’une part, elle a cr\u00e9\u00e9 le cadre juridique appropri\u00e9 pour permettre aux navires du Royaume-Uni d’avoir acc\u00e8s aux eaux de l’Union jusqu’\u00e0 la fin de 2019, \u00e0 condition que Londres accorde un acc\u00e8s r\u00e9ciproque \u00e0 ses eaux aux navires de l’Union.
D’autre part, elle a \u00e9galement adapt\u00e9 les crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 du Fonds europ\u00e9en pour les affaires maritimes et la p\u00eache, de fa\u00e7on \u00e0 garantir que les p\u00eacheurs qui devraient cesser leurs activit\u00e9s (au cas o\u00f9 le Royaume-Uni ne maintiendrait pas l’acc\u00e8s \u00e0 ses eaux) puissent recevoir une compensation. Dans un tel cas, il serait essentiel que les Etats membres adoptent une approche coordonn\u00e9e afin de garantir des conditions \u00e9quitables entre p\u00eacheurs de diff\u00e9rents Etats membres et de prot\u00e9ger les ressources marines. L\u00e0 aussi des pr\u00e9cisions sont fournies sur cette approche coordonn\u00e9e.<\/p>\n

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Brexit sans accord: Les gagnants et les perdants<\/span><\/strong><\/p>\n

Un Brexit sans accord profiterait largement \u00e0 la Chine et aux Etats-Unis, selon l\u2019ONU.
P\u00e9kin pourrait ainsi empocher 10,2 milliards de dollars suppl\u00e9mentaires d\u2019exportations vers Londres et Washington 5,3 milliards. Le Japon pourrait esp\u00e9rer voir ses exportations vers le Royaume-Uni gonfler de quelque 4,9 milliards de dollars, et la Tha\u00eflande, l\u2019Afrique du Sud, l\u2019Inde, le Br\u00e9sil, la Russie, le Vietnam sont aussi susceptibles d\u2019engranger des gains. En revanche, la Turquie serait deuxi\u00e8me derri\u00e8re l\u2019UE sur la liste des perdants, avec des exportations vers le Royaume-Uni amput\u00e9es de 2,4 milliards de dollars. Suivraient la Cor\u00e9e du Sud, la Norv\u00e8ge, l\u2019Islande, le Cambodge et la Suisse. \u00abUn divorce brutal entre Londres et l\u2019Union europ\u00e9enne affecterait de mani\u00e8re significative les conditions d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 britannique des pays en voie de d\u00e9veloppement comme des pays d\u00e9velopp\u00e9s\u00bb, estime la Conf\u00e9rence des Nations unies pour le commerce et le d\u00e9veloppement (Cnuced) dans une r\u00e9cente \u00e9tude. Le march\u00e9 britannique repr\u00e9sente environ 3,5% du commerce mondial et le Royaume-Uni a import\u00e9 l\u2019an dernier quelque 680 milliards de dollars de marchandises en provenance du reste du monde. Plus de la moiti\u00e9 de ces exportations proviennent des pays europ\u00e9ens.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Fatim-Zahra TOHRY<\/em><\/p>\n<\/div>\n

Auteur: hlafriqi
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