{"id":29801,"date":"2019-04-24T05:40:00","date_gmt":"2019-04-24T09:40:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/des-principes-fondateurs-pour-garder-le-cap-fiscal\/"},"modified":"2019-04-24T05:40:00","modified_gmt":"2019-04-24T09:40:00","slug":"des-principes-fondateurs-pour-garder-le-cap-fiscal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/des-principes-fondateurs-pour-garder-le-cap-fiscal\/","title":{"rendered":"Des principes fondateurs pour garder le cap fiscal"},"content":{"rendered":"
\"\"\/<\/p>\n

Actuellement conseiller fiscal d\u2019un groupe parlementaire, \u00a0Salah Grine est expert-comptable DPLE. Il a \u00e9t\u00e9 vice-pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional de Rabat et nord de l\u2019Ordre des experts-comptables. \u00a0 G\u00e9rant associ\u00e9 d\u2019un cabinet d\u2019expertise comptable, enseignant universitaire et formateur en analyse financi\u00e8re et montage de dossiers de cr\u00e9dits dans le secteur bancaire, il a publi\u00e9 plusieurs livres destin\u00e9s aux \u00e9tudiants et aux professionnels, \u00a0dont \u00abLe Tableau de financement analytique, de l\u2019analyse financi\u00e8re \u00e0 l\u2019analyse strat\u00e9gique\u00bb et \u00abFinancement bancaire des entreprises, de l\u2019usage de l\u2019analyse financi\u00e8re au montage du dossier de cr\u00e9dit\u00bb (Ph. S.G.)<\/p>\n<\/div>\n

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Alors qu\u2019\u00e0 peine six ann\u00e9es nous s\u00e9parent des derni\u00e8res assises de la fiscalit\u00e9,\u00a0 organis\u00e9es les 29 et 30 avril 2013, le minist\u00e8re des Finances a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019en organiser d\u2019autres les 3 et 4 mai prochains. Et ce, \u00e0 notre avis, \u00e0 juste titre, car les derni\u00e8res n\u2019avaient accouch\u00e9 que d\u2019une liste de recommandations sans aucune vision quant aux objectifs attendus de la fiscalit\u00e9.\u00a0<\/p>\n

Les prochaines assises constituent, \u00e0 nos yeux, une bonne occasion pour r\u00e9aliser ce qui est attendu d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement, \u00e0 savoir une refondation de notre syst\u00e8me fiscal conduisant \u00e0 une fiscalit\u00e9 de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration: juste et intelligente pour r\u00e9concilier nos concitoyens avec l\u2019imp\u00f4t et\u00a0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 et le dynamisme de notre \u00e9conomie, tout en consolidant non seulement les finances publiques mais \u00e9galement la paix et la coh\u00e9sion sociales par une redistribution d\u2019une juste contribution de tous.<\/p>\n

A l\u2019heure o\u00f9 dans de nombreux pays, l\u2019on n\u2019h\u00e9site plus \u00e0 engager ou \u00e0 penser \u00e0 engager une r\u00e9forme en profondeur de la fiscalit\u00e9, la refondation de la n\u00f4tre devrait permettre de faire faire \u00e0 notre arsenal fiscal un saut qualitatif aussi important que celui r\u00e9alis\u00e9 par la r\u00e9forme fiscale initi\u00e9e par la loi-cadre de 1984, qui avait permis, rappelons-le, de faire table rase d\u2019une fiscalit\u00e9 parcellaire, c\u00e9dulaire et vieillotte. Une r\u00e9forme qui avait fait entrer le Maroc dans la modernit\u00e9 fiscale.<\/p>\n

Des principes fondateurs<\/strong><\/p>\n

Pour donner une bonne assise \u00e0 notre fiscalit\u00e9, les prochaines assises devraient l\u2019appuyer sur des principes fondateurs et fondamentaux qui pourraient \u00eatre au nombre de sept, \u00e0 savoir : la solidarit\u00e9, l\u2019\u00e9quit\u00e9, l\u2019incitation, l\u2019efficacit\u00e9, la neutralit\u00e9, la simplicit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

– La solidarit\u00e9<\/strong> des plus ais\u00e9s avec ceux qui le sont moins pour assurer la paix et la coh\u00e9sion sociales et pas seulement, car la redistribution du pouvoir d\u2019achat aux plus d\u00e9munies qui, h\u00e9las, constituent la majorit\u00e9, permet, par leur consommation, de soutenir l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique du pays.\u00a0\u00a0<\/p>\n

– L\u2019\u00e9quit\u00e9,<\/strong> pour que, comme le stipule l\u2019article 39 de la Loi supr\u00eame du pays,\u00a0 \u00abtous supportent, en proportion de leurs facult\u00e9s contributives, les charges publiques\u00bb, et r\u00e9duire, autant que faire se peut, chez nos concitoyens le sentiment d\u2019injustice qui alimente\u00a0 la \u00abr\u00e9bellion fiscale\u00bb. Et ce, en bannissant l\u2019imposition par taux proportionnels (et non progressifs) qui, du fait de l\u2019effet de seuil, peut imposer diff\u00e9remment deux contribuables ayant quasiment les m\u00eames facult\u00e9s contributives, comme c\u2019est le cas de la nouvelle imposition des revenus fonciers o\u00f9 il suffit que les loyers annuels d\u00e9passent d\u2019un dirham le seuil de 120.000 dirhams pour que le contribuable se retrouve redevable d\u2019un imp\u00f4t de 15% au lieu de 10%. Et comme c\u2019est\u00a0 \u00e9galement le cas de la Contribution sociale de solidarit\u00e9 sur la livraison \u00e0 soi-m\u00eame de construction d\u2019habitation personnelle dont le bar\u00e8me \u00e0 taux proportionnels fait, par exemple, payer 18.060 dirhams sur une superficie couverte de 301 m\u00e8tres carr\u00e9s et z\u00e9ro dirhams sur 299 m\u00e8tres carr\u00e9s.
Sans oublier l\u2019iniquit\u00e9 de la TVA qui frappe plus durement ceux qui consomment l\u2019essentiel de leurs revenus et qui ne sont en mesure de constituer aucune \u00e9pargne, c\u2019est-\u00e0-dire les couches les plus modestes. Une iniquit\u00e9 qui ne pourrait, \u00e0 notre avis, \u00eatre att\u00e9nu\u00e9e que par l\u2019imposition au taux z\u00e9ro de tous les produits et services de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9; au taux r\u00e9duit de 10% de tous produits et services dont on souhaite r\u00e9duire le co\u00fbt pour la classe moyenne et au taux de 30% tous les produits et services dits de luxe(1); le taux 20% s\u2019appliquant au reste des autres produits et services.<\/p>\n

– L\u2019incitation,<\/strong> pour\u00a0 encourager les comportements \u00e9conomiquement et socialement d\u00e9sirables tels que la protection de l\u2019environnement, l\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie, la recherche et l\u2019innovation, l\u2019investissement, la cr\u00e9ation d\u2019emplois, la conqu\u00eate des march\u00e9s ext\u00e9rieurs, ou encore le civisme fiscal.<\/p>\n

– L\u2019efficacit\u00e9<\/strong>, pour qu\u2019aucun dispositif fiscal ne soit adopt\u00e9 sans une \u00e9tude d\u2019impact ou ne devienne une aubaine sans les retomb\u00e9es escompt\u00e9es et pour que tous les pr\u00e9l\u00e8vements fiscaux puissent \u00eatre op\u00e9r\u00e9s sans d\u00e9perdition.<\/p>\n

– La neutralit\u00e9,<\/strong> pour qu\u2019aucun imp\u00f4t ne p\u00e8se ind\u00fbment sur tel ou tel contribuable comme cela est actuellement le cas du butoir en mati\u00e8re de TVA dont souffrent nombre d\u2019acteurs \u00e9conomiques qui se retrouvent, \u00e0 leur corps d\u00e9fendant, \u00e0 jouer le banquier pour l\u2019Etat et ce, en raison de l\u2019absence, dans notre l\u00e9gislation, d\u2019un droit au remboursement dans pareil cas.\u00a0\u00a0<\/p>\n

– La simplicit\u00e9,<\/strong> pour une bonne application des r\u00e8gles fiscales, pour un meilleur rendement de l\u2019imp\u00f4t\u00a0 et\u00a0 pour r\u00e9duire le contentieux fiscal qui encombre et l\u2019Administration fiscale et les contribuables\u00a0 et les emp\u00eachent de vaquer, chacun de leur c\u00f4t\u00e9, \u00e0 des occupations plus b\u00e9n\u00e9fiques pour l\u2019\u00e9conomie du pays.<\/p>\n

– La s\u00e9curit\u00e9 juridique,<\/strong> pour que le droit soit pr\u00e9visible et que les situations juridiques restent relativement stables et ce, d\u2019une part, par la non-r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi et d\u2019autre part, par la protection des droits acquis.<\/p>\n

De sorte que toutes les dispositions fiscales ne soient plus jug\u00e9es qu\u2019\u00e0 l\u2019aune de ces principes fondateurs et fondamentaux\u00a0 et ce, pour parer \u00e0 l\u2019improvisation fiscale que cr\u00e9e la qu\u00eate d\u2019\u00e9quilibres comptables et qui fait perdre au pays le cap \u00abfiscal\u00bb.<\/p>\n

\n

A quand un Conseil national de l\u2019efficacit\u00e9 et de l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscales?<\/span><\/strong><\/p>\n

Une instance ind\u00e9pendante qui aurait pour mission, \u00e0 la demande ou par auto-saisine, d\u2019\u00e9valuer tout dispositif fiscal en place ou \u00e0 mettre en place et ce, pour permettre d\u2019atteindre une efficacit\u00e9 fiscale aussi importante que l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique pour le pays aux ressources financi\u00e8res aussi limit\u00e9es que les ressources p\u00e9troli\u00e8res.<\/p>\n<\/blockquote>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

Une dose d\u2019\u00e9cotaxe est \u00e0 instiller dans notre syst\u00e8me fiscal<\/strong><\/p>\n

Pour pr\u00e9parer notre \u00e9conomie aux d\u00e9fis du d\u00e9veloppement durable et \u00e0 la rar\u00e9faction des ressources, le Maroc ne peut faire l\u2019\u00e9conomie d\u2019un verdissement de sa fiscalit\u00e9 et ce, en commen\u00e7ant par:
\u2022<\/strong> un toilettage des dispositions fiscales existantes\u00a0 pour en modifier toutes celles ayant un effet n\u00e9gatif sur l\u2019environnement comme, par exemple,\u00a0 \u00abla non-surtaxation du gazole qui a\u00a0 pour cons\u00e9quence d\u2019augmenter tr\u00e8s sensiblement le parc, plus polluant, de v\u00e9hicules diesel, ainsi que le recours au transport routier de personnes et de marchandises au d\u00e9triment du transport ferroviaire\u00bb;
\u2022<\/strong> la mise en place d\u2019\u00e9cotaxes, dans une optique de neutralit\u00e9 budg\u00e9taire, dans un premier temps, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 pression fiscale constante et ce, en utilisant les recettes qu\u2019elles induiraient pour compenser la baisse d\u2019autres taxes au profit des facteurs de production socialement d\u00e9sirables.<\/p>\n

—————————————–<\/p>\n

(1) Taux recommand\u00e9 par le CESE.<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: hlafriqi
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