{"id":28287,"date":"2019-04-16T07:39:03","date_gmt":"2019-04-16T11:39:03","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/par-viviane-ondoua-biwole-le-poste-de-premier-ministre-est-il-necessaire\/"},"modified":"2019-04-16T07:39:03","modified_gmt":"2019-04-16T11:39:03","slug":"par-viviane-ondoua-biwole-le-poste-de-premier-ministre-est-il-necessaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/par-viviane-ondoua-biwole-le-poste-de-premier-ministre-est-il-necessaire\/","title":{"rendered":"Par Viviane Ondoua Biwole -Le poste de Premier Ministre est-il n\u00e9cessaire? ?"},"content":{"rendered":"

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A peine r\u00e9\u00e9lu, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s\u00e9n\u00e9galaise, Macky Sall annonce les couleurs ! Certes, il n\u2019a pas encore d\u00e9clin\u00e9 toutes ses r\u00e9formes, mais il a annonc\u00e9 son intention de supprimer le poste de Premier Ministre. Il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une r\u00e9forme constitutionnelle importante, qui va n\u00e9cessiter une r\u00e9organisation de l\u2019Etat et de ses diff\u00e9rents acteurs. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les fonctions reconnues au Premier Ministre sont communes aux autres pays ayant adopt\u00e9 le r\u00e9gime ex\u00e9cutif bic\u00e9phale. En effet, le r\u00f4le du Premier Ministre est diff\u00e9rent selon qu\u2019on soit dans un r\u00e9gime ex\u00e9cutif bic\u00e9phale ou un r\u00e9gime parlementaire. Dans un r\u00e9gime parlementaire, comme en Grande Bretagne, le Premier Ministre et le Gouvernement sont responsables devant le parlement. Le Premier Ministre est \u00e9lu par le parlement ou directement nomm\u00e9 par le Chef de l\u2019Etat. Dans un pouvoir ex\u00e9cutif bic\u00e9phale, le Premier Ministre est nomm\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/span><\/p>\n

Au S\u00e9n\u00e9gal, c\u2019est le r\u00e9gime ex\u00e9cutif bic\u00e9phale (r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel) qui est en vigueur. Le Premier Ministre est nomm\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Dans ce contexte, il est le Chef du Gouvernement. Il coordonne l\u2019action du Gouvernement et en assume la performance. Sa fonction de coordination lui conf\u00e8re la responsabilit\u00e9 de fixer les orientations, les priorit\u00e9s, d\u2019arbitrer les conflits entre les ministres et assurer la coh\u00e9rence dans l\u2019action des membres du Gouvernement. Le Premier Ministre ne peut pas r\u00e9voquer un ministre en cas de faute grave. Il peut simplement proposer au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de le faire.<\/span><\/p>\n

Il re\u00e7oit donc mandat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u2019assurer la fonction de coordination. Si on reprend les fonctions du manager r\u00e9parties en trois grandes cat\u00e9gories, la planification, l\u2019ex\u00e9cution et l\u2019\u00e9valuation, on retiendra que le Premier Ministre assiste le Pr\u00e9sident dans la planification, il dirige et rend compte de la performance du Gouvernement devant l\u2019Assembl\u00e9e Nationale. Il agit donc par d\u00e9l\u00e9gation. Abordons ici les comp\u00e9tences qu\u2019il assume directement avant de nous int\u00e9resser aux cons\u00e9quences de la suppression d\u2019un Premier Ministre au S\u00e9n\u00e9gal.<\/span><\/p>\n

COMP\u00c9TENCES DU PREMIER MINISTRE<\/span><\/strong><\/p>\n

La constitution du S\u00e9n\u00e9gal conf\u00e8re deux comp\u00e9tences au Premier Ministre : la coordination de l\u2019action gouvernementale et la reddition des comptes devant le Parlement.<\/span><\/p>\n

La coordination de l\u2019action du Gouvernement<\/span><\/strong><\/p>\n

L\u2019article 36 de la constitution du S\u00e9n\u00e9gal dispose que \u00ab Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est le gardien de la Constitution. Il d\u00e9termine la politique de la Nation, que le Gouvernement applique sous la direction du Premier Ministre \u00bb. Le Premier ministre applique donc la politique du Gouvernement. Il assure l\u2019ex\u00e9cution des lois et dispose du pouvoir r\u00e9glementaire, sous r\u00e9serve des pr\u00e9rogatives r\u00e9serv\u00e9es au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Les amendements de lois du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sont pr\u00e9sent\u00e9s par le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement. Il peut soumettre au Pr\u00e9sident des propositions de lois au R\u00e9f\u00e9rendum apr\u00e8s avoir consult\u00e9 le parlement et apr\u00e8s avis du Conseil Constitutionnel. Le Premier Ministre peut sugg\u00e9rer un ordre du jour d\u2019une session extraordinaire de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale. Par ailleurs, certains actes du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sont contresign\u00e9s par le Premier Ministre.<\/span><\/p>\n

C\u2019est le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui nomme le Premier Ministre et met fin \u00e0 ses fonctions. Celles des ministres prennent fin avec celles du Premier Ministre (article 43 de la Constitution). Le Pr\u00e9sident peut lui d\u00e9l\u00e9guer certains de ses pouvoirs. Au plan de la mise en \u0153uvre de la politique de la Nation, il y a partage de responsabilit\u00e9s entre le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Premier Ministre.<\/span><\/p>\n

Au plan de la r\u00e9\u00e9dition des comptes<\/span><\/strong><\/p>\n

A l\u2019\u00e9vidence, apr\u00e8s l\u2019action, le Premier Ministre rend compte de la performance du Gouvernement devant le parlement. En effet, le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement peuvent \u00eatre entendus \u00e0 tout moment par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale et par ses commissions. Ils peuvent se faire assister par des collaborateurs (article 70 de la constitution). Le Premier Ministre et les membres du Gouvernement r\u00e9pondent aux questions des d\u00e9put\u00e9s. Les d\u00e9put\u00e9s peuvent voter une motion de censure du Gouvernement par voie de vote. Dans ce cas, le Premier Ministre d\u00e9pose imm\u00e9diatement la d\u00e9mission de son Gouvernement au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (article 75 de la Constitution). De m\u00eame, le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement sont p\u00e9nalement responsables des actes accomplis dans l\u2019exercice de leurs fonctions et qualifi\u00e9s de crimes ou de d\u00e9lits au moment o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 commis (article 87).<\/span><\/p>\n

Il appara\u00eet alors que le Premier Ministre assume des responsabilit\u00e9s non n\u00e9gligeables. La suppression de ce poste va donc fondamentalement modifier le fonctionnement de l\u2019Etat s\u00e9n\u00e9galais.<\/span><\/p>\n

CONS\u00c9QUENCES DE LA SUPPRESSION D\u2019UN PREMIER MINISTRE AU S\u00c9N\u00c9GAL<\/span><\/strong><\/p>\n

La suppression du poste de Premier Ministre impose de revoir l\u2019organisation et la structure des instances de l\u2019ex\u00e9cutif. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un exercice d\u2019\u00e9criture affectant au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique les pr\u00e9rogatives du Premier Ministre. Plusieurs r\u00e9gimes pr\u00e9sidentiels existent sans Premier Ministre dont entre autres le B\u00e9nin, le Burundi, l\u2019Angola, le Br\u00e9sil, le Chili, l\u2019Equateur, le Malawi, le Venezuela, la Gambie. Il n\u2019y a donc pas de panac\u00e9e dans la structuration de l\u2019action gouvernementale. Le poste de Premier Ministre peut donc \u00eatre supprim\u00e9 sans qu\u2019il n\u2019y ait de s\u00e9isme fonctionnel. Au-del\u00e0 d\u2019une d\u00e9cision politique qui entraine une modification de la constitution, il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9organisation fonctionnelle. Dans ce contexte, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est en premi\u00e8re ligne. Cette d\u00e9cision engage donc une forte implication du \u00a8Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et une d\u00e9centralisation cons\u00e9quente.<\/span><\/p>\n

Forte implication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/span><\/strong><\/p>\n

L\u2019absence d\u2019un Premier Ministre responsabilise davantage le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui en plus de l\u2019ex\u00e9cution transige directement avec le parlement pour toutes les questions l\u00e9gislatives et la r\u00e9\u00e9dition des comptes. Cette r\u00e9alit\u00e9 exige une reconfiguration des services de la Pr\u00e9sidence dont la densit\u00e9 des activit\u00e9s est le pr\u00e9texte. La structure administrative qui accompagne l\u2019action du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique conna\u00eetra sans doute une r\u00e9organisation cons\u00e9quente pour faciliter l\u2019action du Chef de l\u2019Etat. Son travail peut \u00e9galement \u00eatre facilit\u00e9 par l\u2019usage des TICs.<\/span><\/p>\n

Il faut reconna\u00eetre que les TICs modifient les comp\u00e9tences, les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s des managers. Le Premier Ministre n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 cette r\u00e9alit\u00e9. En effet dans le cadre de la coordination, l\u2019information est un outil permanent. D\u00e9sormais, elle est accessible par divers moyens. De m\u00eame la comp\u00e9tence n\u2019est plus hi\u00e9rarchis\u00e9e, elle peut s\u2019acqu\u00e9rir en pr\u00e9sentiel ou en ligne, dans les ouvrages ou lors des conversations, \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision ou via les tutoriels disponibles sur internet. Le sommet hi\u00e9rarchique n\u2019est plus le seul diffuseur de l\u2019information comme l\u2019avait<\/strong> imagin\u00e9 Mintzberg (1984). Il est d\u00e9sormais possible de tenir une r\u00e9union en visioconf\u00e9rence avec les responsables de divers continents. Les instructions ou les informations sont donn\u00e9es d\u00e9sormais par Tweet, par Whatsapp ou par Facebook. Sans vouloir minimiser le travail du Premier Ministre, il appara\u00eet que la d\u00e9l\u00e9gation qu\u2019il re\u00e7oit du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut \u00eatre efficacement simplifi\u00e9e. Cette r\u00e9alit\u00e9 et l\u2019agilit\u00e9 impos\u00e9e par l\u2019environnement turbulent et mutant remettent en d\u00e9bat la pertinence des postes d\u2019adjoints et de seconds : directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, secr\u00e9taire d\u2019Etat, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.<\/span><\/p>\n

Une forte d\u00e9centralisation<\/span><\/strong><\/p>\n

L\u2019absence d\u2019un Premier Ministre accentue la centralisation du pouvoir au niveau du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. En effet, concentrer toutes les responsabilit\u00e9s ant\u00e9rieurement assur\u00e9es par le Premier Ministre entre les mains du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pourrait s\u2019av\u00e9rer inefficace sauf si celui-ci dispose d\u2019une \u00e9nergie hercul\u00e9enne\u2026 Un arbitrage efficace entre comp\u00e9tences centrales et d\u00e9centralis\u00e9es permettra d\u2019all\u00e9ger le travail du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 la faveur des Collectivit\u00e9s Territoriales D\u00e9centralis\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Quoi qu\u2019il en soit, la suppression du poste de Premier Ministre devrait contribuer \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des politiques publiques engag\u00e9es. C\u2019est donc a posteriori que le S\u00e9n\u00e9gal pourra juger de la pertinence de cette d\u00e9cision. Tout jugement ant\u00e9rieur rel\u00e8verait d\u2019une sp\u00e9culation intellectuelle. On pourrait tout de m\u00eame assumer l\u2019id\u00e9e selon laquelle supprimer le poste de Premier Ministre engage le Pr\u00e9sident dans l\u2019action et en premi\u00e8re ligne.<\/span><\/p>\n

Auteur: nassere1234
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