![\"L\u00e9gislation](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/Saad-Eddine-El-Otmani-Parlement.jpg?x29840\")
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Le gouvernement dresse son bilan \u00e0 l\u2019occasion de son 100\u00e8me Conseil depuis son investiture<\/strong><\/span><\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019un bilan de deux ans de r\u00e9formes l\u00e9gislatives et institutionnelles qui ont accompagn\u00e9 les politiques sectorielles, \u00e9conomiques et sociales<\/p>\n<\/div>\n L\u2019heure est au bilan pour le gouvernement. En effet, l\u2019Ex\u00e9cutif vient de c\u00e9l\u00e9brer son 100\u00e8me Conseil depuis son investiture. Dans les d\u00e9tails, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement, Mohamed El Hajjoui, a fait savoir qu\u2019un total de 429 textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou approuv\u00e9s en deux ans par le Conseil de gouvernement. El Hajjoui a dans ce sens pr\u00e9sent\u00e9 un expos\u00e9 sur \u00abLes Conseils du gouvernement : bilan et perspectives\u00bb.<\/p>\n Le responsable a expliqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un bilan de deux ans de r\u00e9formes l\u00e9gislatives et institutionnelles qui ont accompagn\u00e9 les politiques sectorielles, \u00e9conomiques et sociales et permis au Royaume d\u2019honorer ses engagements internationaux contenus dans les conventions et les accords internationaux. Concr\u00e8tement, le Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 pr\u00e8s de 154 projets de loi, dont 3 projets de lois organiques relatifs \u00e0 la nomination aux hautes fonctions, un projet de loi-cadre relatif au syst\u00e8me de l\u2019\u00e9ducation, de la formation et de la recherche scientifique, 67 projets de loi concernant divers secteurs li\u00e9s aux politiques publiques et 87 projets de loi portant approbation des conventions internationales, ainsi que 8 conventions qui ne n\u00e9cessitent aucune approbation par voie l\u00e9gislative.<\/p>\n De m\u00eame, les membres du gouvernement ont examin\u00e9 et approuv\u00e9 267 projets de d\u00e9crets r\u00e9glementaires, dont deux projets de d\u00e9crets-lois, \u00e0 savoir le projet de d\u00e9cret-loi relatif \u00e0 l\u2019adoption de dispositions transitoires concernant l\u2019\u00e9change automatique d\u2019informations \u00e0 des fins fiscales, et le projet de d\u00e9cret-loi relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de la Caisse nationale de l\u2019assurance maladie. Par domaine, le responsable pr\u00e9cise que ces lois portent sur la mise en \u0153uvre des dispositions constitutionnelles et des r\u00e9formes institutionnelles et concernent particuli\u00e8rement des institutions des droits de l\u2019Homme, dont l\u2019Institution du m\u00e9diateur, le Conseil national des droits de l\u2019Homme (CNDH) et le pouvoir judiciaire \u00e0 travers le transfert des pr\u00e9rogatives du minist\u00e8re de la justice au procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de cassation.<\/p>\n Dans un autre registre, il a \u00e9t\u00e9 question pour l\u2019Ex\u00e9cutif au cours de deux derni\u00e8res ann\u00e9es d\u2019\u00e9laborer, d\u2019examiner et d\u2019adopter le sch\u00e9ma directeur de r\u00e9f\u00e9rence relatif \u00e0 la Charte nationale de la d\u00e9concentration administrative. Pour la m\u00eame source, c\u2019est un texte fondateur d\u2019une nouvelle politique de l\u2019Etat en mati\u00e8re d\u2019organisation administrative du Royaume, et une r\u00e9forme profonde du syst\u00e8me administratif national et du syst\u00e8me de gouvernance, a not\u00e9 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement.<\/p>\n Le responsable esp\u00e8re ainsi que ce texte aura des retomb\u00e9es positives sur l\u2019organisation des services publics et la qualit\u00e9 des prestations dispens\u00e9es aux citoyens ainsi que sur les lois organiques relatives aux collectivit\u00e9s territoriales, qui ont atteint 71 d\u00e9crets cens\u00e9s fournir \u00e0 ces collectivit\u00e9s, tous types confondus, les instruments juridiques n\u00e9cessaires pour exercer leurs pr\u00e9rogatives, conform\u00e9ment aux dispositions constitutionnelles et aux lois organiques y aff\u00e9rentes.<\/p>\n\n
![\"\"](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2017\/01\/Parlement-Maroc-1-1.jpg?x29840\")
<\/a>Selon l\u2019article 89 de la Constitution, \u00able gouvernement exerce le pouvoir ex\u00e9cutif. Sous l\u2019autorit\u00e9 du chef de gouvernement, le gouvernement met en \u0153uvre son programme gouvernemental, assure l\u2019ex\u00e9cution des lois, dispose de l\u2019administration et supervise l\u2019action des entreprises et \u00e9tablissements publics\u00bb.