![\"Accouchement](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/Femme-enceinte-Accouchement-gyne%CC%81cologues.jpg?x29840\")
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La tutelle a fini par r\u00e9agir \u00e0 cette affaire<\/em><\/strong><\/span> <\/p>\n Nouveau rebondissement dans l\u2019affaire opposant la CNOPS et les gyn\u00e9cologues du priv\u00e9 concernant la prise en charge des accouchements par c\u00e9sarienne. Le minist\u00e8re de la sant\u00e9 a fini par r\u00e9agir \u00e0 ce dossier. Le ministre Anass Doukkali a organis\u00e9 une r\u00e9union mardi 23 avril avec la CNOPS, les repr\u00e9sentants des m\u00e9decins ainsi que l\u2019Anam pour tenter de trouver une solution et mettre fin une fois pour toutes \u00e0 la pol\u00e9mique.<\/span><\/p>\n Selon un communiqu\u00e9 du minist\u00e8re de la sant\u00e9 publi\u00e9 le 24 avril, les parties \u00e0 la r\u00e9union sont parvenues \u00e0 s\u2019entendre et \u00e0 d\u00e9passer le diff\u00e9rend. Elles se sont engag\u00e9es \u00e0 respecter les dispositions relatives aux pratiques m\u00e9dicales et au contr\u00f4le m\u00e9dical pr\u00e9vues dans les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/span><\/p>\n A ce sujet, une source \u00e0 la CNOPS nous indique que \u00able communiqu\u00e9 du minist\u00e8re de la sant\u00e9 confirme clairement le r\u00f4le de la CNOPS dans le contr\u00f4le m\u00e9dical. La Caisse va poursuivre le contr\u00f4le m\u00e9dical non seulement pour l\u2019accouchement par c\u00e9sarienne mais \u00e9galement pour toutes les prestations m\u00e9dicales et ce conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 26 de la loi 65- 00 portant code de la couverture m\u00e9dicale de base\u00bb.<\/em><\/span><\/p>\n L\u2019article 26 stipule : \u00abLes organismes gestionnaires sont tenus d\u2019organiser un contr\u00f4le m\u00e9dical ayant pour objet notamment de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des prescriptions et de la dispensation des soins m\u00e9dicalement requis, de v\u00e9rifier la validit\u00e9 des prestations au plan technique et m\u00e9dical et de constater, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les abus et fraudes en mati\u00e8re de prescription, de soins et de facturation\u00bb.<\/em> Le second point important mentionn\u00e9 dans le communiqu\u00e9 est le r\u00f4le de l\u2019Agence nationale de l\u2019assurance-maladie (Anam) en mati\u00e8re d\u2019arbitrage.<\/span><\/p>\n Il a \u00e9t\u00e9 convenu que les parties doivent se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019Anam en tant qu\u2019organe l\u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 statuer et \u00e0 arbitrer les diff\u00e9rends et respecter les conclusions de l\u2019arbitrage. Signalons que l\u2019article 59 de la loi 65-00 reconna\u00eet \u00e0 l\u2019agence la mission d\u2019arbitrage entre les organismes gestionnaires et les prestataires de soins. Ledit article pr\u00e9cise : \u00abL\u2019Anam est charg\u00e9e d\u2019assurer l\u2019arbitrage en cas de litiges entre les diff\u00e9rents intervenants dans l\u2019assurance-maladie\u00bb.<\/em><\/span><\/p>\n Par ailleurs, le communiqu\u00e9 du d\u00e9partement d\u2019Anass Doukkali signale que les diff\u00e9rentes parties \u00e0 la r\u00e9union se sont engag\u00e9es \u00e0 respecter \u00e0\u00a0<\/span> acc\u00e9l\u00e9rer la publication des protocoles th\u00e9rapeutiques en plus des m\u00e9canismes de contr\u00f4le m\u00e9dical des co\u00fbts du traitement, en garantissant l\u2019acc\u00e8s des assur\u00e9s \u00e0 des services de qualit\u00e9 et en fournissant les conditions appropri\u00e9es pour l\u2019exercice de la profession de m\u00e9decine, en tenant compte des \u00e9quilibres financiers de la CNOPS. Enfin, ils ont confirm\u00e9 leur volont\u00e9 de continuer \u00e0 travailler avec les conventions nationales existantes.<\/span><\/p>\n Rappelons que la CNOPS a d\u00e9cid\u00e9 le 16 avril d\u2019instaurer une nouvelle proc\u00e9dure de prise en charge de l\u2019accouchement par c\u00e9sarienne. La Caisse \u00a0<\/span> a\u00a0<\/span> alors d\u00e9cid\u00e9 de payer, \u00e0 partir du 1er mai prochain, toute c\u00e9sarienne non m\u00e9dicalement justifi\u00e9e sur la base du forfait de l\u2019accouchement par voie basse.<\/span><\/p>\n Les producteurs de soins (cliniques, h\u00f4pitaux publics..) ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 joindre \u00e0 leur dossier de facturation un compte rendu pr\u00e9cisant l\u2019indication m\u00e9dicale du recours \u00e0 la c\u00e9sarienne programm\u00e9e ou d\u2019urgence : la raison motivant le recours \u00e0 cet acte, le rapport b\u00e9n\u00e9fices-risques de l\u2019intervention et les conditions de sa r\u00e9alisation.<\/span><\/p>\n Ainsi, la Caisse a pris la ferme d\u00e9cision de conditionner le paiement de toute c\u00e9sarienne \u00e0 la production d\u2019un rapport m\u00e9dical justifiant m\u00e9dicalement le recours \u00e0 cette pratique. Cette d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e par un taux de recours alarmant \u00e0 la c\u00e9sarienne (61%) et des pertes estim\u00e9es \u00e0 70 millions DH par an.<\/span><\/p>\n