Un proche du Premier ministre indien, Narendra Modi, a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 en France d\u2019un effacement d\u2019une dette fiscale de plus de 140 millions d\u2019euros, au moment o\u00f9 Dassault n\u00e9gociait un contrat de vente \u00e0 l\u2019Inde de 36 avions Rafale, a rapport\u00e9 hier Le Monde. L\u2019\u00e9ventuel effacement de la dette fiscale en 2015 concerne l\u2019homme d\u2019affaires indien Anil Ambani, patron du groupe Reliance Communications, sp\u00e9cialis\u00e9 dans les services de t\u00e9l\u00e9communication et exploitant un c\u00e2ble sous-marin transatlantique. Selon le quotidien du soir, qui \u00e9voque \u00abla bonne fortune fiscale fran\u00e7aise d\u2019un homme d\u2019affaires indien\u00bb, le groupe a confirm\u00e9 que sa filiale fran\u00e7aise, Reliance Flag Atlantic France, avait bien conclu une transaction avec le fisc fran\u00e7ais. La France a annul\u00e9 un redressement d\u2019un montant global de 143,7 millions d\u2019euros pourtant, a expliqu\u00e9 le journal, revendiqu\u00e9s depuis des ann\u00e9es, d\u2019autant qu\u2019en 2018, l\u2019organisation anti-corruption Sherpa a saisi le parquet national financier d\u2019une plainte visant le choix du groupe Reliance Communications comme partenaire de Dassault Aviation. Le m\u00eame groupe, a ajout\u00e9 Le Monde, \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 vis\u00e9 en Inde par une plainte pour complicit\u00e9 d\u2019abus de pouvoir et d\u2019octroi d\u2019avantages indus et sa filiale fran\u00e7aise \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 sous le coup en France d\u2019un redressement fiscal de 151 millions d\u2019euros. D\u2019apr\u00e8s le quotidien du soir, un accord sign\u00e9 en octobre 2015 a effac\u00e9 143,7 millions d\u2019euros moyennant un versement de 7,3 millions, alors qu\u2019Anil Ambani \u00e9tait devenu entre-temps un acteur clef du contrat indien pour les Rafale.
\u00abPour ce proche de M. Modi, c\u2019est une aubaine inesp\u00e9r\u00e9e. Car, dans ce nouvel accord intergouvernemental sign\u00e9 entre les deux pays, les offsets, \u00e0 savoir la partie du montant du contrat qui doit \u00eatre r\u00e9investie en Inde sous forme de compensation industrielle, sont particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9s\u00bb, \u00e9crit le journal, pr\u00e9cisant qu\u2019ils atteignent environ 4 milliards d\u2019euros, la moiti\u00e9 du prix de vente des avions. Pour Le Monde, ces r\u00e9v\u00e9lations visant Ambani sont susceptibles de provoquer une temp\u00eate politique en Inde, alors que viennent de commencer les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales, indiquant que la Cour supr\u00eame indienne a accept\u00e9, le 10 avril, d\u2019enqu\u00eater sur le contrat Rafale et les soup\u00e7ons de corruption l\u2019entourant.<\/p>\n