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<\/p>\nBien qu\u2019il n\u2019existe pas de chiffres officiels sur la taille du secteur informel, sa part est estim\u00e9e entre 40% et 50%. Il s\u2019agit d\u2019une proportion alarmante et qui nuit significativement au secteur formel et aux ressources de l\u2019Etat.<\/p>\n
On distingue \u00e0 ce niveau deux cat\u00e9gories de contribuables: ceux identifi\u00e9s fiscalement mais qui profitent des d\u00e9faillances du syst\u00e8me fiscal ou inscrits sous le r\u00e9gime forfaitaire et qui exercent parfois des activit\u00e9s m\u00eame diff\u00e9rentes de celles d\u00e9clar\u00e9es et ceux qui ne sont pas identifi\u00e9s et qui op\u00e8rent en g\u00e9n\u00e9ral dans le secteur de la contrebande ou d\u2019une mani\u00e8re clandestine.<\/p>\n
Cependant, dans les 2 cas, l\u2019effet n\u00e9faste sur l\u2019\u00e9conomie est le m\u00eame.<\/p>\n
Ce r\u00e9gime informel a touch\u00e9 malheureusement diff\u00e9rents secteurs comme le textile et habillement, le commerce de produits industriels ou agricoles, le commerce de l\u2019\u00e9lectrom\u00e9nager\u2026 et aussi les produits p\u00e9troliers provenant des pays voisins.<\/p>\n
Ce secteur a pu se d\u00e9velopper en profitant de la faiblesse de l\u2019Etat et notamment les difficult\u00e9s de contr\u00f4le des fronti\u00e8res mais aussi de la prolif\u00e9ration de la corruption \u00e0 diff\u00e9rents niveaux et du retard enregistr\u00e9 dans la mise en place des r\u00e9formes profondes et courageuses de la part des d\u00e9cideurs.<\/p>\n
En outre, le niveau de pression fiscale \u00e9lev\u00e9 a permis d\u2019augmenter la rente des op\u00e9rateurs dans le secteur informel et d\u2019am\u00e9liorer leur comp\u00e9titivit\u00e9 par rapport \u00e0 ceux op\u00e9rant dans le secteur organis\u00e9<\/p>\n
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En effet, la LF 2016 a pr\u00e9vu des mesures de r\u00e9vision \u00e0 la baisse de certains imp\u00f4ts indirects notamment les droits de consommation et ce dans un but d\u2019ass\u00e8chement de la rente des contrebandiers et de l\u2019orientation des consommateurs du secteur formel. Cependant, la LF 2018 a mis fin \u00e0 ces mesures en privil\u00e9giant une hausse des diff\u00e9rents imp\u00f4ts et taxes et notamment la TVA et le droit de consommation.<\/p>\n
Afin de lutter contre le secteur informel dont l’effet pour l\u2019\u00e9conomie tunisienne est d\u00e9sastreux, il faut recourir une batterie d\u2019actions.
Certaines de ces actions n\u00e9cessitent une intervention l\u00e9gislative alors que la majorit\u00e9 n\u00e9cessite beaucoup plus une volont\u00e9 et un courage politique pour l\u2019application des textes en vigueur et la mise en place de moyens n\u00e9cessaires pour le contr\u00f4le.<\/p>\n
Parmi les actions urgentes qui pourraient \u00eatre pr\u00e9vues, nous pouvons citer:<\/p>\n
1 –<\/strong><\/span> L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la r\u00e9forme fiscale d\u2019une mani\u00e8re substantielle afin de:<\/p>\n 2 –<\/strong><\/span> La r\u00e9vision du r\u00f4le, de la composition et du rattachement du conseil national de la fiscalit\u00e9 (il est anormal que ce conseil\u00a0 soit rattach\u00e9 au minist\u00e8re des finances, il serait plus int\u00e9ressant de le rattacher \u00e0 la pr\u00e9sidence du gouvernement ou \u00e0 l\u2019ARP) et renforcer ses attributions pour qu\u2019il joue son vrai r\u00f4le de planification et de strat\u00e9gie fiscale pour le pays;<\/p>\n 3 –<\/strong><\/span> La r\u00e9vision substantielle du r\u00e9gime forfaitaire d\u2019imposition des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux en le limitant en une fine cat\u00e9gorie de contribuables et en tout en r\u00e9visant les taux d\u2019imposition (ce r\u00e9gime a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 par la LF 2016 et a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 \u00e0 3 ans cependant la LF 2018 a report\u00e9 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la mesure);<\/p>\n 4 –<\/strong><\/span> La modernisation de l\u2019administration fiscale en la dotant de moyens technologiques au top niveau et faisant recours \u00e0 des solutions d\u2019intelligence artificielle d\u00e9velopp\u00e9es; 6 –<\/strong><\/span> L\u2019orientation des efforts des agents de contr\u00f4le fiscal vers les fraudeurs au lieu de la v\u00e9rification des contribuables transparents et r\u00e9clamant d\u2019une mani\u00e8re continue la restitution de leurs cr\u00e9dits d’ imp\u00f4t;<\/p>\n 7 –<\/strong><\/span> L\u2019\u00e9valuation de l\u2019exp\u00e9rience de mise en place du corps de la police fiscale et ajustement de ses fonctions en cons\u00e9quences (selon les \u00e9chos, elle n\u2019est pas tr\u00e8s efficace et ne jouit pas de la libert\u00e9 pour s\u2019attaquer au secteur informel);<\/p>\n 8 –<\/span><\/strong> La mise en place de syst\u00e8mes de contr\u00f4le fiscal et douanier\u00a0 en adoptant une strat\u00e9gie des 3 lignes de d\u00e9fense ou plus notamment sur les voies avec les pays voisins et au niveau des diff\u00e9rents ports;<\/p>\n 9 –<\/strong><\/span> Renforcer le contr\u00f4le sur la moralit\u00e9 et l\u2019\u00e9thique des agents de contr\u00f4les;<\/p>\n 10 –<\/strong><\/span> Renforcer le contr\u00f4le au niveau des diff\u00e9rents circuits de distribution sur l\u2019origine des marchandises. Il est clair qu\u2019il n\u2019y a pas une volont\u00e9 \u00e0 cet effet et la preuve souk Moncef Bey ou le commerce de carburants sur toutes nos routes;<\/p>\n 11-<\/strong><\/span> Renforcer les contr\u00f4les au niveau des fronti\u00e8res: Pousser vers la bancarisation des op\u00e9rations. A ce niveau, il est important que le secteur bancaire fasse un effort consid\u00e9rable pour la r\u00e9duction des co\u00fbts des transactions, la facilitation des proc\u00e9dures, la r\u00e9vision des plafonds des cartes bancaires, la restauration de la confiance dans les ch\u00e8ques.<\/p>\n En conclusion:\u00a0<\/p>\n – l\u2019Etat doit jouer son r\u00f4le de r\u00e9gulateur,<\/p>\n – il est important de simplifier et assouplir les proc\u00e9dures d\u2019inclusion,<\/p>\n – la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer les acteurs du secteur informel dans le march\u00e9 \u00e9conomique car dans certaines r\u00e9gions plus de 50% de la population vit de ce secteur l\u00e0.<\/p>\n Khawla Ben Aicha<\/strong><\/p>\n D\u00e9put\u00e9e \u00e0 l’assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple- Circonscription France1<\/em><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Responsable des Relations Internationales du parti Machrou Tounes<\/em><\/p>\n \u00a0<\/p>\n\n
5 –<\/strong><\/span> Le renforcement des ressources de l\u2019administration fiscale et\u00a0 en leur assurant la formation continue ad\u00e9quate;<\/p>\n