{"id":29092,"date":"2019-04-21T07:45:16","date_gmt":"2019-04-21T11:45:16","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-code-du-travail-favorise-linformel-dans-le-monde-rural\/"},"modified":"2019-04-21T07:45:16","modified_gmt":"2019-04-21T11:45:16","slug":"le-code-du-travail-favorise-linformel-dans-le-monde-rural","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-code-du-travail-favorise-linformel-dans-le-monde-rural\/","title":{"rendered":"\u00abLe Code du travail favorise l\u2019informel dans le monde rural\u00bb"},"content":{"rendered":"

Propos recueillis par Khalid Darfaf<\/strong><\/p>\n

Al Bayane: vous dites que le Code du travail consacre la pr\u00e9carit\u00e9 de l\u2019emploi, comment?<\/span><\/strong><\/p>\n

Mohamed Korri Youssoufi:<\/strong> Cela est vrai. J\u2019invoque comme preuve les dispositions de l\u2019article 16 du Code du travail qui dispose dans son premier paragraphe que la relation du travail lorsqu\u2019elle est \u00e9tablie entre l\u2019employeur et le salari\u00e9, elle doit \u00eatre conclue pour une pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

Le m\u00eame article stipule que le contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne pourrait \u00eatre conclue que dans des situations pr\u00e9cises, notamment en cas de l\u2019accroissement temporaire de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise ou si le travail a un caract\u00e8re saisonnier. Cela \u00e9tant, le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e est le principe voire la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale. Cependant, force est de constater que ce\u00a0\u00a0 texte juridique contient une lacune majeure, car le l\u00e9gislateur ne d\u00e9finit point ni \u00abl\u2019accoisement temporaire\u00bb ou encore \u00abla saisonnalit\u00e9\u00bb.\u00a0 Ce qui, d\u2019ailleurs, laisse la porte ouverte \u00e0 toutes les interpr\u00e9tations.<\/p>\n

Et comme disait Nietzche, le diable se cache dans les d\u00e9tails. Une telle norme juridique condamne plusieurs travailleurs dans le monde rural car elle est synonyme de pr\u00e9carit\u00e9. Autre point non moins important, l\u2019article 86 du Code du travail, au lieu faire pr\u00e9valoir l\u2019emploi direct, permet la possibilit\u00e9 de recourir au contrat de sous-entreprise, par lequel l\u2019employeur principal charge un sous- entrepreneur de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un certain travail ou de la prestation de certains services.\u00a0 Grosso modo, le Code du travail fragilise les employeurs. Il suffit de citer que le minist\u00e8re de l\u2019emploi, cens\u00e9 de veiller sur le respect du Code du travail, fait appel \u00e0 des travailleurs saisonniers notamment en mati\u00e8re de gardiennage de son si\u00e8ge principal.<\/p>\n

Ce d\u00e9partement minist\u00e9riel fait appel \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s qui font travailler des gardiens avec des contrats temporaires durant la moiti\u00e9 de la journ\u00e9e, soit 12 heures de travail sans interruption avec un salaire ne d\u00e9passant les 1500DH, sachant que le salaire minimum l\u00e9gal s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de 2500DH. Ces travailleurs travaillent dans des conditions difficiles o\u00f9 on ne respecte ni la l\u00e9gislation concernant le cong\u00e9 pays ou le repos hebdomadaire.<\/p>\n

Qu\u2019en-t-il des relations de travail dans le monde rural?<\/strong><\/span><\/p>\n

Le constat est lamentable.\u00a0 Je vous donne l\u2019exemple d\u2019une entreprise qui s\u2019active dans l\u2019exploitation de l\u2019olivier dont je ne vais pas citer le non, qui au lieu de faire embaucher directement des ouvriers pour la cueillette des olives, il fait appel \u00e0 une entreprise qui utilise des machines. R\u00e9sultat\u00a0: \u00a0lorsque sous-fa\u00eetes vous-m\u00eame la r\u00e9colte, un kilo d\u2019olive r\u00e9colt\u00e9 vous co\u00fbte 1DH, alors si vous le faites dans le cas d\u2019un travail de sous-\u0153uvre, le Kilo co\u00fbte 0,10 centimes. Et souvent les grandes exploitations agricoles recourent \u00e0 cette pratique pour des motifs raisons p\u00e9cuniaires.<\/p>\n

Selon-vous, quels sont les m\u00e9canismes g\u00e9n\u00e9rateurs qui contribuent \u00e0 la cons\u00e9cration de l\u2019emploi pr\u00e9caire dans le monde rural?<\/strong><\/span><\/p>\n

Dans le monde rural, se pose d\u00e9j\u00e0 la probl\u00e9matique de la qualification des ouvriers qui laisse amplement \u00e0 d\u00e9sirer. A cela s\u2019ajoute \u00e9galement le taux d\u2019enseignement est tellement faible et inqui\u00e8te \u00e0 plus d\u2019un titre. L\u2019\u00e9cole est devenue une fabrique des salari\u00e9s pr\u00e9caires qui deviennent la proie des caporaux et des marchands de la main-d\u2019\u0153uvre. \u00a0Autre facteur aggravant la situation, celui de la pauvret\u00e9 qui poussent les gens \u00e0 accepter n\u2019importe quel travail.<\/p>\n

Dans le monde rural, la relation de travail demeure in\u00e9gale et qui s\u2019inscrit parfaitement dans la logique\u00a0: dominant\/ domin\u00e9.\u00a0\u00a0 Cependant, et pour rester objectif, le besoin imminent de la main- d\u2019\u0153uvre dans les exploitations agricoles, la fiscalisation, la r\u00e9glementation et les charges sociales sont tellement excessives que certains employeurs ne pourront pas faire face.<\/p>\n

Il ne faut jamais oublier que 95% des exploitants agricoles marocains disposent de superficies \u00e0 moins de 5ha. Ne demandez pas \u00e0 ces gens l\u00e0 de d\u00e9clarer les salari\u00e9s et de payer le SMAG, car ils vivent eux aussi dans la pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n

Dans votre intervention, vous dites que le travail informel est une n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse. Est-ce que cela ne constitue pas une certaine l\u00e9gitimation des rapports de travail r\u00e9gissant le monde rural?<\/strong><\/span><\/p>\n

En fait, la lutte contre l\u2019informel doit \u00eatre faite d\u2019une mani\u00e8re progressive et ce dans le cadre dans une approche inclusive.\u00a0 Les mesures h\u00e2tives pris dans l\u2019imm\u00e9diat ne pourraient qu\u2019avoir des effets non-productifs (criminalit\u00e9, prostitution, banditisme). Je dis que l\u2019informel formel est pour l\u2019heure une n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse en tant que ce secteur est porteur de travail mais ceci n\u2019emp\u00eache pas que \u00a0l\u2019Etat doit mettre les moyens possibles afin de pallier \u00a0\u00e0 cette situation.<\/p>\n

Comment l\u2019Etat doit proc\u00e9der pour lutter \u00a0contre l\u2019informel?<\/strong><\/span><\/p>\n

La segmentation du secteur de l\u2019informel requiert des r\u00e9ponses adapt\u00e9es aux besoins sp\u00e9cifiques des travailleurs et unit\u00e9s Informelles.\u00a0 A cela s\u2019ajoute la mise en place d\u2019une approche inclusive, visant \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques des travailleurs informels dans le cadre d\u2019une strat\u00e9gie de formalisation progressive. Cette approche doit \u00eatre renforc\u00e9e autour de plusieurs axes\u00a0: encourager la d\u00e9claration des emplois pour un acc\u00e8s \u00e0 la protection sociale et autres avantages sociaux, mettre en place des mesures d\u2019aide adapt\u00e9es aux petits op\u00e9rateurs et micro-entreprises, adoption des mesures qui encourage la d\u00e9claration aux imp\u00f4ts avec des incitations et avantages \u00e0 la cl\u00e9, sans omettre le renforcement des infrastructures socio-\u00e9ducatives dans le monde rural. Il s\u2019agit d\u2019un imp\u00e9ratif et d\u2019un devoir de l\u2019Etat avant que ce soit un devoir de l\u2019employeur. Vous savez qu\u2019un employeur ne fait que profiter des lacunes de la loi qui comporte certaines lacunes. On parle d\u2019optimisation fiscale, je pense qu\u2019il existe aussi une optimisation de la r\u00e9glementation du travail qui profite \u00e0 certains au d\u00e9triment des autres.<\/p>\n

Khalid Darfaf<\/strong><\/p>\n

Auteur: rahal mehamed
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