{"id":30232,"date":"2019-04-25T14:00:59","date_gmt":"2019-04-25T18:00:59","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/prisons-aujjar-durcit-le-controle\/"},"modified":"2019-04-25T14:00:59","modified_gmt":"2019-04-25T18:00:59","slug":"prisons-aujjar-durcit-le-controle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/prisons-aujjar-durcit-le-controle\/","title":{"rendered":"Prisons: Aujjar durcit le contr\u00f4le"},"content":{"rendered":"
\n

30 visites d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es dans les diff\u00e9rents \u00e9tablissements<\/p>\n

Conditions de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9gime alimentaire, protection des maladies\u2026 les aspects cibl\u00e9s<\/p>\n

La digitalisation des tribunaux en marche<\/p>\n<\/div>\n

\n
\n
\"prison_ain_sbaa_5502.jpg\"<\/div>\n

Le r\u00f4le des commissions de contr\u00f4le est d\u2019organiser des visites p\u00e9riodiques dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires pour se pencher sur la situation des d\u00e9tenus et v\u00e9rifier dans quelle mesure ils disposent des conditions de s\u00e9curit\u00e9, un r\u00e9gime alimentaire sain et la protection contre les maladies (Ph. L’Economiste)<\/p>\n<\/div>\n

La proc\u00e9dure\u00a0p\u00e9nale a pr\u00e9vu la mise en place des commissions de contr\u00f4le des prisons \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de chaque wilaya, province ou pr\u00e9fecture. Elles sont charg\u00e9es d\u2019examiner la situation des d\u00e9tenus. En 2018, elles ont effectu\u00e9 30 visites ayant touch\u00e9 les diff\u00e9rents types d\u2019\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, a affirm\u00e9 Mohamed Aujjar, lors des questions orales \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants lundi dernier. Pour le ministre de la Justice, le projet de loi relatif \u00e0 la proc\u00e9dure p\u00e9nale, actuellement en discussion au Parlement, a maintenu ces commissions tout en renfor\u00e7ant leurs attributions et leurs interventions. Il a \u00e9galement consolid\u00e9 leur r\u00f4le en tant que m\u00e9canisme de contr\u00f4le, mais aussi en tant que force de propositions. Cela concerne aussi d\u2019autres intervenants judiciaires qui entreprennent des visites p\u00e9riodiques des prisons, au moins une fois chaque mois. De m\u00eame, le minist\u00e8re de la Justice dispose d\u2019une cellule charg\u00e9e d\u2019\u00e9tudier les rapports en provenance de l\u2019appareil judiciaire et des commissions provinciales.\u00a0
Au sujet des commissions de contr\u00f4le, elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par le wali ou le gouverneur. Leur composition est originale sur les plans humain et sectoriel. Ainsi, la commission comprend le pr\u00e9sident du tribunal de premi\u00e8re instance, le procureur du Roi, le juge d\u2019application des peines, des repr\u00e9sentants du minist\u00e8re de la Sant\u00e9, de l\u2019Education nationale, des Affaires sociales, de la Jeunesse et sports et de la Formation professionnelle. A ceux-l\u00e0 s\u2019ajoutent le pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional et le patron de la commune qui abrite la prison. En plus, le ministre de la Justice d\u00e9signe des volontaires parmi les associations et les personnalit\u00e9s connues pour leur engagement dans le domaine de la d\u00e9fense des prisonniers. Le r\u00f4le de ces commissions est d\u2019organiser des visites p\u00e9riodiques dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires pour se pencher sur la situation des d\u00e9tenus et v\u00e9rifier dans quelle mesure ils disposent des conditions de s\u00e9curit\u00e9, un r\u00e9gime alimentaire sain et la protection contre les maladies. Il s\u2019agit aussi de s\u2019informer sur d\u2019\u00e9ventuelles menaces. L\u2019objectif est d\u2019\u00e9viter d\u2019enregistrer tout acte de torture ou de maltraitance.
A la fin de chaque visite, les commissions pr\u00e9parent un rapport comprenant les \u00e9l\u00e9ments constat\u00e9s et les observations positives et n\u00e9gatives relev\u00e9es. Elles incluent des propositions en vue d\u2019am\u00e9liorer la situation des prisons visit\u00e9es.
En plus de cette disposition, la loi relative \u00e0 la proc\u00e9dure p\u00e9nale a pr\u00e9vu d\u2019autres contr\u00f4les. En effet, d\u2019autres intervenants judiciaires entreprennent des visites p\u00e9riodiques des prisons une fois chaque mois au moins. L\u2019objectif est de v\u00e9rifier la nature de la d\u00e9tention, les livrets de d\u00e9tention et les conditions dans lesquelles les prisonniers effectuent leurs peines. Au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, ces intervenants ont organis\u00e9 2.045 visites ayant touch\u00e9 76 \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires. 471 visites ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es par les juges d\u2019application des peines, 1.004 visites par les juges du Parquet g\u00e9n\u00e9ral, 345 par les juges d\u2019instruction, 13 par les pr\u00e9sidents des chambres criminelles et 26 par le tribunal militaire.\u00a0
Par ailleurs, dans le cadre du projet du tribunal num\u00e9rique que le minist\u00e8re de la Justice compte r\u00e9aliser \u00e0 l\u2019horizon 2021, plusieurs programmes ont \u00e9t\u00e9 mis en place. Ils visent \u00e0 renforcer la gestion \u00e9lectronique et immat\u00e9rielle des dispositions et des proc\u00e9dures judiciaires. Ils ciblent \u00e9galement la num\u00e9risation des services administratifs et judiciaires comme l\u2019obtention \u00e0 distance de la fiche anthropom\u00e9trique et le registre de commerce. En plus, ce dispositif pr\u00e9voit le renforcement des \u00e9changes \u00e9lectroniques avec les auxiliaires de la justice \u00e0 travers la mise en \u0153uvre des sites de l\u2019avocat, de celui du adoul,\u2026
Comme les caisses des tribunaux constituent un passage oblig\u00e9 pour les justiciables, pouvant parfois influencer n\u00e9gativement la justice, le minist\u00e8re a pr\u00e9par\u00e9 et mis en \u0153uvre une application \u00e9lectronique. Cette derni\u00e8re est destin\u00e9e \u00e0 la gestion de ces caisses et des comptes des tribunaux englobant toutes les op\u00e9rations. Pour l\u2019heure, cette application a \u00e9t\u00e9 mise en place dans 112 tribunaux, avant de la g\u00e9n\u00e9raliser \u00e0 l\u2019ensemble de la carte judiciaire dans les semaines \u00e0 venir. Elle sera par la suite \u00e9tendue aux centres des juges r\u00e9sidents. Pour rappel, cette application a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e en coordination avec les diff\u00e9rents intervenants du projet au niveau du minist\u00e8re et les autres partenaires, particuli\u00e8rement la CDG et les \u00e9tablissements qui supervisent les op\u00e9rations de paiement \u00e9lectronique. Pour ses promoteurs, cette application permettra un saut qualitatif dans le domaine de la gestion des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par les caisses des tribunaux. Ainsi, le travail\u00a0 manuel et les registres seront \u00e9limin\u00e9s. Le paiement des taxes judiciaires sera r\u00e9alis\u00e9 automatiquement et permettra de disposer de donn\u00e9es actualis\u00e9es et pr\u00e9cises sur les recettes et d\u00e9penses, avec une r\u00e9duction des marges d\u2019erreur, tendant vers z\u00e9ro.\u00a0<\/p>\n

\n

All\u00e9ger la pression<\/span><\/strong><\/p>\n

La\u00a0digitalisation des actes au niveau des caisses des tribunaux devra all\u00e9ger la pression sur les comptables en raison des proc\u00e9dures d\u2019encaissement et d\u2019impression des factures. A cela s\u2019ajoute l\u2019encombrement des justiciables devant les guichets des caisses des tribunaux. Cela permet de mieux ma\u00eetriser les \u00e9changes des montants de mani\u00e8re quotidienne entre les personnes charg\u00e9es de paiement et les comptables.
Pour le ministre, contrairement \u00e0 la question orale qui suppose un retard dans la gestion du travail de ces caisses, les donn\u00e9es disponibles affirment le contraire. Ainsi, depuis le lancement de cette application le 16 juillet dernier, plus de 2 millions d\u2019op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es.\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n

Auteur: mbasraoui
\nCliquez ici pour lire l’article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

30 visites d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es dans les diff\u00e9rents \u00e9tablissements Conditions de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9gime alimentaire, protection des maladies\u2026 les aspects cibl\u00e9s La digitalisation des tribunaux en marche Le r\u00f4le des commissions de contr\u00f4le est d\u2019organiser des visites p\u00e9riodiques dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires pour se pencher sur la situation des d\u00e9tenus et v\u00e9rifier dans quelle mesure ils disposent […]<\/p>\n","protected":false},"author":1763,"featured_media":30233,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[78,54],"tags":[],"class_list":["post-30232","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-maroc"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30232","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1763"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30232"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30232\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30232"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30232"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30232"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}