{"id":29731,"date":"2019-04-23T05:17:32","date_gmt":"2019-04-23T09:17:32","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/sanctions-contre-les-dirigeants-sociaux-les-banques-et-microfinance-ne-veulent-pas-lhumiliation-de-leur-pca\/"},"modified":"2019-04-23T05:17:32","modified_gmt":"2019-04-23T09:17:32","slug":"sanctions-contre-les-dirigeants-sociaux-les-banques-et-microfinance-ne-veulent-pas-lhumiliation-de-leur-pca","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/sanctions-contre-les-dirigeants-sociaux-les-banques-et-microfinance-ne-veulent-pas-lhumiliation-de-leur-pca\/","title":{"rendered":"Sanctions contre les dirigeants sociaux: les banques et microfinance ne veulent pas l\u2019humiliation de leur PCA"},"content":{"rendered":"

C\u2019est une discussion houleuse \u00e0 laquelle l\u2019on a assist\u00e9 en mars dernier \u00e0 Libreville, au Gabon<\/strong>. D\u2019une part la Commission bancaire de l\u2019Afrique centrale (Cobac<\/strong>)\u00a0 et d\u2019autre part, la profession bancaire. L\u2019objet de la dispute portait sur les projets des r\u00e8glements relatifs aux sanctions p\u00e9cuniaires dans la Cemac<\/strong>. D\u2019entr\u00e9e de jeu, Halilou Yerima Boubakary<\/strong>, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Cobac, a pr\u00e9sent\u00e9 un expos\u00e9 sur l\u2019assujettissement des pr\u00e9sidents des Conseils d\u2019administration (PCA) aux sanctions p\u00e9cuniaires\u2009; le mode de calcul du montant de ces sanctions\u2009; la responsabilit\u00e9 directe et personnelle des dirigeants sociaux\u2009; les b\u00e9n\u00e9ficiaires des fonds collect\u00e9s au titre de sanctions p\u00e9cuniaires et les modalit\u00e9s de publication de ces sanctions.<\/p>\n

La r\u00e9action des banquiers et autres promoteurs de microfinance ne s\u2019est pas fait attendre. En effet, au cours de cette r\u00e9union \u00e0 Libreville<\/strong>, les participants ont souhait\u00e9 que le PCA de banque ou d\u2019\u00e9tablissement de microfinance (EMF<\/strong>) soit exclu du champ d\u2019application du dispositif des sanctions p\u00e9cuniaires. Les banquiers ont propos\u00e9 que le montant de ces sanctions soit align\u00e9 sur le r\u00e9sultat brut d\u2019exploitation ou sur le chiffre d\u2019affaires de la non-conformit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement<\/u>. Il a aussi \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 la Cobac de fixer un montant forfaitaire \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019\u00e9tablissement dont le r\u00e9sultat brut d\u2019exploitation (RBE<\/strong>) pourrait \u00eatre n\u00e9gatif ou insignifiant. Les acteurs du secteur veulent \u00e9galement que les taux et les plafonds de ces sanctions soient revus \u00e0 la baisse de m\u00eame que les montants des sanctions en cas d\u2019infractions multiples.<\/p>\n

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Il a par ailleurs \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 la Cobac de tenir notamment compte du risque de r\u00e9putation des personnes morales et physiques faisant l\u2019objet de publication des sanctions p\u00e9cuniaires<\/p>\n<\/blockquote>\n

Comme arguments, les banquiers et promoteurs d\u2019EMF ont demand\u00e9 \u00e0 la Cobac que la notion de \u00ab\u2009responsabilit\u00e9 directe et personnelle des dirigeants sociaux\u2009<\/em>\u00bb soit pr\u00e9cis\u00e9e. En plus, les fonds collect\u00e9s au titre des sanctions p\u00e9cuniaires doivent \u00eatre revers\u00e9s aux associations professionnelles des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et d\u2019EMF, au Conseil national du cr\u00e9dit et au fonds de garantie des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 cr\u00e9er pour les \u00e9tablissements de microfinance. Il a par ailleurs \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 la Cobac de tenir notamment compte du risque de r\u00e9putation des personnes morales et physiques faisant l\u2019objet de publication des sanctions p\u00e9cuniaires.<\/p>\n

Le SG de la Cobac lui, a r\u00e9pondu niet. Selon Halilou Yerima Boubakary, le PCA d\u2019une banque ou d\u2019un EMF est soumis aux sanctions p\u00e9cuniaires en tant que dirigeant social comme pr\u00e9vu par le r\u00e8glement sur le traitement des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit en difficult\u00e9. De ce fait, il peut, en raison de sa fonction, influencer directement ou indirectement la gestion d\u2019un \u00e9tablissement. Aussi, a pr\u00e9cis\u00e9\u00a0 Halilou Yerima Boubakary, les r\u00e8glements relatifs au gouvernement d\u2019entreprise et au contr\u00f4le interne dans les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit attribuent des t\u00e2ches sp\u00e9cifiques au Conseil d\u2019administration. Le PCA est donc charg\u00e9 de veiller \u00e0 leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n

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Ces sanctions contre les banques ne surprennent pas. En effet, c\u2019est depuis 2017 que la Cobac tire la sonnette d\u2019alarme sur le non-respect des normes prudentielles par les banques de la zone Cemac<\/p>\n<\/blockquote>\n

Pour comprendre les r\u00e9clamations des banques en faveur des PCA, il faut se rappeler qu\u2019en d\u00e9cembre 2018, la Cobac a inflig\u00e9 une s\u00e9rie de sanctions contre plusieurs dirigeants sociaux dans des \u00e9tablissements bancaires. Ce qui pour les banques, est un opprobre et un \u00e9l\u00e9ment assez suffisant pour qu\u2019un \u00e9tablissement financier perde sa cr\u00e9dibilit\u00e9 aupr\u00e8s du public.<\/p>\n

comprendre les craintes des banquiers<\/strong><\/span><\/p>\n

Abbas Mahamat Tolli<\/strong> a publi\u00e9 le 28 d\u00e9cembre 2018, des d\u00e9cisions de la Commission bancaire de l\u2019Afrique centrale (Cobac<\/strong>) qu\u2019il pr\u00e9side. La premi\u00e8re d\u00e9cision indique qu\u2019apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration du 22 septembre 2018, la Cobac a \u00abd\u00e9cid\u00e9 d\u2019infliger un bl\u00e2me<\/em>\u00bb \u00e0 Alphonse Nafack<\/strong>, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la banque camerounaise Afriland First Bank<\/strong>, \u00abpour non-respect de la r\u00e9glementation des changes et des normes prudentielles<\/em>\u00bb. La m\u00eame sanction, pour les m\u00eames motifs, est imput\u00e9e \u00e0 Isong Udom<\/strong>, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la filiale camerounaise de United Bank for Africa (UBA<\/strong>). Idem pour Gwendoline Nzo-Nguty Abunaw, DG d\u2019Ecobank Cameroon<\/strong>. Ces sanctions contre les banques ne surprennent pas. En effet, c\u2019est depuis 2017 que la Cobac tire la sonnette d\u2019alarme sur le non-respect des normes prudentielles par les banques de la zone Cemac. Abbas Mahamat Tolli avait d\u00e9clar\u00e9 au cours d\u2019une session de la commission bancaire en septembre 2017, \u00e0 N\u2019djamena (Tchad<\/strong>) : \u00ab dans la pratique, nous observons que plusieurs \u00e9tablissements de cr\u00e9dit ont tendance \u00e0 perdre de vue le respect des r\u00e8gles prudentielles \u00e9dict\u00e9es par la Cobac et par cons\u00e9quent, \u00e0 se surexposer esp\u00e9rant ainsi satisfaire des objectifs de rentabilit\u00e9<\/em>\u00bb. Le pr\u00e9sident de la Cobac avait appel\u00e9 au sens des responsabilit\u00e9s, pour concilier les contraintes commerciales avec les exigences de conformit\u00e9.<\/p>\n

En date du 30 ao\u00fbt 2018, la Cobac, a ouvert une proc\u00e9dure disciplinaire \u00e0 l\u2019encontre de la Banque camerounaise des PME<\/strong> et de ses dirigeants, dont la DG, Agn\u00e8s Ndoumb\u00e9 Mandeng<\/strong>, pour non-respect des termes de son injonction datant du 16 octobre 2017. Bien avant, la Cobac avait constat\u00e9 depuis le 31 ao\u00fbt 2015, l\u2019infraction \u00e0 la norme relative \u00e0 la repr\u00e9sentation du capital minimum. C\u2019est-\u00e0-dire que la BC-PME ne dispose pas de fonds propres qu\u2019elle doit justifier \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Ces sanctions contre la Banque des PME ne surprennent pas. \u00ab\u00a0EcoMatin<\/strong>\u00a0\u00bb r\u00e9v\u00e9lait d\u00e9j\u00e0 dans un article publi\u00e9 le 4 septembre 2018 que, le mod\u00e8le \u00e9conomique de la \u00a0BC-PME\u00a0 est en cours de r\u00e9vision. Bien plus, des concertations entre les autorit\u00e9s camerounaises avec la Banque mondiale et la Banque africaine de d\u00e9veloppement (BAD) ont \u00e9t\u00e9 entam\u00e9es et un plan de restructuration a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 au mois d\u2019ao\u00fbt 2018. Les banques commerciales devraient \u00eatre mises \u00e0 contribution pour sauver cet \u00e9tablissement bancaire public qui a d\u00e9marr\u00e9 ses activit\u00e9s avec un capital de 10 milliards FCFA<\/strong>.<\/p>\n

Dans le cadre du programme \u00e9conomique triennal (2017-2019) qui le lie au Cameroun, le Fonds mon\u00e9taire international (FMI)<\/strong> a propos\u00e9 une restructuration de la Banque des Petites et moyennes entreprises. \u00ab Le plan d\u2019affaires de la BC-PME sera remis \u00e0 jour. En particulier, nous \u00e9tudierons la possibilit\u00e9 de favoriser l\u2019octroi de garanties ou de lignes de financement \u00e0 des banques commerciales plut\u00f4t que l\u2019octroi de pr\u00eats directs<\/em>.\u00bb, avait sugg\u00e9r\u00e9 le FMI dans son rapport publi\u00e9 sur le Cameroun, le 16 janvier 2018. Pour Bretton Woods,<\/strong> le mod\u00e8le \u00e9conomique de cette banque des PME est rest\u00e9 jusqu\u2019ici tr\u00e8s \u00e9vasif.<\/p>\n

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La R\u00e9daction EcoMatin<\/h4>\n<\/p>\n<\/div>\n
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Auteur: EcoMatin
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