{"id":28214,"date":"2019-04-16T06:00:00","date_gmt":"2019-04-16T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-souverainete-numerique-est-elle-possible\/"},"modified":"2019-04-16T06:00:00","modified_gmt":"2019-04-16T10:00:00","slug":"la-souverainete-numerique-est-elle-possible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-souverainete-numerique-est-elle-possible\/","title":{"rendered":"La souverainet\u00e9 num\u00e9rique est-elle possible ?"},"content":{"rendered":"

\u00abLes infrastructures des r\u00e9seaux d\u2019information et de communication sont devenues des leviers d\u00e9cisifs dans l\u2019exercice du pouvoir, sur lesquels les gouvernements comptent bien peser de tout leur poids \u00bb, rel\u00e8ve fort \u00e0 propos le journal en ligne The Conversation.(*)
La Russie, tout comme la Chine ou l\u2019Iran, \u00e9tendent la sph\u00e8re de leur souverainet\u00e9 jusqu\u2019au num\u00e9rique. Si ces Etats ont toutes les raisons de le faire pour se pr\u00e9munir des ing\u00e9rences ou influences \u00e9trang\u00e8res, cela risque, bien \u00e9videmment, de les couper du reste du monde.
The Conversation revient en profondeur sur cette probl\u00e9matique. Il rappelle d\u2019abord que \u00ab la Russie \u0153uvre depuis 2012 \u00e0 l\u2019augmentation progressive des contr\u00f4les nationaux sur les flux d\u2019information et les infrastructures, dans une atmosph\u00e8re de m\u00e9fiance politique croissante \u00e0 l\u2019\u00e9gard des mouvements protestataires \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays et de ses partenaires internationaux \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur \u00bb.(*)
Les juristes s\u2019attarderont, bien entendu, sur le socle l\u00e9gal d\u2019un tel dispositif. Ce dernier a connu trois grands moments.
La loi f\u00e9d\u00e9rale n\u00b0242-FZ du 21 juillet 2014 relative \u00e0 l’actualisation de la proc\u00e9dure de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les r\u00e9seaux d\u2019information-t\u00e9l\u00e9communication, en vigueur depuis 2016, oblige les entreprises traitant des donn\u00e9es de citoyens russes \u00e0 les stocker sur le territoire national.
La loi f\u00e9d\u00e9rale du 29.07.2017 n\u00b0276-FZ portant modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l’information, les technologies de l’information et la protection de l’information encadre l\u2019utilisation des r\u00e9seaux priv\u00e9s virtuels (VPN), proxys et outils d\u2019anonymisation.
La volont\u00e9 de contr\u00f4le et d\u2019appropriation des l\u2019espace num\u00e9rique est encore plus affirm\u00e9e depuis fin f\u00e9vrier 2019, lorsqu\u2019un projet de loi dit \u00ab sur l\u2019isolement du segment russe de l\u2019Internet \u00bb a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture \u00e0 la Douma dans l\u2019intention d\u00e9clar\u00e9e de r\u00e9pondre au \u00ab caract\u00e8re agressif de la strat\u00e9gie pour la cybers\u00e9curit\u00e9 nationale des \u00c9tats-Unis \u00bb adopt\u00e9e en septembre 2018. \u00ab Le projet porte principalement sur deux points : le contr\u00f4le du syst\u00e8me de noms de domaine (DNS, le syst\u00e8me d\u2019adressage de l\u2019internet) et le routage du trafic, le m\u00e9canisme qui s\u00e9lectionne des chemins dans le r\u00e9seau internet pour que les donn\u00e9es soient envoy\u00e9es d\u2019un exp\u00e9diteur \u00e0 un ou plusieurs destinataires \u00bb, rappelleThe Conversation.
Pour y parvenir, le l\u00e9gislateur russe pr\u00e9conise, d\u2019une part, la cr\u00e9ation par la Russie de sa propre version du DNS et, d\u2019autre part, l\u2019obligation pour les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s internet (FAI) \u00e0 montrer qu\u2019ils sont en mesure \u00ab de diriger les flux d\u2019information exclusivement vers des points de routage contr\u00f4l\u00e9s par le gouvernement \u00bb.
Au titre du premier volet, il faut rappeler qu\u2019aucune des douze entit\u00e9s actuellement responsables des serveurs racines du DNS n\u2019est situ\u00e9e sur le territoire russe. Par cette mesure, la Russie veut s\u2019assurer que sa propre version DNS fonctionnera si les liens vers les serveurs situ\u00e9s \u00e0 l\u2019international sont coup\u00e9s.
La seconde pr\u00e9conisation \u2013 des points de routage sous contr\u00f4le \u00e9tatique \u2013 permet de \u00ab filtrer le trafic pour que seules les donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es entre les Russes atteignent leur destination \u00bb.
Tel est le socle fondateur de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique russe en construction et dont on s\u2019assurera de sa v\u00e9rit\u00e9 sous peu. En effet,un groupe qui r\u00e9unit les principaux op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms publics et priv\u00e9s (pilot\u00e9 par Natalya Kasperskaya, la co-fondatrice de la c\u00e9l\u00e8bre entreprise de s\u00e9curit\u00e9 Kaspersky) a d\u00e9cid\u00e9 de conduire un test \u2013 d\u00e9but avril 2019 \u2013 afin de couper temporairement l\u2019internet russe du reste du r\u00e9seau mondialis\u00e9 et notamment du World Wide Web, pour pr\u00e9senter d\u2019\u00e9ventuels amendements au projet de loi qui demandait aux FAIs russes d\u2019\u00eatre en mesure de garantir leur capacit\u00e9 \u00e0 fonctionner de fa\u00e7on autonome du reste du r\u00e9seau.
Le dispositif russe rec\u00e8le d\u2019innombrables implications. Sur le plan technique, l\u2019approche russe diff\u00e8re de celle de la Chine \u00ab qui a pens\u00e9 et con\u00e7u son r\u00e9seau avec un projet bien pr\u00e9cis de gouvernance centralis\u00e9e en interne \u00bb.
La Russie compte plus de 3 000 FAIs, et une infrastructure ramifi\u00e9e et complexe, avec de nombreuses connexions physiques et \u00e9conomiques avec l\u2019\u00e9tranger. \u00ab Dans ce contexte, est-il pr\u00e9cis\u00e9, il est tr\u00e8s difficile pour les FAI et les autres op\u00e9rateurs internet de savoir pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 quel degr\u00e9 et comment ils d\u00e9pendent d\u2019autres composantes infrastructurelles (points d\u2019\u00e9change de trafic, r\u00e9seaux de distribution de contenu, data centers, etc.) au-del\u00e0 de leurs fronti\u00e8res \u00bb, ce qui \u00ab pourrait conduire \u00e0 des probl\u00e8mes tr\u00e8s importants \u2013 non seulement pour la Russie elle-m\u00eame mais \u00e9galement pour le reste du monde \u00bb.
Sur le plan \u00e9conomique, une telle infrastructure s\u2019annonce aussi complexe que co\u00fbteuse, dans un contexte de r\u00e9duction de la d\u00e9pense publique et de lutte contre la corruption.
Au plan politique, le souverainisme num\u00e9rique comporte, en aval, des risques \u00e9vidents pour les libert\u00e9s politiques : \u00ab Le syst\u00e8me devrait \u00eatre supervis\u00e9 et coordonn\u00e9 par l\u2019agence de surveillance des communications de l\u2019\u00c9tat, Roskomnadzor, qui centralise d\u00e9j\u00e0 le blocage de milliers de sites web \u2013 et notamment des sites d\u2019information critiques. \u00bb
L\u2019attitude de la Russie s\u2019apparente \u00e0 ce qu\u2019un d\u00e9put\u00e9 \u00e0 la Douma a qualifi\u00e9 de \u00ab Brexit num\u00e9rique \u00bb avec tout ce que cela implique comme restrictions pour les simples utilisateurs dans leur connexion avec le reste du monde.
C\u2019est pourquoi \u00ab les exp\u00e9rimentations isolationnistes en cours \u00bb sont jug\u00e9es \u00ab plus que jamais impr\u00e9visibles \u00bb.\u00a0
A. B.<\/em><\/strong><\/p>\n

(*) \u00abSouverainet\u00e9 num\u00e9rique : l\u2019internet russe peut-il se couper du reste du monde ? Par The Conversation, 18 mars 2019.
https:\/\/theconversation.com\/souverainete-numerique-linternet-russe-peut-il-se-couper-du-reste-du-monde-113516<\/em><\/p>\n

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